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Compte-Rendu - 2024.69 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.69 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture
077-217703792-20241121-DEL-2024-69-DE
Département de Dale de réaplon préleclure : 29/14/2024 Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 21 novembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation
et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M.
| Excusé(s) représenté(s) M. BENECH, conseiller municipal, par M. DEMAISON
| Excusé(s) non Représenté(s) (Mme CAMUSET, M. PERCHERON, Mme MAHIEU, Mme|
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO., Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme
SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme
HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, Mme PINEAU-LUMONI
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme PRADOUX
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. DELVAUX, conseiller municipal, par Mme PETROFFE.
| DAMEME _]
Secrétaire de séance : : Mme PETROFFE
- Nombre de Conseillers en exercice: 38.
. Nombre de Conseillers présents : 22.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : . 6.
.. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 4.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : . 1.
L. Date de la convocation : 15.11.2024 ]
---0000000-—-
N° 2024.69
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20241121-DEL-2024-69-DE
é j Date de télétransmission : 26/11/2024 La séance continuant, Date de réception préfecture : 25/11/2024
Le Maire expose au Conseil :
+ Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2024.123 Convention avec « BLUE LINE PRODUCTIONS » pour l'organisation d'un spectacle le samedi 28 septembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 8 440 € T.T.C.
2024.124 Convention avec la « SAS ATELIER THEATRE ACTUEL » pour l'organisation d'un Spectacle le jeudi 17 octobre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 8 967,50 € T.T.C
2024.125 Convention avec « SCENE ET PUBLIC » pour l'organisation d'un spectacle le vendredi 22 novembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 7 068,50 € T.T.C.
2024.126 Convention avec la COMPAGNIE « A TOUR DE BRAS » pour l'organisation d'un spectacle le 3 décembre 2024 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 3 600 € T.T.C
2024.127 Soillicitation d'une aide financière auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne au titre du sport sur ordonnance. Montant : 5 000 € 2024.128 Remboursement proposé par l'assureur AXA suite à un sinistre endommageant le candélabre situé avenue du Général de Gaulle. Montant: 3 331,09 € net puis 1 110,36 € après réalisation des travaux sur présentation de facture acquittée.
« /! convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (28 voix "pour‘) :
De ce compte rendu,
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire, |
_D'Éfhier LAENKA La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délal de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mäirie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La dééision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite. pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déciaré exécutoire après affichage le A2 - 11. 999U réception à la es Préfectlre de Seine et Marne, le 27 4. 1020,
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