Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230912

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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230912 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Attignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230912)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,

COMPTE-RENDU

DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2023.08

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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Séance du mardi 12 septembre 2023

L’an 2023, le 12 septembre à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel, sous la présidence de Monsieur

le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 8 septembre 2023.

Présents : M. Walter MARTIN (pouvoir de Mme SOCHAY), M. François BESSON (pouvoir de Mme DEBARD), M. Hervé BUATIER, M.

Olivier ABRIAL, Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET, M. Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M.

Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON (pouvoir de Mme RAVET), M. Vincent MAURICE, M. Stéphane

PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET (pouvoir de Mme CUZENARD), Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO, Mme Sandrine

PENE, M. Christian FONTAINE

Excusées : Mme Annie SOCHAY (pouvoir à M. le Maire), Mme Sylvie DEBARD (pouvoir à M. BESSON), Mme Fabienne RAVET (pouvoir à

Mme CURNILLON), Mme Patricia CUZENARD (pouvoir à Mme BOZONNET)

Secrétaire de séance : M. Xavier MAISONNEUVE

M. le Maire rend hommage à Véronique PARRATON qui nous a quittés le mois dernier.

Véronique fut adjointe au Maire de novembre 2014 jusqu’à mai 2023 où elle avait décidé d’entamer une

nouvelle vie à l’étranger. Elle avait souligné à cette occasion avoir apprécié le travail collaboratif avec

l’ensemble du Conseil sur les projets communaux.

M. le Maire salue son action dans le domaine ô combien délicat des affaires sociales où elle faisait preuve

d’efficacité et de discrétion, recevant nos concitoyens et les aidant dans les situations difficiles qu’ils

rencontrent, où il faut souvent mettre de côté ses propres soucis pour s’occuper de ceux des autres. Une

vocation qu’elle alliait à sa passion pour les arts au sein de son activité professionnelle d’art-thérapeute à

l’Agora. C’est encore le talent de Véronique que l’on retrouve dans ses croquis du Château illustrant le

programme culturel.

Le Conseil s’associe à la peine de la famille et des habitants et observe un temps de recueillement en sa

mémoire.

Le compte-rendu de juillet est approuvé à l’unanimité.

Assemblée – Actualisation des commissions

Pour faire suite à son installation au Conseil M. FONTAINE intègre les commissions transition écologique,

bâtiments, voirie, urbanisme, et le Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCCSPV). 2023.08

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Grand Bourg agglomération – Adoption du rapport de la Clect

M. le Maire expose le dernier rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

L’ex-Comcom de Montrevel subventionnait directement certaines associations d’intérêt local (bibliothèques,

RCCM, Bresse Tonic Foot...) en contrepartie de quoi ses 13 communes membres acceptaient de voir leur

attribution de compensation diminuer d’autant. Ce système propre à la CCMB n’était pas la norme dans les

autres intercommunalités. Au moment de la fusion des sept établissements en 2017 la Communauté

d’agglomération a repris ce mécanisme circonscrit aux seules communes de l’ex-CCMB avec des volumes

financiers figés.

Aujourd’hui dans un souci d’harmonisation du fonctionnement de l’agglomération à l’ensemble du périmètre

communautaire, il est proposé que Grand Bourg ne subventionne plus ces associations et laisse aux

communes concernées la liberté de le faire, en leur restituant parallèlement la quote-part qui était prélevée

sur leur attribution de compensation. Le Conseil valide ce principe et le rapport de la Clect à l’unanimité.

14 juillet 2023 – Embauche et rémunération des artistes

Comme chaque année la Commune a fait appel à un groupe musical pour animer le 14 juillet. Elle a utilisé le

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), dispositif d’Etat qui permet de simplifier les démarches liées à

l’embauche et à la rémunération des intermittents du spectacle. Mais la Trésorerie a une autre vision et

estime que le Conseil aurait dû délibérer comme s’il s’agissait d’emplois classiques. Le Conseil, appelé à

régulariser la situation, confirme l’engagement des trois artistes pour les festivités du 14 juillet 2023 et

autorise à l'avenir le recrutement occasionnel d'intermittents selon les besoins, dans la limite de six spectacles

par année civile.

Finances – Décision modificative

M. BESSON explique que le déploiement de la vidéoprotection devait se dérouler en deux phases et se

terminer en 2024. Le Centre culturel a finalement été équipé en avance, l’inflation économique des travaux de

génie civil, et la pose de compteurs électriques supplémentaires imposent de rehausser la ligne budgétaire de

4 000 euros. Le coût des caméras en elles-mêmes ne varie pas. La Conseil valide la décision modificative.

Voirie – Sortie du groupement de commandes

M. BESSON rappelle l’évolution de la compétence communautaire « voirie » et la restitution de la dotation

depuis cette année (environ 100 k€ pour Attignat). Grand Bourg a cependant poursuivi son accompagnement

des communes par la mise en place d’un groupement de commandes ayant trait à la réalisation des travaux de

construction, de renforcement, de réfection, d’entretien, de signalisation verticale et horizontale, dans le but

de réaliser des économies d’échelle. Onze communes du secteur Bresse-Ouest ont adhéré au 1er janvier 2023,

mais après huit mois de pratique il s’avère que la plus-value technique et le gain financier sont en-deçà des

espérances. Plusieurs membres songent à quitter ce groupement et à monter eux-mêmes les procédures de

consultation. Le Conseil, après avoir délibéré, décide de retirer Attignat de ce dispositif. 2023.08

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Bâtiments – Avant-projet définitif du Château

M. ABRIAL présente l’APD et le calendrier des travaux. Les analyses ont malheureusement révélé une présence

de plomb et d’amiante plus importante qu’envisagée. L’enveloppe financière passera donc de 743 à 774 k€

hors taxes en tenant compte de l’inflation économique. L’appel à concurrence sera lancé dans les semaines

proches. Le Château devrait rouvrir au 1er septembre 2024.

Autres délibérations

Le Conseil à l’unanimité,

- Rembourse un membre de la commission culture qui a acheté des fournitures de papeterie sur

internet pour le Rallye-découverte des Châteaux.

- Adopte la mise en place de la norme comptable M57 développée au 1er janvier 2024, sur demande du

Trésor public.

- Autorise M. le Maire à déterminer et communiquer le nouveau linéaire de voirie à la Préfecture. Ce

paramètre concourt au calcul des dotations attribuées à la Commune.

Rapports divers

M. le Maire remercie les conseillers qui ont distribué l’enquête de GBA au sujet des déchets.

Il salue le travail de la commission culture qui prépare le rallye du 17 septembre.

M. PERRET au nom de la commission scolaire relate que la rentrée s’est bien déroulée pour les 307 élèves de

l’École publique et les 93 de Saint-Pierre-Chanel. La Commune regrette que la fermeture d’une classe décidée

par le Ministère, engendre une situation cocasse où nos effectifs atteignent 28 ou 29 enfants par classe en

primaire et dépassent les 24 en maternelle, en contradiction avec les préconisations du Gouvernement. M. le

Maire a rencontré Mme l’Inspectrice d’académie ces derniers jours.

Les parents nous interpellent au sujet de dysfonctionnements du transport scolaire vers les collèges et lycées

de Bourg notamment le mercredi. M. le Maire a alerté l’autorité organisatrice GBA et le délégataire Kéolis. Les

élus suivent attentivement la situation et certains se rendent aux points de ramassage pour constater les

problèmes.

M. ABRIAL annonce les premiers emménagements à la nouvelle Maison des associations face à l’Eglise. Le Sou,

les Artistes et l’AFR occuperont le rez-de-chaussée. Les quatre salles de réunion du 1er étage sont mutualisées.

Les entreprises achèvent actuellement le chantier de la Mairie.

M. PERRIN dresse le bilan de la journée-découverte des associations. Une dizaine était présente au Centenaire

sans compter le foot et la bibliothèque qui recevaient dans leurs locaux habituels. 2023.08

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Autres informations :

Mme la Préfète rendra visite au CPI d’Attignat demain après-midi.

Monsieur Cavillon sera décoré de la médaille du Coders.

Manifestations à venir :

- Rallye-découverte des Châteaux d’Attignat sur les traces de la Marquise de Salvert, le 17 septembre

- Week-end du 24 septembre : fête patronale, course pédestre, vogue et feu d’artifice, organisés par les

Foulées du Château

- Marche gourmande de l’association «Crangeat mon école » le 7 octobre

- Repas des Aînés organisé par la Municipalité le 13 octobre. Les invitations sont envoyées par voie

postale.

Prochain Conseil municipal le 17 octobre à 20h au Centre culturel.

Séance levée à 21h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Xavier MAISONNEUVE Walter MARTIN