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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240116
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.01
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 16 janvier 2024
L’an 2024, le 16 janvier à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel, sous la présidence de Monsieur le
Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 12 janvier 2024.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON (pouvoir de Mme DEBARD), Mme Fabienne RAVET, Mme
Annick PERRET (pouvoir de Mme MASNADA), M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET (pouvoir de M. BUATIER), M. Jean-Louis BALLUTO,
M. Xavier MAISONNEUVE (pouvoir de Mme CUZENARD), Mme Gaëlle CURNILLON, M. Vincent MAURICE (pouvoir de M. VEYRET), M.
Stéphane PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Sandrine PENE, M. Christian FONTAINE
Excusés : Mme Sylvie DEBARD (pouvoir à M. BESSON), M. Hervé BUATIER (pouvoir à M. PERRET), M. Olivier ABRIAL, Mme Colette
MASNADA (pouvoir à Mme PERRET), M. Ludovic VEYRET (pouvoir à M. MAURICE), Mme Patricia CUZENARD (pouvoir à M.
MAISONNEUVE), Mme Marina ALBANO
Secrétaire de séance : M. Vincent MAURICE
Gendarmerie - Bilan de l’année 2023
Le Conseil accueille l’Adjudant-chef RIBEIRO venu présenter le rapport annuel de la Gendarmerie.
Sur le territoire de la communauté de brigades (zone de 30 000 habitants au nord de Bourg) on enregistre une
baisse des cambriolages (-15%) mais une hausse des violences intrafamiliales (un fait par semaine) et des
violences sexuelles (+28%). Les contrôles se sont multipliés consécutivement à l’accroissement du nombre de
tués sur les routes (8).
A Attignat plus spécifiquement on relève de nombreuses infractions routières et trois accidents corporels.
Moitié moins de cambriolages, une stabilité des vols de véhicules, mais une augmentation des destructions-
dégradations de biens.
La mobilisation nationale des forces de l’ordre lors des prochains jeux olympiques impactera les effectifs
estivaux de la brigade.
Le compte-rendu de décembre est adopté à l'unanimité.
Accueil périscolaire et restaurant scolaire – Subventions de l’Etat
A l’unanimité le Conseil ajoute un sujet nécessaire au dépôt de nos demandes de subvention auprès de l’Etat
(DETR-DSIL-Fonds vert). Il s’agit d’actualiser l’estimatif total des travaux et de la maîtrise d’œuvre à
2 656 858,08 euros hors taxes. Le Conseil valide ce montant.
Bibliothèque – Arrivée d’une responsable et demande de subvention
Mme SOCHAY rappelle l’objectif d’homologation de la bibliothèque municipale. La Commune peut percevoir
une subvention de fonctionnement sous condition d’une gestion en régie directe et de la nomination d’un 2024.01
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
salarié qualifié. En partenariat avec le Conseil départemental qui nous a assistés tout au long du processus,
Mme SOCHAY annonce l’arrivée de Mme Nathalie MONTERRAT en qualité de responsable de la bibliothèque-
future médiathèque à compter du 11 mars prochain. Le Conseil autorise officiellement le Maire à solliciter
l’aide financière du Département.
Grand Bourg – Attribution de compensation supplémentaire
M. le Maire explique que la Communauté de communes de Montrevel subventionnait systématiquement
certaines associations et plus particulièrement des bibliothèques en soustraction de la dotation de ses
communes, une pratique qui n’était pas généralisée dans les intercommunalités voisines. En 2017 le Grand
Bourg a temporairement poursuivi ce principe dans le périmètre de l’ex-CCMB, mais aujourd’hui dans une
optique d’équité et d’harmonisation du fonctionnement à 75 membres, GBA propose de majorer les
attributions de compensation des communes concernées et de les laisser en disposer. Pour Attignat il s’agit
d’accepter de percevoir 6 215€ supplémentaires en fonctionnement. Le Conseil accepte à l’unanimité.
Finances – Ouverture de comptes à terme
Stratorial a évalué nos capacités financières. Notre maîtrise des dépenses de fonctionnement fait
qu’aujourd’hui nous disposons d’une trésorerie suffisante pour investir et, du fait de la programmation des
projets sur deux ans (Château, périscolaire, équipements sportifs), nous pourrions placer l’excédent sur un
fonds sécurisé à court terme que nous propose la DGFIP. A l’unanimité le Conseil place 500k€ sur six mois et
1M€ sur douze mois aux taux nominaux de 3,73% et de 3,61 %. En cas de retrait anticipé c’est le taux du mois
précédant qui s’appliquera sans pénalité. M. le Maire précise que Viriat et Ceyzériat ont également ouvert de
tels comptes.
SIEA – Définition des dépenses d’investissement
Depuis 2018 la Préfecture de l’Ain considérait que la plupart des dépenses d’éclairage public devait s’imputer
en section de fonctionnement sur la base d’une analyse juridique et financière des compétences exercées par
les communes et le SIEA. Un arrêté ministériel vient d’abroger cette doctrine. Le SIEA a délibéré pour une
réaffectation en investissement et invite les communes à faire de même. Le Conseil adopte ce principe à
l’unanimité.
Cimetière – Instauration d’un tarif spécifique
Des concessions de columbarium souscrites en 2008 arrivent à échéance. Plusieurs familles en ont demandé le
renouvellement. Sur proposition de M. BESSON le Conseil créé un tarif spécifique au columbarium de l’ancien
cimetière.
Rapports divers 2024.01
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Mme SOCHAY organise une réunion avec la bibliothèque le 23 février.
Les vœux au personnel auront lieu le 18 janvier au Centre culturel.
Mme RAVET annonce le vote du budget en mars.
M. PERRIN rend compte de sa réunion avec la Préfecture au sujet de la planification écologique.
La commission des associations instruira les demandes de subvention en février.
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Rencontre des « 1 000 élus » de l’Agglomération à Ekinox le 26 janvier
Atelier thématique sur le SCOT le 5 février à Bourg
Prochain Conseil municipal le 13 février
Séance levée à 22h15
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent MAURICE Walter MARTIN