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Compte-Rendu - crcm2016 09 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2016 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
septembre
2016
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 19
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
AVARGUES
Marcel,
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
Mme
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
RAVAUTE
Daniel,
ROUX
Frédéric,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien; Excusés
représentés:
CHIBOUT
Nadia
à AUGIER
Céline
:
Effectif
valable
:14+
1procuration;
Président
de
séance
:DUMESTE
Mireille,
Maire
:
Secrétaire
de
séance
:FAURE
Jeannine: Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
la
majorité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2016
Frédéric
Roux
précise
qu’il
était
question
de
répercuter
les
frais
d’études
dans
le
prix
de
vente
de
la
maison
de
Denis
et
s’étonne
que
ceci
n’apparaisse
pas
dans
le
compte
rendu.
DELIBERATIONS
1.
Décision
modificative
n°2
:
inscription
de
nouvelles
recettes
et
nouvelles
dépenses
et
régularisation
d’écritures
M.
Fabien
Uhring
expose
au
conseil
qu’il
faut
virer
3000
€
du
chapitre
11
au
chapitre
014
pour
financer
l’augmentation
du
FPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales,
qui
oblige
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
Viens
à
reverser
une
partie
de
leurs
recettes)
Par
ailleurs,
plusieurs
opérations
d’ordre
(c'est-à-dire
des
écritures
comptables
qui
n’affectent
pas
la
trésorerie
de
la
commune)
doivent
être
prévues
afin
de
permettre
le
transfert
des
frais
d’études
aux
comptes
d’immobilisation
correspondants
quand
ces
études
ont
été
suivies
de
travaux,
ou
de
les
amortir
quand
elles
n’ont
pas
été
suivies
de
travaux. Approbation
à
l’unanimité
CRCM
20160926 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
septembre
2016
à
19
h 00
Suppression
de
Pabattement
sur
la
taxe
d’habitation
La
Trésorerie
d’Apt
a
alerté
les
communes
du
Pays
d’Apt
sur
l’existence
d'anciennes
délibérations
fiscales
prévoyant
un
abattement
sur
la
base
de
la
taxe
d’habitation
de
15%.
Cet
abattement
fait
perdre
environ
16
000
€
de
recettes
fiscales
à
la
commune.
Il
est
proposé
de
suivre
l’exemple
des
autres
communes
et
de
supprimer
cet
abattement,
qui
favorise
les
plus
hauts
revenus,
afin
d’améliorer
les
finances
communales.
Approbation
à
la
majorité
(13
voix
pour
+
1 procuration
et
une
voix
contre)
Voies
communales/chemins
ruraux:
classement
du
tronçon
de
St
Amas
et
déclassement
des
VC
7,
16,
19
&
21
Mme
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
réfaction
des
recettes
communales
(baisse
des
dotations,
augmentation
des
participations
dans
le
cadre
de
la
péréquation).
Elle
rappelle
le
chantier
en
cours
de
réfection
de
voirie.
Une
réflexion
a
été
engagée
sur
la
voirie
communale
car
de
nombreux
chemins,
classés
en
chemins
communaux
doivent
être
entretenus
par
la
commune
alors
qu’ils
ne
desservent
pas
ou
peu
d'habitations
alors
qu’un
tronçon
de
chemin
rural,
en
agglomération
possède
toutes
les
caractéristiques
d’un
chemin
communal
et
devrait
être
classé
comme
tel.
Elle
propose
donc
à
l’Assemblée
de
classer
ce
chemin
et
de
déclasser
les
voies
communales
n°
7,
16,
19
&
21.
-
Classement
tronçon
du
chemin
de
St
Amas
:Approbation
à
l'unanimité
=
Déclassement
de
la
VC
7:
8
voix
pour
+
1
procuration-
5
voix
contre
et
1
abstention
- _
Déclassement
de
la
VC
16
:9
voix
pour
+
{ procuration-
5 voix
contre
-
Déclassement
de
la
VC
19:
10
voix
pour
+
1
procuration-
4
voix
contre
Déclassement
de
la
VC
21
:9
voix
pour
+
1 procuration-
5 voix
contre
Echange
de
parcelles
au
hameau
de
St
Amas
:cession
de
la
parcelle
AW
169
et
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AW
175.
Afin
que
la
chaussée
et
les
réseaux
soient
intégralement
dans
le
domaine
publie,
un
échange
a été
proposé
à un
propriétaire
de
Saint
Amas.
Un
plan
de
division
a
été
élaboré
par
le
géomètre.
Ainsi
l’échange
peut
se
faire,
entre
les
parcelles
AW
169
et
une
partie
de
la
parcelle
AW
175,
sous
condition
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AW
169
pour
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
afin
de
garantir
les
interventions
sur
les
ouvrages
publics.
Approbation
à la
majorité
(13
voix
pour
+
1 procuration
et
1 abstention)
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
permettre
l’avancement
de
grade
des
agents
communaux
Pour
permettre
l’évolution
des
carrières
des
agents
communaux
par
la
promotion
interne
statutaire,
le
Conseil
doit
créer
les
postes
correspondants
aux
nouveaux
grades
des
agents
et
supprimer
les
anciens
postes
devenus
vacants
après
nomination.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
1°°
classe
à temps
complet
et
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
et
de
supprimer
les
postes
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
et
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe.
Approbation
à Punanimité
CRCM
20160926 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
septembre
2016
à
19
h 00
Adhésion
au
contrat
de
groupe
proposé
par
le
centre
de
gestion
pour
Passurance
des
risques
statutaires
Actuellement,
la
commune
est
assurée
chez
Groupama
pour
les
risques
statutaires.
Le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
a
lancé
une
mise
en
concurrence
pour
mettre
en
place
un
contrat
groupe
et
a retenu
Sofaxis.
De
nombreuses
communes
ont
rejoint
le
contrat
groupe. Adhérer
à
ce
contrat
permettrait
d'économiser
500€/an
de
cotisation,
de
ne
plus
risquer
d’exclusion
de
l’assurance
ou
d'augmentation
conséquente
de
la
police
en
cas
de
sinistre
grave
et
de
profiter
gratuitement
de
divers
services
du
CDG
84.
Approbation
à Punanimité
Retrait
de
la
délibération
du
18
juillet
2016
contre
l'installation
des
compteurs
communicants
dits
«
linky
»
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
18
juillet
dernier
contre
l’installation
des
compteurs
communicants
dits
«
linky
».
Elle
explique
que
la
Sous
Préfète
demande
à
la
commune
de
retirer
cette
délibération
car
certains
arguments
avancés
sortent
des
compétences
des
communes.
Mme
le
Maire
propose
de
retirer
cette
délibération
et
de
travailler
à un
nouveau
projet
plus
pointu.
Après
débat,
les
membres
du
Conseil
préfèrent
maintenir
cette
délibération
et
laisser
le
tribunal
administratif
trancher
si
la
délibération
était
attaquée
par
le
Préfet.
Vote
contre
à la
majorité
(12
voix
contre
+
1 procuration
et
2
abstentions)
Versement
d’une
participation
au
Conseil
départemental
:
Fonds
d’aide
aux
jeunes Madame
le
Maire
présente
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
de
participation
forfaitaire
de
200
€
au
dispositif
de
Fonds
d’aide
aux
jeunes.
Ce
fonds,
abondé
par
le
CD
84
et
les
communes
vauclusiennes
permet
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
et
de
leur
apporter,
le
cas
échéant,
des
secours
temporaires
pour
faire
face
à des
situations
d’urgence.
Approbation
à l’unanimité
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
CRCM
20160926 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
septembre
2016
à
19
h 00
-
Décision
du
Maire:
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne : Afin
de
pouvoir
payer
les
dépenses
d’équipement
avant
encaissement
des
subventions,
une
ligne
de
trésorerie
de
50
000€
a été
souscrite.
- _
Réunion
de
la
commission
des
marchés
pour
valider
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'atelier
Ostraka
:
Lors
de
la consultation
des
entreprises,
la proposition
d’honoraires
a été
calculée
selon
lPestimatif
des
travaux
du
maître
d’ouvrage.
Au
stade
de
l'APD,
ce
montant
d’honoraires
a dû
être
réactualisé.
-__
Augmentation
des
tarifs
des
repas
livrés
par
la cuisine
intercommunale
:
La
cuisine
intercommunale
a
décidé
d’augmenter
le
tarif des
repas
de
2,90
à
3,20€
Les
communes
continuent
à payer
le
reste
à charge
après
déduction
de
la participation
des
familles.
-
Organisation
des
transports
scolaires
:
Des
problèmes
de
discipline
poussent
le
gestionnaire
à
demander
à
la
commune
la
présence
d’un
accompagnateur
dans
les
cars
de
ramassage
scolaire.
Ceci
serait
une
dépense
conséquente.
Il
est
donc
demandé
aux
parents
de
veiller
au
comportement
de
leurs
enfants.
-
Compte
rendu
des
avancées
du
groupe
de
travail
ado
:
Un
projet
d’aménagement
du
stade
est
à l’étude.
Une
réunion
avec
les jeunes
aura
lieu
le 8 octobre
prochain
à
11h.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h35.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 30
septembre
2016
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20160926