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Déliberation - crcm2018 11 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2018 11 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 19
novembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Etaient
présents
:
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
RAVAUTE
Daniel,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien
:
Excusés
représentés
:
Excusés
: AVARGUES
Marcel,
ROUX
Frédéric
;
Procurations: Mme
FAURE
Jeannine
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2018
Rajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
: vote
d’une
subvention
pour
la
Strada :
J
Approbation
à
l’unanimité
DELIBERATIONS
Le
Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à
la
démission
de
Mme
Nadia
Chibout.
‘
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
Madame
Nadia
Chibout,
3°"
adjointe,
a
démissionné
de
ses
fonctions
d’adjointe
et
de
conseillère
municipale.
Elle
explique
que
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
il
n’est
pas
obligatoire
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
conseiller
afin
de
compléter
le
Conseil
municipal.
Elle
précise
que
l'élection
d’un
adjoint
intervient
par
scrutin
individuel
et
secret
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l’élection
du
Maire.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Seule,
Mme
Céline
Augier
s’est
portée
candidate
et
a obtenu
onze
voix.
2;
Décision
modificative
n°
1
M.
Fabien
Uhring
expose
au
Conseil
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
pour
permettre
des
régularisations
d’écriture,
notamment
le
transfert
des
frais
d’études
aux
comptes
de
travaux
afférents,
ainsi
que
l’ouverture
des
crédits
nécessaires
aux
amortissements
des
frais
d’études
non
suivis
de
travaux.
CRCM
20181126
Page
1 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
à
19
h
00
Il donne
lecture
de
la décision
ci
après
:
COMPTES
DEPENSES
Section
|Chap|
Art.
Objet
Montant
F
023
|
023
| Amortissements
des
frais
d’études
-18
488,41
F
042 |
6811
| Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
18
488,41
I
041
|
2181
|Installations
générales,
agencements
aménagements.
4 460,59
I
041
|21318 | Autres
bâtiments
publics
12
710,00
I
041
|21311 | Hôtel
de
ville
64
129,13
I
041
|
2031
| Frais
d'études
9
701,95
I
041
|
2313
| Constructions
11
674,22
Total
102
675,89
COMPTES
RECETTES
Section|Chap|
Art.
Objet
Montant
I
040 |
28
031
| Amortissements
des
frais
d’études
18
488,41
I
021
021
| Virement
à la section
d’exploitation
-18
488,41
I
041
|
2031
|Frais
d'études
4
460,59
I
041
|
2318
|
Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
11
674,22
I
041
|
2318
|Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
9 701,95
I
041 |
2031
|Frais
d'études
76
839,13
Total
102
675,89
Approbation
à l’unanimité
(11
voix
pour
et
une
abstention)
3:
Cession
d’un
tracteur
vigneron
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
tracteur
vigneron
Fiat
n’est
pas
adapté
aux
besoins
du
service
technique.
En
effet,
trop
léger,
il
ne
peut
être
efficacement
utilisé,
notamment
pour
le déneigement.
Un
tracteur
plus
adapté
est
en
cours
d’acquisition.
Aussi,
Mme
le Maire
propose
de
le revendre
au
plus
offrant.
Elle
précise
que
le Conseil
lui
a
donné
délégation
pour
conclure
les
cessions
en
deçà
de
4500
€.
Or,
les
offres
déjà
parvenues
en
mairie
dépassent
ce
montant.
Elle
demande
donc
l’accord
du
Conseil
pour
procéder
à la cession
de
ce
bien
selon
la procédure
de
la vente
de
gré
à gré
au
plus
offrant.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
4.
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
Viens/
création
d’un
poste
d’Adjoint
d'animation.
Madame
le Maire
annonce
au
Conseil
le départ
en
retraite
de
la Directrice
de
l’ALSH,
prévu
au
1°
février
2019,
Cet
agent
étant
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
de
2°"
classe
afin
de
pourvoir
au
poste
de
Directrice.
Au
vu
de
la
baisse
de
fréquentation
de
l’ALSH
et
de
la
fermeture
du
service
le
mercredi,
il
est
proposé
que
cet
emploi
soit
créé
à temps
non
complet
(30h
hebdomadaires)
à compter
du
1°
janvier
2019.
Approbation
à l’unanimité
(12
voix
pour)
CRCM
20181126
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
à
19
h
00
5.
Modification
des
Statuts
du
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(SEV).
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Syndicat
d’Electrification
Vauclusien
(SEV)
demande
aux
communes
membres
d’accepter
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
permettre
:
-
de
faire
évoluer
la
dénomination
du
SEV:
le
Syndicat
se
nommera
dorénavant
Syndicat
d’Energie
Vauclusien,
de
lister
les
communes
adhérentes
pour
les
compétences
optionnelles,
-
de
prévoir
en
compétences
optionnelles
l'entretien
et
l'exploitation
de
bornes
pour
recharge
de
véhicules
hybrides
et
électriques,
-
de
prévoir
la
compétence
optionnelle
de
production
d’électricité,
-
de
prévoir
des
activités
accessoires,
Approbation
à
lPunanimité
(12
voix
pour)
6.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
par
délibération
en
date
du
6
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPAL
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Elle
présente
à
l’Assemblée
les
grandes
lignes
du
SCoT
et
précise
que
ce
projet
est
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'urbanisme.
A
ce
titre
le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
ce
projet
dans
les
3 mois
suivant
sa
transmission.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
7:
Adhésion
au
service
CHSCT
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84)
dispose
d’un
Service
Hygiène
et
Sécurité.
Ce
service
est
constitué
de
préventeurs
en
santé
et
de
sécurité
au
travail
qui
tiennent
les
fonctions
d’Agents
Chargés
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT),
acteurs
obligatoires
pour
toute
collectivité
territoriale.
Le
recours
à ce
service
nécessite
une
adhésion
et
permettrait
à la
collectivité
de
bénéficier
d’un
accompagnement
en
prévention
des
risques
professionnels
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
d’adhésion.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
8.
Vote
d’une
subvention
pour
la
Strada
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
la
demande
de
subvention
de
l’association
la
Strada.
Cette
association
permet
la
tenue
régulière
de
séances
de
cinéma
à
la
salle
des
fêtes
du
village.
Le
dossier
étant
complet
et
l’association
active,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’octroyer
une
subvention
de
400
€.
Approbation
à
l’unanimité
(12
voix
pour)
CRCM
20181126
Page
3 -
Décision
du
Maire:
choix
d’un
avocat
pour
défendre
la
commune
dans
un
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26
novembre
2018
à
19
h 00
DECISIONS
DU
MAIRE,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
contentieux
d'urbanisme.
-
Contentieux
Linky
:
la
commune
a
perdu
contre
le
Préfet
de
Vaucluse.
Les
délibérations
anti
Linky
sont
donc
annulées.
-
Pour
que
le
risque
incendie
soit
réellement
diminué,
une
réunion
d’information
sur
le
débroussaillement
obligatoire
est
prévue
le
11/12
à
18h30
en
salle
des
fêtes.
Elle
sera
suivie
d’une
visite
sur
le
terrain
le
18/12
pour
les
propriétaires
qui
se seront
préalablement
inscrits.
-
La
réunion
des
associations
se
tiendra
le
13/12
à
19h
en
salle
du
Conseil
de
la
nouvelle
mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h20.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
: le 4 décembre
2018.
Le
Maire,
Mireille
Dumeste
CRCM
20181126
Page
4