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Arrêté - 06.2024 REGLEMENT CIMETIERE tampon
unknown - Reglement interieur espace Roche Damon
Arrêté - Reglement du cimetiere
unknown - règlement cimetière 2022 signé
Arrêté - Reglement cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Reglement cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
RÈGLEMENT
DES
CIMETIÈRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
N°04-2025
P
Nous,
maitre
de
la ville
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
VU
la loi
du
8 janvier
1993
mettant
fin
au
monopole
communal
du
service
extérieur
des
Pompes
funèbres.
VU
la loi du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire.
VU
la loi du
21
février
2022
portant
simplification
de
l'action
publique
locale
(Loi
3DS)
VU
le décret
du
3 août
2010
relatif à la surveillance
des
opérations
funéraires.
VU
le
décret
du
28
janvier
2011
relatif aux
opérations
funéraires.
VU
la loi du
17
mai
2011
relative
à la simplification
et à l'amélioration
de
la qualité
du
droit.
VU
la loi
du
16
février
2015
relative
à la
simplification
du
droit
et des
procédures.
VU
la loi
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique,
et à son
article
68.
VU
le
décret
du
26
septembre
2016
relatif aux
opérations
funéraires.
VU
le décret
du
5 août
2022
portant
diverses
mesures
relatives
à la réglementation
funéraire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
Civil
et ses
articles
78
et suivants.
VU
le Code
Pénal.
VU
le Code
de
l'Urbanisme.
VU
le Code
de
l'Environnement
et ses
articles
L541-2
et L541-46.
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et ses
articles
D511-13
et D511-13-5.
VU
le
Code
des
Pensions
Militaires.
CONSIDERANT
la nécessité
d'organiser
le bon
fonctionnement
du
cimetière
communal.
CONSIDERANT
la nécessité
de
sécuriser
les
opérations
funéraires,
d'assuter
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
salubrité,
l'hygiène
et la sécurité
publique.
CONSIDERANT
les
délibérations
du
conseil
municipal
fixant
les
tarifs
annuels
des
concessions,
CONSIDERANT
la délibération
du
conseil
municipal
du
2 juin
2020
portant
sut
les
modalités
d’octroi
des
concessions, ARRETONS,
ainsi
qu’il
suit,
le règlement
du
cimetière
de
la ville
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
Ce
règlement
abtoge
et remplace
le règlement
de
l’espace
cinéraire
(columbatium
— jardin
du
souvenir)
en
date
du
31
décembre
2015.
1
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 TITRE
I - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
1 - Conditions
générales
d’'inhumation
La
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
n’assure
pas
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Elle
ne
dispose
pas
de
chambre
funéraire
ni
de
crématotium.
L'essentiel
de
la
mission
de
service
public
est
assuté
pat
les
entreprises
des
pompes
funèbres
et prestataires
de
services
qui
bénéficient
d’une
habilitation.
Article
1-
Désignation
du
cimetière
Le
cimetière
suivant
est
affecté
aux
inhutmations
des
personnes
:
- le cinetière
de
Saint-Georges-Haute-Ville
situé
tue
du
Repos
;
Ces
équipements
sont
dotés
:
- d’emplacements
en
terrain
commun,
- de
concessions
de
pleine
terte,
- de
cavuines,
- de
cases
de
columbatiuim,
- d'ossuaires, - d’un
jardin
du
souvenir,
Article
2 — Affectation
des
tetrains
Deux
types
de
tettain
sont
affectés
aux
inhumations
:
- les
terrains
communs
destinés
à Pinhumation
des
personnes
qui
n’ont
pas
de
concession
;
- les
terrains
concédés
destinés
à Pinhumation
d’un
cercueil
où
d’une
utne.
Article
3 —
Destination
L’inhumation
dans
le
cimetière
comimunal
est
due
:
- aux
personnes
décédées
sur
le territoire
de
la commune
quel
que
soit leur
domicile ;
- aux
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
de
la
commune
quel
que
soit
le lieu
où
elles
sont
décédées
;
- aux
personnes
ayant
une
sépultute
de
farnille
quels
que
soient
leut
doinicile
et le
lieu
de
leut
décès
;
- aux
Français
établis
hors
de
France,
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et
qui
sont
inscrits
sur
la liste
électorale
de
celle-ci.
Article
4 —
Choix
du
cimetière
et de
Pemplacement
Le
choix
des
personnes
qui
ont
droit
à l'obtention
d’une
concession
dans
le cimetière
de
la commune
sera
en
fonction
de
la
disponibilité
des
terrains.
L’inhuimation
effectuée,
faute
d’emplacement
disponible,
dans
un
cimetière
autre
que
celui
choisi
par
la famille,
n’ouvte
droit
à exhuimation
pour
transport
dans
le cimetière
choisi
que
dans
le
cas
d’acquisition
de
concession,
soit
en
terrain
vierge,
soit
sut
des
emplacements
libérés
pat
suite
de
non-renouvellement.
Le
choix
de
lemplacement
de
la
concession,
de
son
orientation,
de
son
alignement,
n’est
pas
un
droit
du
concessionnaire.
IT
- Amenagement
du
cimetière
Article
5 —
Organisation
et localisation
des
sépultures
Le
cimetière
communal
est
aménagé
en
divisions.
La
division
se
répartit
en
sections,
elles-mêimes
divisées
en
lignes
qui
comprennent
les
emplacements
consacrés
aux
fosses
ou
tombes.
Chaque
sépultute
recevra
un
numéro
d'identification
pat
rapport
aux
divisions,
sections
et lignes
auxquelles
elle appartient.
Les
emplacements
en
terrain
concédé
ou
en
terrain
comimun
sont
attribués
par
le maire.
La
localisation
des
sépultutes
est définie
par :
- le cimetière
;
- la
division
;
- la
section
;
- le numéro. Atticle
6 — Dimension
des
emplacements
La
laïgeur
des
fosses
est
de
2 mètres
; la longueur
de
2,50
mètres.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Article
7 — Décoration
et otnement
des
tombes
Sur
les
concessions
peuvent
être
installés
une
pierre
sépulcrale,
les
vases
et
divers
ornements
mobiles.
L'emplacement
peut
être
également
planté
de
fleurs.
Les
plantations
d’arbres
sont
interdites,
car
elles
empiètent
généralement
sur la concession
voisine.
Les
objets
funéraires
(fleurs,
plantes
ou
objets
de
marbrerie
funéraire)
servant
à la
décoration
des
tombes
restent
la propriété
des
familles
qui les
ont
déposés.
Ils ne
doivent
pas
dépasser
sur le domaine
public.
Leur
déplacement
ne
peut
se faire qu'avec
Faccord
des
familles.
Cependant
Padministration
municipale
se réserve
le droit
d'intervenir
dans
le cas
où
les
objets
seraient
mal
entretenus
ou
devenus
gênants
pour
l'hygiène,
la
sécurité
ou
la décence
du
cimetière.
Atticle
8 — Plan
du
cimetière
Un
plan
général
du
cimetière
est
déposé
en
mairie
et affiché
à l'entrée
du
cimetière.
Il mentionne
les
numéros
des
tombes
en
terrain
commun
et
en
terrain
concédé,
les
différentes
divisions,
la
localisation
des
sépultures
et le numéro
du
plan.
Le
registre
et
fichier
tenus
par
la maitie
indique
pour
chaque
inhumation
: les
nom,
prénom,
date
et lieu
du
décès,
la
date
d’inhumation,
la
division,
la
section,
le numéro
du
plan,
le
type
de
concession
et
sa
durée.
Après
chaque
inhumation,
le
registre
doit
mentionner
le
nombre
de
places
occupées,
de
même
que
le
mouvement
des
opérations
funéraires
qui
ont
été
effectuées.
TX
- Fonctionnement
interne
et sutveillance
du
cimetière
Atticle
9 — Fonctionnement
interne
du
cimetière
Les
heures
d’accès
au
public
du
cimetière
(heures
légales)
sont
:
- du
1%
imai
au
30
septembre
de
7 heutes
à 22
heures.
- du
1%
octobre
au
30
avril
de
8 heures
à
18
heures.
Les
renseignements
au
public
se
donnent
tous
les
jours
aux
heures
d'ouverture
de
là mairie.
Article
10 —
Surveillance
du
cimetière
Le
cimetière
de
Saint-Geotges-Haute-Ville
est
entouté
d’une
enceinte,
avec
à
l'entrée
de
deux
portails
métalliques,
assurant
la
sécurité
des
sépultures
et des
usagers.
Les
personnes
qui pénètrent
dans
le cimetière
doivent
se compotter
avec
décence
et respect.
Les
véhicules
professionnels
et les véhicules
des
païiticuliers
autorisés
à pénétrer
dans
le cimetière
sont :
- les
véhicules
des
entreprises
funéraires
qui
servent
au
transport
du
matériel,
des
matériaux
et
des
objets
destinés
aux
tombes ;
- les véhicules
des
services
municipaux.
L'entrée
des
bicyclettes,
vélomoteurs,
autres
véhicules
de
tout
gente
est interdite,
ainsi
que
tout
engin,
petit
ou
gtand,
tel que
rollers,
patins
à roulettes,
trottinettes,
smart
wheel,
gyroroue,
etc.
Le
1”
novembre,
la
circulation
des
véhicules
seta
totalement
interdite.
Les
véhicules
autorisés
à
pénétrer
dans
le
cimetière
doivent
circuler
à
vitesse
réduite,
ne
pas
dépasser
10
km/h
et ne
pas
stationner
dans
les
chemins
sauf
en
cas
de
nécessité
absolue.
En
période
de
fortes
intempéries
(pluie,
gel,
neige,
vent),
le
cimetière
poutra
être
fermé
ponctuellement
et
seule
la circulation
des
véhicules
des
marbreties
est autotisée
dans
le cimetière.
La
commune à
fait procéder
à un
enherbement
de
certaines
allées
du
cimetière.
Voici
ci-dessous
les préconisations
techniques
à respecter
lors
de
chaque
intervention
:
Protection
obligatoire
par
une
bâche
des
allées,
lots
des
travaux
de
terrassement
des
concessions.
Toute
la
terre
et
auttes
matériaux
seront
déposés
sur
les
bâches
avant
d’être
réemployés
sut
site
ou
évacués
proprement. Afin
de
limiter
Pabrasion
des
allées
et de
la végétation
plantée
par
les
engins,
il est imposé
aux
entreprises
d'utiliser
des
protections
sous
les
chenilles
comme
des
planches
/ plaques
afin
de
répartir
le poids.
Article
11 —
Interdictions
L'entrée
du
cimetière
est
interdite
aux
personnes
ivtes,
aux
mendiants,
marchands
ambulants,
aux
enfants
non
accompagnés,
aux
individus
qui
ne
seraient
pas
décemment
vêtus,
aux
personnes
accompagnées
par
des
chiens
ou
autres
animaux
domestiques
même
tenus
en
laisse,
à
l'exception
des
chiens
accompagnant
les 3
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
atrêtés
du
Maire
26
mai
2025 petsonnes
malvoyantes.
Les
chants,
cris,
disputes,
téléphones
mobiles,
conversations
bruyantes,
les
ballons,
patins
et planches
à roulettes
sont
interdits
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
ainsi
que
les
opérateurs
funéraires
doivent
se
comporter
avec
décence
et respect.
Il est
interdit :
- d’apposet
des
affiches
ou
tout autte
signe
d'annonces
sur les murs
extérieurs
et intérieurs
du
cimetière
ainsi
qu’à
l’intérieur
de
Penceinte
du
cimetière,
sauf le
Souvenir
français
à la Toussaint
;
- d’'inhumer
ou
de
disperser
des
cadavres
ou
des
cendres
d'animaux
domestiques
;
- d’escalader
les
murs
de
clôture,
les
grilles,
les
entourages
de
sépulture,
de
monter
sur
les
monuments
et
pierres
tombales,
d'endommager
de
quelque
façon
que
ce
soit
les
sépultures,
de
couper
ou
d’artacher
des
fleuts,
des
plantes
sur
les
tombes
d'autrui,
de
toucher,
enlever
ou
déplacer
les
objets
déposés
sur
les
sépultures
;
- de
jouer,
manger,
boire
ou
fumer
dans
lenceinte
ou
aux
abords
du
cimetière
;
- de
déposer
les
ordures
et déchets
dans
les parties
du
cimetière
autres
que
celles
résetvées
À cet usage
;
- de
tenir
dans
le
cimetière
des
réunions
autres
que
celles
consacrées
exclusivement
au
culte
et à la mémoire
des
moîtts
;
- de
faire
aux
visiteuts
ou
aux
personnes
qui
suivent
les
convois
des
offres
de
service
ou
de
stationner
dans
ce
but
soit
aux
portes
du
cimetière
soit
aux
abords
des
sépultures
ou
dans
les
allées
;
- de
photographier
ou
de
filmer
dans
lenceinte
du
cimetière
sans
autorisation
du
maire.
Les
familles
ou leurs
ayants
droit
qui
désirent reproduite
l’aspect
des
monuments
qu’ils
possèdent
poutront
le faire, munis
d’une
autotisation
;
-
de
manifester,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sauf
autorisation
écrite
du
maire
qui
devra
avoir
connaissance
au
moins
vingt-quatre
heures
à l'avance
de
là
composition
des
coftèges
appelés
à y pénétrer.
Le
texte
des
discours
à y être
prononcés
devra
également
lui
être
soumis
dans
les
mêmes
délais
;
- de
déposer,
dans
les
chemins
et
allées
ainsi
que
dans
les
passages
entre
les
tombes
ou
en
tout
autte
endtoit,
des
débris
de
fleuts,
plantes,
arbustes,
signes
funéraires,
couronnes
détériorées
ou
tous
objets
retirés
des
tombes.
Ces
débris
doivent
être
déposés
aux
emplacements
ainénagés
à cet effet.
Ils seront
enlevés
et détruits
périodiquement
par
le service
d’entretien
du
cimetière.
Les
fleurs,
arbustes
et objets
funéraires
de
toute
sorte
ne
peuvent
être
déplacés
ou
transportés
hors
du
cimetière
sans
autotisation
de
ladininistration
municipale.
Les
intempéries,
les
catastrophes
naturelles,
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol
du
cimetière
ne
peuvent
pas
engager
la responsabilité
de
la
commune
;
-
aux
agents
du
cimetière
de
demander
ou
d’accepter
des
familles
des
défunts
des
émoluments
ou
gratifications
pout
offres
de
service
à quelque
titre
que
ce
soit.
Malgré
toutes
les mesures
de
surveillance
qui
sont
prises
et la vigilance
des
conservateurs,
un
vrai
problème
difficile
à régler
peut
se
poser
dans
le
cimetière
de
la
commune
comme
dans
tout
autre
cimetière
: celui
des
vols. Article
12
— Responsabilité
de
Padministration
communale
En
cas
de
vol,
les
victimes
peuvent
le
signaler
à la mairie.
Mais
en
aucun
cas,
l'administration
municipale
ne
;
8
>
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
vols
ou
dégâts
qui
seraient
commis
par
des
tiers
au
préjudice
des
concessionnaires. TITRE
II - DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
INHUMATIONS
I - Dispositions
générales
Article
13 —- Opérations
préalables
aux
inhumations
Les
corps
des
personnes
décédées
doivent
être
déposés
dans
un
cercueil
solide,
patfaitement
clos.
La
mètre
et son
enfant
mort-né
pourront
être
inhumés
dans
le
même
cercueil.
Chaque
cercueil
sera
marqué
au
moyen
d’une
plaque
d'identification
vissée
sur le couvercle
du
cercueil.
Cette
plaque
d'identification
fournie
par
Le prestataire
des
pompes
funèbres
portera
le nom
et le prénom
du
défunt.
La
surveillance
est
confiée
aux
prestataires
des
pompes
funèbres
qui
sont
responsables
de
Pordre
sut
leur
parcours.
Ils
doivent
veiller
à ce
que
soient
observés
la
décence
et le respect
dus
à la mémoire
des
morts.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
imai 2025 Article
14 — L'autorisation
administrative
Aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
Heu
dans
le cimetière
de
la commune
sans
autorisation
du
maire.
Il sera
tenu
un
registte
des
inhumations
qui
indiquera
d’une
manière
précise
le
nom,
les
prénoms,
l’âge
du
défunt
ainsi
que
le numéro
et emplacement
de
la concession.
L'autorisation
mentionnera
Fidentité
de
la personne
décédée,
son
domicile,
l'heure
et
le
jour
de
son
décès
ainsi
que
le
jour
et
l’heure
auxquels
aura
lieu
Pinhumation. Aucune
inhumation
ne
pourra
être
effectuée
sans
demande
préalable
d'ouverture
de
fosse
formulée
par
le
concessionnaite
où
son
représentant.
Les
inhumations
auront
lieu
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d’accès
du
cimetière
et
le
samedi
matin
uniquement.
Elles
deviont
être
terminées
avant
la fin d’accès
du
cimetière.
Les
heutes
d'arrivée
du
convoi
seront
fixées
à
la
demande
de
la
famille,
en
accoïd
avec
les
prestataires
des
poimpes
funèbres
et
le
service
du
cimetière.
Les
inhuinations
seront
faites
aux
emplacements
fixés
par
le
service
du
cimetière
sur
la base
du
plan
d'aménagement
d’ensemble
du
cimetière.
Lorsque
Pinhumation
a
lieu
dans
un
caveau,
louverture
de
celui-ci
est
effectuée
par
les
fossoyeurs
de
l'entreprise
habilitée
et
choisie
par
la
famille.
L'ouverture
se
fait
vingt-quatre
heutes
au
moins
avant
Vinhumation
pouf
ventilation
et réparations.
De
même
en
cas
d’inhumation
en
pleine
terre,
il est
demandé
à
l’entreprise
des
pompes
funèbres
de
terminer
le
creusement
de
la
fosse
au
moins
cinq
heutes
avant
Pinhumation,
tout
cela
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers.
L'entreprise
chaïgée
d'effectuer
les
travaux
doit,
dans
les
quarante-huit
heutes
suivant
Pinhutmation
ou
Pexhumation,
sceller
de
façon
parfaitement
étanche
les monuments
et, dans
les vingt-quatre
heutes,
finaliser le comblement
des
fosses
en
pleine
terte. Dans
ce dernier
cas, il conviendta
néanmoins
de
recouvtir
de
terte
le cercueil
tout
de
suite
après
l’inhumation.
Les
concessions
n’ont
pas
vocation
à
recevoir
l’inhumation
d'animaux
même
faiiliets.
Toute
inhumation
d’une
cinéraire
s'effectue
au
pied
ou
sut
le dessus
du
cercueil
mais
en
aucun
cas
dans
le
cercueil
d’un
défunt.
Aucune
inhutmation,
sauf
en
cas
d'urgence,
notamment
en
période
d’épidémie
ou
si le
décès
à
été
causé
par
une
maladie
contagieuse,
ne
peut
être
effectuée
avant
qu’un
délai
de vingt-quatie
heures
se
soit
écoulé
depuis
le décès. Atticle
15
—
Les
lieux
d’inhumation
Les
inhumations
dans
le cimetière
municipal
se
fait
soit
en
terrain
commun,
soit
en
terrains
concédés.
Pour
les
inhumations
qui
ont
lieu
dans
une
concession,
les
intéressés
doivent
produire
un
titre
de
concession
et
justifier
de
leur
qualité
de
concessionnaire
ou
d’ayant-dtoit.
Article
16
- Déroulement
de
Pinhumation
La
mairie
doit
exiger
Pautotisation
d’inhumation
et vérifier
lhabilitation
funéraire.
En
cas
d’impossibilité
de
procéder
à
linhumation
dans
la
fosse
ou
le
caveau
prévu
à
cet
effet,
le
cercueil
peut
être
déposé
temporairement
dans
le caveau
provisoire
du
citnetière
après
autorisation
donnée
par
le maire.
Le
personnel
obligatoire
fourni
par
la société
des
pompes
funèbres
pour
les
arrivées
des
corps
et
pour
les
dépatts
après
exhuimation
doit
être au
nombte
de
:
- pouf
les
adultes
: 4
porteuts
;
- pout
les enfants
: 2 porteuts.
Chaque
cercueil
sera
matqué
au
moyen
d’une
plaque
inaltérable
portant
le nom,
le prénom
du
défunt
et la
date
du
décès.
Cette
plaque
sera
fixée
sur
le couvercle
du
cercueil.
Les
pompes
funèbres
doivent
s’assurer
que
la plaque
a bien
été
apposéce.
À
défaut,
ils s’obligent
à la foutnit
immédiatement.
Les
véhicules
qui
font
partie
des
convois
doivent
s’atrêter
À la porte
principale
du
cimetière.
Atticle
17
— Inscription
sur
les
tombes
Aucune
insctiption
ou
épitaphe
autre
que
les
noms,
prénoims,
titres,
qualités,
dates,
lieu
de
naissance
ou
de
décès,
ou
insciption
à caractère
religieux
ou
philosophique,
ne
pourra
être
placée
ou inscrite
sut
une
tombe
ou
un
monument
funéraire
sans
avoir
été autorisée
par
le maire.
De
même
les
inscriptions
existant
sur
les
sépultures
ne
peuvent
être
supprimées
ou
modifiées
qu'avec
Pautorisation
du
maire.
Les
demandes
d'autorisation
formulées
pat
les
concessionnaires
pour
la
pose
des
signes
funéraires,
monuments,
croix,
etc.,
ainsi
que
les
demandes
d'inscription
ou
d’épitaphe
doivent
être
remises
en
mairie
au
moins
quaïante-huit
heutes
à Pavance.
Commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 En
cas
d'inscription
en langue
étrangère,
une
traduction
réalisée
par un
traducteur
agréé
par une
cout
d’appel
sera
exigée.
Dans
le cas
où
il s'agira
d'une
gravure
alors
que
l'urne
ou
le défunt
ne
sera
« matériellement
» pas
présent,
il
sera
obligatoire
de
mentionner
« en
souvenit
de
» ou
« en
mémoire
de
».
IT - Dispositions
applicables
aux
inhumations
en
terrain
commun
Article
18
— Inhumation
dans
les
sépultures
en
terrain
ordinaire
: mise
à disposition
gratuite
Les
terrains
communs
résetvés
pat
la
commune
pour
les inhumations
sont
mis
à disposition
à titre gratuit.
Les
bénéficiaires
s’engagent
en
contrepartie
à maintenir
en
bon
état de
propreté
leur
emplacement.
Aucune
consttuction
n’y
est autorisée.
Dans
les
terrains
communs
il ne
peut
être
construit
de
caveau.
La
durée
de
la mise
à disposition
est de
5 ans.
Article
19
— Attribution
des
emplacements
Une
inhumation
en
terrain
commun
est
faite
en
fosse
individuelle,
soit
dans
un
emplacement
nouvellement
ouvett
à
l'exploitation,
soit
dans
une
fosse
précédemment
exploitée
et
de
laquelle
a
été
exhumé
le
corps
qu’elle
contenait,
Les
emplacements
attribués
sont
le n°30
et le n°32
dans
le carré
n°2
fixés
pat la commune.
Chaque
fosse
porte
un
numéro
distinct.
Les
personnes
décédées
dans
la commune
qui
n’ont pas
de
famille
ou
sans
ressources
suffisantes
sont,
avec
le
respect
dû
aux
morts,
inhumées
dans
le
cimetière
de
Saint-Georges-Haute-Ville
en
terrain
cominun
aux
frais
de
la comimune
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
Article
20
- Inhumations
Chaque
inhuimation
a lieu
dans
une
fosse
séparée,
conformément
à Particle
R.2213-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Chaque
fosse
en
terrain
commun
ñe
peut
recevoir
qu’un
seul
cercueil
dans
lequel
il n’est
admis
qu’un
seul
cotps
conformément
à l'article
ci-dessus
indiqué.
Toutefois,
est
autorisée
la
mise
en
bière
dans
un
même
cercueil
des
cotps
:
- de
plusieuts
enfants
mott-nés
de
la même
mère
;
- d'un
ou
plusieurs
enfants
moft-nés
et de
leur mère
également
décédée.
Un
terrain
de
2 im de
longueur
et d’1
m
de largeur
est affecté
à chaque
cotps
d’adulte,
sauf en
cas
d'affectation
de
caveaux
en
terrain
commun.
Les
fosses
sont
ouvertes
sut
les
dimensions
suivantes
:
- Longueur
: 2m
- Largeur
: 1
im
Leur
profondeur
en
pleine
terre
sera
uniformément
pour
uñ
cofps
d’adulte
de
1,50
m
au-dessous
du
sol
environnant
et
en
cas
de
pente
du
terrain
du
point
situé
le
plus
bas.
Cette
profondeur
pourra
être
réduite
à
1 m
pour
le
dépôt
d’une
urne.
Un
terrain
de
1,50
m
de
longueur
et
0,50
m
de
largeur
pourra
être
affecté
à
linhumation
des
enfants
dont
la
taille
ne
dépasse
pas
1 im.
L’inhumation
des
corps
placés
dans
un
cercueil
hermétique
ou
imputtescible
est
interdite
dans
le terrain
commun,
exception
faite
des
cas
particuliers
qu’il
appaïtiendra
à l'administration
municipale
d'apprécier.
Le
conservateur
ou
le représentant
de
la mairie
assiste
à Pinhumation.
Article
21-—
Signes
funéraires
Les
signes
funéraires
placés
sut
les
tombes
en
terrain
commun,
comme
en
terrain
concédé,
ne
peuvent
dépasser
les
dimensions
de
l'emplacement.
Aucun
signe
funéraire
ne
peut
être
placé
sur
une
tombe
sans
qu’au préalable
l'alignement
ait été donné
par le service
du
cimetière.
Les
tombes
en
terrain commun
peuvent
être
engazonnées
ou
recevoir
une
piette
sépulctale
suf
autorisation
du
maire.
Il est
fait également
obligation
de
la
pose
d’une
plaque
d’identification
sut
la
sépulture
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes. Article
22
— Reprise
des
sépultures
en
terrain
commun
: durée
d'utilisation
du
terrain
commun
Les
emplacements
dans
lesquels
ont
lieu
les
inhumations
en
terrain
ordinaire
ne
peuvent
être
repris
par
la
commune
qu'après
la
cinquième
année
écoulée
depuis
Pinhumation.
Ils
sont
repris
selon
les
besoins
de
la
commune,
en
commençant
pat
les
emplacements
dont
les
inhutnations
sont
les
plus
anciennes.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 À
l'expiration
du
délai
prévu
par
la
loi,
Padininisttation
municipale
pourra
ordonner
là
reprise
d’une
ou
plusieuts
parcelles
du
terrain
commun.
Atticle
23
—
Information
des
familles
Avant
toute
reprise,
la
notification
sera
faite
au
préalable
par
l'administration
municipale
aux
familles
des
petsonnes
inhuimées.
La
décision
de
reprise
est
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
La
teptise
des
parcelles
du
terrain
comimun
se
fera
à
l'expiration
d’une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
Pinhumation.
Lors
de
la
reprise,
l'administration
du
cimetière
procédera
d’office
au
déplacement
et
au
démontage
des
signes
funéraires
qui
n'auraient
pas
été
enlevés
par
les
familles
et prendra
immédiatement
possession
du
terrain.
Aptès
la
reprise,
les
familles
poutront
retirer
auprès
du
conservateur
les
signes
et
objets
funéraires
leur
appartenant,
avant
le
délai
d’un
an
et
un
jour.
Les
signes
funéraires
et
autres
objets
funéraires
non
réclamés
deviendtont
propriété
de
la
commune
qui
décidera
de
leut
utilisation.
Article
24
— Le
sort
des
restes
mortels
: l'ossuaire
Une
fois les conditions
de reprise
réunies,
il est procédé
à lexhuimation
des
corps,
soit fosse
pat
fosse
au
fur
et
à
mesure
des
besoins,
soit
de
façon
collective
par
section
ou
rangée
d’inhumation.
Les
restes
moïtels
trouvés
dans
les
tombes
seront
réunis
avec
soin
dans
un
reliquaire
pour
être
réinhumés
dans
un
ossuaire
ou
incinérés. Un
registre
spécial
ossuaire
mentionnera
Pidentité
des
personnes
inhumées
dans
lossuaite.
Les
débris
des
cetcueils
seront
incinérés
conformément
à la loi. Tout
bien
de
valeut
retrouvée
seta
consigné
sur
le procès-
vetbal
d’exhumation
et inhumé
avec
les restes
mortels
dans
le reliquaire.
ITT
- Dispositions
applicables
aux
concessions
Atticle
25
— Acquisition
et choix
de
l'emplacement
Pouf
tenir
compte
de
la superficie
du
cinetière,
seules
les personnes
citées
à Particle
3 du
présent
règlement
se
verront
prioritairement
attribuer
un
terrain
concédé.
Toute
autte
situation
fera
l'objet
d'un
examen
par
Monsieur
le Maire.
Elles
doivent
pour
cette
acquisition
s’adresser
au
service
du
cimetière
en
mairie
qui
déterminera
Pemplacement
de
la
concession
demandée,
le
concessionnaire
n’ayant
en
aucun
cas
le
droit
de
choisir
lui-
même
cet emplacement.
L'attribution
d’une
concession
est
subordonnée
au
règlement
préalable
de
son
prix
fixé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Une
concession
ne
peut
être
accordée
qu’à
une
seule
ou
plusieurs
personnes
physiques.
Sauf
stipulations
contraires
formulées
par
le
titulaire,
les
concessions
seront
accordées
sous
la
forme
de
concessions
dites
« de
famille
». Le
caractère
individuel
ou
collectif de la concession
devra
être expressément
demandé
et mentionné
sur
Parrêté
de
concession.
L’étendue
superficielle
de
tertain
à concéder
pour
une
concession
individuelle
est
de
5 m,
soit
2,5
m
x
2m.
Atticle
26
— Acte
de
concession
L'arrêté
de
concession
remis
au concessionnaire
précise
les nom,
prénom
et adresse
de
la personne
à laquelle
la concession
est
accordée.
Il indique
également
le
numéro,
la
durée
et le montant
de
la
concession
acquise.
Il indique
aussi
la surface,
la nature
et la catégorie
de
la concession.
Il précise
que
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
doivent
prendre
en
chatge
tous
travaux
de remise
en
état si leur
concession
se dégrade
ou
devient
dangereuse.
D'autre
part le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
doivent
indiquer
à la mairie
tout
changement
de
domicile.
Le
service
du
cimetière
tient
en
mairie
un
tegistte
sut
lequel
sont
notés
le
numéro
de
la
concession,
sa
situation
dans
le
cimetière,
sa
durée,
le nom
du
concessionnaire
et la
date
d'attribution
de
la
concession.
L'attribution
d’une
concession
ne
poufta
en
aucun
cas
avoir
lieu
à Pavance,
mais
seulement
à Poccasion
d’un
décès,
compte
tenu
de
l'insuffisance
des
places
disponibles.
Tous
les
terrains
concédés
devront
être
matérialisés
dans
le
délai
d’un
mois
comme
indiqué
sur
les
formulaires
de
demande
de
concession.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Aticle
27
— Les
différents
types
de
concession
funéraire
Les
concessions
dans
les
cimetières
sont
divisées
en
plusieurs
catégories :
- concessions
de
quinze
ans
(pleine
terte,
ou
caveau)
;
- concessions
de
trente
ans
(pleine
terre,
où
caveau)
;
- concessions
de
cinquante
ans
(pleine
terte,
ou
caveau)
;
- concessions
de
case
de
coluimbarium
ou
de
cavurne
d’une
durée
de
quinze
ans.
- concessions
de
case
de
columbarium
ou
de
cavuine
d’une
durée
de
trente
ans.
- concessions
de
case
de
columbarium
ou
de
cavurne
d’une
durée
de
cinquante
ans.
Le
nombre
d'urue
varie selon
la taille des urnes.
Les
concessions
en
pleine
terre
devront
avoir
au
plus
2
m
de
profondeur,
2,50
m
de
longueur
et
2
m
de
largeur
afin
de
recevoir
deux
cercueils
superposés
et l’un
à côté
de
l'autre.
Le
premier
cercueil
sera
placé
à 2
m
de
profondeur
afin
qu’il
y ait toujouts
? m
en
couverture
après
l’inhumation
du
second
cercueil.
Sur
les
terrains
concédés,
les
parties
qui
seraient
inoccupées
par
le
concessionnaire
ne
donneront
lieu
à
aucune
testitution
sur
le prix
de
la
concession.
Les
passages
font
partie
du
domaine
public.
Article
28
— Droits
des
concessionnaires
Les
concessions
de
terrain
ne
constituent
pas
des
actes
de
vente
et ne
comportent
de
ce
fait
aucun
droit
réel
de
propriété.
Ce
n’est
qu’un
droit
de
jouissance
et
d’usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Les
concessionnaires
n'auront
aucun
droit
de
vendre
ou
de
rétrocéder
à
des
tiers
des
terrains
qui
leur
seront
concédés.
Néanmoins,
1 y a
quelques
exceptions
au
principe
de
l’incessibilité
: la
donation
ou
le legs.
Dans
le
cas
où
elle
n’a
pas
été
utilisée,
la
concession
peut
être
donnée,
même
à un
tiers.
Le
concessionnaire
peut
également
lépuer
par
testament
sa
concession
à un
tiers
si elle
n’a
pas
été
utilisée.
Si elle
a été
utilisée,
il ne
peut
la léguer
qu’à
un
membre
de
sa
famille
par
le
sang.
Une
concession
ne
peut
être
destinée
à d’autres
fins
que
Pinbutation.
Peuvent
être
inhumés
dans
une
concession
familiale
le
concessionnaire,
son
conjoint,
ses
ascendants
ou
descendants,
ses
alliés.
Le
concessionnaire
aura
cependant,
le
cas
échéant,
la
faculté
de
faire
inhumer
dans
sa
concession
certaines
personnes
n'ayant
pas
la qualité
de
parents
ou
d’alliés
mais
auxquelles
lattachent
des
liens
exceptionnels
d’affection
et de
reconnaissance.
Dans
une
concession
individuelle,
ne
peut
être
inhumée
que
la
personne
désignée
expressément
dans
larrêté
de
concession,
Cela
s'applique
également
aux
concessions
nominatives
qui
sont
réservées
aux
personnes
désignées
dans
l'arrêté
de
concession.
Seul
le
concessionnaire
peut
modifier
l'affectation
initiale
(nominative
ou
familiale)
de
sa
concession
à
Poccasion
de
son
renouvellement
ou
pendant
la
durée
de
celle-ci.
Les
ayants
droit
ne
disposent
pas
de
ce
dioit,
le
concessionnaire
est
le
seul
régulateur
du
dtoit
à linhummation
du
temps
de
son
vivant.
Au
décès
du
concessionnaire,
ses
héritiers
jouiront
de
la
concession
sans
pouvoir
en
provoquer
la
division
ou
le partage.
Les
concessions
ne
peuvent
être
transmises
qu’à
titre successif dans
la ligne
héréditaire
directe
(sauf dispositions
testamentaires
contraires).
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pouttont
encore
user
de
leur
droit
à renouvellement
à compter
de
la date
d'expiration
de
la concession
pendant
une
période
de
deux
ans.
Article
29
—
Obligations
des
concessionnaires
Aucune
inhumation
ne
peut
avoir
lieu
dans
un
terrain
concédé
sans
une
autorisation
d’inhumet
délivrée
par
le
maire.
À
cette
fin,
les
déclarants
produisent
leur
titre
de
concession,
justifient
de
leur
qualité
et
du
droit
du
défunt
à une
sépulture
dans
la concession.
Lors
de
l’achat
de
la concession,
le concessionnaire
s’engage
à assurer
pendant
toute
la durée
de la concession
le bon
entretien
de
la
sépulture
et la solidité
du
monument
et
du
caveau
qu’il
pourrait
y
faire
construire
afin
que
cela
ne
nuise
pas
à
la
décence
du
cimetière
ni
à
la
sécutité
des
personnes
et
des
biens,
ainsi
que
des
sépultutes
environnantes.
Les
concessionnaires
qui
sollicitent
Pautorisation
de
changer
l'emplacement
de
leur
concession
ou
son
transfeit
dans
un
autre
cimetière
doivent
s'engager
par
écrit
à rendre
le
terrain
délaissé,
libre
de
corps
et
de
tout
signe
funéraire,
dûment
comblé
et nivelé
dans
un
délai
de
trois
mois
À partir
de
l'autorisation.
Le
concessionnaire
ne
peut
effectuer
des
travaux
de
fouille,
de
construction
ou
d’ornementation
que
dans
les limites
du
présent
règlement.
En
particulier,
lorsque
la concession
est assortie
d’un
droit
de
construction
de
caveau,
le
concessionnaire,
lors
de
la
signatute
du
contrat,
s’engagera
à
terminet
la
construction
dudit
caveau
dans
un
délai
de
quinze
jours
et
à y faire
transférer
dans
les
quinze
jouts
suivant
l'expiration
de
ce
délai
le ou
les
cotps
en
attente
d’y
être
transférés.
Commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Le
concessionnaire
ne
peut
accéder
à sa
concession
qu'aux
joufs
et heures
d'accès
du
cimetière
au
public
et
en
se conformant
aux
règles
de
police
contenues
dans
le présent
règlement.
IV
- Renouvellement,
convetsion
et
rétrocession
des
concessions
Atticle
30
—- Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
sont
renouvelables
à l'expiration
de
la période
pour
laquelle
elles
ont
été
concédées.
La
commune
informera
de
l'extinction
de
la concession
et du
droit
à renouveler,
notamment
par
les
moyens
suivants
: couttier
et panneau
au
pied
de
la
sépulture.
À
défaut
de
renouvellement
d’une
concession
délivrée
pour
un
temps
déterminé,
la
commune
ne
peut
reptendre
le
terrain
concédé
que
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la période
pendant
laquelle
il à
été
concédé.
À
Pexpiration
de
ce
délai,
la
concession
revient
à
la
commune,
après
un
constat
de
cinq
ans
minimum
d’inhumation
pout
le derniet
corps.
La
commune
pourra
aussitôt
procéder
à un
autre
contrat
de
concession.
La
décision
de
reprise
sera publiée
et portée
à la connaissance
du
public
pa
affichage
à la porte
du
cimetière.
Pat
ailleurs,
le renouvellement
sera
proposé
lors
d’une
inhumation
dans
la concession
dans
les
cinq
dernières
années
de la durée
de
celle-ci.
Le
renouvellement
prendra
effet à la date
d’expiration
de
la période
précédente.
Si
la
concession
n’a
pas
été
renouvelée,
la
commune
sera
tenue
de
publier
un
avis
de
reprise
des
terrains
et
de
le
notifier
à
l’ex-concessionnaire
ou
à
ses
ayants
dtoit.
Par
contre,
elle
n’est
pas
tenue
d’aviser
l’ex-
concessionnaire
ou
ses
ayants
doit
de
la date
d’exhutnation
des
restes
de
la ou
des
personnes
inhumées
dans
la concession,
la présence
de
la
famille
lots
de
Pexhumation
n'étant
pas
nécessaire.
Les
familles
peuvent,
en
justifiant
de
leuis
droits
reprendre
les
signes
funéraires,
pierres
tombales
et autres
objets
qu’elles
auraient
placés
sur
les
sépultures.
Les
objets
non
réclamés
par
les
familles
intègrent
immédiatement
le
domaine
privé
communal
; la
commune
auta
pu
opérer
l’arrachage
des
arbustes, la démolition
ou le déplacement
des
monuments
et signes
funéraires.
Les
restes
mortels
que
contiennent
les
sépultures
seront
recueillis
dans
une
boîte
à
ossements
et
déposés
dans
Fossuaite.
La
commune
aura
également
la
faculté
de
laisser
les
constructions
présentes
sur
les
concessions
et
de
les
céder
à
titre
gratuit
ou
onéreux
à
un
nouveau
concessionnaire
après
avoir
fait
disparaître
toute
possibilité
d'identification. Si
un
monument
ou
un
caveau
a
été
construit,
celui-ci
revient
gratuitement
à
la
commune.
La
reprise
des
terrains
concédés,
en
dehors
de
la
période
d'échéance,
ne
poutta
être
acceptée
que
dans
la
mesure
où
elle
émane
des
titulaires
originaux
ou
de
leurs
ayants
droit.
Le
renouvellement
ou
la
conversion
des
concessions
ne
seront
pas
accordés
si la
sépulture
est
en
mauvais
état
et
notamment
si
le
tour
des
semelles
est
affaissé
par
rapport
au
niveau
général
de
la
division.
En
conséquence,
la
personne
qui
sollicite
le
renouvellement
devra
dans
ce
cas
exécuter
ou
faire
exécuter
au
préalable,
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
sépulture,
De
même,
lors
de
la
dépose
d’un
monument
soit
pour
une
exhumation
ou
une
inhuination,
soit
pour
tous
autres
travaux
de
remise
à
neuf
ou
de
remplacement,
là commune
devia
veiller
:
- si le
tour
de
semelle
réglementaire
n’existe
pas,
à ce
qu’il
soit
posé
à cette
occasion
;
- s’il existe
et qu’il
est
notablement
affaissé,
à ce
qu’il
soit
reposé
au
niveau
convenable.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d’une
concession
pout
des
motifs
de
sécurité,
d'hygiène,
de
circulation
et
en
général
pout
tout
motif
visant
à l'amélioration
du
cimetière.
Article
31
—
Reprise
des
concessions
de
plus
de
trente
ans
en
état
d'abandon
(article
L.2223-17
du
CGCT) Lorsqu’aptès
une
période
de
trente
ans,
une
concession,
quelle
que
soit
sa
durée,
a
cessé
d’être
entretenue
et
si
aucune
inhumation
n’y
a
été
effectuée
depuis
au
moins
dix
ans,
le
maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à la connaissance
du
public
et des
familles.
Si un
an
après
cette
publicité
régulièrement
effectuée,
la concession
est
toujours
en
état
d'abandon,
le maire
effectue
un
second
constat
et
si celui-ci
confirme
le
premier,
il a la
faculté
de
saisir
le
conseil
municipal
qui
est
appelé
à
décider
si
la
reprise
de
la
concession
doit
être
prononcée
ou
non.
Dans
l’affirmative,
le
maire
peut
prendre
un
arrêté
prononçant
la reprise
pour
la
commune
des
terrains
affectés
à cette
concession.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Les
sépultures
des
militaires
et des
civils
«motts
pour
la
France
» (article
R.2223-22
du
CGCT)
ne
doivent
pas
être
reprises
pendant
une
période
de
cinquante
ans
À compter
de
linhumation
si la mention
« Mort
pour
la France
» figure
sur
l'acte
de
décès.
Aiticle
32
—
Convetsion
des
concessions
Les
concessions
de
quinze
et
trente
ans
peuvent
être
converties
en
concessions
de
plus
longue
durée
moyennant
paiement
du
prix
de
la nouvelle
concession.
Néanmoins
il est
défalqué
du
prix
de
la
concession
une
somme
égale
au
montant
correspondant
à
la
durée
pendant
laquelle
la
concession
a
été
utilisée.
La
conversion
à lieu
durant
la période
de
validité.
Lorsqu'une
part
du
prix
de
la
concession
aura
été
affectée
au
centre
d’action
sociale,
cette
somme
restera
acquise
et le remboursement
ne
se
fera
que
sur
la
quote-part
attribuée
à la ville.
Atticle
33
—
Rétrocession
des
concessions
Le
concessionnaire
pourra
rétrocéder
à
titre
gratuit
ou
onéreux
À
la
ville
une
concession
non
utilisée
ou
redevenue
libre
à certaines
conditions
:
- la
demande
de
rétrocession
doit
être
faite
par
le
concessionnaire
lui-même.
- la
demande
doit
être
faite
sur
papier
libre
et
être
accompagnée
du
titre
de
concession.
- il pourta
être
remboutsé
au
demandeur,
la somine
correspondant
au
temps
de
concession
qui reste
à coutit.
- loisqu’une
part
du
pris
de
la
concession
aura
été
affectée
au
centre
d’action
sociale,
cette
somme
restera
acquise
et le remboursement
ne
se
fera
que
sur
la
quote-part
attribuée
à la
ville.
- la rétrocession
de
concession
de
quinze
ans
n’est
pas
autorisée.
En
conséquence,
les
terrains
devenus
libres
par
suite
d’exhumation
feront
retour
à la ville
sans
donner
lieu à remboursement
;
- le
terrain,
le
caveau
ou
la case
devront
être
restitués
libres
de
tout
corps
;
- le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
tout
caveau
ou
monument.
Atticle
34
- Inhumations
sans
autorisation
Dans
le
cas
où
un
corps
aurait
été
déposé
indûment
dans
une
concession,
il
est
fait
injonction
au
concessionnaire
de
le faire
exhumet
immédiatement.
En
cas
de
refus,
il devta
être
fait application
de
Particle
R.645
- 6
du
Code
pénal
qui
prévoit
un
délit
d'inhumation
sans
autorisation
de
l'officier
public.
TITRE
II
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
CAVEAUX
ET
MONUMENTS
SUR
LES
CONCESSIONS I - Dispositions
applicables
aux
caveaux
et monuments
Article
35
— Déclatation
de
travaux
Toute
construction
de
caveaux
et
de
monuments
est
déclarée
auprès
de
l'administration
du
cimetière.
Les
concessionnaires
ou
leurs
entrepreneurs
qui
veulent
construire
un
monument
doivent
dans
un
délai
minimum
de
15
jouts
avant
les
travaux
:
- déposer
en
mairie,
au
service
de
l'état
civil,
un
ordre
d’exécution
signé
par
le
concessionnaire
ou
son
ayant
dtoit
et portant
la mention
de
la
raison
sociale
ou
du
nom
de
l'entrepreneur,
ainsi
que
la
nature
des
travaux
à exécutef
;
- solliciter
un
accord
de
Pautorité
territoriale
;
Article
36
—
Construction
La
voûte
des
caveaux
devra
être
recouverte
d’une
pierre
tombale
ou
d’un
couvre-caveau,
qui
ne
pourta
présenter
une
saillie
de
plus
de
30
cm
par
rapport
au
niveau
du
sol.
La
pierre
tombale
devra
avoir
une
dimension
de
2,50
x 2 m.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
stèles
devront
s’inscrire
dans
un
volume
maxänum
de
base
recommandée
de
0,80
x
1,50
im.
Les
pierres
tombales
et stèles
doivent
être
réalisées
en
matériaux
de
qualité
tels
que
pierre
dute,
matbre,
granit
ou
en
matériaux
inaltérables
et
éventuellement
béton
moulé
et
devront
être
fixées
de
manière
à ne
pas
mettre
en
danger
les
sépultures
environnantes
ou
les
usagers
du
cimetière.
En
aucun
cas,
les
signes
funéraires
ne
devront
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé.
Les
urnes
qui seront
fixés sur les monuments
devront
satisfaire
À toutes
les garanties
de sécurité
et de
solidité.
Le
couvercle
de
Purne
devra
être
fixé.
Les
caveaux
autorisés
à être posés
sut
une
concession
sont :
10
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 b
ceux
répondant
aux
normes
édictées
par
le
Conseil
Supérieur
de
l'Hygiène
Publique
de
France,
et
à
la
notme
de
l'AFNOR
en
vigueur
à ce
jou
soit
NIFP
98-049.
Ces
caveaux
auront
les
caractéristiques
suivantes
:
- caveau
monobloc
autonome,
non-collés,
préfabriqué
en
béton
vibté
et armé,
d'au
moins
7 cin
d'épaisseut,
ouverture
par-dessus,
muni
d'un
système
de
ventilation-épuration,
- les
caveaux
à
places
multiples
devront
être
équipés
d'un
dispositif
de
séparation
permettant
de
supporter
le poids
du
cercueil
suivant,
- dimensions
:
#ongueur
: au
moins
2,45
mètres
hors
tout,
“largeur
: caveau
sut
concession
simple
: au
moins
0,96
mètre
hors
tout,
caveau
sut
concession
double
: au
moins
1,90
mètre
hots
tout.
Avant
la
pose
du
caveau,
l'entreprise
devra
faire
contrôler
le
caveau
par
le
gestionnaire
et
lui
fournir
les
documents
originaux
attestant
sa
conformité
avec
la norme
NFP
98-049.
D
ainsi
que
les
caveaux
ne
répondant
pas
à la norme
de
l'AFNOR
(NFP
98-049).
Ces
caveaux
auront
les
caractéristiques
suivantes
:
- caveau
monobloc
autonome,
non-collés,
préfabriqué
en
béton
vibré
et armé,
d'au
moins
7
em
d'épaisseur,
ouvetture
par-dessus,
muni
d'un
système
de
ventilation-épuration,
- les
caveaux
à places
multiples
devtont
être
équipés
d'un
dispositif
de
séparation
permettant
de
supporter
le poids
du
cercueil
suivant,
- dimensions
:
#ongueur
: au
moins
2,45
mètres
hors
tout,
#largeur
: caveau
sur
concession
simple
: au
moins
0,96
mètre
hofs
tout,
caveau
sut
concession
double :
au
moins
1,90
mètre
hots
tout.
Les
caveaux
ne
répondant
pas
aux
notmes
précitées
ne
seront
pas
acceptés.
Lors
de
l'achat
d'un
caveau
2
ou
3
places,
celui-ci
est
équipé
d'un
seul
kit
d'inhumation.
Au
moment
de
chaque
inhumation
suivante,
les
kits
d'inhuimation
sont
à la
chatge
de
la
famille.
Aucun
caveau
en
sutélévation
ne
pourra
être
construit.
Les
défunts
devront
reposer
en
dessous
de
la surface
du
sol.
Article
37
— Obligations
du
concessionnaire
Les
terrains
ayant
fait l'objet
de
concessions
seront
entretenus
par
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
droit
en
bon
état
de
propreté,
les
ouvrages
en
état
de
conservation
et
de
solidité.
Faute
par
les
concessionnaires
ou
ayants
droit
de
satisfaire
à
ces
obligations,
Fadministration
pourra
y
pourvoir
d'office
et à
leurs
frais.
Le
concessionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
l’article
671
du
Code
civil
et
à
ce
titre,
sera
tenu
d’élaguer
ou
d’arracher
les
plantes
ou
arbustes
qui
appoïteraient
une
gêne
à la circulation
ou
aux
concessions
voisines
du
fait
de
leurs
racines
ou
occasionnetaient
des
dominages
aux
plantations
ou
à Fengazonnement
du
doimaine
public.
À
défaut
d'y
procéder
lui-même,
après
mise
en
demeure,
ladininistration
pourra
y
procéder
en
ses
lieu
et
place. Article
38
—
Responsabilité
du
concessionnaire
Si
un
monument
funéraire
présente
un
état
de
dégradation
tel
qu’il
entraîne
un
danger
pout
la
sécurité
publique,
pour
les
sépultutes
voisines
ou
pour
l'hygiène,
un
procès-verbal
sera
établi
par
le
service
état-civil
de
la Mairie
du
cimetière
et une
mise
en
demeure
de
faire
exécuter
les
travaux
indispensables
sera
transmise
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit.
En
cas
d'urgence,
les
travaux
nécessaires
pourront
être
réalisés
d'office,
à la
demande
de
l'administration
et aux
frais
du
concessionnaire
ou
des
ayants
droit.
Si un
monument
vient
à s’écroulet
et que
dans
sa
chute,
il endommage
quelque
sépulture,
un
procès-verbal
en
seta
immédiatement
dressé
et copie
transmise
à la
famille
concernée.
En
cas
de
ruine
imminente
et
dangereuse
d’un
monument
funéraire,
les
familles
concessionnaires
ou
leurs
ayants
droit
seront
mis
en
demeure
pat
un
arrêté
du
maite
de
procéder
aux
réparations
indispensables.
Si
ces
tépatations
ne
sont
pas
exécutées
dans
le
délai
imparti,
le
procès-verbal
sera
dressé
de
la
contravention
et des
poursuites
seront
exercées
devant
les autorités
judiciaires,
à qui il appartiendra
d’ordonner
les mesures
nécessaires. Le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
sont
responsables
de
tous
dépâts
occasionnés
par
tout
ou
partie
de
caveau
où
monument,
qu’ils
font
placer
sur
le terrain
qui
leur
est
concédé.
La
responsabilité
de
la
commune
ne
pourta
en
aucun
cas
être
substituée
à
celle
du
concessionnaire.
11
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Article
39
—
Obligations
des
entrepreneurs
Les
fouilles
faites
pouf
la
construction
des
monuments
sur
les
terrains
concédés
devront,
pat
les
soins
des
entrepreneurs,
être
entoutées
de
barrières
ou
protégées
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger.
Les
constructeuts
seront
tenus
d’étrésillonner
et
de
bâillonner
les
fosses
creusées
par
eux
de
façon
à
maintenir
les
terres
et
constructions
voisines
et
À
éviter
tous
les
éboulements
et
dommages
quelconques. Les
travaux
seront
exécutés
de
manière
à ne
point
nuire
aux
monuments
voisins,
à
ne
pas
compromettre
la
sécurité
publique
ni gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Les
constructeurs
prendront
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir
les
tombes
pendant
Pexécution
des
travaux.
En
particulier,
aucun
dépôt
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
ne
sera
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Le
sciage
et la
taille
des
pierres
destinées
à la
construction
des
monuments
sont
interdits
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Les
entrepreneuts
ne
sont
autorisés
À y
faire
pénétrer
que
des
matériaux
déjà
travaillés
et prêts
à
Pemploi. Tous
les
ossements
trouvés
au
couts
des
travaux
seront
scrupuleusement
recueillis
et réunis.
Ïls
seront
placés
au
fond
des
fosses
ou
caveau,
au-dessous
de
la profondeur
réglementaire
et recouverts
de
tette
avant
la
nouvelle
inhumation.
Dans
le
cas
où
il y
autait
impossibilité
absolue
de
procéder
ainsi,
les
restes
mottels
seront
transportés
par
le personnel
du
cimetière
dans
l’ossuaite.
Aucun
dépôt,
même
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et autres
objets
ne
pourra
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines
et les
entrepteneurs
devront
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
ne
pas
salir les
tombes
pendant
Pexécution
des
travaux.
Il est
interdit,
sous
aucun
prétexte,
même
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux,
de
déplacer
ou
d’enlever
les
signes
funéraires
existant
aux
abotds
des
constructions
sans
Pautorisation
des
familles
intéressées
et
Pagrément
du
conservateur.
Les
travaux
de
construction
des
caveaux
devront
être
achevés
au
plus
tard
quinze
jours
après
Pattribution
de
la
concession.
Les
matériaux
nécessaires
pour
la
construction
ne
seront
approvisionnés
qu’au
fur
et à mesute
des
besoins.
Les
gravats,
pierres
devront
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin
au
fur
et
à
mesure
qu’ils
se
produiront,
de
telle sorte que
les
chemins
et les
abords
des
sépultutes
soient
libres
et nets
comme
avant
la
construction.
Les
veilles
de
dimanche
et
fête,
les
abords
des
travaux
en
cours
seront
nettoyés
par
les
soins
des
entrepreneurs.
Aucun
travail
de
consttuction,
de
terrassement
n'aura
lieu
dans
le
cimetière
municipal
les
dimanches
et jours
fériés,
sauf en
cas d'urgence
et avec
autorisation
du
maire.
En
semaine,
les
entrepreneurs,
et leurs
ouvriets
se
conformeront
aux
heures
d’accès
du
cimetière.
À
Papproche
d’un
convoi
funèbre,
toute
personne
travaillant
dans
le
cimetière
à
proximité
des
allées
emptruntées
pat
le
convoi
cessera
aussitôt
le
travail
et
observera
une
attitude
décente
et
respectueuse
au
moment
de
son
passage.
Après
lachèvement
des
travaux,
dont
le
conservateur
du
cimetière
devra
être
avisé,
les
entrepreneuts
devront
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages
et réparer,
le
cas
échéant,
les
dégradations
commises
par
eux
aux
allées.
À
défaut
de
s ’exécutet,
la
commune
fera
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
des
constructeuts. I
leur
est
interdit
de
laisser
dans
le
cimetière
du
matériel
en
dépôt
pout
un
travail
ultérieur.
Tous
les
monuments
qui,
en
vue
d’inhumation,
auront
été
démontés
seront
rangés
très
proprement
dans
les
allées
et
aux
endroits
les
plus
convenables
sans
porter
atteinte
ni
préjudice
aux
autres
sépultures.
Ces
monuments
provenant
du
démontage
devront
être
reposés
dans
un
délai
de
trois
jouts
à
partir
de
la
date
d’inhumation.
Passé
ce
délai
et
après
mise
en
demeure
adressée
aux
familles,
lesdits
monuments
seront
enlevés
et
transportés
d’office
dans
un
dépôt
de
la ville.
Atticle
40
— Responsabilité
des
entrepreneurs
Dans
le
cas
où,
malgré
les
indications
et injonctions,
notamiment
en
ce
qui
concerne
les
normes
techniques
qui
lui
seront
données,
le
constructeur
ne
respectait
pas
la
superficie
concédée
et
les
normes
imposées,
le
service
état-civil
de
la
mairie
poutta
faire
suspendre
immédiatement
les
travaux.
Ces
derniers
ne
pourront
être
poursuivis
que
lorsque
le
terrain
usutpé
aura
été
restitué.
Le
cas
échéant,
la
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
sera
entreprise
aux
frais
du
contrevenant.
Article
41-
Contrôle
et responsabilité
de
l'administration
municipale
L'administration
municipale
surveillera
les
travaux
de
construction
de
manière
à prévenir
tout
ce
qui
pourtait
nuire
aux
sépultures
voisines,
mais
elle
n’encourra
aucune
responsabilité
en
ce
qui
concerne
l'exécution
de 2
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 ces
travaux
ct les dommages
causés
aux
tiers
qui
pourront
en
obtenir
la réparation
conformément
aux
règles
du
dtoit
commun.
Le
service
technique
de
la
Mairie
pourra
enlever
les
fleurs
coupées
ou
les
ornementations
artificielles
déposées
sur les
tombes
lorsque
leur
état nuira
à la propreté
générale.
L'administration
municipale
ne
prend
aucune
responsabilité
pour
le redressement
des
monuments
affaissés
pat
suite
du
tassement
du
terrain
ou
de
l’exhaussement
inévitable
provoqué
par
les
nouvelles
concessions
environnantes.
Ces
charges
incombent
entièrement
aux
familles
ou
à leurs
ayants
droit.
La
ville
ne
poutta
jamais
être
tenue
pour
responsable
de
la mauvaise
exécution
des
travaux
de
construction
de
monuments
funéraires
de
toutes
sortes
et des
dégâts
ou
dangers
qui
pourraient
en
résulter.
TITRE
IV
-
OBLIGATIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRENEURS
Article
42
— Droit
de
travaux
et de
construction
(article
L.2223-13
du
CGCT)
Pour
effectuet
des
travaux
dans
le
cimetière,
l’entreprencur
dûment
habilité
devra
présenter
au
service
état-
civil
de
la mairie
la
demande
signée
par
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
et par
lui-même
ou
être
muni
d’un
pouvoit
signé
du
concessionnaire
ou
d’un
ayant
droit. La
vérification
du
lien de
parenté
reste à la charge
de
Padministration
municipale.
Article
43
— Plan
de
travaux
— indications
Cette
durée
sera
limitée
à
six
jouts,
à
compter
du
début
constaté
des
travaux,
pour
une
concession
simple,
sauf
demande
de
suspension
reçue
et
acceptée
par
le
service
état-civil
de
la
mairie.
Pour
les
travaux
de
rénovation,
Pentrepreneur
fournira
un
descriptif.
Article
44
—
Déroulement
des
travaux
—
contrôles
Les
travaux
ne
poutront
être
entrepris
que
lorsque
l'entrepreneur
sera
en
possession
de
l'autorisation
délivrée
pat
Padministration
municipale.
Les
entrepreneurs
qui effectuent
des
travaux
dans
le cimetière
ne
pourront
utiliser
des
matériels
de
travaux
.
.
q
a.
.
«
publics
incompatibles
par
leurs
dimensions
ou
leur
puissance,
avec
la
préservation
des
allées,
pelouses,
massifs
qui
constituent
l’environnement.
Article
45
-
Conditions
d’exécution
des
travaux
À
lexception
des
interventions
indispensables
aux
inhutmations,
les
travaux
sont
interdits
à
cettaines
;
périodes
:
-
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
;
- jour
de
la Toussaint
et les
deux
jours
francs
qui
le précèdent ;
- jour
des
Rameaux
et
les
deux
jouts
francs
qui
le
précèdent
;
- En
semaine,
l'entrepreneur
et
ses
ouvriets
sont
tenus
de
se
conformer
aux
heutes
d’accès
du
cimetière.
D'autre
part,
le
creusement
de
fosses,
la
construction
de
caveaux
et
de
monuments
devront
être
achevés
;
;
avant
la dernière
heure
d’accès
du
cimetière.
Atticle
46
— Dépassement
des
limites
En
cas
de
dépassement
de
ces
limites
et
usutpations
au-dessus
ou
au-dessous
du
sol,
les
travaux
seront
immédiatement
suspendus
et la démolition
devra
être
exécutée.
Elle
sera
au
besoin
requise
par
voies
de
droit
ou
effectuée
par
les
services
techniques
municipaux
aux
frais
de
Pentrepreneur,
avec
perception
de
frais.
Les
familles
peuvent
faire
placer
sut
les
sépultures
des
signes
ou
emblèmes
funéraires
et
autres
objets
d’otnementation.
Iis
devront
être
parfaitement
fixés
sur
la
sépulture
pour
éviter
tout
risque
de
chute
et leur
largeur
ne
devra
pas
dépasser
les
dimensions
de
la concession.
Atticie
47
— Accord
après
demande
de
travaux
Les
accords
après
demande
de
travaux
délivrés
pour
la
pose
de
monuments,
pierres
et
autres
signes
funéraires
sont
donnés,
À
titre
purement
administratif
et sous
réserve
du
droit
des
tiers,
en
labsence
de
tout
risque
pour
la
sécurité
et Phygiène.
Les
concessionnaires
ou
les
constructeurs
demeurent
responsables
de
tous
dommages
au
domaine
public
et
au
domaine
privé,
c’est-à-dire
aux
sépultures
environnantes.
Les
entrepreneurs
demeurent
responsables
de
la
bonne
exécution
des
travaux,
même
lorsque
ceux-ci
sont
effectués
en
sous-traitance
par
un
tiers.
13
Commune
de
Saint-Georges-ITaute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Article
48
— Insctiptions
Ne
sont
admises
de
plein
droit
que
les
insctiptions
des
noms
et
prénoms
usuels
du
défunt,
ses
années
de
naissance
et de
décès.
Toute
autre
inscription
devra
être
préalablement
soumise
au
service
état-civil
de
la
mairie.
Le
texte
à graver
en langue
étrangère
devra
être
traduit
par un
traducteur
agréé
avant
que
le maire
ne
donne
son
autorisation.
Ce
docuinent
sera
conservé
dans
le
dossier
du
concessionnaire.
Article
49
—
Constructions
gênantes
Toute
construction
additionnelle
(jardinière,
dalles,
etc.)
reconnue
gênante
devra
être
déposée
à la première
réquisition
de
l’administration
municipale,
laquelle
se
résetve
le
droit
de
faire
procéder
d’office
à
ce
travail
en
cas
d’urgence
c’est-à-dire
lorsque
la
sécurité
et Phygiène
sont
concernées.
Article
50
— Dalles-trottoir
- semelles
Les
dalles-trottoit
empiétant
sur
le
domaine
communal
sont
interdites.
Il
est
fait
obligation
aux
concessionnaires
de
faire
poser
une
semelle
sur
leut
concession,
les
dimensions
deviont
être
dans
Palignement
presctit
par
l'administration
municipale.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
elles
devront
être
antidérapantes. Article
51 —
Outils
de
levage
L’acheminement
et la mise
en
place
ou
la
dépose
des
monuments
ou
pierres
tumulaires
ne
devront
jamais
être
effectués
en
prenant
appui
sut
les
monuments
voisins
ou
les
atbtes.
Les
engins
et
outils
de
levage
(leviers,
crics,
palans,
etc.)
ne
devront
jamais
prendre
leurs
points
d'appui
sut
le revêtement
des
allées
ou
les
bordures
en
ciment.
Îl est
interdit
d’attacher
des
cordages
aux
arbres,
aux
monuments
funéraires,
aux
grilles
et murs
de
clôture,
d'y
appuyer
des
échafaudages,
échelles
ou
tout
autre
instrument,
et
généralement,
de
leut
causer
aucune
détérioration. Article
52
- Nettoyage
et propreté
À
Poccasion
de
toute
intervention,
les
excavations
seront
comblées
de
terre
(à
l'exclusion
de
tous
autres
matériaux,
tels
que
piettes,
débris
de
maçonnerie,
bois
etc.)
bien
foulée
et damée.
Siune
excavation
se
créait
ultérieurement
pout
une
cause
naturelle
et
notamment
sut
la
surface
d’une
fosse
rebouchée
et
n’ayant
pas
encore
teçu
d’inhumation,
le
concessionnaire
ou
les
services
municipaux
procédetaient
À
la
remise
en
état.
Cette
intervention
serait
alors
facturée
au
concessionnaire,
s’il en
existe
un.
Toute
excavation
devra
être
comblée
avant
la
fin
de
la joutnée
et ne
jamais
rester
ouverte
pendant
le week-
end
afin
de
prévenir
tout
accident.
Les
terres
ou
débris
de
matériaux
devront
être
enlevés
du
cimetière,
vingt-quatre
heutes
au
plus
tard
après
la
fin
des
travaux.
Les
entrepreneurs
sont
tenus
après
achèvement
des
travaux
de
nettoyer
avec
soin
Pemplacement
qu’ils
auront
occupé,
de
réparer
les éventuels
dégâts
qu’ils
autaient
pu
commettre
après
les avoir
fait constater
pat
le service
état-civil
de
la mairie.
Les
mortiers
et
béton
devront
être
portés
dans
des
récipients
(baquets,
brouettes)
et ne
jamais
être
à même
le
sol.
De
même,
le
pâchage
qui
est
toléré
sur
place
ne
sera
exécuté
que
sur
des
aies
provisoires,
dûment
nettoyées
après
utilisation.
Il est
interdit
de
déposer
dans
les
allées
et
sur
les
espaces
verts
ou
plates-bandes
des
outils
ou
matériaux
de
construction.
La
remise
en
état
éventuellement
rendue
nécessaire
des
parties
communes
sera
exécutée
à
la
chaïge
de
l'entrepreneur.
Conformément
au
Code
de
la
santé
publique
(article
L.1331-10),
il
est
formellement
interdit
aux
entrepreneurs
de
déverser
les eaux
autres
que
domestiques
dans
les égouts
publics.
Ceux-ci
devront
se munis
d’une
citerne.
Tout
le
matériel
ayant
servi
à
l’occasion
des
travaux
sera
immédiatement
enlevé
par
l'entrepreneur
dès
achèvement
de
ceux-ci.
Aucun
dépôt
en
vue
de
travail
ultérieur
ne
sera
toléré.
Article
53
— Dépôt
de
monuments
ou
pierres
tumulaires
À
loccasion
de
travaux
ou
d’inhutmation,
les
monuments
ou
pierres
tumulaires
seront
déposés
en
lieu
désigné
pat
le conservateur
des
cimetières.
Le
dépôt
de
monument
est
interdit
dans
les
allées.
14
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Article
54
—- Concessions
entretenues
aux
frais
de
la
commune
La
commune
entretient
à ses
frais
certaines
concessions.
Îlne
pourra
s’agir
que
des
concessions
perpétuelles.
Le
bénéfice
de
cet
entretien
est
accordé
par
le
conseil
municipal.
TTTRE
V - LES
EXHUMATIONS
I - Règles
applicables
aux
exhumations
Article
55
—
Demande
d’exhumation
Aucune
exhumation,
à
lexception
de
celles
ordonnées
pat
les
autorités
administratives
ou
judiciaires,
ne
pourta
être
effectuée
sans
autorisation
du
maire.
L’exhumation
pourra
être
refusée
ou
repoussée
pour
des
motifs
tirés
de
la
sauvegarde
du
bon
ordre
du
cimetière,
de
la
décence,
de
la sécurité
ou
de
la salubrité
publique.
En
règle
générale,
un
refus
à exhumation
sera
opposé
dans
tous
les
cas
où
l’opétation
serait
de
nature
à nuire
à
la
santé
publique.
Ainsi,
lexhumation
du
corps
des
personnes
ayant
succombé
à
l’une
des
maladies
contagieuses
mentionnées
à
l’article
R.2213-9
du
CGCT
(Code
général
des
collectivités
territoriales)
ne
pourra
être
autorisée
qu'après
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
date
de
décès.
Les
exhumations
sont
soumises
aux
presctiptions
des
articles
R.2213-40
à R.2213-42
du
CGCT.
La
demande
d’exhumation
devra
être
formulée
par
le plus
proche
parent
du
défunt
ou
par
son
représentant.
En
cas
de
désaccord
entre
Les
parents,
l'autorisation
ne
pourta
être
délivrée
qu’après
décision
des
tribunaux.
L’exhumation
des
corps
poutta
être
demandée
en
vue
d’un
transfert
dans
un
autre
cimetière
ou
en
vue
de
la réinhumation,
soit
dans
la même
concession,
après
exécution
des
travaux,
soit
dans
une
autre
concession
située
dans
le
même
cimetière.
Les
réinhumations
dans
le
terrain
commun
sont
interdites.
La
demande
d’exhumation
indique
les
nom,
prénom,
date
et lieu
de
décès
de
la
personne
à
exhuimer,
ainsi
que
le
lieu
de
la
réinhumation,
également
les
nom,
prénoim,
adresse,
signature
et
degré
de
parenté
du
demandeur
avec
la
personne
à exhumet.
Les
demandes
d’exhumation
seront
transmises
au
service
état-civil
de
la
mairie
qui
sera
chargé,
aux
conditions
ci-aptès,
d'assurer
Pexécution
des
opérations.
Article
56
— Déroulement
des
opérations
d’exhumation
Les
exhumations
peuvent
avoir
lieu
pendant
les
heures
d’accès
du
cimetière
à condition
d'interdire
au
public
Paccès
du
périmètre
consacté
à l’exhumation.
La
découverte
de
la
fosse
aura
lieu
la veille
de
Pexhumation.
Les
opérations
d’exhumation
se
dérouleront
obligatoirement
en
présence
du
plus
proche
parent
du
défunt,
ou
de
son
mandataire
qui
devra
être
une
personne
physique
et sous
la surveillance
d’une
personne
du
service
technique. Lorsque
Pexhumation
est
motivée
par
le
transfeit
du
corps
dans
le
cimetière
d’une
autre
commune,
et
en
règle
générale
chaque
fois
qu’elle
s'accompagne
de
renonciation
par
la
famille
aux
droits
où
au
renouvellement
des
dtoits
de
la concession
dont
les
cotps
sont
exhuimés,
Popération
d’exhumation
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
la mesure
où
le monument
aura
été
préalablement
déposé.
Cet
enlèvement
sera
justifié
par
une
déclaration
de
Pentreprise
chargée
du
travail.
Cette
déclaration
est
contresignée
par
le conservateur
et doit
être
produite
au
plus
tard
quarante-huit
heures
avant
le jour
prévu
pout
lexhumation.
Les
exhumations
seront
suspendues
à
la
discrétion
de
l’adiministtation
municipale
en
cas
de
conditions
atmosphériques
improptes
à ces
opérations.
Les
exhumations
seront
à éviter
en
cas
de
forte
chaleur,
chaque
fois
qu’il pourrait
y avoir
danger
pout
l'hygiène
et la santé
publique.
Article
57
—- Mesures
d'hygiène
Les
agents
chargés
de
procéder
aux
exhuimations
devront
utiliser
obligatoirement
les
moyens
nécessaires
à
Phygiène
et
à la
sécurité
pour
qu’elles
soient
réalisées
dans
les
meilleures
conditions
(combinaisons,
gants,
produits
de
désinfection,
masque,
etc).
Les
cercueils,
avant
d’être
manipulés
et extraits
des
fosses,
seront
arrosés
avec
une
solution
désinfectante.
Il
en
sera
de
même
pour
tous
les
outils
ayant
servi
au
couts
de
Pexhumation.
Le
personnel
aura
obligation
également
de
se
désinfecter
le visage
et les
mains.
Le
bois
des
cercueils
sera
enlevé
et
incinéré
par
l’entreprise
chargée
des
exhumations.
Les
restes
mortels
devront
être
placés
avec
décence
et respect
dans
un
teliquaire
de
taille
appropriée,
un
seul
reliquaite
pourra
contenir
les
restes
mortels
de
plusieurs
personnes
issues
de
la
même
concession
et
seront
placés
dans
15
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 lossuaire
prévu
à cet
effet.
L'entreprise
en
chatge
des
exhumations
devra
enlever
tous
matériaux,
outils
où
équipements
ayant
servi
à
lexhuination
(bois
de
cercueil
qui
devta
être
incinéré,
combinaison,
etc.).
En
outre,
elle
devra
disposer
d’une
citerne,
dans
le
cas
où
il y
aurait
de
Peau
dans
là
concession.
Les
fontaines
mises
à
la
disposition
des
usagers
ne
devront
en
aucun
cas
servir
au
nettoyage
des
matériel
et
équipement
ayant
contribué
à Pexhumation.
Si un
objet
de
valeur
est
trouvé,
il sera
déposé
dans
le
reliquaire,
des
scellés
seront
posés
sut
ce
reliquaire
et notification
en
seta
faite
sur
le
procès-verbal
d’exhumation.
Article
58
— Transport
des
corps
exhumés
Le
transport
des
corps
exhutmés
d’un
endroit
à un
autre
du
cimetière
devra
être
effectué
avec
décence.
Les
cercueils
seront
placés
dans
une
housse.
Article
59
—
Ouverture
des
cercueils
Si
au
moment
de
Pexhumation,
un
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation,
il ne
pourra
être
ouvert
que
s’il
s’est
écoulé
un
délai
de
cinq
ans
depuis
la
date
du
décès
et
seulement
après
autorisation
de
ladministration
municipale.
Si
le
cercueil
est
trouvé
détérioté,
le
corps
sera
placé
dans
un
autre
cercueil,
la
sépulture
sera
refermée
pour
une
période
minimum
de
cinq
ans.
Si
le
corps
peut
être
réduit,
il sera
placé
dans
un
reliquaire.
Ce
reliquaire
sera
réinhuimé
dans
la même
sépulture
ou
transpotté
dans
un
autre
cimetière
hors
commune,
incinéré
ou
déposé
à l’ossuaire
en
cas
de
reptise
de
sépulture.
Atticle
60
—
Exhumation
et
téinhumation
L’exhumation
des
corps
inhumés
en
terrain
commun
ne
peut
être
autorisée
que
si la réinhumation
doit
avoir
lieu
dans
un
terrain
concédé
(pleine
terre
ou
caveau),
dans
le
cimetière
d’une
autre
commune.
Aucune
exhumation
de
concession
familiale,
notminative
ou
particulière
ne
sera
autorisée
suite
à la demande
d'un
ou
des
ayants
droit
dont
la seule
motivation
serait
de
récupérer
des
emplacements
dans
la
sépulture,
en
demandant
de
déposer
les
restes
mortels
à Possuaire
communal.
Article
61—
Exhumations
sur
requête
des
autorités
judiciaires
Les
dispositions
des
articles
précédents,
à
exception
des
mesures
d’hygiène,
ne
s’appliquent
pas
aux
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire.
Celles-ci
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment
et
le
personnel
devra
se
conforimet
aux
instructions
qui
lui
seront
données.
I
- Dispositions
applicables
aux
opérations
de
réunion
de
corps
Aïticle
62
La
réunion
des
corps
d’un
même
caveau
dans
un
reliquaire
ne
poutta
être
faite
qu'après
autorisation
du
maire,
sur là demande
de
la famille
ou
du
plus
proche
patent,
À moins
que
le concessionnaire
initial ait précisé
dans
Pacte
de
concession
qu’il
ne
soit
pas
touché
aux
corps
qui
y reposent.
Article
63
Pat
mesure
d’hygiène
et pour
des
raisons
de
convenance,
la réduction
des
cotps
ne
sera
autotisée
qu'au-delà
de
cinq
ans
aptès
la
dernière
inhumation
de
ces
corps,
à la condition
que
ces
corps
puissent
être
réduits.
Tout
cercueil
hermétique
pout
maladie
contagieuse
ne
poutta
faire
Pobjet
d’une
exhuimation
qu'après
un
an
ferme
d’inhumation.
La
réduction
des
corps
dans
les
caveaux
ne
poutta
s’effectuer
que
dans
les
formes
et
conditions
prescrites
pour
les
exhuinations.
TITRE
VI
- DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
L'ESPACE
CINÉRAIRE
TI - Dispositions
générales
relatives
aux
cendres
Aïticie
64
Le
secteur
cinéraire
est
réservé
à
l'inhumation
ou
à
la
dispersion
des
cendres
après
une
crémation.
Il
comprend
:
les
columbariutns,
-les places
de
terrain
cinéraire
(cavutne)
16
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 -le jardin
du
souvenir,
Les
inhumations
et exhumations
d'urnes
devront
faire
l'objet
d'une
autorisation
du
Maire.
Atticle
65
L'utilisation
d'utnes
biodégradables
est interdite.
Les
cendtes,
placées
dans
une
urne,
des
personnes
décédées
dans
la
commune,
de
celles
qui
y
sont
doiiciliées
ou
de
celles
qui
ont
dtoit
à
une
case
familiale
de
colambatium
seront
déposées
soit
dans
une
case
de
columbatium,
soit
dans
une
concession
déjà
existante
ou
scellées
sur
une
concession.
La
dispersion
des
cendies
est interdite
dans
le cimetière.
I
- Le
columbarium
Article
66
Un
columbatium
est
mis
à
la
disposition
des
familles,
pour
leur
permettre
d’y
déposer
les
urnes.
La
dimension
intérieure
des
cases
de
columbarium
est
de
40
cm
de
hauteur
sur
40
cm
de
largeur
et
35
cm
de
profondeur.
Ces
cases
ne peuvent
pas
être attribuées
à l'avance.
Elles
sont
concédées
aux
familles
au moment
de
la
crémation
ou
à
tout
autre
moment
postérieur
à celle-ci.
Les
cases
du
columbariui
sont
attribuées
pout
les durées
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elles
sont
renouvelables
pour
une
période
de
même
durée.
Le
dépôt
des
urnes
doit
être
assuré
par
une
entreprise
habilitée. Par
mesure
de
sécurité,
les
plaques
seront
scellées.
Le
columbariuin
est placé
sous
l'autorité
et la surveillance
de
la Mairie.
Un
registre
est tenu
par
celle-ci.
Article
67
Les
urnes
ne
peuvent
être
déplacées
du
columbarium
ou
de
la
sépulture
où
elles
ont
été
inhumées
sans
autorisation
spéciale
de
l'administration
municipale.
Cette
autorisation
doit
être
demandée
par
écrit.
Article
68
La
concession
des
cases
est
subordonnée
au
règlement
préalable
de
son
prix
conformément
aux
tarifs
fixés
par
le conseil
municipal.
Les
conditions
de
renouvellement
et de
reprise
de
concession
sont
les
mêmes
que
celles
appliquées
aux
concessions
traditionnelles.
Article
69
À
l'échéance
de
la
concession
et à
défaut
de
paiement
de
la
redevance
de
renouvellement,
la
case
concédée
,
peut
être
reprise
par
l'administration
deux
années
révolues
après
l’expiration
de
la
période
pout
laquelle
elle
avait
été
concédée.
Durant
ces
deux
années,
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
pourront
user
de
leur
droit
à renouvellement.
;
y
Lors
des
reprises
de
concession,
les
utnes
contenant
les
cendres
seront
récupérées
et déposées
à Possuaire.
;
Atticle
70
Quel
que
soit
le moment
où
la
demande
de
renouvellement
est
formulée
et Pacte
passé,
le point
de
départ
de
la nouvelle
période
est toujours
celui
du
jour
suivant
la date
d’expiration
de
la période
précédente.
Article
71
L'administration
déterminera
dans
le
cadre
du
plan
du
cimetière
l'emplacement
des
cases
demandées.
Le
concessionnaire
ñe
peut
choisir
lui-même
cet
emplacement.
Article
72
Les
concessions
ne
constituent
pas
des
actes
de vente
et n’emportent
pas
un
droit
de
propriété
en
faveur
du
concessionnaire
mais
simplement
un
droit
de
jouissance
et
d'usage.
Les
cases
concédées
ne
peuvent
donc
être
l’objet
d’une
vente.
Atticle
73
Seul
un
pot
de
fleurs
naturelles
ou
artificielles,
à placer
dans
la niche
située
à droite
de
la case
de
columbarium,
sera
autorisé.
Atticle
74
17
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Repistre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 Les
plaques
assurant
la
fermeture
des
cases
de
columbatium
pourront
être
gravées
et
il sera
possible
d’y
apposer
une
plaque
gravée
par
collage
qui
sera
installée
par
un
opérateur
funéraire
(matbriet).
Celle-ci
poutta
être
récupérée
par
le
concessionnaire
à Pissue
de
la période
de
concession,
en
cas
de
non-tenouvellement
et
devra
être
remplacer
à Pidentique.
L'ouverture
et la
fermeture
de
la
case
seront
effectuées
par
un
opérateur
funéraire. La
gravure
de
l'inscription
sur
la
plaque
devra
intervenir
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'inhumation
de
l'urne.
Durant
cette
période,
une
plaque
d'identité
provisoire
devra
être
apposée
par
l'opérateur
funéraire.
La
gravure
ou
la
plaque
devia
comporter
au
minimum
le noin,
le
prénom,
la
date
de
naissance
et la
date
de
décès
du
défunt.
Dans
le
cas
où
il
s'agira
d'une
gravure
alots
que
l'urne
ne
sera
«
matériellement
»
pas
présente,
il sera
obligatoire
de
mentionner
« en
souvenir
de
» ou
«en
mémoire
de
».
L’inhumation
des
urnes
(dans
une
concession,
scellées
sut
une
concession
ou
déposées
dans
un
columbatium)
devra
relever
de
lintervention
d’un
opérateur
funéraire.
Aucun
fleurissement,
aucun
atticle
funéraire
ou
objet
divers
ne
seront
acceptés
sur
ou
au
pied
des
columbatinms,
à l'exception
du
fleutissement
du
soliflote
correspondant
à la case
de
columbarinm
concédée.
Üne
tolérance
sera
admise
pour
les
fleurs
naturelles,
le jout
de
l'inhumation
et pour
les
fêtes
de
la Toussaint.
TITI
—
Les
cavurnes
Article
75
Des
cavurnes
sont
mis
à la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d'y
déposer
les
urnes.
Les
cavuines
sont
attribuées
pour
les
durées
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
et
permettent
d’y
inhumer
des
utnes
cinéraites,
Les
dimensions
sont
les
suivantes
: longueur
: 1m
x 0,80m
de
largeur.
À
titre
informatif,
une
cavurne
peut
contenir
jusqu’à
quatre
urnes
sous
conditions
des
dimensions
standard
de
celles-ci.
La
pose
de
monuments
sera
autorisée
sous
réserve
que
les
stèles
en
tête
des
concessions
aient
une
hauteut
maximum
de
0,
70
mètre
par
rapport
au
niveau
du
sol.
Dans
le
cas
où
une
famille
achète
deux
terrains
cinéraires
côte
à côte,
il ne
sera
pas
possible
de
délimiter
les
deux
concessions
ensemble.
IV
- Le
jardin
du
souvenir
Article
76
Les
dispersions
de
cendres,
uniquement
possible
dans
le
jardin
du
souvenir
devront
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la Mairie.
L'administration
devra
autotiset
cette
dispersion.
Toute
demande
mentionnant
le jour
et l'heute
devta
patvenit
au
moins
48
heutes
avant
la
dispersion.
Ce
jardin
est
réservé
à la
dispersion
des
cendres
des
défunts
disposant
d’un
droit
à inhumation.
La
dispersion
des
cendres
dans
le Jardin
du
Souvenir
ne
peut
être
effectuée
paï
les
membres
d'une
fatmille,
mais
pat
un
opérateur
funéraire
disposant
d’une
habilitation
funéraire.
Les
cendres
doivent
être
versées
dans
les
puits
prévus
à
cet
effet
et
non
dans
le
sol.
Cette
dispersion
sera
interdite,
au
cas
où
le Jardin
du
souvenir
serait recouvett
par une
couche
de
neige.
Article
77
Les
fleurs
et plantes
ne
pourront
être
déposées
que
dans
le
lieu
spécialement
prévu
à
cet
effet.
Tout
dépôt
en
dehors
de
ce
lieu
est
interdit.
Les
services
municipaux,
chatgés
de
lentretien
de
l’espace
de
dispersion,
enlèveront
immédiatement
les
fleurs
et
plantes
déposées
en
dehoïs
de
ce
lieu
; les
fleurs
et
plantes
seront
jetées. Sous
réserve
des
dispositions
du
paragraphe
précédent,
tout
dépôt
d’objet,
pierre
sépulcrale
ou
autre
signe
indicatif
de
sépultute
est
strictement
prohibé
dans
le
lieu
affecté
à
la
dispersion
des
cendres.
Les
services
municipaux
enlèveront
immédiatement
ces
objets,
qui
seront
détruits.
Les
services
du
cimetière
tiennent
un
registre
mentionnant
les noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et de
décès
des
personnes
dont
la
dispersion
des
cendres
à
été
autorisée
À
la
demande
des
familles,
les
entreptises
sont
autorisées
à procéder
à Pinscription,
sur
le
dispositif
installé
pat
la
commune,
des
noms,
prénoms,
dates
de
naissance
et
de
décès
des
défunts
dont
les
cendtes
ont
été 18
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 dispersées.
Ces
inscriptions
devront
être effectuées
selon les indications
données
par les services
du
cimetière
et sous
la surveillance
de
ceux-ci.
TITRE
V - POLICE
DES
CIMETIÈRES
Atticle
78
— Pouvoirs
de
police
du
maire
Le
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
généraux
de
police,
assure
la
police
des
funérailles,
des
sépultures
et
du
cimetière.
Les
pouvoirs
de
police
du
maire
portent
notamiment
en
application
de
l’article
L.2213-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sut
:
- le
mode
de
transpoït
des
personnes
décédées
;
- les
inhutnations
et
les
exhuimations
;
- le maintien
du
bon
ordte
et de la décence
dans
le cimetière,
étant entendu
que
le maire
ne peut
établir des
distinctions
ou
des
prescriptions
paiticulières
en
raison
des
croyances
ou
du
culte
du
défunt
ou
des
circonstances
qui
ont
accompagné
sa
moft.
Le
maire
pourvoit
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
sur
la
commune
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment. Quand
la personne
décédée
est
dépoutvue
de
ressources
suffisantes
ou
quand
celle-ci
n’a
ni patent
ni ami
qui
poutvoit
à ses
funérailles,
le maire
assure
les
obsèques
et Pinhumation
; à chatge
pour
la commune
de
se
faire
temboutser
de
la
dépense
auptès
des
héritiers
éventuels
de
la personne
décédée.
Les
lieux
de
sépulture
autres
que
les
cimetières
municipaux
sont
également
soumis
à Pautorité,
à la police
et
à la
surveillance
du
maire.
Dans
le
cadre
strict
de
sa
mission
de
police
et
sous
le
contrôle
éventuel
du
juge
compétent,
le
maire
à
Vobligation
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
constatés
relatifs
à
l’ordte,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité,
à
la
salubrité,
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
décence
dans
les
cimetières
qui
relèvent
de
son
autorité.
TITRE
VI
- DISPOSITIONS
RELATIVES
À L’'EXÉCUTION
DU
RÉGLEMENT
MUNICIPAL
DU
CIMETIÈRE
Aïticle
79
—
Règles
de
fonctionnement
du
service
municipal
du
cimetière
Le
service
du
cimetière
s'occupe
:
- de
la vente
des
concessions
funéraires
et de
leut
renouvellement
;
- du
suivi
des
tarifs
de
vente
;
- de
la perception
des
droits
relatifs
aux
différentes
opérations
funéraires
;
- de
la
tenue
des
archives
afférentes
à ces
opérations
;
- de
la
police
générale
des
opérations
funéraires
;
- du
contrôle
des
activités
administratives
du
cimetière.
Le
service
des
espaces
vefts
est
responsable
de
l'entretien
du
matériel,
et en
général
des
travaux
portant
sur
les
terrains,
les
constructions
non
privatives
du
cimetière.
Atticle
80
Les
conservateurs
du
cimetière
doivent
veiller
à Papplication
de
toutes
les
lois
et réglementations
concernant
la police
du
cimetière
et prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
bon
ordre,
à la propreté
et à la bonne
otganisation
de
toutes
opérations
effectuées
à l'intérieur
du
cimetière.
Ils
exercent
une
surveillance
générale
sut
l’ensemble
du
cimetiète.
Il leur
incombe
d'assurer
l’ouverture
et la
fermeture
des
poïtes.
Ils
fournissent
aux
familles
les
renscignements
que
celles-ci
peuvent
légitimement
demander.
Tout
incident
doit
être
signalé
à ladministtation
municipale
le
plus
rapidement
possible.
Article
81
Il est
interdit
à
tous
les
agents
municipaux
appelés
à
travailler
dans
le
cimetière,
sous
peine
de
sanctions
disciplinaires
et sans
préjudice
des
poursuites
de
droit
commun
:
19
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025 -
de
s’immiscer
directement
ou
indirectement
dans
l’entreprise,
la
construction
ou
la
restauration
des
monuments
funéraires
hots
l'entretien
du
cimetière
ou
dans
le
commerce
de
tous
les
objets
participant
à
l'entretien
ou
à l’'ornement
de
la
tombe ;
- de
s’approprier
tout
matériau
ou
objet
provenant
des
concessions
expirées
ou
non
;
- de
solliciter
des
familles
ou
des
entreptises
toute
gratification,
pourboite
ou
tétribution
quelconque.
Article
82
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
constatée
pat
les
agents
chatgés
de
la
surveillance
du
cimetière
ou
pat
la
police
pluri
comunale
et les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la législation
en
vigueur.
Article
83
Sont
abrogés
tous
règlements
municipaux
antérieurs
du
cimetière.
Article
84
Le
présent
règlement
sera
tenu
à la disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la Mairie
et affiché
à l'entrée
du
cimetière. Article
85
Monsieur
le Maire,
le
service
de
l’état
civil
de
la mairie,
les
services
techniques
et la
police
pluri
communale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à application
du
présent
règlement
et des
mesures
de
police
qui
y sont
presctites.
Fait
à
Saint-Geotges-Haute-Ville,
le 08/04/2025
Le
Maire
de
Saint-Geofges-Haute-Ville
Cachet
de
la mairie
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
26
mai
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 16/12/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
20
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
26
mai
2025