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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d2189b51c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d2189b51c)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 29 juin à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 23 juin 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire à
Conseil Communautaire, l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 29 juin 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN
Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE
CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SÉGALA Jean-François, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-
Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Monsieur ALBASI Maxime, SICOT Maryse, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame GIRAUD Béatrice représentée par Monsieur DELAPART Jean-Victor, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Madame TALET Marie-Lou, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 39 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 47
N°2023C-63-RH : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_63_RH-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Vu le Code de La Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable du comité technique du 20 juin 2023 ;
Par délibération n°2018B-63-RH en date du 05 avril 2018, Le conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur du personnel de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot.
Les récentes évolutions des services de la Communauté de Communes ont conduit à réviser le règlement intérieur notamment sur les horaires de travail des agents du service environnement avec la disparition à venir du ramassage en porte à porte des déchets.
Pour rappel, celui-ci fixe Les règles internes de vie collective applicables à l'ensemble des agents de La communauté: horaires de travail, absences, retards, droits et obligations, sanctions disciplinaires, hygiène et sécurité.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve Le règlement intérieur du personnel de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot tel qu'il figure en annexe ;
2°) - Autorise Monsieur Le Président à Le signer et à procéder à sa diffusion auprès du personnel ;
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 29 juin 2023
La Secrétaire de séance, ares, Le Président, VALLEE D,
Sr <, SE r$e Se - É- | ? e3 | 8 es k° & 5 ne, vo
ere ETATS Sophie GARGOWITSCH ®ute de Didier CAMINADE ’êute de °
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 04 juillet 2023
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 04 juillet 2023 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_63_RH-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023