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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a44219997b82
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a44219997b82)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 25 juin 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 25 juin à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
19 juin 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle , CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, GRIFFEILLE Martine, JURQUET Bernard , LAFON Joël, LAGRÈZE Georges , LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice , LAURENT Nathalie , MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , MUCHA Jean - Luc , PAILLAS Lionel, PINSOLLES Sophie, REGOURD Vanessa, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , Madame TALET Marie - Lou , TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Messieurs LABROUE Cédric , PICCOLI Jacques, RANGER Pierre, Madame STREIFF Céline
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : LE CORRE José représenté par LAVERGNE Bernard
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur MAGNOL Éric procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur BLOT Michel procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame LARIVIERE Yvette procuration à Madame ROSEMBAUM Marie - Claire Monsieur COSTES Jean - Louis procuration à Madame TALET Marie - Lou Monsieur DELPY Jean - Luc procuration à Madame CONGÉ Marie - Yvonne Monsieur BORIE Daniel procuration à ROUBY Chantal
Monsieur REYNES Julien procuration à Monsieur TIJDENS Nantko
Madame CARRERE Nathalie procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
SOTTY Caroline
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 38
Pouvoir(s) : 8
Votants : 46
N° 2026E98DGS : APPROBATION DU R È GLEMENT INT É RIEUR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUT É DE COMMUNES FUMEL VALL É E DU LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2121 - 8 et L.5211 - 1 ;
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E98DGS-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 Considérant que les C ommunautés de C ommunes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus doivent se doter d’un Règlement Intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Monsieur le Président donne lecture du Règlement Intérieur à l’Assemblée et en demande l’adoption.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) – Adopte le Règlement Intérieur de Fumel Vallée du Lot joint en annexe ;
2°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 25 juin 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 30 juin 2026
Reçu en Préfecture le : 30 juin 2026
Publié ou Notifié le : 30 juin 2026
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La Secrétaire de séance, Le Président,
Caroline SOTTY Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E98DGS-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026