Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4421999a2a5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a4421999a2a5)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 25 juin 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 25 juin à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
19 juin 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, GRIFFEILLE Martine, JURQUET Bernard, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LAURENT Nathalie , MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PINSOLLES Sophie, REGOURD Vanessa, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , Madame TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Messieurs LABROUE Cédric, PICCOLI Jacques, RANGER Pierre, Madame STREIFF Céline
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : LE CORRE José représenté par LAVERGNE Bernard
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur MAGNOL Éric procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur BLOT Michel procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame LARIVIERE Yvette procuration à Madame ROSEMBAUM Marie - Claire Monsieur COSTES Jean - Louis procuration à Madame TALET Marie - Lou Monsieur DELPY Jean - Luc procuration à Madame CONGÉ Marie - Yvonne Monsieur BORIE Daniel procuration à ROUBY Chantal
Monsieur REYNES Julien procuration à Monsieur TIJDENS Nantko
Madame CARRERE Nathalie procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
SOTTY Caroline
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 3 8
Pouvoir(s) : 8
Votants : 4 6
N° 2026E99DGS : É LECTION D ’UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT
Monsieur le Président rappelle que la composition du Bureau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) est prévue par l’Article L. 5211 - 10 du Code Général des
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E99DGS-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 Collectivités Territoriales. Ce dernier stipule qu’il est composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice - présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres, au libre choix des collectivités.
Chaque commune membre est représentée de manière égale au Bureau Communautaire à raison d’un représentant par commune.
L’élection au Bureau Communautaire se déroule dans les mêmes conditions que pour le Président et les Vice - présidents.
Suite à l’approbation du règlement intérieur de la C ommunauté de Communes Fumel Vallée du Lot, le Président propose la candidature de Monsieur Michel MARSAND en tant que membre du Bureau Communautaire.
Il propose de passer au vote pour l’élection de Monsieur Michel MARSAND .
Premier tour de scrutin
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a mis dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci - après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 46
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65
et L 66 du Code électoral 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 44
Majorité absolue 25
- A obtenu :
▪ Monsieur Michel MARSAND : 44 voix
▪ Bulletins Blancs : 02
Monsieur Michel MARSAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau
Communautaire de Fumel Vallée du Lot.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 25 juin 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 30 juin 2026
Reçu en Préfecture le : 30 juin 2026
Publié ou Notifié le : 30 juin 2026
----- -------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Caroline SOTTY Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260625-2026E99DGS-DE
Reçu le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026