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Déliberation - 09 convention antai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 09 convention antai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
09
- Convention
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
ANTAI
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
“
Julien
MARTINEZ),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à
Marine
PARROT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2018,
le
fait
de
stationner
en
absence
ou
insuffisance
de
paiement
du
stationnement
est
sanctionné
par
le
paiement
d’un
«
Forfait
Post-
Stationnement
»
(FPS).
La
Collectivité
bénéficie
du
système
et des
fichiers
accessibles
à
l'Agence
Nationale
du
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
pour
le
recouvrement
des
FPS
depuis
le
1°
janvier
2018.
Afin
de
continuer
à
en
bénéficier,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
avec
cet
organisme.
Cette
convention
vise
notamment
à confier
à l'ANTAI
la notification
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Collectivité
des
avis
de
paiement
de
FPS
ainsi
que
le
traitement
des
FPS
impayés.
À ce
titre,
la Ville
versera
à l'ANTAI
:
0.98
€ pour
le traitement,
l'impression
et
la mise
sous
pli
d'un
avis
de
paiement,
—0.83
€
pour
le
traitement
d'un
avis
de
paiement
dématérialisé.
Les
prix
seront
révisés
annuellement.
L'affranchissement
sera
refacturé
pour
chaque
courrier
envoyé,
selon
le
tarif
en
vigueur
à
La
Poste. Objet
:
09
- Convention
ANTAI
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
re
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
EE
et suivants
du
CGCT
:
J
hi
Ê
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
9 DEC,
20
É
- par
sa publication
le 1
4 DEC.
2023
Séance
du
18
décembre
2023
Cette
convention
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
se
terminant
le 31
décembre
2026.
VU
la loi
du
27
janvier
2014,
et
notamment
ses
articles
63
et
64,
VU
l'article
L.2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville,
la
convention
avec
l'ANTAI,
pour
le recouvrement
du
Forfait
Post-
Stationnement
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 18
décembre
2023
Le
Maire,
OYà