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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20241021 CCn8 signe Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20241021 CCn8 signe)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Démocratie, m 8

ee

pee)?

Te | 22.2 Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 21 octobre 2024 à 19 h 00

ISSERTEAUX

PROCÈS-VERBAL

Sommaire

1. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV précédent... 1 2. Territoire d'Energie Puy-de-Dôme... sense 1 3. Pays d'Art et d'Histoire...

4. Attribution de subventions et fonds de concours

5. Pôle de valorisation du SBA.....................

6. Centre aquatique...

7. Ressources HUMAaInes........................................ seine 8. Questions diverses... essence

Présent - E : Excusé

| Janick DERRIEN | P

| Franck DROUIN

Présence des délégués par commune {en grisé les suppléants) / P : Patricia BUSSIERE | P Jean-Michel TRAVERS _ | P

Bruno BISSON p FSTANDEUL lFrédéric POYET REIGNAT ET LUE Fr 4 Î I

(Lrou FAP OURNOUX LP faver Le cnareau BU70 VALLADIER P ST nggEA Nathali SESSA p

oi | Jean Michel CHARCAT| E | Michelle STEINERT [ TP: jen | Sylvie BAUVY [Pl

Nathalie MARIN | P GLAINE |Nathalie VACHIAS [Er JEAN DES Karine JONCOUX _ÏE|

Pierrick BELLAT P_ MONTAIGUT [Cyrille BRECHARD | OLLIERES | Paul COURTOT E.

| Céline AUGER _1E ISSERTEAUX Jean-Claude BATISSON | P | Dominique VAURIS [P!

| Daniel DUMAS iP1 | Roger BOURDOULEIX P ST JULIEN D& Patrick CHAVAROT p

HER) RE E ristiane TAIL TT COPPEL | Myriam BLANZAT: , | | Svivie UC: | AE UN Christiane TA LANDIER | P | | LERNOULD | P |

| Jean-Pascal BLACHE | Sandrine IZAMBART P ST BONNEY Emeric DECOMBE P

Karelle TREVIS D honmonn | Sérr GUILLAUME | P SALUE | Maryse TARRIT ==]

| Denis MAUTRET L_ 1 ER | Eric PIREYRE _ Per Hubert CHEMINAT _ |P]

BoncHear Lydie GARINO LP Jean DELAUGERRE | P | [ Michel DEGOILLE |

77 7 {Christian CHALARD P | Florence JOUVE _ P LasseL Françoise BERNARD |E |

BOUZEL | Suzanne DELARBRE | E | | l__ bises Nicolas JAFFEUX | E:

| __| Daniel RAVOUX : P MUR-SUR-ALLIER | Jean-Jacques CAVALIERE| P

has Bernadette DUTHEIL | P | Catherine SOU-AH-Y | P

__ lJutie COUPERIER | | !__ Verruzon | Robert BODEVIN LP

Maurice DESCHAMPS] _P __| René LEMERLE TE Nathalie DOS SANTOS | E

lcHaURIAT | Nicole NENOT LP ere Jérôme PIREYRE | P| Cyrit GONZALEZ _ [P

| Guy MAILLARD [Ps | Jean-Yves GRIVET El Amalia QUINTON IP

PRES EnLON Daniel SALLES [P] Jean-Pierre BUCHE [P| PRES BILLOM | Nadège TOURNEBIZE| PE onar #4 Virginie VINATIER |

Marie-France ALLIER Fanny BLANC

EsPirar | CHOFFRUT |

Sébastien MAFFI

Ont donné pouvoir : Jean-Michel CHARLAT à Daniel DUMAS, Céfine

AUGER à Nathalie MARIN. Suzanne DELARBRE à Daniel! RAVOUX, Nathalie

VACHIAS à Jérôme PIREYRE, Nathalie DOS SANTOS à Amalia QUINTON,

Titulaires Présents 37 72,55 %

Suppléants avec droit de vote 0

pouvoirs 5

nombre de votants 42 82,35 %

Suppléants sans droit de vote 5

1. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV

précédent

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance

Jean-Jacques CAVALIERE est désigné secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance

précédente. Aucune remarque n'étant faite, il est adopté.

| 2. Territoire d’Energie Puy-de-Dôme |

M. Sébastien GOUTTEBEL, Président de Territoire d’'Energie Puy-

de-Dôme intervient pour présenter les actualités, les orientations et

les nouvelles compétences du syndicat.

Discussion et échanges autour de :

- la problématique (relayée par les parlementaires et les syndicats d'énergie) des installations de panneaux photovoltaïques en toiture

en autoconsommation qui obligent la collectivité à créer un budget

annexe assujetti à la TVA (cas de Montmorin),

- la difficulté de financement et l'entretien des bornes de recharges

électriques dans les petites communes (il n'existe plus d'aides

dédiées ; le modèle économique de la borne en milieu rural est

faible),

- la notion de propriété du réseau d'éclairage public (c’est une « co-

propriété commune-syndicat),

Conseil communautaire Billom Communauté - 21 octobre 2024- 1/9- la connaissance par le syndicat des projets de panneaux photovoltaïques (présence au sein d'une instance départementale où il y a une revue de projets).

3. Pays d’art et d’histoire

Rapporteur : Jean DELAUGERRE

3-1 Demande de subvention ONAC

L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a notamment pour mission la valorisation de la mémoire collective (commémorations liées aux dates anniversaires des différents conflits, expositions, films et témoignages sur la résistance, la déportation). Dans le cadre des 80 ans de la Libération, l'ONAC | propose de subventionner et labelliser des actions et projets liés à cette thématique.

Le pays d'art et d’histoire souhaite soumettre deux de ses projets pour des subventions :

- la course d'orientation « Dans la peau d’un résistant » afin de financer le matériel acquis (balises) et le graphisme et impression des documents et supports donnés aux élèves.

Budget de l’action : 2 995 €, demande de subvention : 750 €,

- la projection du film « Arlette, une histoire que nous ne devons jamais oublier » et l'accueil de son réalisateur danois (en partenariat avec l’université de Clermont) pour deux séances : une scolaire et une tout public le 28 novembre.

Budget de l’action : 824 €, demande de subvention : 200 €

Afin de déposer les demandes de subvention à l'ONAC, le conseil communautaire doit délibérer sur la réalisation de ces deux actions et la demande de sollicitation d'une subvention auprès du ministère de la défense.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération Votants

80 42

3-2 Modification tarifaire

Pour Contre

42

Abstention

Le tarif des ateliers jeune public est inchangé depuis plusieurs années (3 €). L'offre actuelle est plus adaptée, diversifiée et riche depuis qu’un médiateur du patrimoine est dédié au jeune public. La tranche d'âge a été élargie : certains ateliers sont à destination des O0 - 5 ans, d’autres sont dédiés aux familles, les adultes accompagnateurs participent également à l'animation et jusqu'à présent ne payaient pas. Il est proposé un tarif unique pour les participants aux ateliers, qu'ils soient enfants (quelque soit l’âge) ou accompagnants adultes, à 4 €.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération | Votants |

81 42

Pour 42 Contre Abstention

Retrouver la grille tarifaire globale du PAH en annexe dans l'espace

collaboratif

3-3 Chapelle du St-Esprit

Le 30 août dernier, la Communauté de communes a signé l’achat de l’ancienne chapelle du St-Esprit (XIVe — XVIIIe), située impasse du St-Esprit à Billom. Transformée en grange sous la Révolution, elle comporte encore, au niveau de l'étage de l’entresolement jusqu’à la voûte d’importants fragments de décors peints de belle qualité graphique, supposément du XVII siècle ou du début du siècle suivant, sur trois des quatre murs du bâtiment. Ce décor a été partiellement altéré par des désordres structurels mais aussi par l'usage de grange et d’entrepôt consécutif à sa désaffection à partir de la Révolution.

Conseil communautaire Billom Communauté — 21 octobre 2024- 2/9L'objectif de l'acquisition de cet édifice est la sauvegarde du décor.

Samuel Gibiat, conservateur en chef des Monuments Historiques

pour la DRAC Auvergne et Dorothée Lanno, correspondante DRAC

pour le réseau VPAH de la région sont venus visiter cette ancienne

chapelle. Ils ont souligné la qualité du décor peint et l'intérêt majeur,

qu'il peut représenter pour Billom.

Une étude de diagnostic du décor semble indispensable, afin de

mieux le comprendre et d'envisager une restauration. Cette étude

pourrait être financée dans le cadre du CTDD.

Un groupe de travail a été constitué et va se réunir début novembre

pour définir le cahier des charges de l'étude.

Les éléments historiques étant peu, voire pas existants, une offre de |

stage a été envoyée à l’université Clermont Auvergne, pour qu’un

étudiant en master puisse réaliser des recherches historiques.

L'objectif de ces recherches est également de pouvoir constituer un

dossier pour une demande d'inscription totale (murs et décors) sur la

liste supplémentaire des Monuments Historiques. Au-delà de la

protection qu'apporterait cette inscription, elle permettrait également |

de pouvoir déposer des demandes de subvention pour la restauration

auprès de la DRAC.

Discussion :

Monsieur le Président : comme vous le voyez, dès l'acquisition,

nous avons été réactifs et lancé les premières démarches.

[ 4. Attribution de subventions et fonds de concours |

4-1 Fonds d'aides aux commerces

Rapporteur : Jean-Jacques CAVALIERE

Le conseil communautaire du 25 septembre 2023 a validé la mise en œuvre

d’un dispositif d'aide afin de soutenir, par une subvention d'investissement,

les petites entreprises du commerce où de l’artisanat de proximité avec un

point de vente accessible au public à s'installer ou se développer, dans un

objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

Le dispositif vient compléter l’aide régionale « financer l’investissement de

mon commerce de proximité ».

L’enveloppe annuelle pour l'EPCI a été fixée à 20 000 €. L'aide régionale

est plafonnée à 10 000 € et celle de Billom Communauté à 5 000 €

correspondant à une dépense subventionnable HT maximale

respectivement de 20% et de 10% de 50 000 €.

Après avoir déposé leur demande d’aide sur la plateforme dédiée à la

Région, les porteurs de projet ont besoin d’une validation de la ComCom

sur le montant demandé (les 10%) pour que les services de la Région

puissent finaliser l'instruction du dossier.

Par conséquent, le projet est présenté d’abord au Bureau Communautaire,

suivi d’une délibération du Conseil Communautaire.

Les aides économiques misent en place par la Région sont encadrées par

les règlements décidés par l'Union Européenne.

Sont éligibles aux aides aux « petites entreprises du commerce ou de

l'artisanat de proximité avec un point de vente accessible au public » les

entreprises répondant aux conditions suivantes :

+ Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : La période de

référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

-Effectif inférieur à 10 salariés,

-Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1M£,

+ Surface du point de vente inférieure à 700 m?,

+ En phase de création, de reprise ou de développement,

+ indépendantes (y compris franchisées),

+ _Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au

Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises

de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,

- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les dépenses éligibles sont :

+ Les investissements de rénovation : vitrines, façades etc.

+ l'aménagement de terrasses et pergolas, secteurs de

restauration, des cafés, des bars-tabacs.

+ Les investissements d'économie d'énergie.

* Les investissements matériels matériels professionnels

spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques,

véhicules utilitaires de livraison et de tournée.

la

Conseil communautaire Billom Communauté - 21 octobre 2024- 3/9Le bureau du 07 octobre a examiné le dossier suivant :

La demande de Mme Delphine Thiriot qui a racheté « Instants d’une vie» situé au 24 rue Carnot à Billom, qui est un commerce de photographie professionnelle spécialisée dans la photo de grossesse, naissance et de la famille. Mme Thiriot sollicite l’aide aux commerces comme suit :

Montant Montant

Coût total | demandé auprès | demandé | Date de

Projet projet/ | de Billom auprès de la la travaux Communauté Région demande

(10%) (20%)

Travaux de rénovation |

intérieure et achat del 4 Ge 1744€| 3489€|04/06/24 matériel professionnel

(appareil photo, ordinateur)

Les aides économiques misent en place par la Région sont encadrées

par les règlements décidés par l'Union Européenne.

L'assemblée valide l’aide aux commerces telle que proposée

N° délibération | Votants | Pour | Contre | Abstention

82 42 42

4-2 Les petites Pépites

Rapporteur : Monsieur le Président

Une réunion a eu lieu à la demande des Petites Pépites le mardi 1° octobre. Gérard GUILLAUME leur avait proposé d'inviter également le SBA.

Etaient_ présents: les membres du bureau de l'association: Lise

CHAPEY (Présidente) Anna CORDENOD, Vincent DUMAS, Pierre

JABOUILLE, le directeur Sylvain MOINE; l'animateur de l'association régionale des ressourceries; pour le SBA: Guy MAILLARD, Nathalie MARIN et Monsieur MENVIELLE, chargé de mission « boucles d'économie circulaire » ; pour Billom Co : Gérard GUILLAUME et Nicole MAJEUNE.

L'association est toujours en recherche de local pour continuer son activité.

Le bureau réuni le 07 octobre propose de soutenir dans le cadre d’une aide d'urgence (non reconductible) l'association Les Petites Pépites, à hauteur de 10 000 €.

Discussion :

Monsieur le Président : nous étions en contact avec eux dans le cadre du pôle de valorisation ; leur local a brûlé.

Nathalie MARIN : on a réfléchi à la manière de les accompagner pour la recherche de local, on a envisagé un local à côté de la gare, Jacky GRAND a pris contact avec le VP du CD - M. Cuzin - pour organiser une visite le plus vite possible ; la cohabitation avec les véhicules de la Poste semble possible.

Monsieur le Président : le CD pourrait leur laisser le loyer gratuitement.

| Jean-Pierre BUCHE : depuis la réunion de bureau ils ont complété leur demande financière.

Monsieur le Président : en effet. C’est un sacré service rendu sur notre territoire, ce sont des bénévoles épuisés.

Daniel DUMAS : il faudrait qu’ils revoient leur système économique, car pas tout à fait satisfaisant.

Bernadette DUTHEIL : ils sont particulièrement bon marché. La subvention va-t-elle les « sauver » ?

Monsieur le Président : dans le cadre du pôle de valorisation il faut qu'ils intègrent des postes en insertion.

Conseil communautaire Billom Communauté — 21 octobre 2024- 4/9Dossier de demande à retrouver dans l’espace collaboratif.

L'assemblée valide l’aide telle que proposée

N° délibération | Votants Pour | Contre

42 42 83

Abstention

4-3 Fonds de concours aux communes

Rapporteur : Jean-Jacques CAVALIERE

Le conseil communautaire de Billom Communauté du 26 février 2024 a

validé un Pacte Financier et Fiscal

Dans ce cadre un dispositif de fonds de concours (autorisé par l’article

L.5214-16 V du CGCT) à destination de l’ensemble des 25 communes du

territoire est mis en place (Cf fiche action A1 du pacte) pour une période de

trois ans.

ll est doté d’une enveloppe globale de 600 000 € pour la période 2024-

2026,

Le règlement fixant les modalités du fonds a été adopté par délibération du

08 avril 2024*

L'instruction des dossiers se fait au fil de l’eau au sein du bureau. Le fonds

de concours ne concerne que l'investissement.

Les projets suivants sont éligibles (liste non exhaustive) :

- Rénovation énergétique de bâtiments communaux & mise aux normes,

- Maintien des derniers commerces de proximité ou création d’un

commerce “non encore existant”, en s’appuyant sur l'expertise du réseau

Entreprendre du Parc Régional Livradois Forez et/ou de la CCI : Sont visés

ici les Commerces de centre-bourg alimentaires, bars, multi-services

(investissement achat de matériel, mise aux normes).

- Maison de santé, centre de santé

- MAM (maison d’assistantes maternelles),

- Logements d'urgence,

- Panneaux Photovoltaïques (Cf délibération du 23/10/2023)

Dossier de demande : La Commune devra déposer un dossier de demande

d'attribution d’un fonds de concours comprenant les pièces suivantes :

- Note de présentation du projet,

- Devis de l’opération,

- Plan de financement,

_ Justification des subventions demandées et accordées,

- Délibération de la commune soillicitant le versement d’un fonds de

concours.

* à retrouver dans l’espace collaboratif.

Le bureau communautaire du 07 octobre a examiné le dossier

suivant :

Bongheat:

Projet: Rénovation énergétique d’un logement communal (changement des fenêtres et optimisation du système de chauffage).

Coût total : 8 182 €HT

Montant du fonds de concours : 4 091 €

Une convention bipartite (CC-Commune) sera établie.

Discussion :

Lydie GARINO : c’est un dossier urgent car de grosses infiltrations d’eau au niveau des fenêtres ont été constatées.

Projet à retrouver dans l’espace collaboratif.

L'assemblée valide le fonds de concours proposé.

N° délibération | Votants Pour Contre 84 42 42 Abstention

Conseil communautaire Billom Communauté - 21 octobre 2024- 5/9|5. Pôle de valorisation du SBA |

Rapporteur : Gérard GUILLAUME

Par délibération n°23 du 26 février 2024 le conseil communautaire a

validé la localisation du futur pôle de valorisation porté par le SBA.

Il convient, comme demandé par le SBA dans son courrier du 16 avril 2024, de lui transmettre les conditions de cession de la parcelle YB 130.

Le bureau réuni le 07 octobre propose un prix de 10 € /m£.

Discussion :

Guy MAILLARD : pour le SBA, plus vite on achète plus vite on peut commencer le projet

Président à signer l’acte de vente.

Pour | 42 N° délibération | ci Votants 85 42 Contre | Abstention

7 6. Centre aquatique

Rapporteur : Gérard GUILLAUME

Modification grille tarifaire : sport santé

En 2023, nous avons mis en place une nouvelle activité en partenariat avec la Maison Sport Santé (DAHLIR) et le CLIC de Billom.

Nous avons expérimenté 2 cycles de sport-santé pour les seniors de plus de 60 ans en reprise d'activité.

Nous avions conventionné l’activité avec le CLIC avec un tarif de 6,50 € par participant (tarif aquagym pour les habitants de la Communauté de communes), CF délibération n°96 du 18 décembre

2023.

En 2024, cette activité a été reprise par le SIVOS. Les participants sont tous âgés de plus de 65 ans et peuvent bénéficier du tarif réduit (+ de 65 ans) de 5,00 €.

Afin de pérenniser l’activité et d’avoir une cohérence des tarifs, il est proposé d'inscrire dans la grille un tarif sport/santé à 5,00 € par personne.

Discussion :

Dominique VAURIS : au niveau du SIVOS, c'est une activité qui prend de l’ampleur, les bénéficiaires sont amenés avec les véhicules du service.

On met en place également d’autres activités avec l’aide de la CAF.

L'assemblée valide le tarif proposé.

N° délibération | Votants ape Pour | |

86 42 42

Contre Abstention

Retrouver la grille tarifaire globale du centre aquatique en annexe dans l’espace collaboratif

7. Ressources Humaines

Rapporteure : Nathalie SESSA

7-1 Intervention musicale pour le RPE

Une des missions fixées par la CAF au Relais Petite Enfance est de mettre en place un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles (l'objectif est de contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel en permettant aux professionnels de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles de façon à favoriser la construction d’une identité professionnelle et promouvoir la formation continue).

Conseil communautaire Billom Communauté - 21 octobre 2024- 6/9Pour cela il est proposé de mettre en place des ateliers musicaux : |

- ateliers de musique adulte (guitare, ukulélé, rythmique, chant...) à

l'attention des assistantes maternelles, à raison de 13 heures entre le |

1° novembre 2024 et le 31 mai 2025 |

- cycles d'éveil musical à l'attention des assistantes maternelles et |

des enfants à raison de 29 heures de janvier à avril 2025.

Il est proposé de signer une convention pour ces ateliers avec la

société Art'verne Productions (animateur: Christophe Lagarde), le

coût horaire brut chargé est de 30,33 €.

L'assemblée valide la proposition. : _- ee

N° délibération | Votants | Pour | Contre | Abstention

87 42 42 |

|

| 7-2 Créations de postes

7-2-1 - Création d’un poste d’'ETAPS principal 2°" classe au

01/11/2024

La collectivité a des difficultés à recruter des Éducateurs Territoriaux

des Activités Physiques et Sportives (Maîtres Nageurs) au Centre

aquatique. Un ETAPS en disponibilité de la Communauté de

communes du Pays Mornantais (69), et faisant déjà quelques

remplacements, a proposé sa candidature pour une mutation au sein

de Billom Communauté.

Il est donc proposé de créer un poste d'ETAPS principal de 2ère

classe à compter du 1° novembre 2024 afin de pouvoir recruter un

agent titulaire par voie de mutation.

Un poste d’ETAPS devenu vacant sera supprimé après avis du CST

| L'assemblée valide la proposition.

N° délibération [ | Votants Î Pour : | Contre Abstention

88 42 42

7-2-3 - Création d’un poste d’adjoint technique principal 1°°

classe au 01/12/2024

Le Président explique que la construction du tableau d'avancement

de grade se fait de la manière suivante :

L'étude des agents promouvables sur l’année en cours (à

l’ancienneté), la prise en compte de la demande de l’agent et/ou du

chef de de service (notamment lors de l'évaluation professionnelle

annuelle) et la décision finale de l'autorité territoriale selon les

critères fixés dans les Lignes Directrices de Gestion.

Un agent est concerné pour l’année 2024 : il s'agit d’un adjoint

technique principal de 2% classe à temps non complet

(26h30/semaine) qui peut avancer au grade d’adjoint technique

principal 1° classe. Cet agent rentre dans les critères définis par la

collectivité.

Le centre de gestion a validé le tableau d'avancement de grade.

L'ensemble des crédits nécessaires est inscrit au Budget Principal

2024, chapitre 012.

La suppression du poste actuel (adjoint technique principal de 2ème

classe à temps non complet, 26h30/semaine) sera supprimé après

avis du CST.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 1°

classe à temps non complet (26h30/semaine) à compter du 1”

décembre 2024.

L'assemblée valide la proposition. L

N° délibération | Votants | Pour | Contre Abstention

88 42 42

Conseil communautaire Billom Communauté — 21 octobre 2024- 7/97-3 Utilisation des véhicules de service

En vertu de l’article L.2128-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

La collectivité dispose d’un parc automobile de 4 véhicules de services : un au Relais Petite Enfance, un pour le service rivières, un pour le siège et le dernier acquis est destiné à la coordo. jeunesse.

Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins du service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacements privés, week-ends, vacances).

L'agent utilisateur doit disposer d’un permis valide et que tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée.

Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au- delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile (ce qui constitue une autorisation d'effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service).

Considérant le kilométrage important réalisé (4 811 kms en 2023) par la coordo jeunesse, le siège administratif du poste basé à St-Dier, les nombreuses interventions dans les communes, les horaires atypiques du mardi au samedi), il est proposé d'accorder une autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service à cet agent.

L'agent devra déposer le véhicule au siège de Billom Communauté lorsqu'il ne travaille pas et lorsqu'il est absent (congés, maladie....). Cette autorisation est révocable à tout moment.

Pendant la durée du remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.

Enfin, l’utilisateur du véhicule est soumis aux règles de droit commun

et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s’acquitter lui-même des amendes.

Cette affectation fera l'objet d’un arrêté nominatif.

Discussion :

Monsieur le Président : le véhicule est une twingo électrique, financé à 75 %.

Jean-Michel TRAVERS: pour le rechargement comment cela se passe ?

Monsieur le Président elle va se recharger au siège communautaire.

Nicole MAJEUNE : elle va s'organiser pour cela.

L'assemblée valide la proposition. N° délibération | Votants Pour | Contre Abstention

89 42 42

7-4 Mise à disposition de personnel : pour information

Depuis de nombreuses années Billom Communauté met à disposition l’un de ses ETAPS (Educateurs Territoriaux d'Activités Physiques et Sportives — Maîtres nageurs sauveteurs) à la mairie de Billom pour des interventions à l'école Guyot Dessaigne.

À partir du 1° novembre c'est Monsieur Laurent DADAT (muté à Billom Communauté au 1° novembre 2024) qui est mis à disposition pour l'année scolaire 2024/2025, par le biais d’une convention de 14 h 00 par semaine scolaire complétée par un volume supplémentaire de 40 heures pour la préparation (soit 446 heures du 1% novembre 2024 au 31 août 2025). Cela représente 34,50 % de son temps de travail.

Le remboursement

trimestriellement.

des frais liés à cet emploi se fait

Conseil communautaire Billom Communauté — 21 octobre 2024- 8/9| | Le 25 novembre 2024 [ 8. Questions diverses |

: En Le secrétaire de séance Le Président

> Décisions du bureau |

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau | Jean-Jacq

l'attribution des subventions dans le cadre de lOpération

Programmée pour l’'Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de

pouce.

Le bureau du 07 octobre 2024, a accordé :

Dans le cadre de l'Opération Programmée _d’Amélioration de

l'Habitat : Billom Communauté

35 avenue de la garë

63160 BILLOM

CAVALIERE Gérard GUIÉEAIQNE

- Dans le cadre de l'OPAH : 1727 € à Rodolphe CARIOU (Egliseneuve)

Propriétaire occupant précarité énergétique. |

Dans le cadre de la bourse coup de pouce :

- 250 € à Romane QUEREUIL (Mur-sur-Allier) (action citoyenne à

l'Accueil Collectif de Mineurs de Mur).

A noter qu’exceptionnellement le bureau a dérogé aux modalités

d'octroi qui exigent que l’action citoyenne ne soit réalisée qu’à l'issue

de l'étude de la demande par le bureau communautaire et après envoi

de la signature de la lettre d'attribution au jeune.

Le bureau a refusé de participer au financement d’une étude

diagnostic du bassin Allier aval dans le cadre du PTGE (Projet de

Territoire pour la Gestion de l'Eau du bassin Allier aval), malgré son

intérêt, mais le bureau estime que nous ne devons pas pallier le

désengagement de l’État.

> SCoT du Grand Clermont: Bruno VALLADIER rappelle la tenue |

du séminaire du 7 novembre ouvert à tous les élus.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à

20 h 23.

Conseil communautaire Billom Communauté - 21 octobre 2024- 9/9