unknown - 2024DEL035bis1 Notice explicative BP 2024

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unknown - 2024DEL035bis1 Notice explicative BP 2024 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (unknown - 2024DEL035bis1 Notice explicative BP 2024)Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs, BUDGET PRIMITIF 2024

SYNTHÈSE GLOBALE

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A Les clefs de lecture du budget primitif 2024

Le présent rapport illustre les détails du projet de budget primitif 2024. Il se fixe pour objectif d’apprécier les grandes masses budgétaires ainsi que les équilibres financiers.

Le débat d’orientations budgétaires s’est, quant à lui, tenu le 28 février dernier avec pour enjeu de poser le cadre de l’élaboration du budget primitif 2024.

Pour la première année, le budget primitif sera voté conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57.

A) Une décélération de l’inflation qui ne suffit pas à desserrer l’étau sur la section de fonctionnement

Ce budget s’inscrit dans un contexte de maîtrise visant à contenir les dépenses de fonctionnement. Cet enjeu de maîtrise doit permettre à la ville de retrouver des marges de manœuvre et améliorer son autofinancement. La poursuite de cet objectif est corrélée à un essoufflement des tensions inflationniste.

L’INSEE prévoit un reflux des tensions inflationnistes : « le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation s’établirait aux alentours de 2,5 % à partir du printemps 2024. Après l’énergie, l’inflation baisserait ainsi nettement pour l’alimentation et les produits manufacturés – sans forcément que le niveau des prix, lui, diminue ».

Pour la ville, on constate notamment des baisses de BP à BP, de l’ordre de 7 % sur l’électricité suite aux réactualisations du marché dans le cadre du groupement de commandes coordonné par Toulouse Métropole ; et également une baisse de 26,5 % sur le marché relatif à l’approvisionnement en gaz de ville.

Pour autant, tous les domaines d’activité ne sont pas concernés, il est à noter que les secteurs de l’assurance et de l’alimentation connaissent une très nette augmentation sur 2024.

Le contexte inflationniste s’essouffle mais génère malgré tout des effets reports comme sur la masse salariale également, qui représente 64,7 % des dépenses réelles de fonctionnement et qui continue d’être impactée par les décisions gouvernementales.

B) La régularisation de situations exceptionnelles

En premier lieu, il s’agit d’évoquer la décision de justice intervenue en 2023 qui a donné lieu à une exécution début 2024. Le jugement du tribunal administratif, délibéré le 18 décembre 2023, condamne le CCAS de la Ville de Cugnaux à verser à l’un des agents de la résidence autonomie Loubayssens une somme de 160 000 € pour la requalification d’une activité de gardiennage en contrat à durée indéterminée depuis 1991. Cette somme sera versée au requérant sur le budget du CCAS. Pour ce faire, la subvention de la Ville au CCAS est augmentée à due concurrence (+0,160 M€) sur le chapitre 65.

En second lieu, il est nécessaire d’augmenter sur la section de fonctionnement la participation communale au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR) pour prendre en charge des travaux exceptionnels afin de maintenir l’équipement ouvert (+0,102 M€). Ces dépenses s’inscrivent plus largement dans une programmation pluriannuelle d’investissement du SIPR.

Enfin, le budget annexe de la régie transports, créée à compter du 1er janvier 2024, nécessite une subvention de la Ville de 60 000 € pour payer le fonctionnement annuel de la navette municipale (salaire du conducteur de la navette, frais de fonctionnement, entretien, etc.).

Autant de dépenses qui sont le fruit de décisions prises sur de précédents mandats et qui pénalisent très fortement le montant des dépenses réelles de fonctionnement.

I Le contexte de l’élaboration du budget primitif 2024

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A) Les grandes masses

1. Le total des deux sections

Il s’élève à 35,139 M€ toutes sections confondues, contre 37,371 M€ au budget primitif 2023, soit - 6% de BP à BP :

• 27,690 M€ en fonctionnement contre 25,627 M€ en 2023 (+ 8,1 %) ;

• 7,449 M€ en investissement contre 11,744 M€ en 2023 (-36,6 %).

2. La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement

• S’agissant des recettes tarifaires notamment les recettes liées aux régies du portail famille

(restauration scolaire, petite enfance, ALSH, ALAE, …), les recettes prévisionnelles ont été

estimées en hausse en raison de l’évolution des tarifs municipaux pour 2023-2024 (1,758 M€

en 2024 contre 1,626 M€ en 2023 soit + 8,1 %) ;

• la hausse de l’enveloppe de la DGF pour l’ensemble des collectivités prévue dans la loi de

finances 2024 se porte à 320 M€. Pour Cugnaux, la simulation sur la dotation globale de

fonctionnement (DGF), principale dotation de l’État, montre qu’il y a un maintien de la DGF sur

2024, après une hausse de 5 % entre 2022 et 2023. Elle aura baissé de 35 % depuis 2014

(- 0,949 M€) pour la Ville de Cugnaux :

• la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est prévue à hauteur de 0,539

M€ ;

• la dotation nationale de péréquation (DNP) est estimée de manière prévisionnelle à 0,152

M€ en 2024, au même niveau que 2023 ;

• un produit fiscal de 12,259 M€ est prévu à ce stade pour 2024. Il cumule le produit de la taxe

foncière sur le bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et l’effet du coefficient correcteur. L’indice

des prix à la consommation en novembre 2023 est de +3,9 %, du fait de la poursuite de

II L’équilibre général du budget 2024 Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240403-2024DEL035-BF Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/20244 / 12

l’inflation. La Ville a réajusté de manière prévisionnelle l’évolution du produit fiscal, mais

précisera le produit fiscal définitif après réception de la notification des services fiscaux. Pour la

quatrième année depuis le début du mandat, il n’y a pas d’augmentation de taux pour 2024

sur le foncier bâti et le foncier non bâti.

• une inscription de 0,650 M€ est prévue au titre des droits de mutation immobiliers en

baisse de 32,4 % par rapport au BP 2023. Le CA prévisionnel 2023 s’élève à 0,641 M€. Pour

rappel, 0,840 M€ ont été titrés dans le cadre du compte administratif 2022. Ces droits, intégrés

dans ce qui est communément appelé « les frais de notaire » sont un pourcentage du prix du

bien cédé ; ils sont versés aux collectivités dans les mois qui suivent la transaction et sont très

dépendants à la fois du nombre de transactions immobilières et de leur montant ;

• un flux de Toulouse Métropole vers la Ville en recettes de fonctionnement via l’attribution

de compensation (AC) et la dotation de solidarité (DSC) est intégré dans nos prévisions :

✓ 5,308 M€ d’attribution de compensation (AC), versés par Toulouse Métropole, soit

- 0,018 M€ par rapport au budget primitif 2023 ;

✓ 2,204 M€ de dotation de solidarité communautaire (DSC) entraînant une très forte

augmentation de l’ordre de 30,4 % par rapport au BP 2023 (1,689 M€). Cette évolution

est liée à la refonte introduite en 2022 sur les critères de répartition de la dotation de

solidarité communautaire entre les 37 communes de Toulouse Métropole, qui est

favorable à Cugnaux ;

✓ soit un sous-total de 7,512 M€ au BP 2024 contre 7,016 M€ au BP 2023 (+ 7,1 %) :

• une hypothèse prudente de subventionnement de la CAF à nos structures (petite enfance,

ALSH, ALAE, jeunesse, etc.) a été retenue en 2024, soit 1,730 M€.

Les dépenses de fonctionnement

• Un montant de 5,399 M€ sur le chapitre des charges à caractère général (011) au BP 2024

contre 5,153 M€ au BP 2023 (+ 4,8%) :

✓ Au titre du service de restauration rendu aux enfants scolarisés sur la Ville, le budget s’élève à 728 500 € en évolution de 13 % par rapport au BP 2023.

Deux effets se conjuguent, d’une part une hausse de 3 % des effectifs scolaires par rapport à 2023, d’autre part une augmentation des dépenses liées au nouveau marché de fournitures de denrées alimentaires attribué en 2023, avec une part plus importante de produits EGAlim sur la restauration collective. Le cahier des charges exigeant a pour objectif en 2024 :

➢ la stabilisation à 7% des produits bio (pour 20% attendus) ;

➢ l’évolution des produits labellisés de 18% en 2023 à 35% en 2024 (pour 50% attendus) ; ➢ l’évolution des viandes et poissons labellisés de 38% en 2023 à 76% en 2024 (pour 70% attendus).

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Le traitement des biodéchets des cuisines et des crèches, qui a débuté en octobre 2023 au sein des services municipaux se traduit désormais en année pleine (+21 000 € sur 2024).

✓ Au titre de la culture, l’enveloppe dédiée en fonctionnement s’élève à 285 966 € sur 2024 contre 244 006 € en 2023, soit une évolution de 41 960 € (+17 %). Cette évolution vise à augmenter le format du « festival des arts du cirque de Cugnaux » (FACC) qui devient « Cugnaux en piste » en 2024 (+ 40 550 €).

✓ Au titre des charges d’assurance, une augmentation de 52 500 € est prévue (+25,9 %) de BP à BP, avec une hausse très marquée sur les risques statutaires (+61,1 %).

Le contexte assurantiel est défavorable au niveau national en raison des nombreux sinistres survenus en 2022 et 2023 (feux, inondations, émeutes urbaines, etc.) pour l’assurance dommages aux biens, mais aussi suite aux décrets relatifs au dégel du point d’indice pour les risques statutaires (se traduisant mécaniquement par une augmentation de la masse salariale, qui est l’assiette de base de l’évolution de la cotisation). Les effets de l’absentéisme (en cas de maladie ou d’accident de travail) ainsi que la réforme des retraites amènent également les assureurs à provisionner le risque sur une durée plus longue de versement des indemnités (augmentation du taux de sinistralité).

Ces différentes évolutions percutent de plein fouet les charges de fonctionnement des collectivités. A cet égard, la Ville a contracté de gré à gré (suite à la déclaration de la procédure sans suite pour cause d’infructuosité) avec un nouvel assureur sur l’assurance dommages aux biens, en raison de la clause de revoyure imposée par l’assureur initial qui avait été désigné dans le cadre d’un marché public.

✓ Au titre de la transition écologique, une augmentation de 21 151,50 € est prévue sur le gestionnaire transition écologique qui s’élève à 81 151,50 € sur le chapitre 011 (+35 % par rapport au BP 2023). Il s’agit de la mise en place d’actions entrant dans une démarche de ville exemplaire d’un point de vue écologique notamment :

➢ la mise en place de l’atlas de la biodiversité communale pour 43 421,50 €, pour lequel la Ville est subventionnée à 80 % (34 737,20 €). Ce projet comporte deux volets, le premier sur l’amélioration de la connaissance de la faune et de la flore sur le territoire, le second sur la sensibilisation auprès du public ;

➢ l’accompagnement des porteurs de projet qui seront retenus sur le maraîchage (17 000 €) par l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural en Haute-Garonne (ADEAR 31) au sein du collectif Nourrir la Ville ;

➢ l’élaboration et la communication de la Charte de l’Arbre (5 000 €).

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✓ La hausse du chapitre 011 est néanmoins atténuée par la baisse des inscriptions budgétaires pour les fluides comme le gaz (-26,5%) et l’électricité (-7%). Sur l’électricité, la ville a adhéré au groupement de commandes coordonné par Toulouse Métropole ayant pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité. Les dernières réactualisations de Toulouse Métropole concernant les tarifs applicables sur 2024, se traduisent par une révision des prix à la baisse.

• le budget 2024 sur le chapitre 012 « frais de personnel » s’élève à 16,779 M€. Il est en

augmentation de 5,6 % par rapport au budget primitif 2023 (15,896 M€).

Les principaux facteurs d’évolution sont les suivants :

✓ l’impact de la mise en œuvre des décisions gouvernementales :

➢ augmentation de +5 points pour l’ensemble des agents à compter du

1er janvier 2024 (0,169 M€ sur 2024) ;

➢ effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice (+1,5 % au 1er juillet 2023)

(0,204 M€ en 2024) ;

➢ effet en année pleine des revalorisations catégorielles (attribution de 9 points d’indice

majoré aux agents de catégorie C1/C2/C3 et B1 au 1er juillet 2023) (0,097 M€ en 2024) ;

➢ augmentation de la cotisation patronale retraite à compter du 1er janvier 2024 ;

➢ autres mesures comme le remboursement transport et la hausse du SMIC ;

✓ l’impact de la hausse des tickets restaurant au 1er janvier 2024 pour tous les agents (+5 tickets

par mois par agent), soit 15 tickets par mois (+0,105 M€ par an). Cette mesure vise

l’augmentation du pouvoir d’achat des agents dans un contexte inflationniste depuis 2022 ;

✓ l’impact du nouveau volet social à savoir l’adhésion à un organisme de prestations sociales en

faveur des agents pour soutenir l’action sociale au sein de la Ville et du CCAS (0,110 M€) ;

✓ l’évolution liée au déroulement de la carrière des agents :

➢ avancements d’échelon automatiques suivant l’ancienneté (0,158 M€) ;

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➢ avancements de grade sur la base des critères inscrits dans les lignes de gestion de la

collectivité (LDG) qui seront instruits dans le cadre de la CAP locale d’avril 2024. Pour

rappel, les critères des LDG sont la manière de servir, la réussite aux examens

professionnels, le poste occupé, l’âge, l’ancienneté et les formations suivies.

Toutes les actions déjà menées en matière de politique du personnel sont maintenues, sur le même rythme, dont :

✓ le financement de la réforme des 1 607 heures depuis le 1er janvier 2022 ;

✓ la poursuite de la politique de résorption de l’emploi précaire par une stagiairisation ou un contrat à durée indéterminée (CDI) des agents contractuels ;

✓ le maintien de la politique d’avancement et de formation des agents.

✓ les dépenses de personnel augmentent du fait du GVT interne (Glissement Vieillesse Technicité) estimé à 2 % en raison des avancements ou des changements de grades et du fait du GVT externe (notamment les mesures gouvernementales) ;

✓ une démarche plus globale sur le bien-être au travail et la prévention des risques psychosociaux est engagée depuis fin 2022 et conduira à un plan d’actions coconstruit avec les représentants du personnel et les agents en 2024.

• le budget 2024 sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’élève à

3,228 M€. Il est en très forte augmentation de 24,5 % par rapport au budget primitif 2023

(2,593 M€).

Cette augmentation substantielle s’impose à la Ville au regard :

✓ de l’augmentation de la subvention Ville vers le CCAS de 0,300 M€ en 2024 (1,810 M€ contre 1,510 M€), soit +20 %, en raison de faits majeurs qui s’imposent à la collectivité, notamment :

➢ la décision de justice intervenue en 2023 liée à la requalification d’une activité de

gardiennage en contrat à durée indéterminée depuis 1991 (+0,160 M€) ;

➢ l’augmentation des frais de personnel sur le CCAS en raison des mesures

gouvernementales déjà mentionnées :

o + 5 points pour tous les agents (0,029 M€ en 2024) ;

o l’effet en année pleine de la revalorisation du point d’indice (+1,5 % au 1er juillet 2023)

(soit 0,033 M€ en 2024) ;

o les revalorisations catégorielles sur le bas de grille (0,007 M€ en 2024) ;

o enfin la prise en charge de la prime Ségur qui représente un coût annuel de

100 000 € environ en cumulé sur le budget principal du CCAS et les deux budgets

annexes (Loubayssens et le SAD) ;

✓ la nécessité d’augmenter la participation communale au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR) pour prendre en charge des travaux exceptionnels afin de maintenir l’équipement ouvert (+0,102 M€) ;

✓ la création du budget annexe de la régie transports créé au 1er janvier 2024, pour lequel une subvention Ville de 60 000 € est prévue annuellement pour payer le fonctionnement de la navette municipale (salaire du conducteur de la navette, frais de fonctionnement, entretien, etc…).

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3. La section d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) élaboré et consolidé en séminaire élus en mars 2023 prévoit un montant d’investissement de 38,2 M€ sur 2023-2027.

Une nouvelle priorisation des projets d’investissement retenus, sur la base des capacités d’autofinancement effectives de la Ville, doit donc être stabilisée à nouveau en 2024, pour donner à voir la trajectoire des dépenses jusqu’à la fin du mandat.

Les recettes d’investissement

7,449 M€ sont prévus au titre des recettes d’investissement pour la Ville.

Il s’agit notamment de :

• 0,150 M€ au titre des reversements par Toulouse Métropole de la taxe d’aménagement

majorée ;

• 0,800 M€ au titre du FCTVA ;

• 4,380 M€ au titre de l’emprunt pour équilibrer les dépenses et les recettes d’investissement ; la

Ville ne mobilisera pas de l’emprunt à ce niveau du fait des excédents 2023 ;

• 1,668 M€ d’autofinancement dont 1,370 M€ au titre de l’autofinancement obligatoire

(amortissements) et 0,298 M€ au titre de l’autofinancement complémentaire c’est-à-dire le

virement de la section de fonctionnement ;

• 0,400 M€ pour des écritures d’ordre liées à des opérations patrimoniales.

Les dépenses d’investissement

7,449 M€ sont prévus au titre des investissements majeurs pour la Ville, qui se décomposent de la manière suivante :

• 5,261 M€ au titre des dépenses d’équipement au BP 2024 contre 9,825 M€ au BP 2023

(- 46,5 %) :

➢ soit 0,430 M€ sur le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour :

o des frais d’études :

❖ la réalisation d’études urbaines (0,039 M€), les frais liés à la procédure de

déclaration de projet pour le collège valant mise en compatibilité d’un document

d’urbanisme (0,040 M€), une étude pour accompagnement à la définition d’une

stratégie foncière (renouvellement urbain et équipements publics) (0,015 M€) et

un diagnostic agricole (0,010 M€) ;

❖ une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la cuisine centrale pour intégrer

les évolutions potentielles en termes d’effectifs (0,040 M€) ;

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❖ des études préalables (sol, archéologie préventive) financées par le

Département et la Commune sur le projet d’aménagement relatif au collège, au

6ème groupe et à la cuisine centrale (0,040 M€) ;

❖ une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement du marché

de fourniture avec intéressement et exploitation des chaufferies gaz (0,035 M€) ;

❖ le renouvellement du site internet de la ville (0,015 M€) ;

❖ la rénovation de l’orgue (0,005 M€).

o l’achat de logiciels informatiques (0,161 M€).

➢ soit 0,100 M€ sur le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » pour financer

des opérations d’investissement réalisées par le SDEHG.

➢ soit 3,864 M€ sur le chapitre 21 « immobilisations corporelles » hors opération

budgétaire fléchée :

Au titre de la politique foncière :

o 1,016 M€ pour des acquisitions foncières comprenant une enveloppe pour anticiper des

opportunités pour faire valoir le droit de préemption urbain (0,350 M€), l’acquisition du 42 rue

de la Vieille église (0,254 M€), l’acquisition du 80 avenue de Toulouse (0,070 M€), l’achat d’un

foncier 8 rue du Vivier et les potentielles acquisitions de biens vacants sans maître (0,002 M€) ;

Au titre de la transition écologique et solidaire, climat et résilience :

Environnement et cadre de vie :

o 0,300 M€ pour le parc de Maurens qui accueillera le festival « Cugnaux en piste » en juin 2024 ;

o 0,100 M€ pour végétaliser la cour d’une première école. Sur la base d’un PPI végétalisation des

cours d’école jusqu’à la fin du mandat, les cinq écoles feront l’objet d’un projet de végétalisation

avec pour objectif des cours oasis, naturelles et résilientes ;

o 0,035 M€ pour la création de l’arrosage centralisé sur la Commune pour permettre des

économies avec détection de fuites ;

o 0,030 M€ pour le remplacement ou la plantation nouvelle d’arbres ;

o 0,015 M€ pour le raccordement électrique pour le déploiement d’énergies renouvelables sur

des sites en cours d’étude en lien avec Toulouse Métropole ;

Rénovation des bâtiments et acquisition de mobiliers dans les écoles :

o 0,144 M€ pour les travaux de relocalisation du service Éducation ;

o 0,100 M€ pour le préau couvert de l’école maternelle Haigneré ;

o 0,061 M€ pour l’enveloppe sol de l’école élémentaire Jaurès ;

o 0,052 M€ pour l’acquisition de mobilier pour les écoles ;

o 0,040 M€ pour l’enveloppe peinture intérieure école élémentaire Jaurès ;

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o 0,033 M€ pour l’acquisition de matériels de cuisine et d’équipements utiles pour la cuisine

centrale et pour la production de repas sur l’école Eugène Montel ;

o 0,031 M€ pour l’achat de machines de nettoyage pour l’entretien des écoles ;

o 0,007 M€ pour la peinture de la façade de l’entrée de l’école maternelle Léon Blum ;

Au titre de la cohésion sociale et des solidarités :

o 0,200 M€ pour le projet réhabilitation de la Coupe d’or ;

Au titre de la démocratie partagée, de la participation des citoyens dans la construction des politiques publiques, de la gouvernance, de la vie des quartiers :

o 0,094 M€ pour le projet relais citoyen ;

o 0,050 M€ en faveur des projets du conseil démocratique ;

Au titre des sports :

o 0,220 M€ pour la création de 2 terrains de padel sur le terrain de tennis n°6 ;

o 0,150 M€ pour la rénovation du skate park de La Françoy ;

o 0,065 M€ d’aménagements divers sur la plaine des sports ;

Au titre de la transition numérique :

o 0,230 M€ pour l’achat de matériels informatiques au sein des services municipaux ;

o 0,091 M€ pour les équipements numériques dans les écoles, soit 0,070 M€ pour les écoles

élémentaires et 0,021 M€ pour les écoles maternelles.

➢ soit 0,300 M€ sur le chapitre 23 « immobilisations en cours » hors opération budgétaire

fléchée : notamment 0,200 M€ pour la finalisation de la réhabilitation de la résidence autonomie

Loubayssens ;

➢ soit 0,567 M€ sur des opérations budgétaires fléchées (0,517 M€ sur le chapitre 21 et

0,050 M€ sur le chapitre 23) :

o 0,050 M€ sur l’opération 22001 « équipements rugby GASC » ;

o 0,440 M€ sur l’opération 23001 « maraîchage » ;

o 0,077 M€ pour l’opération 23002 « centre de santé ».

o 1,780 M€ pour le remboursement du capital de l’emprunt ;

o 0,006 M€ pour des acquisitions de parts sociales (CITIZ et EUROPOLIA) ;

o 0,002 M€ pour des dépôts et cautionnements ;

o 0,400 M€ pour des écritures d’ordre liées à des opérations d’ordre de transferts entre sections

et à des opérations patrimoniales.

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B) L’épargne brute et la capacité de désendettement

Au total, les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 8,1 % par rapport au budget primitif 2023 (27,690 M€ en 2024 contre 25,627 M€ en 2023).

Concernant l’autofinancement (l’épargne brute) dégagé par l’ensemble de la section de fonctionnement, c’est-à-dire notre capacité à épargner :

• l'autofinancement obligatoire est inscrit : il s'agit des amortissements pour 1,370 M€ ;

• un autofinancement complémentaire de 0,298 M€ peut être dégagé en l’état actuel.

L’autofinancement total inscrit est donc de 1,668 M€. L’autofinancement, auquel s’ajoutent les recettes propres de la section d’investissement (comme le FCTVA (0,800M€)) couvre la totalité du remboursement du capital de l’emprunt de 1,780 M€. Malgré la survenance de situations exceptionnelles en 2024 et les conséquences de l’inflation, l’autofinancement est en hausse par rapport au budget primitif de 2023 (1,668 M€ en 2024 contre 1,517 M€ au budget primitif 2023). Les excédents de 2023 permettront d’améliorer l’autofinancement lors de leur inscription en budget supplémentaire 2024.

La capacité de désendettement mesurée par le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute dégagée doit atteindre un niveau compatible avec la durée de vie moyenne des emprunts, à savoir une durée proche de 12 ans et en tout cas largement inférieure à 15 ans.

Au budget primitif 2024, la capacité de désendettement s’élève à 10 ans en augmentation par rapport à 2023 (8 ans) en raison de la souscription de nouveaux emprunts sur 2023.

En effet, la Commune a mobilisé partiellement l’emprunt CARSAT (0,536 M€ en 2023) d’un montant total de 1,8 M€ à taux 0 % dans le cadre de l’opération de rénovation de la résidence autonomie Loubayssens. Le déblocage de cet emprunt se poursuivra en 2024 en fonction de l’avancement et de l’achèvement des travaux. Ceci étant, cet emprunt intègre déjà complètement l’encours de dette de la Ville. Par ailleurs, 3 M€ ont été empruntés en 2023 auprès du Crédit Agricole.

C) L’emprunt en 2024

Pour parvenir à un équilibre sur la section d’investissement, il est indiqué un montant d’emprunt à mobiliser par la Ville en 2024 pour financer ses investissements. Suivant le niveau de réalisation en 2024 et le besoin de financement, la Ville empruntera pour financer ses investissements.

Au final, l’encours de dette consolidé s’élève à 16,685 M€ au 1er janvier 2024 et s’élèverait au total à 14,905 M€ en fin d’année 2024 sur la base d’un remboursement du capital de l’emprunt estimé à hauteur de 1,780 M€ sur l’exercice (sans nouveaux emprunts contractés).

Les emprunts à mobiliser pour couvrir les besoins de financement, qui se feront jour au fil du mandat, ne sont pas intégrés. Dans le cadre du PPI approuvé en février 2022 ainsi que lors de la revoyure de mars 2023, il était prévu à l’initial de mobiliser 2,5 M€ d’emprunt par an à partir de 2023.

La volonté de l’équipe municipale reste de maîtriser l’encours de dette sur la fin du mandat.

Ainsi, les éventuels nouveaux emprunts contractés seront débloqués dans cet objectif.

Accusé de réception en préfecture

031-213101579-20240403-2024DEL035-BF

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/202412 / 12

ÉVOLUTION DE LA DETTE GLOBALE DE LA COMMUNE

D) Les perspectives 2024

L’estimation du compte administratif prévisionnel 2023 est en cours de consolidation pour déterminer les excédents disponibles sur 2023 qui serviront à financer les investissements 2024 et à diminuer le recours à l’emprunt en 2024, avec une reprise des excédents 2023 lors du budget supplémentaire (BS) 2024.

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