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Document publié le Lundi 17 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2022 01 17 nb Info cm valide RA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
ÄAPPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021,
Ä PARTICIPATION à la présentation par M. Laurent Lanneau (enseignant) de la « Forticl@sse » ou « Class Room Lab » de l’école primaire de Neuf-Brisach,
Ä APPROUVE la régularisation de l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle située rue de Laubanie par la Ville de Neuf Brisach conformément à la délibération du 18 novembre 1976 (acquisition de terrains appartenant au ministère des armées),
Ä AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Neuf Brisach vers la nouvelle nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023, conformément à la réglementation.
Ä PREND ACTE de la présentation de la nouvelle réglementation concernant la protection sociale des agents du secteur public (complémentaire santé et prévoyance) dont l’entrée en vigueur obligatoire et progressive est applicable aux collectivités en 2025-2026,
Le Procès-Verbal détaillé du Conseil Municipal peut être consulté en Mairie.
NB INFO MUNICIPALE Compte-rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du 17 janvier 2022