Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 17novembre2014 cr

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Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 17novembre2014 cr Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 17novembre2014 cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie DE

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.fr

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de POULDREUZIC, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe RONARC’H.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2014

Présents : Monsieur Philippe RONARC’H, Madame Michelle BUREL, Monsieur Hervé LE COZ, Monsieur Claude DONNADIEU, Madame Josée JOLIVET, Monsieur Didier BODÉNAN, Madame Christelle GUEZENGAR, Monsieur Jean Pierre KERSALÉ, Madame Alexandra MAREC, Monsieur PÉRENNOU Patrick, Madame Claudie SIMON, Monsieur Bernard LE GOFF, Madame Armelle RONARC’H, Monsieur Guy ANDRO, Monsieur Jean Luc CALVEZ, Madame Michèle CALLOC’H, Monsieur Eric BOURDON, Madame Monique KERVEILLANT.

Absents excusés :

Madame Nelly VIVIEN qui donne pouvoir à Monsieur Jean Pierre KERSALÉ

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Alexandra MAREC a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : délibération n° 00066/2014 – Délibération de principe pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Par délibération, en date du 25 juin 2014, la CCHPB a validé le principe de création d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle intercommunale, sans transfert de compétence. La DDTM n’instruira plus les demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015. Une convention devra être signée avec les services de l’état pour préparer ce transfert.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur :

1) Le principe de l’exercice de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle communautaire.

2) Le principe d’un accompagnement des services de l’Etat en période de transition. 3) L’autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces trois propositions.

Objet : délibération n° 00067/2014 – Fixation du taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015

Monsieur Jean Pierre KERSALÉ présente ce dossier. Il fait un historique de cette taxe entrée en vigueur le 1er mars 2012 et précise que les explications détaillées sont consultables en mairie.2

Il est proposé de maintenir le taux à 1,5 %, de ne pas instaurer de sectorisation ni de versement pour sous-densité et d’exonérer totalement les locaux à usage industriel et les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m². Il est proposé au conseil municipal de délibérer dans les mêmes termes et de préciser que cette délibération sera reconduite de plein droit annuellement. Cette délibération est transmise aux services de l’état chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur ces propositions :

Taux de la taxe : 1,5 %, pas de sectorisation ni de versement pour sous-densité, exonération totale pour les locaux à usage industriel et les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m². Reconduction annuelle de plein droit.

Objet : délibération n° 00068/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir pour la cession gratuite entre les consorts Guichaoua et la commune pour 2 parcelles de terrain sises rue de l’école des filles, cadastrées AC384 (3ca) et AC395 (23ca)

Les consorts Guichaoua proposent à la commune de céder gratuitement les deux parcelles cadastrées

- AC 384 (rue de l’école des filles) d’une contenance de 3 m².

- AC 395 (rue Hent San Faron) d’une contenance de 23 m².

Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Le conseil municipal est invité à délibérer pour donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette vente.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette vente.

Objet : délibération n° 00069/2014 – Déclassement du domaine public de la parcelle ZM406 de 101m² dans le cadre de l’échange entre la commune et M et Mme Henri SIGNOR suite à la délibération du 29 septembre 2014.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public de la parcelle ZM 406 (pour 101 m²) qui est issue de la régularisation de l’assiette de la parcelle ZM260 ; ceci ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie longeant la parcelle et n’affectant pas la longueur de la voirie communale.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce déclassement.

Objet : délibération n° 00070/2014 – Extension des locaux de la CCHPB (communauté de communes du Haut Pays Bigouden) : enquête publique pour le déclassement du domaine public des parkings rue Hent Kreisker (derrière les locaux de la Communauté de Communes du Hauts Pays Bigouden)

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden doit procéder à un agrandissement de ses locaux, nécessaire à l’exercice de ses missions de service public. L’espace créé accueillera également des espaces de permanence et des salles de réunions dédiées à des organismes extérieurs ou à des collectivités intercommunautaires. Cet emplacement sera cédé à la Communauté de Communes après déclassement du domaine public de la commune qui devra être précédé d’une enquête publique. Tous les frais seront à la charge de la CCHPB. 3

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

1) Engager la procédure de déclassement du domaine public du parking communal situé Hent Kreisker.

2) Prendre un arrêté municipal prescrivant l’ouverture d’une enquête publique conformément à la loi.

3) Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

Un débat s’installe et donne lieu à des questions :

 Où seront reportées ces places de parking ?

 Pourquoi ne pourrait-on pas mutualiser le parking situé Place Corentin Hénaff ?  Des places ont-elles été prévues pour les professeurs ?

 Une enquête publique est-elle prévue pour le déclassement du parking situé Place Corentin Hénaff ?

Monsieur le Maire répond à cette dernière question par la négative; la construction de l’école n’affectera pas la Place Corentin Hénaff mais une partie des stationnements situés côté restaurant scolaire et l’emplacement actuel du skate-park.

Les débats sont recentrés sur l’objet de cette délibération et le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement et autorise Monsieur le Maire à :

1) Engager la procédure de déclassement du domaine public du parking communal situé Hent Kreisker

2) Prendre un arrêté municipal prescrivant l’ouverture d’une enquête publique conformément à la loi

3) Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

Objet : délibération n° 00071/2014 – Renouvellement du contrat avec GESCAD – Système Information Géographique

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du contrat :

Durée : 1er janvier 2015 – 31 décembre 2019

Objet : service forfaitaire de maintenance des logiciels développés par SIRAP et sur une assistance à leur utilisation (cadastre informatisé)

- Maintenance corrective

- Assistance téléphonique

- Maintenance évolutive

Tarif : 152,20 € TTC pour une licence et deux postes

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Objet : délibération n° 00072/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention concernant l’accès aux services enfance et petite enfance du CCAS de Plonéour-Lanvern

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui est valable pour toute l’année 2014 :

MULTI-ACCUEIL

 Accueil régulier : aucun jour/semaine d’accueil régulier n’est réservé, Actuellement aucune famille de Pouldreuzic ne le fréquente.4

 Accueil occasionnel : les familles de la commune de Pouldreuzic bénéficient de l’accès à l’accueil occasionnel sous réserve de disponibilités. Elles acquittent au CCAS de Plonéour-Lanvern le tarif prévu pour les enfants de Plonéour-Lanvern + 1 euro supplémentaire de l’heure.

RAM (relais assistantes maternelles)

 Ouvert aux familles et aux assistantes maternelles de Pouldreuzic.

Monsieur Jean Luc CALVEZ s’inquiète de savoir si cela entraînera un coût supplémentaire pour la commune. Monsieur Patrick PERENNOU lui répond par la négative.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Objet : délibération n° 00073/2014 : Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir avec la CAF du Finistère pour l’ALSH du Finistère et le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur Patrick PÉRENNOU présente ce dossier. Il en rappelle les grandes lignes :

- La convention d’objectifs et de financement pour l’ALSH périscolaire est conclue du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017,

- Le contrat enfance-jeunesse est renouvelé pour 4 ans, soit pour la période 2014-2017.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAF du Finistère pour l’ALSH du Finistère et également le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

Objet : délibération n° 00074/2014 – Construction école neuve Pierre Jakes Hélias – validation de l’esquisse

Monsieur le Maire explique que Madame Claire DU CREST et Monsieur Xavier STOCQ représentant d’ENO ARCHITECTES ont présenté l’esquisse de l’école Pierre Jakes Hélias en commission du 7 novembre 2014. Il donne lecture de l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette esquisse afin de permettre de passer à l’APS (avant-projet sommaire) qui sera validé lors du prochain conseil municipal.

Un débat s’installe sur plusieurs points :

 L’emplacement de la construction de l’école sur une partie des parkings qui entrainerait des soucis de stationnement lors d’obsèques, festivités...

 Les problèmes éventuels de livraison au restaurant scolaire

 Une cour d’école unique pour les enfants; qu’en pensent les institutrices ?  Si ces travaux entraînent la fermeture de l’école Notre Dame de Lorette, que deviendront les enfants ?

 Le devenir de l’aire de jeux et des locaux (actuels) de l’ancienne école ?  Le sens de la circulation doit être réfléchi.

Monsieur le Maire recentre le débat et précise que cette école neuve s’inscrit dans un projet global d’aménagement du Centre Bourg.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (2 voix contre, 2 abstentions et 15 voix pour) valide l’esquisse proposée dont les plans seront annexés à la précédente délibération ainsi que l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

A titre d’information, Monsieur le Maire précise que suite aux délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, une consultation a été organisée selon la procédure adaptée5

dont l’objet était le suivant : missions de contrôle technique et SPS (sécurité et protection de la santé) pour la création de la nouvelle école Pierre Jakes Hélias. Le délai de réponse était fixé au 17 novembre 2014, midi : 6 offres ont été réceptionnées. Elles seront ouvertes en commission de travaux qui se réunira le 19 novembre 2014.

Objet : délibération n° 00075/2014 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour lancer une consultation en vue de contracter un emprunt

Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt de l’ordre de 1 500 000 € à 2 000 000 € pour pouvoir financer les projets suivants :

- Assainissement

- Centre de Secours

- Construction école neuve.

Il sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à avoir recours à l’emprunt pour financer les investissements précités ; les modalités de conclusion du contrat seront présentées ultérieurement au conseil municipal pour accord (taux, index de référence, durée, marge, type d’amortissement, etc.....).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation en vue de contracter un emprunt dans la fourchette des montants indiqués.

Objet : délibération n° 00076/2014 – CNAS : changement de délégué « élu »

Pour rappel la commune a décidé d’adhérer au CNAS par délibération du 30/10/2013.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction... : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire propose que Madame Michelle BUREL soit nommée comme élue déléguée en lieu et place de Monsieur Jean Pierre KERSALÉ.

Après délibération, le conseil municipal (18 voix pour et 1 abstention) donne son accord.

Objet : délibération n° 00077/2014 – Rapport d’activités de la CCHPB (Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden) 2012 et 2013.

Monsieur le Maire donne lecture de quelques informations issues de ce rapport. Le conseil municipal prend acte.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de subventions attribuées par le Conseil Général : 4 421 euro pour la réfection de la cale du port de Penhors et 3 085 euro pour des travaux de modernisation et entretien du réseau de voies communales.

Madame Michelle BUREL expose aux membres du conseil municipal que la commune s’est associée à la Poste pour entreprendre la numérotation des rues voire la dénomination des voies. C’est un gros travail mené en collaboration avec Madame Alexandra MAREC.6

Monsieur Patrick PERENNOU donne des informations sur l’achat d’un nom de domaine (internet) : pouldreuzic.bzh pour un montant estimé de 205 euros TTC avec une réservation obligatoire de 2 ans.

Monsieur le Maire parle de l’affaire AGAMAC. Des négociations sont en cours avec Monsieur Louis BOSSER et les 3 liquidateurs qui ont indiqué par courrier leur renoncement à lui réclamer les 3 000 euros sauf s’il fait appel. Dans ce cas, cette somme sera demandée et versée au CCAS de la commune. Maître DEBUYSER doit transmettre le dossier à Maître VARNOUX.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que DEM7 a envoyé un devis concernant la démolition et le désamiantage d’un hangar situé sur le site « GUICHAOUA » pour un montant de 192 000 euros auxquels s’ajouteront les frais d’acquisition d’un montant de 265 000 euros.

La séance est levée à 20h25

Philippe RONARC’H

Patrick PÉRENNOU

Michelle BUREL

Claudie SIMON

Hervé LE COZ

Bernard LE GOFF

Nelly VIVIEN

Procuration à

Monsieur Jean

Pierre KERSALÉ

Armelle RONARC’H

Claude DONNADIEU

Guy ANDRO

Josée JOLIVET

Jean Luc CALVEZ

Didier BODÉNAN

Michèle CALLOC’H

Christelle GUEZENGAR

Eric BOURDON

Jean-Pierre KERSALÉ

Monique

KERVEILLANT

Alexandra MAREC