Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 14septembre2015 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 20mars2017 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 13avril2017 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 15juillet2014 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 23avril2014 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 17novembre2014 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 09avril2014 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 21novembre2016 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 19septembre2016 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 26mai2015 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 18avril2016 cr

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 14septembre2015 cr Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 14septembre2015 cr)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU FINISTERE

_____

Mairie de

P O U L D R E U Z I C

29710

_____

Téléphone : 02.98.54.40.32

Télécopie : 02.98.54.77.33

E-mail :mairie@pouldreuzic.fr

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2015

L’an Deux Mil Quinze, le 14 septembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe Ronarc’h, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2015

Présents : Monsieur Philippe Ronarc’h, Madame Michelle Burel, Monsieur Hervé Le Coz, Madame Nelly Vivien, Madame Josée Jolivet, Monsieur Didier Bodénan, Madame Christelle Guezengar, Monsieur Jean Pierre Kersalé, Madame Alexandra Marec, Monsieur Patrick Pérennou, Madame Claudie Simon, Monsieur Bernard Le Goff, Madame Armelle Ronarc’h, Monsieur Guy Andro, Monsieur Jean Luc Calvez, Madame Michèle Calloc’h.

Absents excusés :

Monsieur Claude Donnadieu qui donne procuration à Madame Armelle Ronarc’h Madame Monique Kerveillant qui donne procuration à Madame Michèle Calloc’h

Absent non excusé : Monsieur Eric Bourdon

Objet :

Délibération n°00060/2015 - Prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – changement de taux

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier et rappelle brièvement les termes de la précédente délibération en date du 18 février 2015 s’y rapportant.

Pour le financement de la construction de la nouvelle école, le conseil municipal est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 1 200 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

- durée d’amortissement : 20 ans

- périodicité des échéances : trimestrielle

- index : inflation

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux de l’inflation en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,40%.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à:

 Solliciter de la Caisse des Dépôts un prêt de 1 200 000 €, amortissements constants, taux : 1,40% + % inflation avec des échéances trimestrielles, sur une durée 20 ans,  Prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

 Signer seul le contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur, l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées, la ou les demande (s) de réalisation de fonds et toutes pièces afférentes à la réalisation de cet emprunt

Monsieur Jean Pierre Kersalé précise que depuis la délibération du 18 février 2015, la baisse du taux équivaut à un gain de 15 856,80 €. 2

Objet :

Délibération n°00061/2015 – Demande de prêt d’honneur et décision modificative n°1

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la demande de prêt d’honneur faite par Mademoiselle Laura Bosser. Il propose de lui attribuer un prêt de 1000 €, remboursable en 10 fois à compter de septembre 2017.

Une décision modificative sera nécessaire :

l’article 274- prêt + 1000 euro

l’article 2152 – installations de voirie - 1000 euro

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : décide d’accorder un prêt d’honneur de 1000 € à Mademoiselle Laura Bosser, remboursable en 10 fois à compter de septembre 2017 et dit qu’il sera procédé aux écritures budgétaires nécessaires telles que décrites ci-dessus.

Objet : Délibération n°00062/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention concernant l’accès aux services enfance et petite enfance du CCAS de Plonéour-Lanvern

Monsieur Patrick Pérennou donne lecture de la convention qui est valable pour toute l’année 2015:

MULTI-ACCUEIL

 Accueil régulier : aucun jour/semaine d’accueil régulier n’est réservé (aucune famille de Pouldreuzic ne le fréquente)

 Accueil occasionnel : les familles de la commune de Pouldreuzic bénéficient de l’accès à l’accueil occasionnel sous réserve de disponibilités. Elles acquittent au CCAS de Plonéour-Lanvern le tarif prévu pour les enfants de Plonéour-Lanvern + 1 euro supplémentaire de l’heure.

RAM (relais assistantes maternelles)

 Ouvert aux familles et aux assistantes maternelles de Pouldreuzic.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant l’accès aux services enfance et petite enfance du CCAS de Plonéour- Lanvern pour 2015.

Objet : Délibération n°00063/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention financière relative à l’éclairage public avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère)

Madame Alexandra Marec présente ce dossier. Une modification du réseau de l’éclairage public est nécessaire en raison des travaux de construction de la nouvelle école. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention financière relative à l’éclairage public avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) qui donnera lieu au versement de la somme de 4 500 € sous la forme d’un fonds de concours.

Après délibération, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire souligne qu’une réflexion globale sur l’éclairage publique est à engager pour 2016, certains équipements étant obsolètes notamment le programmateur des horloges.

Objet : Délibération n°00064/2015 – Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signature de la convention à intervenir entre l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) de Pouldreuzic, représenté par Monsieur Franck MARTEAU (Président), la directrice du collège Notre-Dame de Penhors, représentée par Madame Angélique L’HENORET et la commune de Pouldreuzic, représentée par Monsieur Philippe RONARC’H, Maire de Pouldreuzic pour l’utilisation des équipements sportifs (salle de sports, terrain de foot et ses annexes) 3

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le collège Notre Dame de Penhors, pour l’année scolaire 2015-2016, la convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux ainsi que le terrain de foot et ses annexes.

Le collège Notre Dame de Penhors versera à la commune la somme de 6 505,38 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cet équipement est fréquenté par de multiples utilisateurs mais l’entretien des locaux reste à la charge de la commune. Monsieur le Maire souhaite que ce point soit examiné et donne lieu à une convention.

Objet : Délibération n°00065/2015 - recensement de la population 2016 – création de 4 postes d’agents recenseurs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de créer quatre emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2016 qui auront lieu du 21 janvier au 19 février 2016.

L’indemnité versée aux agents recenseurs sera fixée dès que l’INSEE aura transmis le barème.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de quatre emplois de non titulaires, à temps non complet, pour la période du 21 janvier au 19 février 2016 pour effectuer les opérations du recensement de la population.

Objet : Délibération n°00066/2015 – Rapports 2014 de la CCHPB (communauté de communes du Haut Pays Bigouden) pour les services : déchets, eau et défense incendie – bornes de puisage, assainissement.

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de chacun de ces rapports transmis préalablement à chaque membre du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte.

Objet : Délibération n°00067/2015 – Demande de subvention déposée par l’Association sportive du collège de Plozévet

Monsieur Jean Pierre Kersalé présente ce dossier et propose de donner 15 euro par élève, soit la somme de 405 € (27 élèves).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 405 € à l’Association sportive du collège de Plozévet.

Objet : Délibération n°00068/2015 – Mise en place d’un groupe de travail en vue de recenser les possibilités d’accueil de réfugiés sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire présente ce dossier et rappelle brièvement la situation des migrants qui ont quitté leur pays d’origine, au péril de leur vie, pour fuir la violence qui y règne. C’est une démarche d’humanité et de responsabilité.

Ce dossier doit être étudié au niveau de la communauté du Haut Pays Bigouden, voire du Pays de Cornouaille.

Il propose au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à créer un groupe de travail en lien avec le CCAS et des associations spécialisées, en vue de recenser les possibilités d’accueil de réfugiés sur le territoire de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions), autorise Monsieur le Maire à mettre en place un groupe de travail avec le CCAS et des associations spécialisées, en vue de recenser les possibilités d’accueil de réfugiés sur le territoire de la commune.

Monsieur Jean Luc Calvez s’exprime favorablement sur cet accueil mais souligne qu’une intervention armée serait nécessaire en Syrie. 4

AFFAIRES DIVERSES

Un point est fait sur les marchés publics en cours :

1) Voirie à Trégonéter : attribué à l’entreprise LE ROUX pour un montant de 24 384 € TTC ;

2) Assurance dommages ouvrage (travaux école) : attribué à la SMABTP pour 15 303,35 € TTC ;

3) Etude pré-opérationnelle à l’aménagement du Centre Bourg de Pouldreuzic attribué à A3 Paysage pour la somme de 30 420 € TTC.

Des réunions sont prévues, en octobre, avec :

1) les associations : mise en place du planning des animations et d’occupation des salles communales ;

2) les commerçants : bilan de la saison estivale ; réflexion sur le développement de leur activité.

Le 6 novembre aura lieu la signature de la charte relative à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics avec le Conseil Départemental. A cette même date aura lieu l’inauguration du nouveau Centre de Secours bâti sur la zone de Pencleuziou.

La rentrée scolaire s’est bien passée. Une hausse de 9% des effectifs a été constatée à l’école Pierre Jakez Hélias. Monsieur le Maire souligne que l’arrêt des TAP par Notre Dame de Lorette n’a pas eu d’impact sur l’effectif du personnel. En prévision de la rentrée scolaire prochaine et de l’emménagement dans la nouvelle école, un travail sera fait pour une bonne répartition du personnel.

Un bilan général est fait :

- Une formation ayant pour thème l’accueil de l’enfant en situation difficile sera suivie par deux personnes du service enfance, les : 30 septembre, 1er et 15 octobre. - Le bilan de l’été concernant l’accueil de loisirs est positif, la fréquentation est en hausse.

- Le marché du jeudi soir n’a pas eu le succès attendu. Le fleurissement a été apprécié ; et doit être encore amélioré pour rendre la commune plus accueillante. - Les fêtes communales se sont bien déroulées ; tous les participants et les usagers ont manifesté leur contentement.

- Des incivilités sont à déplorer : incendie volontaire dans des boitiers électriques, d’un conteneur à ordures ménagères.

- Dossier Agamac : la clôture de l’instruction de l’appel est fixée au 17 novembre 2015 ; les plaidoiries auront lieu le 8 décembre 2015.

- Une soirée thématique sera organisée au cours du dernier trimestre 2015 avec les agriculteurs afin de leur permettre de présenter les problématiques liées à leur activité. Le conseil municipal est sensible et attentif à leurs difficultés mais déplore les destructions de biens privés ou publics.

Monsieur Patrick Pérennou rappelle que les journées du Patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre prochains et que la Chapelle de Penhors ainsi que la maison natale de Pierre Jakez Hélias accueilleront le public.

La séance est levée à 20h00.

Récapitulatif des délibérations

Délibération n°00060/2015 - prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – changement de taux

Délibération n°00061/2015 – demande de prêt d’honneur et décision modificative n°1 Délibération n°00062/2015 – autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention concernant l’accès aux services enfance et petite enfance du CCAS de Plonéour- Lanvern5

Délibération n°00063/2015 – autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention financière relative à l’éclairage public avec le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère)

Délibération n°00065/2015 - recensement de la population 2016 – création de 4 postes d’agents recenseurs

Délibération n°00066/2015 – Rapports 2014 de la CCHPB (communauté de communes du Haut Pays Bigouden) pour les services : déchets, eau et défense incendie – bornes de puisage, assainissement

Délibération n°00067/2015 – Demande de subvention déposée par l’Association sportive du collège de Plozévet

Délibération n°00068/2015 – Mise en place d’un groupe de travail en vue de recenser les possibilités d’accueil de réfugiés sur le territoire de la commune

Philippe Ronarc’h

Patrick Pérennou

Michelle Burel

Claudie Simon

Hervé Le Coz

Bernard Le Goff

Nelly Vivien

Armelle Ronarc’h

Claude Donnadieu

procuration à

Madame

Armelle Ronarc’h

Guy Andro

Josée Jolivet

Jean Luc Calvez

Didier Bodénan

Michèle Calloc’h

Christelle Guézengar

Eric Bourdon

Jean Pierre Kersalé

Monique

Kerveillant

procuration à

Madame

Michèle Calloc’h

Alexandra Marec