Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1092 2024 autorisation occupation domaine public emmenagement 71 rue de la republique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1092 2024 autorisation occupation domaine public emmenagement 71 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
22.
Ville
de
ARR
1092
2024
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EMMENAGEMENT
71,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
Ia Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
ENOS
Xavier
en
date
du
20
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
71,
rue
de
la République
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
:
Article
1
: Monsieur
ENOS
Xavier
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
de
location
Intermarché
au
droit
de
l'immeuble
sis
71,
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
le jeudi
24
octobre
2024,
de
8
heures
à
20
heures
afin
de
procéder
à un
emménagement.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
23
octobre
2024.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires,
et
Monsieur
ENOS
Xavier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
octobre
2024
Pour
le
Maireet
par
délégation,
le
2ème
Adjoint,
en
ppement
écofomique,
de
l’emploi,
de
Acte publié le 23.10.2024