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Déliberation - DM2025 363
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 363)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Vil eo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver COMMUNE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 363
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET « L'ASSOCIATION CLIC’ART 95 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-
1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1°° catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,
Considérant que « l'association Clic’Art 95 » œuvre dans les domaines de l'éducation et de
la culture ;
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux
les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de
proposer leurs activités ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec « l'association
Clic’Art 95 » ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095.219506078-20250S{4-AL2025_363-AC-A A À |
Réception en sous-préfecture le: otlo6/2ets
2078 EVE Publication le : =? JUN
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
La convention cadre de mise à disposition gracieuse des espaces et matériels de la médiathèque Les Temps Modernes (hall d'exposition de la médiathèque), sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150) est signée avec « l'association Clic’Art 95 », sis 2, rue du Départ à Taverny (95150), représentée par Monsieur CHEMIN Olivier, en sa qualité de Président.
Article 2 :
La mise à disposition des espaces et des matériels, est consentie à titre gratuit au profit de « l'association Clic’Art 95 », selon les dispositions contractuellement prévues. Les créneaux d'utilisation du hall d'exposition correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée de l'exposition, comprenant le montage, le vernissage, et le démontage, qui aura lieu du jeudi 5 juin 2025 à partir de 9h jusqu'au jeudi 3 juillet 2025 à 18h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.commune- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 27 Mai 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny— N° 2025-363
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