Convocation - AFFICHAGEDU 24 MARS 2011

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Convocation - AFFICHAGEDU 24 MARS 2011 Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Convocation - AFFICHAGEDU 24 MARS 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2011

Convocations et affichage du 16 mars 2011

Présents : Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Monsieur Jean-Claude COUSY, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Pascal ROBERT, Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur François DANY, Monsieur Bernard COURTAUD, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Madame Catherine GALLAND, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Karine RAFFIER, Mademoiselle Céline TOUNY, Monsieur René DOM, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence JULY, Mademoiselle Muriel CAPDEBOSCQ.

Absents excusés : Madame Catherine LANTERNAT, Madame Edith VALADE, Madame Christiane AYMARD, Madame Marie-France MARCOU, Madame Isabelle WINGERT.

Pouvoirs de vote :

Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Jean-François JEANTAUD Madame Edith VALADE à Monsieur Jean-Claude COUSY

Madame Christiane AYMARD à Monsieur Pascal ROBERT

Madame Isabelle WINGERT à Monsieur Gilbert PETINIAUD

Madame Karine RAFFIER est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 09 février 2011 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Janine RIGOLET qui donne communication au Conseil des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

Arrêté N°16/2011 en date du 07 février 2011, portant fixation de la rémunération d'un huissier de justice dans le cadre de la procédure de reprise du village de gîtes des Rivailles (Sortie de la Communauté de Communes du Val de Vienne et intégration à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole)

Arrêté N°17/2011 en date du 08 février 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°20/2011 en date du 14 février 2011, portant décision de réalisation d’un contrat d’ouverture de crédit à conclure avec Dexia CLF Banque : Contrat N° LM054977

Arrêté N°22/2011 en date du 17 février 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°23/2011 en date du 1er mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°24/2011 en date du 1er mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°25/2011 en date du 1er mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°27/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°28/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°29/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°30/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°31/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain2

Arrêté N°32/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°33/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°35/2011 en date du 02 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°36/2011 en date du 03 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°37/2011 en date du 07 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°38/2011 en date du 07 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N° 40/2011 en date du 11 mars 2011 , portant décision de location de terrain.

Arrêté N°41/2011 en date du 14 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°42/2011 en date du 14 mars 2011, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Délibération N°16/11 : Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne : Adhésion de la commune pour les compétences non exercées par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Le Conseil municipal,

Vu les statuts du Syndicat d’Aménagement du Bassin d’Aménagement de la Vienne,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au SABV pour l’exercice des compétences suivantes :

- Aménagements et entretiens d'ouvrages destinés à améliorer la pratique d'activités touristiques et sportives. - Activités d'animation et de loisirs nautiques, environnementales et éducatives sur le bassin de la Vienne.

Lesquelles ne sont pas exercées par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour lesquelles la Commune de Verneuil sur Vienne n’est plus représentée au sein du SABV.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

De solliciter l’adhésion de la Commune au SABV pour les compétences suivantes :

- Aménagements et entretiens d'ouvrages destinés à améliorer la pratique d'activités touristiques et sportives. - Activités d'animation et de loisirs nautiques, environnementales et éducatives sur le bassin de la Vienne.

Précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne et à Monsieur le Président du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne.

Délibération N°17/11 : Tableau des effectifs et des emplois : Suppression du poste d'attaché principal et de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. (Poste et emploi non pourvus).

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 5 abstentions.3

Considérant que le poste d’attaché principal créé par délibération N°68/09 du 19 novembre 2009 n’est pas pourvu,

Considérant que l’emploi fonctionnel de directeur général des services de 2 à 10 000 habitants, créé par délibération N° 69/09 du 19 novembre 2009 n’est pas occupé.

Décide

La suppression du poste d’attaché principal créé par délibération N°68/09 en date du 19 novembre 2009, reçue à la Préfecture le 27 novembre 2009.

L’annulation de la délibération N°69/09 en date du 19 novembre 2009, reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne le 27 novembre 2009 portant création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services.

Délibération N°18/11 : Tableau des effectifs et des emplois : Adaptation du nombre de personnels contractuels.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération N° 67/10 en date du 10 novembre 2010, reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 novembre 2010 fixant le nombre de recrutement sous forme contractuelle et le temps de travail affecté aux postes correspondants.

Considérant la nécessité dans l'attente du recrutement statutaire de deux animateurs à temps complet de prévoir et autoriser leur recrutement contractuel à temps complet et ce à compter du 1er février 2011

Vu le tableau des effectifs et des emplois,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide, à compter du 1er février 2011, la création de deux postes de contractuels de catégorie C à temps complet.

Ces postes viennent s'ajouter aux postes à temps non complet créés par la délibération précitée.

Délibération N°19/11 : Desserte en haut débit du secteur Haut Félix – Les Places.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la présence de réseaux haut débit constitue un facteur d'attractivité et un fort potentiel de développement pour une collectivité,

Considérant que le secteur de Félix n'est actuellement pas totalement desservi par le réseau haut débit et qu'une opération de raccordement pourrait être envisagée dans le cadre d'un partenariat avec la Commune d'Isle qui souhaite assurer la desserte du secteur du Mas des Landes, limitrophe du secteur de la Commune dont la desserte doit être améliorée,

Vu la note d'avant-projet annexée à la présente,

Après en avoir délibéré et 21 voix pour et 5 abstentions.

Décide :

D'approuver le principe d'un partenariat dans le cadre du projet d'aménagement en très haut débit sur le Mas des landes,

Précise que l'engagement définitif de la commune sera confirmé au vu du projet définitif et de son incidence financière pour la commune

Mandate le Maire pour la définition et la négociation des principes des partenariats à mettre en oeuvre et poursuivre les démarches correspondantes.4

Délibération N°20/11 : Comité des oeuvres sociales.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 5 abstentions.

Confirme son adhésion au COS du CDG 87 pour l’exercice 2011.

Approuve les cotisations suivantes au titre de cet exercice :

Part ouvrière : 18 € par agent.

Part patronale : 0,4 % de la masse salariale totale avec un minimum de 100 € / agent adhérent.

Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’URSSAF pour l’année N-1 (Régime général et régime particulier).

Cotisation retraité : 21 € (Pas de part patronale).

Délibération N°21/11 : Exonération de certains périmètres de la commune de l'exercice du DPU.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 211-1,

Vu la délibération N°01/01 en date du 20 janvier 2011 instituant le droit de préemption urbain.

Considérant l’intérêt d’exclure du DPU les parcelles à la vente issues des lotissements tels que détaillés ci- dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

D’exclure du champ d’application du DPU les parcelles à la vente issues des lotissements suivants :

Opération Date d’autorisation

La Palmeraie d’Or I 28 avril 2003

La Palmeraie d’Or II 16 octobre 2006

Les Granges I 09 avril 2003

Les Granges II 09 avril 2003

Les Granges III 29 avril 2009

Délibération N°22/11 : Acquisition amiable de l’immeuble cadastré dans la section AB sous le N°109.

Le Conseil municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer des espaces nécessaires à l'agrandissement du groupe scolaire maternelle.

Considérant la situation de l'immeuble cadastré dans la section AB sous le N°109

Vu l'avis émis par France Domaine le 24 février 2011,

Vu la promesse de vente en date du 5 mars 2011,

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 5 contre.5

Décide

o L'acquisition de l’immeuble cadastré dans la section AB sous le N° 109 appartenant à Monsieur FAYEMENDI Jean-Yves pour la somme de 140 000 €.

o Que les frais d'acquisition seront supportés par la commune conformément aux stipulations de la promesse de vente annexée à la présente décision.

o De mandater le Maire pour signer tout acte ou pièces relatifs à l'exécution de cette décision.

Délibération N° 23/11 : Déclaration d'utilité publique: secteur de l'école maternelle.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la situation actuelle en termes de bâtiments pour l'école maternelle comme pour l'école primaire et l'absence de possibilités d'évolution des locaux actuels,

Considérant les effectifs tant actuels que prévisionnels des groupes scolaires de la commune,

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer des espaces nécessaires à l'agrandissement du groupe scolaire maternelle, tout en permettant également d'augmenter les surfaces de cour et équipements extérieurs de cette installation, ou de concevoir des bâtiments pouvant être utilisés indifféremment par l'école primaire ou l'école maternelle.

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour 5 contre et une abstention.

Décide

De mandater le Maire pour l'établissement du dossier visant à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique pour l'acquisition des parcelles définies au tableau ci-après :

Section N° Propriétaire Superficie

AB 108 BRISSAUD Isabelle 119

AB 111 BREJOURDE Monique 107

AB 112 BREJOURDE Monique 1234

AB 305 BRISSAUD Isabelle 470

1930

Que le dossier ainsi établi sera à nouveau soumis au vote du Conseil municipal, avant sa transmission à la Préfecture.

De mandater le Maire pour envisager avec les propriétaires concernés les modalités d'une acquisition par voie amiable.

Délibération N°24/11 : Convention à passer avec la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour la mise à disposition de personnel pour l'exploitation du site de traitement des eaux usées de Malleviale.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente décision,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.6

Article 1 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de service à intervenir entre la Commune de Verneuil sur Vienne et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pour l’entretien du site de traitement des eaux usées de Malleviale.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision et à émettre les titres de recettes correspondants.

Délibération N°25/11 : Convention de service à passer avec la Commune d'Isle pour le transport des repas à domicile.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 5 abstentions.

Décide

D’autoriser le Maire à signer la convention de service avec le CCAS de la Ville d’Isle pour la livraison des repas à domicile ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision

Délibération N°26/11 : Convention de mise à disposition de locaux à passer avec le Conseil Général de la Haute-Vienne dans le cadre de « La culture au grand jour ».

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle socio-éducative de Pennevayre avec le Conseil général de la Haute-Vienne dans le cadre de « La Culture au Grand Jour » et l’organisation d’un spectacle le lundi 11 avril 2011.

Délibération N°27/11 : Avenant à la convention avec SFR.

Le Conseil municipal,

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention avec la société SFR autorisée par délibération N°17/2003 en date du 27 mars 2003.

Délibération N°28/11 : Subventions classe de découverte.

Le Conseil municipal,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision en date du 03 février 2011 de la Commission mixte « Enfance, jeunesse et périscolaire » et « Affaires scolaire, insertion et citoyenneté »,

Considérant que l’attribution de ces sommes permettrait d’alléger la participation des familles concernées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.7

Décide

D’autoriser le Maire à procéder immédiatement au mandatement de subventions au profit de l’école primaire afin de permettre l’organisation de la classe de découverte suivantes :

Classes de CE2 et CM2 de Messieurs CHALIFOUR et de Madame GUINGUET pour un montant de 3 795 €.

Classes de CM1 et CM2 de Mesdames REBEYRAT et GUILHOT pour un montant de subvention sollicitée de 1 584 €.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget à l’article 6574 du Budget Principal de la Commune.

Fait à Verneuil sur Vienne le 25 mars 2011

Le Maire

G. PETINIAUD