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Arrêté - AR 170 FOIRE DE ST SYMPHORIEN DOZON
Arrêté - AR 45 MARTINS CONSTRUCTION RUE CENTRALE
Arrêté - AR 248 TISSOT PAYSAGES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 248 TISSOT PAYSAGES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Maitie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
Numéro
de dossier: 248-2023
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de la route,
VU
le code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
les pouvoirs
de police
du Maire
en matière
de circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
des
interventions
de
Pentreprise
Tissot
Paysages
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et désherbages
des
voiries
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
TISSOT
PAYSAGES
- tissot.paysages@gmail.com
—
Tél:
06.30.26.26.710
—
19
bis
rue
Jean
Berthon
—
42290
-
SORBIERS,
est
autorisée
à effectuer
Pentretien
des
espaces
verts
et désherbage
des
voiries
de
la commune,
en respect des prescriptions
suivantes
:
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
qu’à
l’aide
d’une
signalisation
réglementaire
et panneaux
posés
ARTICLE
2
:
Ce présent arrêté est valable
à compter
du
lundi
1er janvier 2024
au
mardi
31 décembre
2024.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Le
Maire
ainsi que
les agents
de la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
en mairie, ARTICLE
4 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale,
-
Madame
Marion
MATTIUZZO
Responsable
du Pôle
Services
Techniques,
-
L'entreprise
TISSOT
-
et tous les agents
de la force
publique
chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de l'application
du
présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
07 décembre
2023
Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus désignée.
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