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Arrêté - AR 24 T203 Fete de musique 1
Arrêté - AR 97 Fete de la Musique 1
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 97 Fete de la Musique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION N° 97/2024 - ED
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code de la route,
VU
le Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
la consommation
d’alcool
dans
le cadre
de
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
qui
aura
lieu
le SAMEDI
15 JUIN
2024
de
13
HEURES
30
au
DIMANCHE
16JUIN
2024
à 01
H
00.
Les
dispositions
arrêtées
seront
les
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le
VENDREDI
14
JUIN
2024
à 07
heures
au
SAMEDI
15
JUIN
2024
à 14
heures,
le
parc
Dupoizat
sera
FERMÉ
cet INTERDIT
au
public,
ainsi
que le
dimanche
16
juin
2024
au
lundi
17
juin
2024
à midi.
ARTICLE
2 : LES
FESTIVITES
MUSICALES
PRENDRONT
FIN
IMPERATIVEMENT
A
01
Heure,
LE
DIMANCHE
18 JUIN
2023.
ARTICLE
3 :
-
Les
associations
présentes
ne pourront
être
en
activité
qu’à partir
du
samedi
15 juin 2024
à 14h00
et cela jusqu’à
01 HEURE
le dimanche
16 juin 2024.
Le service aux consommateurs
se terminera Sie,
dernier délai.
-
Aucune
boisson
alcoolisée
ne
sera
autorisée
à être introduite
lors
de
la festivité
dans
le parc
Dupoizat.
-
Seule
la buvette
du
stand
de lassociation
sera
autorisée
à détenir
des
boissons
alcoolisées
(uniquement
bière)
sur
le site.
ARTICLE
4 :
La
petite
porte
d’accès
latérale
au
parc
Dupoizat,
rue
de
la Barbandière,
sera
fermée
tout
au
long
de
la manifestation.
ARTICLE 5 :
Le
parking
des
services
techniques
sera
interdit
au
stationnement
à partir
du
vendredi
14 juin 2024
à 12h00
jusqu’au
lundi
17
juin 2024
minuit.
Une
signalisation
adéquate
(panneaux
interdit
de
stationner)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
48
heures
avant
la manifestation.
ARTICLE
6:
Le présent arrêté
fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, le Directeur Général des Services, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du présent arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
+
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier
Chef Principale
de la Police
Municipale,
=
Les
services
techniques
municipaux,
-
et tous
les agents
de la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
à
Saint Symphorien
d'Ozon
le 24 mai
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Ja
présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.