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Arrêté - AR 150 Entreprise Tissot Paysages entretien et desherbage voiries communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 150 Entreprise Tissot Paysages entretien et desherbage voiries communales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
Numéro
de
dossier: 150-2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
VU
le code
de la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
les pouvoirs
de police
du Maire
en matière
de circulation,
CONSIDERANT
la fréquence
des
interventions
de
l’entreprise
Tissot Paysages
pour
l'entretien
des
espaces
verts et désherbages
des
voiries
de la commune.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
TISSOT
PAYSAGES
-— tissot.paysages@gmail.com
—
Tél
: 06.30.26.26.710
—
19
bis
rue
Jean
Berthon
—
42290
- SORBIERS,
est
autorisée
à effectuer
entretien
des
espaces
verts
et
désherbage
des
voiries
de
la
commune,
en respect
des
prescriptions
suivantes :
-
Les
empiétements
sur
chaussée,
toutes
restrictions
sur
sections
courantes
ne
devront
se
faire
qu’à
l’aide
d’une
signalisation
réglementaire
et panneaux
posés
ARTICLE
2
:
Ce
présent arrêté
est valable
à compter
du
1er janvier
2022
au
31 décembre
2022.
ARTICLE
3 :
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
les
agents
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en mairie. ARTICLE
4 :
Ampliation
du Présent
arrêté sera adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de la Région
Rhône-Alpes,
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
-
MPIOLAT
Responsable
des
services
techniques
municipaux,
-
L'entreprise
TISSOT
-
ct tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
07 JUILLET
2022
Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-
dessus
désignée.
Page
1/1