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Arrêté - AR 113 Fete de la Musique
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 113 Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
113/2023
- ED
FETE
DE
LA
MUSIQUE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
des
personnes
et la
consommation
d’alcool
dans
le
cadre
de
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
qui
aura
lieu
le SAMEDI
17
JUIN
2023
de
13
HEURES
30
au
DIMANCHE
18 JUIN
2023
à 01
H
00.
Les
dispositions
arrêtées
seront
les
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 : Le VENDREDI
16 JUIN
2023
à 07 heures
au SAMEDI
17 JUIN
2023
à 14 heures,
le parc Dupoizat
sera
FERMÉ
et INTERDIT
au public,
ainsi
que
le
dimanche
18
juin
2023
au
lundi
19
juin
2023
à midi.
ARTICLE
2
: LES
FESTIVITES
MUSICALES
PRENDRONT
FIN
IMPERATIVEMENT
À
01
Heure,
LE
DIMANCHE
18 JUIN
2023.
ARTICLE
3 :
-
Les
associations
présentes
ne
pourront
être
en
activité
qu’à partir du samedi
17 juin 2023
à 14h00
et cela
jusqu’à
01 HEURE
le dimanche
18 juin
2023.
Le service aux consommateurs
se feniners SEMIEEN,
dernier
délai.
-
Aucune
boisson
alcoolisée
ne
sera
autorisée
à être introduite
lors
de
la festivité
dans
le parc
Dupoizat.
-
Seule
la buvette
du
stand
de
Passociation
sera
autorisée
à détenir
des
boissons
alcoolisées
(uniquement
bière)
sur
le
site.
ARTICLE
4 :
La
petite
porte
d’accès
latérale
au
parc
Dupoizat,
rue
de
la Barbandière,
sera
fermée
tout
au
long
de
la
manifestation.
ARTICLE 5
: Le
parking
des
services
techniques
sera
interdit
au
stationnement
à partir
du
vendredi
16
juin
2023
à
12h00
jusqu’au
lundi
19
juin
2023
minuit.
Une
signalisation
adéquate
(panneaux
interdit
de
stationner)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
48
heures
avant
la
manifestation.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un affichage
selon les règles
en
vigueur.
Le
maire,
le Directeur
Général
des
Services,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de St Symphorien
d’Ozon,
=
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier
Chef Principale
de la Police
Municipale,
=
Les services techniques municipaux,
-
et tous
les agents
de la force publique
qui
pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon le 23 mai 2023 Le Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d’Ozon.