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Arrêté - AR 248 TISSOT PAYSAGES
Arrêté - AR 97 FETE DE LA MUSIQUE 1
Arrêté - AR 101 Festivite du Lancer de Beret
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 101 Festivite du Lancer de Beret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 101/2023 - ED
LANCE
DE
BERRET
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
la
consommation
d’alcool
dans
le
cadre
de
LA
FESTIVITE
DU
LANCE
DE
BERRET
qui
aura
lieu
le SAMEDI
10 JUIN
2023.
Les
dispositions
arrêtées
seront
les
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
VENDREDI
09
JUIN
2023
à 12
heures
au
DIMANCHE
11 JUIN
2023
à 12 heures,
le parc
Dupoizat
sera
FERMÉ
et INTERDIT
au
public,
hors
festivité
du
samedi
10
juin
2023.
ARTICLE
2
: LA
FESTIVITE
PRENDRA
FIN
IMPERATIVEMENT
À
MINUIT,
LE
SAMEDI
10 JUIN
2023.
ARTICLE
3:
-
La
festivité ne pourra
être
en
activité
qu’à
partir du
samedi
09
juin 2023
à 10h00
et cela
jusqu’à
MINUIT
Le
service
aux
consommateurs
se
terminera
à
22
heures
30,
dernier
délai.
=
Aucune
boisson
alcoolisée
ne
sera
autorisée
à être
introduite
lors
de la festivité
dans
le parc
Dupoizat.
=
Seule
la buvette
du
stand
de Passociation
sera
autorisée
à détenir
des
boissons
alcoolisées
(vin
et bière)
sur le site.
ARTICLE
4
: Le
parking
des
services
techniques
sera
interdit
au
stationnement
à
partir
du
vendredi
09
juin
2023
à
12h00
jusqu’au
dimanche
11
juin
2023
minuit,
Une
signalisation
adéquate
(panneaux
interdit
de
stationner)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
48
heures
avant
la manifestation,
ARTICLE
5
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le Directeur Général
des Services, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de St Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Brigadier
Chef
Principale
de
la Police
Municipale,
-
Les
services
techniques
municipaux,
=
et tous
les agents
de
la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon le 12 mai 2023 Le Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de
sa notification.
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers ct aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès
et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d'Ozon.