Procès Verbal - PV DU 17 JANVIER 2024 1

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Procès Verbal - PV DU 17 JANVIER 2024 1 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 JANVIER 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,

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COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2024

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 11 janvier 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - VOIRY Boris - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - CORNU Valérie - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - VEZIGNOL Frédéric - BONGRAIN Marie Lou - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - NEDONCELLE Gilles - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

PINSON Jean- François à RAYNAUD Serge

PLU Janique à DE ALMEIDA Anabela

MARRANT Josette à RIEM Michel

PIERRE-NADAL Jérémy à FALLOUK Jamel

ABSENTS/EXCUSÉS :

SIMON-MALARD Virginie, VARAILLAS Delphine

• FURELAUD Pascal a été élu secrétaire de séance

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MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTREES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :

- D2023_020 : Amélioration de la performance énergétique du Palio - Lancement du marché de travaux

- D2023_021 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la construction du nouveau

groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire - Tranche 2/3

- D2023_022 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la construction d'une cuisine

centrale - Tranche 2/3

- D2023_023 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la sécurisation et les

aménagements touristiques des abords du camping du Grand Dague

- D2023_024 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour l'extension et l'amélioration de

l’accessibilité de la salle Jean Jaurès

- D2023_025 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la réfection et rénovation

énergétique des courts de tennis - espace Jules Dubois

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CREATION DE POSTES / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

CONSIDERANT le départ à la retraite d’un agent d’entretien au 1er avril 2024, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet correspondant aux besoins et aux missions confiées,

Dans le cas où cet emploi de catégorie C ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, pour les besoins de continuité de service l’exercice des fonctions par un agent contractuel de droit public est autorisé conformément aux conditions fixées à l’article L, 332-8 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de la création du poste ci-dessus énuméré d’une durée hebdomadaire de 35H à compter du 1er Février 2024,

• PRECISE que l’emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

• DECIDE de compléter le tableau des effectifs en ce sens.

• PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du budget 202

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MISE EN PLACE D'UN CREDIT-BAIL AU PROFIT DE MONSIEUR TARDIEUX ALEXANDRE COMMERCES ET SERVICES LUCIEN DUTARD

Monsieur le Maire rappelle que le Lotissement « Les Terrasses du Suchet III » achève le développement du quartier Lucien Dutard, issu du renouvellement urbain et de la reconstruction hors site de Pey Harry.

La ville a souhaité développer l’attractivité et l’accès aux services pour ce quartier en favorisant l’installation d’un bâtiment comme la ville l’a déjà fait à Lesparat et à la Cité Bel Air.

VU le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relatif aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales

VU l’avis des domaines n°2023-24053-96463

VU le Budget des Affaires Economiques,

CONSIDERANT que dans le cadre de la construction de ce bâtiment commerces et services, Monsieur TARDIEUX Alexandre a décidé de réserver une surface d’une contenance d’environ de 156,65 m² pour y installer son activité avec la mise en place d’un crédit-bail,

CONSIDERANT qu’un crédit-bail a pour objet de permettre au crédit preneur d'acquérir à terme les biens et droits immobiliers. En contrepartie de cette faculté, le preneur s'oblige à faire des versements échelonnés pendant toute la durée du contrat

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CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de favoriser le développement économique et l’emploi,

CONSIDERANT que le montant de l’investissement réalisé s’élève à la somme de 305 000 € HT.

CONSIDERANT que ce montant HT correspond au montant du crédit-bail qui sera mis en place est consenti pour une durée de 20 ans selon la détermination de l’échéance suivante :

- du 01/07/2024 au 30/09/2024: 6281,90€ HT soit 2093,96 € HT/mois

- du 01/10/2024 au 31/12/2024: 5518,04 € HT soit 1839,34 € HT/mois.

Ensuite du 01/01/2025 au 01/04/2044 les mensualités seront constantes :1839,34€ HT/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la mise en place d’un crédit-bail conclu au profit de Monsieur TARDIEUX Alexandre ou toutes autres sociétés dans lesquelles il pourrait être associé, aux modalités définies ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne pouvant se substituer à lui à signer le crédit- bail et tous les documents s’y rattachant.

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AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2024

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : «dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente soit: 18 761 762,46 €. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le budget Ville indiquée ci- après par chapitre (et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ) dans l’attente de l’adoption du Budget primitif 2024 :

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Chapitres BP 2023 25 % BP 2023

Ch 20 507 242,00 € 126 810,50 €

Opérations 5 253 766,63 € 1 313 441,66 €

Total 5 761 008,63 € 1 440 252,16 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article M 57 BP 2023 Investissement

voté

Chapitre 20 Hors OP 20415342

2041582

20422

422 242,00 €

65 000,00 €

20 000,00 €

105 560,50 €

16 250,00 €

5 000,00 €

Opérations n°92-Opérations foncières 2111

2115

65 000,00€

490 000,00 €

16 250,00 €

122 500,00 €

n°99-Complexe sportif 2188

2313

25 500,00 €

30 000,00 €

6 375,00 €

7 500,00 €

n°10-Stade sport jeunesse 2031

2188

2313

30 000,00 €

30 000,00 €

23 000,00 €

7 500,00 €

7 500,00 €

5 750,00 €

n°23-Gymnase Lucien

Dutard

2031

21848

2313

3 000,00 €

2 700,00 €

78 000,00 €

750,00 €

675,00 €

19 500,00 €

n°24-Médiathèque 21838

21848

9 908,63 €

8 000,00 €

2 477,16 €

2 000,00 €

n°30-Base de Loisirs

Lamoura

2031

215731

2313

80 000,00 €

9 561,60 €

100 000,00 €

20 000,00 €

2 390,40 €

25 000,00 €

n°35-Groupe scolaire J Curie 2031

21831

21841

2313

4 944,00 €

19 500,00 €

2 400,00 €

90 000,00 €

1 236,00 €

4 875,00 €

600,00 €

22 500,00 €

n°39-Aires de jeux-Parcs

urbains

2313 43 100,00 € 10 775,00 €

n°40-Bâtiments communaux 2031

2051

21831

21838

21848

2188

2313

19 005,00 €

25 000,00 €

1 451,72 €

57 036,04 €

5 000,00 €

60 500,00 €

173 037,56 €

4 751,25 €

6 250,00 €

362,93 €

14 259,01 €

1 250,00 €

15 125,00 €

43 259,39 €

n°46-Eglise de SMDC 2313 25 121,33 € 6 280,33 €

n°50–Ateliers municipaux 215731

21828

80 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

5 000,00 €

Page 6 sur 11

2188

2313

23 000,00 €

66 000,00 €

5 750,00 €

16 500,00 €

n°°52-Aménagement du

Bourg d’Atur

2315 379 974,64 € 94 993,66 €

n°56-Groupe scolaire de

SLSM

2031

2313

80 057,22 €

310 000,00 €

20 014,31 €

77 500,00 €

n°58-Traversée de SMDC 2315 282 845,04 € 70 711,26 €

n°60-Voirie communale 2041582

2152

2313

2315

430 825,84 €

8 000,00 €

169 110,00 €

1 176 497,67 €

107 706,46 €

2 000,00 €

42 277,50 €

294 124,42 €

n°80-Espaces verts 215731

2188

2312

32 807,00 €

9 107,69 €

240 732,82 €

8 201,75 €

2 276,92 €

60 183,21 €

n°87-Réaménagement Halle

de Niversac

2313 63 042,83 € 15 760,71 €

n°88- Cuisine centrale 2031 71 000,00 € 17 750,00 €

01-Centre de Loisirs 4581 300 000,00 € 75 000,00 €

TOTAL 5 761 008,63 € 1 440 252,16 €

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

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CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UN CHAPITEAU ECOLE CIRQUE - PLAINE DE LAMOURA / LANCEMENT MARCHE DE TRAVAUX - PROCEDURE ADAPTEE

Un an après l’inauguration, en 2017, du village cirque à la plaine de Lamoura, avec notamment le Cube cirque, lieu de création dédié aux arts circassiens, et des logements destinés aux résidences, une école de cirque venait poser son chapiteau sur la plaine de Lamoura.

Cette école qui complète l’offre existante et renforce la ville comme Pôle National Cirque, se retrouve victime de son succès et doit ralentir sa croissance (plus d’inscriptions, pas de représentations possibles sous l’espace chapiteau...).

L’emplacement actuel du chapiteau école serait susceptible d’accueillir une structure plus importante permettant d’ouvrir la pratique de l’art circassien à beaucoup plus d’enfants, de développer de nouveaux agrès et d’améliorer le confort de tous (sanitaires sur place, chauffage, zone de stockage, éclairage périphérique...).

Attachée à la promotion de pratiques culturelles de qualité pour tous, la ville souhaite construire un chapiteau sur la plaine de Lamoura.

La maîtrise d’œuvre a été notifié à l’agence Souvenir d’un Futur en date du 5 juin 2023.

Le dossier projet fait ressortir un montant global des travaux estimé à : 677 850,00 € H.T. (hors PSE) répartis sur les lots suivants :

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Lot n°1 : VRD

Lot n°2 : Gros Oeuvre

Lot n°3 : Chapiteau

Lot n°4 : Charpente Métallique/Bardage/Container

Lot n°5 : Etanchéité

Lot n°6 : Menuiserie Bois/Plâtrerie/Isolation/Peinture

Lot n°7: Electricité

Lot n°9: Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence par voie de procédure adaptée selon le code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE la dévolution des travaux de construction et aménagement d’un chapiteau école cirque - Plaine de Lamoura par voie de procédure adaptée avec allotissement selon le code de la commande publique.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette procédure.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 - « ECLAIRAGE PHOTOVOLTAÏQUE ARRET DE BUS « BASSE FAYE » – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE

CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

CONSIDERANT que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’éclairage photovoltaïque arrêt de bus Basse Faye – Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 4 387,45 € HT, soit 5 264,94 € TTC ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

CONSIDERANT que s’agissant de travaux « création de points lumineux autonomes avec réseau électrique à moins de 30 m » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 100% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 387,45 € HT.

CONSIDERANT qu’après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2024,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24 – « STADE D’ATUR - ETUDE DE TENUE DES MATS » – COMMUNE DELEGUEE D’ATUR

CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

CONSIDERANT que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’éclairage public – Stade d’Atur - étude de tenue des mâts » – Commune déléguée d’Atur » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 3 362,90 € HT, soit 4 035,48 € TTC ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

CONSIDERANT que s’agissant de travaux « Opération exceptionnelle d’étude de tenue de mâts de stade » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 100 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 362,90 € HT ;

CONSIDERANT qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2024,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 - OUVRAGE SOUS VOIE FERREE LIAISON PIETONNE LES HAUTS D’A GORA / LESPARAT.

Une liaison piétonne et cyclable permet de rejoindre le secteur de Lesparat depuis le quartier « Les Hauts d’Agora » sur le territoire de la Commune déléguée de Boulazac historique.

Il s’avère que, sur ce chemin, il existe un ouvrage qui passe sous la voie ferrée. Or, pour des raisons de sécurité, il serait nécessaire d’éclairer cet ouvrage.

CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

CONSIDERANT que l’éclairage public le plus proche se situe à une dizaine de mètres de l’ouvrage sous voie ferrée, il conviendrait de solliciter le syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE24) pour effectuer une étude portant sur son éclairage ;

CONSIDERANT qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;

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CONSIDERANT que, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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DENOMINATION DE VOIE RUE ANNE SYLVESTRE

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,

CONSIDERANT qu’il convient de nommer le chemin communal au lieu-dit Vessat à Atur commune de Boulazac isle Manoire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉNOMME la voie suivante ainsi qu’il suit : Rue Anne Sylvestre.

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CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'UN CHAPITEAU ECOLE CIRQUE - PLAINE DE LAMOURA / LANCEMENT DE LA DEVOLUTION DES TRAVAUX SELON LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Un an après l’inauguration, en 2017, du village cirque à la plaine de Lamoura, avec notamment le Cube cirque, lieu de création dédié aux arts circassiens, et des logements destinés aux résidences, une école de cirque venait poser son chapiteau sur la plaine de Lamoura.

Cette école qui complète l’offre existante et renforce la ville comme Pôle National Cirque, se retrouve victime de son succès et doit ralentir sa croissance (plus d’inscriptions, pas de représentations possibles sous l’espace chapiteau...).

L’emplacement actuel du chapiteau école serait susceptible d’accueillir une structure plus importante permettant d’ouvrir la pratique de l’art circassien à beaucoup plus d’enfants, de développer de nouveaux agrès et d’améliorer le confort de tous (sanitaires sur place, chauffage, zone de stockage, éclairage périphérique...).

Attachée à la promotion de pratiques culturelles de qualité pour tous, la ville souhaite construire un chapiteau école des arts du cirque sur la plaine de Lamoura.

La maîtrise d’œuvre a été notifié à l’agence Souvenir d’un Futur en date du 5 juin 2023.

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Le dossier projet fait ressortir un montant global des travaux estimé à : 677 850,00€ H.T. (hors PSE) répartis sur les lots suivants :

Lot n°1 : VRD

Lot n°2 : Gros Oeuvre

Lot n°3 : Chapiteau

Lot n°4 : Charpente Métallique/Container

Lot n°5 : Étanchéité

Lot n°6 : Menuiserie Bois

Lot n°7: Électricité

Lot n°8: Chauffage Ventilation

Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence par voie de procédure adaptée selon le code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ANNULE la délibération n°2023_11_175 du 15 novembre 2023.

• AUTORISE la dévolution des travaux de Construction et d’aménagement d’un chapiteau école -Plaine de Lamoura, par voie de procédure adaptée avec allotissement selon le code la commande publique.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette procédure

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M le Maire : C’est bouclé Monsieur.

M Fallouk : Ah c’est bouclé.

M le Maire : C’est bouclé, j’ai terminé.

M Fallouk : J’ai levé la main.

M le Maire : J’ai posé la question.

M Fallouk : Non, non, vous n’avez pas posé la question, je viens de lever la main et vous êtes peut-être pressé de partir mais j’avais une question.

M le Maire : Non je ne suis pas pressé.

M Fallouk : Alors si vous n’êtes pas pressé, c’est juste une interrogation par rapport à la prise de position que vous faites, on voulait la rappeler, parce que vous avez pris une décision, mais vous avez mentionné les décisions mais vous n’avez pas donné la parole sur chaque décision. Donc normalement le règlement dit que vous prenez une décision et on peut quand même discuter de la décision que vous avez prise. Donc ça je vous rappelle juste le règlement.

M le Maire : Pas du tout.

M Fallouk : Si. Bien évidemment que si. Alors on voulait rappeler notre position sur votre cuisine centrale. Construire une cuisine usine de plusieurs millions d’euros, pour nous c’est clairement non. Pourquoi ? Parce

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que cette industrialisation de la restauration va se faire au détriment de la qualité des repas et au détriment de la santé de nos enfants et de nos aînés. Et n’allez pas nous faire croire qu’avec votre prétendu maraicher municipal, fait de brique et broque, qui va verdir votre projet. Prétendre qu’avec un seul agent municipal, à ce jour, sans terrain, vous avez fait une annonce devant les élus mais vous ne nous avez toujours rien dit ici, vous allez approvisionner une cuisine usine qui doit faire 1200 repas, qui peut croire une telle ineptie ? Lors d’un précèdent conseil vous m’avez dit « mais Monsieur Fallouk, vous ne savez pas planter des salades et des carottes », dans un petit potager au fond de mon jardin peut-être, pour nourrir chaque enfant, pas possible. Car un agriculteur c’est un métier. Ça ne s’improvise pas. C’est pourquoi, en ce qui nous concerne, nous proposons d’intégrer les cuisines dans les écoles, d’accompagner les agents de restauration à la préparation des repas et de restructurer un réseau en lien avec la Chambre d’Agriculture. Au-delà des questions de santé, nos propositions visent à soutenir l’emploi local, préserver nos paysages et œuvrer en faveur de la transition écologique.

Pour conclure, je note que, et ça j’ai fait une grosse recherche, vous n’avez rien fait figurer dans votre programme. Puisque vous vous faites désormais le chantre de la démocratie participative, nous vous proposons que vous consultiez les habitants en leur soumettant deux options : la vôtre ou la nôtre.

M le Maire : Enregistré. Donc bonne soirée merci.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h10.