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Déliberation - Deliberations du CM du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_001 Création de postes / Modification du tableau des effectifs Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34, Considérant le départ à la retraite d’un agent d’entretien au 1 er avril 2024, il convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet correspondant aux besoins et aux missions confiées, Dans le cas où cet emploi de catégorie C ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, pour les besoins de continuité de service l’exercice des fonctions par un agent contractuel de droit public est autorisé conformément aux conditions fixées à l’article L, 332-8 du code général de la fonction publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • DECIDE de la création du poste ci-dessus énuméré d’une durée hebdomadaire de 35H à compter du 1 er Février 2024, • PRECISE que l’emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. • DECIDE de compléter le tableau des effectifs en ce sens. • PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du budget 2024 Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_002 Mise en place d'un crédit bail au profit de Monsieur TARDIEUX Alexandre Commerces et Services Lucien Dutard Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance -+Monsieur le Maire rappelle que le Lotissement « Les Terrasses du Suchet III » achève le développement du quartier Lucien Dutard, issu du renouvellement urbain et de la reconstruction hors site de Pey Harry . La ville a souhaité développer l’attractivité et l’accès aux services pour ce quartier en favorisant l’installation d’un bâtiment comme la ville l’a déjà fait à Lesparat et à la Cité Bel Air. VU le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relatif aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales Vu l’avis des domaines n°2023-24053-96463 VU le Budget des Affaires Economiques, CONSIDERANT que dans le cadre de la construction de ce bâtiment commerces et services, Monsieur TARDIEUX Alexandre a décidé de réserver une surface d’une contenance d’environ de 156,65 m² pour y installer son activité avec la mise en place d’un crédit-bail, CONSIDERANT qu’un crédit-bail a pour objet de permettre au crédit preneur d'acquérir à terme les biens et droits immobiliers. En contrepartie de cette faculté, le preneur s'oblige à faire des versements échelonnés pendant toute la durée du contrat CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de favoriser le développement économique et l’emploi, CONSIDERANT que le montant de l’investissement réalisé s’élève à la somme de 305 000 € HT. CONSIDERANT que ce montant HT correspond au montant du crédit-bail qui sera mis en place est consenti pour une durée de 20 ans selon la détermination de l’échéance suivante : du 01/07/2024 au 30/09/2024: 6281,90€ HT soit 2093,96 € HT/mois du 01/10/2024 au 31/12/2024: 5518,04 € HT soit 1839,34 € HT/mois. Ensuite du 01/01/2025 au 01/04/2044 les mensualités seront constantes :1839,34€ HT/mois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • APPROUVE la mise en place d’un crédit bail conclu au profit de Monsieur TARDIEUX Alexandre ou toutes autres sociétés dans lesquelles il pourrait être associé, aux modalités définies ci-dessus . • AUTORISE Monsieur le Maire ou toute autre personne pouvant se substituer à lui à signer le crédit bail et tous les documents s’y rattachant. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_003 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissements de l'exercice 2024 Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : «dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente soit: 18 761 762,46 €. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette». L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour le budget Ville indiquée ci-après par chapitre (et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ) dans l’attente de l’adoption du Budget primitif 2024 : Chapitres BP 2023 25 % BP 2023 Ch 20 507 242,00 € 126 810,50 € Opérations 5 253 766,63 € 1 313 441,66 € Total 5 761 008,63 € 1 440 252,16 € Répartis comme suit : Chapitre Opération Article M 57 BP 2023 Investissement voté Chapitre 20 Hors OP 20415342 2041582 20422 422 242,00 € 65 000,00 € 20 000,00 € 105 560,50 € 16 250,00 € 5 000,00 € Opérations n°92-Opérations foncières 2111 2115 65 000,00€ 490 000,00 € 16 250,00 € 122 500,00 € n°99-Complexe sportif 2188 2313 25 500,00 € 30 000,00 € 6 375,00 € 7 500,00 € n°10-Stade sport jeunesse 2031 2188 2313 30 000,00 € 30 000,00 € 23 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 € 5 750,00 € n°23-Gymnase Lucien 2031 3 000,00 € 750,00 € Dutard 21848 2313 2 700,00 € 78 000,00 € 675,00 € 19 500,00 € n°24-Médiathèque 21838 21848 9 908,63 € 8 000,00 € 2 477,16 € 2 000,00 € n°30-Base de Loisirs Lamoura 2031 215731 2313 80 000,00 € 9 561,60 € 100 000,00 € 20 000,00 € 2 390,40 € 25 000,00 € n°35-Groupe scolaire J Curie 2031 21831 21841 2313 4 944,00 € 19 500,00 € 2 400,00 € 90 000,00 € 1 236,00 € 4 875,00 € 600,00 € 22 500,00 € n°39-Aires de jeux-Parcs urbains 2313 43 100,00 € 10 775,00 € n°40-Bâtiments communaux 2031 2051 21831 21838 21848 2188 2313 19 005,00 € 25 000,00 € 1 451,72 € 57 036,04 € 5 000,00 € 60 500,00 € 173 037,56 € 4 751,25 € 6 250,00 € 362,93 € 14 259,01 € 1 250,00 € 15 125,00 € 43 259,39 € n°46-Eglise de SMDC 2313 25 121,33 € 6 280,33 € n°50–Ateliers municipaux 215731 21828 2188 2313 80 000,00 € 20 000,00 € 23 000,00 € 66 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 € 5 750,00 € 16 500,00 € n°°52-Aménagement du Bourg d’Atur 2315 379 974,64 € 94 993,66 € n°56-Groupe scolaire de SLSM 2031 2313 80 057,22 € 310 000,00 € 20 014,31 € 77 500,00 € n°58-Traversée de SMDC 2315 282 845,04 € 70 711,26 € n°60-Voirie communale 2041582 2152 2313 430 825,84 € 8 000,00 € 169 110,00 € 107 706,46 € 2 000,00 € 42 277,50 € 2315 1 176 497,67 € 294 124,42 € n°80-Espaces verts 215731 2188 2312 32 807,00 € 9 107,69 € 240 732,82 € 8 201,75 € 2 276,92 € 60 183,21 € n°87-Réaménagement Halle de Niversac 2313 63 042,83 € 15 760,71 € n°88- Cuisine centrale 2031 71 000,00 € 17 750,00 € 01-Centre de Loisirs 4581 300 000,00 € 75 000,00 € TOTAL 5 761 008,63 € 1 440 252,16 € • INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_004 Construction et aménagement d’un chapiteau école cirque - Plaine de Lamoura / Lancement marché de travaux - procédure adaptée Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Un an après l’inauguration, en 2017, du village cirque à la plaine de Lamoura, avec notamment le Cube cirque, lieu de création dédié aux arts circassiens, et des logements destinés aux résidences, une école de cirque venait poser son chapiteau sur la plaine de Lamoura. Cette école qui complète l’offre existante et renforce la ville comme Pôle National Cirque, se retrouve victime de son succès et doit ralentir sa croissance (plus d’inscriptions, pas de représentations possibles sous l’espace chapiteau...). L’emplacement actuel du chapiteau école serait susceptible d’accueillir une structure plus importante permettant d’ouvrir la pratique de l’art circassien à beaucoup plus d’enfants, de développer de nouveaux agrès et d’améliorer le confort de tous (sanitaires sur place, chauffage, zone de stockage, éclairage périphérique...). Attachée à la promotion de pratiques culturelles de qualité pour tous, la ville souhaite construire un chapiteau sur la plaine de Lamoura. La maîtrise d’œuvre a été notifié à l’agence Souvenir d’un Futur en date du 5 juin 2023. Le dossier projet fait ressortir un montant global des travaux estimé à : 677 850,00 € H.T. (hors PSE) répartis sur les lots suivants : Lot n°1 : VRD Lot n°2 : Gros Oeuvre Lot n°3 : Chapiteau Lot n°4 : Charpente Métallique/Bardage/Container Lot n°5 : Etanchéité Lot n°6 : Menuiserie Bois/Plâtrerie/Isolation/Peinture Lot n°7: Electricité Lot n°9: Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence par voie de procédure adaptée selon le code de la commande publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • AUTORISE la dévolution des travaux de construction et aménagement d’un chapiteau école cirque - Plaine de Lamoura par voie de procédure adaptée avec allotissement selon le code la commande publique. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette procédure. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_005 Travaux d’éclairage public SDE24 - « Eclairage photovoltaïque Arrêt de bus « Basse Faye » – Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public. Considérant que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’éclairage photovoltaïque arrêt de bus Basse Faye – Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 4 387,45 € HT, soit 5 264,94 € TTC ; Considérant qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ; Considérant que s’agissant de travaux « création de points lumineux autonomes avec réseau électrique à moins de 30 m » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 100% de la dépense HT, soit un montant estimé à 4 387,45 € HT. Considérant qu’après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • APPROUVE le dossier qui lui est présenté, • DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2024, • S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune, • S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_006 Travaux d’éclairage public SDE 24 – « Stade d’Atur - étude de tenue des mâts » – Commune déléguée d’Atur Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public. Considérant que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’éclairage public – Stade d’Atur - étude de tenue des mâts » – Commune déléguée d’Atur » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 3 362,90 € HT, soit 4 035,48 € TTC ; Considérant qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ; Considérant que s’agissant de travaux « Opération exceptionnelle d’étude de tenue de mâts de stade » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 100 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 362,90 € HT ; Considérant qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • APPROUVE le dossier qui lui est présenté, • DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2024, • S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune, • S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_007 Etude d’éclairage public SDE24 - Ouvrage sous voie ferrée liaison piétonne les Hauts d’Agora / Lesparat. Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Une liaison piétonne et cyclable permet de rejoindre le secteur de Lesparat depuis le quartier « Les Hauts d’Agora » sur le territoire de la Commune déléguée de Boulazac historique. Il s’avère que, sur ce chemin, il existe un ouvrage qui passe sous la voie ferrée. Or, pour des raisons de sécurité, il serait nécessaire d’éclairer cet ouvrage. Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ; Considérant que l’éclairage public le plus proche se situe à une dizaine de mètres de l’ouvrage sous voie ferrée, il conviendrait de solliciter le syndicat départemental d’énergies de la Dordogne (SDE24) pour effectuer une étude portant sur son éclairage ; Considérant qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ; Considérant que, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ; • S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ; • MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_008 Dénomination de voie Rue Anne Sylvestre Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale, CONSIDERANT qu’il convient de nommer le chemin communal au lieu-dit Vessat à Atur commune de Boulazac isle Manoire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • DÉNOMME la voie suivante ainsi qu’il suit : Rue Anne Sylvestre. Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture : COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE Délibération n°2024_01_009 Construction et aménagement d'un chapiteau école cirque - Plaine de Lamoura / Lancement de la dévolution des travaux selon les dispositions du Code de la commande publique Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le dix sept janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, Salle Polyvalente, sous la présidence de M. Jacques AUZOU, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2024 En exercice 35 Présents 29 Votants 33 Pouvoirs 4 ETAIENT PRESENTS : M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mr François DESSAGNE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Murielle POUGET, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. Jean- François PINSON à M. Serge RAYNAUD Mme Janique PLU à Mme Anabela DE ALMEIDA Mme Josette MARRANT à M. Michel RIEM M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK EXCUSE(S) : Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Delphine VARAILLAS • M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance Un an après l’inauguration, en 2017, du village cirque à la plaine de Lamoura, avec notamment le Cube cirque, lieu de création dédié aux arts circassiens, et des logements destinés aux résidences, une école de cirque venait poser son chapiteau sur la plaine de Lamoura. Cette école qui complète l’offre existante et renforce la ville comme Pôle National Cirque, se retrouve victime de son succès et doit ralentir sa croissance (plus d’inscriptions, pas de représentations possibles sous l’espace chapiteau...). L’emplacement actuel du chapiteau école serait susceptible d’accueillir une structure plus importante permettant d’ouvrir la pratique de l’art circassien à beaucoup plus d’enfants, de développer de nouveaux agrès et d’améliorer le confort de tous (sanitaires sur place, chauffage, zone de stockage, éclairage périphérique...). Attachée à la promotion de pratiques culturelles de qualité pour tous, la ville souhaite construire un chapiteau école des arts du cirque sur la plaine de Lamoura. La maîtrise d’œuvre a été notifié à l’agence Souvenir d’un Futur en date du 5 juin 2023. Le dossier projet fait ressortir un montant global des travaux estimé à : 677 850,00€ H.T. (hors PSE) répartis sur les lots suivants : Lot n°1 : VRD Lot n°2 : Gros Oeuvre Lot n°3 : Chapiteau Lot n°4 : Charpente Métallique/Container Lot n°5 : Étanchéité Lot n°6 : Menuiserie Bois Lot n°7: Électricité Lot n°8: Chauffage Ventilation Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à une mise en concurrence par voie de procédure adaptée selon le code de la commande publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: • ANNULE la délibération n°2023_11_175 du 15 novembre 2023. • AUTORISE la dévolution des travaux de Construction et d’aménagement d’un chapiteau école -Plaine de Lamoura, par voie de procédure adaptée avec allotissement selon le code la commande publique. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette procédure Le Maire Jacques AUZOU Certifie le caractère exécutoire du présent acte. Transmis en Préfecture le : Id Préfecture :