Procès Verbal - 2021 07 28 pv

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Procès Verbal - 2021 07 28 pv Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 28 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 8

Représentés : 0

Votants : 8

Séance du 28 juillet 2021

Convocation du : 23/07/2021

Ordre du jour :

- Dossier coeur de village : relevé topographique complémentaire pour les rues - Budget - DM3 (achat broyeur)

- Cessions de chemin et/ou voies communales : désignation commissaire

enquêteur

- Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-huit juillet, à 19 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Jacques VIGOUROUX,

Thierry MENGE, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

M. MENGE est désigné secrétaire de séance

DE_2021_044 Dossier Cœurs de villages : relevé topographique pour les rues

Suite à la visite sur site des candidats retenus pour la deuxième phase de l'appel public à concurrence relatif à la maîtrise d'oeuvre de l'opération Coeurs de villages, il s'est avéré qu'un relevé topographique des rues inclues dans l'opération leur est nécessaire.

Il est donc proposé de compléter les études préalables à l'opération par l'approbation du devis établi par BGEO pour un montant de 2480 € HT (2976 € TTC) relatif au relevé topographique de la place de la Mairie et des rues : des Charrons, des Consuls, des Templiers, des Esclops, de l'Ancienne Gendarmerie, du chemin de ronde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le devis présenté

- Autorise M. le maire à signer les documents relatif à ce dossier

DE_2021_045 Vote de crédits supplémentaires - BUDGET DM 3 (achat broyeur)

M. le Maire rappelle la décision DE 2021_037 prise lors du conseil municipal du 18 juin 2021 relative à l'achat d'un broyeur. Il expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2158 - 158 Autres installat°, matériel et outillage 1941.00

2313 - 117 Constructions -1941.00

TOTAL : 0.00 0.00Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DE_2021_046 Cessions de chemins et/ou voies communales (village - Valès - le Bayssié)

M. le maire rappelle à l'assemblée les demandes qui ont déjà fait l'objet de consultation par le conseil : - demande de cession d'espaces publics au village (DE 2021_019)

- demande de cession d'espaces publics à Valès (DE 2021_023)

- demande d'aliénation d'une partie de chemin rural au lieu-dit Le Bayssié (DE 2021_026)

Considérant les demandes, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

 de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de tout ou partie des biens communaux précédemment mentionnés :

 ancienne impasse sise entre les parcelles cadastrées section A n° 309, 310, 311, 312, 313 et 314,  espaces (ruelles) sis entre les parcelles cadastrées section D n° 175, 191, 495, 557, 556 et 192,  partie du chemin rural sis entre les parcelles cadastrées section F n° 399, 400, 401, 785 et 788,  de nommer Mme Régine MOUILLADE, maire de Larroque comme commissaire enquêteur ;  d’autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires.

Questions diverses

Ambroisie : Il est rappelé que M. Guillaume AUREL avait été désigné « référent à l’ambroisie ». Un

article sur le sujet pourra être inséré au prochain bulletin municipal.

Une piscine hors sol où stagne un petit volume d’eau propice à la prolifération de moustiques est signalée

dans un jardin clos et relativement abandonné du village. La commune enverra un courrier à la propriétaire

pour lui enjoindre de vider cette piscine.

Comité des fêtes : un courrier listant un ensemble de demande auprès de la municipalité est parvenu en

Mairie.

- Concernant l’aide financière sollicitée pour pourvoir au frais de l’emploi d’un service d’ordre, M. le maire

regrette l’absence d’un devis sur lequel le conseil pourrait se prononcer. Il est rappelé que lors d’un CM de

novembre, le conseil a validé l’inscription au budget d’une somme de 500 € pour répondre à des demandes

inopinées d’associations.

- Concernant l’aide logistique demandée, il sera répondu que la mise à disposition des employés

communaux ne concernera que les transports du matériel emprunté.

CLECT(Commission Locale d'Evaluatin des Charges Transférées): Mme Diana MARION rend compte de la réunion de la CLECT qui s’est tenue la veille.

Elle informe le conseil que :

- Le montant de la somme qui sera reversée à la commune suite à l’augmentation des taux 2021 des TFB et TFNB a été estimée à 80 603 €.

- Il faut savoir que le montant des AC pour les charges transférées à la CAGG sont globalement fixes et redevables pour une période de cinq ans qui prend fin cette année. Pour Puycelsi, ce montant s’élève à 42 397 € comprenant la voirie, le scolaire, le tourisme et l’urbanisme.- La commune doit 42 397 € d’AC à la CAGG. Cette année, la CAGG doit retourner 80 603 € à la commune. La différence ( 80 603 – 42 397) s’élève à 38 206 € .

Il serait question que ce montant de 38 206 € versé en compensation de l’augmentation des taux de la CAGG soit fixé par convention pour les années à venir. Une réflexion du conseil s’imposera sur cette perspective.

Claude LABRANQUE Jacques VIGOUROUX Thierry MENGE

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Ghislain LAMBERMONT Diana MARION