Procès Verbal - 2023 11 20 pv

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Procès Verbal - 2023 11 20 pv Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 20 pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Représentés : 1

Votants : 10

Séance du 20 novembre 2023

Convocation du : 16/11/2023

Ordre du jour :

BUDGET

- Expérimentation du compte financier unique (CFU)

- Décision modificative budgétaire (virements de crédits fonctionnement et investissement)

- Admission en non-valeur

- Acquisition d'une borne d'affichage numérique

- Attribution de subvention

Logement Porte Irissou : mission SPS

CAGG

Convention de mise à disposition du service affaires juridiques ( rédaction actes administratifs)

QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille vingt-trois et le vingt novembre, à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Quercy

GOLSSE, Guillaume AUREL, Diana MARION, Ghislain

LAMBERMONT, Chantal DEBRUYNE, Jean HOCHDOERFFER, Sandy

BACIECKO

Représentés : Jean-Philippe GUITARD par Jacques VIGOUROUX

Absents : Nathalie BAGES

Secrétaire de séance : Diana MARION

Pas d'observation sur la précédent PV, l'ordre du jour appelle les questions suivantes

DE_2023_048 Expérimentation Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ; Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur fondé sur le référentiel M57 ; Vu l'arrêté modifié du 13 décembre 2019 des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation du Compte financier unique (CFU) au titre de la "vague 3" de l'expérimentation ;

Vu la délibération n° 2022 35 du 28 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire M 57 et comptable au 1er janvier 2023 ;

Selon l’article 242 de la loi de finances pour 2019 susvisé, le CFU peut être mis en oeuvre à titre expérimental et se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogations aux dispositions régissant ces documents.Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

 favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

 améliorer la qualité des comptes,

 simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La Commune de PUYCELSI sur proposition du comptable assignataire et du conseiller aux décideurs locaux, a souhaité se porter candidate pour la « vague 3 » de l’expérimentation. La candidature a été retenue par les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics. Un arrêté interministériel fixera prochainement la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le CFU. La mise en œuvre de l’expérimentation du CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE M. le maire à signer la convention qui doit être passée entre la Commune et l’Etat, ainsi que tous les actes y afférents.

DE_2023_049 Vote de crédits supplémentaires - puycelci - DM4

M. le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes.

D'autre part, il informe le conseil municipal de l'attribution d'une subvention de la DRAC pour la restauration du mur de soutènement des Lices pour un montant de 4762,15 €. Il est donc nécessaire d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

613 Locations -4.00

7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 4.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1321 - 129 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4762.15

1641 Emprunts en euros -4762.15

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal, l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, approuve les décisions modificatives budgétaires présentées ci-avant.

DE_2023_050 Admission en non-valeur

Il est présenté à l'assemblée la demande d'admission en non valeur de produits irrécouvrables présentée par le comptable, liste numéro 6296240212 pour un montant de 187.35€

M. le maire invite le conseil à voter cette admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'admission en non-valeur des créances portées sur l'état 6296240212.Mme Nathalie BAGES est présente à partir de 20h50

DE_2023_051 Acquisition borne d'affichage numérique

M. le maire rappelle à l'assemblée le projet d'acquisition d'une panneau d'affichage numérique et digital, en remplacement du panneau d'affichage légal situé devant la Mairie.

Cet outil présenté en réunion de travail du 14 novembre 2023 permettra :

 Un accès aux informations légales depuis la borne tactile avec lien URL pour un accès directement depuis le site internet de la commune. Le téléchargement simplifié des documents légaux vers un téléphone mobile ou une adresse courriel est particulièrement intuitif.

 La borne dispose d'un accès simplifié pour les personnes à mobilité réduite. L'interface est particulièrement adaptée aux personnes éloignées du numérique.

 En plus de l'affichage des informations légales, des liens seront disponibles vers "La Toscane Occitane", "le site internet de la commune", les URL de l'agglomération Gaillac-Graulhet et tout lien pertinent.  La gestion simplifiée pour le secrétariat de Mairie, toutes les modifications sont effectuées à distance. Édition automatique des certificats d'affichage des arrêtés.

 La possibilité d'intégrer les enquêtes publiques et ainsi améliorer la participation. La possibilité d'intégrer l'agenda communal, l'agenda de la communauté d'agglomération, la prise de RDV, l'annuaire des contacts utiles pour les citoyens.

M. le maire présente le devis de l'entreprise Digilor pour un montant de 9 500€ HT avec garantie constructeur et assistance pour 3 ans. Cette opération pourrait bénéficier de fonds de concours de la Communauté d'agglomérations Gaillac-Graulhet. Selon le plan de financement suivant:

Montant de la dépense HT 9 500 €

Fonds de concours sollicités (50%) 4 250 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le devis présenté pour un montant de 9 500 € HT.

- Sollicite auprès de la CAGG, au titre de "l'axe 2 COHÉSION TERRITORIALE du règlement du fonds de concours pour l'accompagnement des projets d'investissement communaux 2019-2026 : Enjeux n°7 "proximité de l'offre de services, en optimisant l'accessibilité et en mettant en place des stratégies d'innovation territoriale, sociale et numérique", un financement à hauteur de 50%. - Autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DE_2023_052 Vote de crédits supplémentaires - puycelci - DM5 borne affichage

Considérant la délibération 2023 051 approuvant l'acquisition d'une borne d'affichage numérique, M. le maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2183 - 179 Matériel informatique 9500.00

2157 - 177 Matériel et outillage technique -9500.00

TOTAL : 0.00 0.00TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré, vote les inscriptions budgétaires présentées ci-avant.

DE_2023_053A Attribution de subventions

M. le maire présente à l'assemblée :

- la demande de l'association Sainte Catherine Gibilis sollicitant une subvention à hauteur de 100€ pour l'organisation de la fête de Noël prévue le dimanche 17 décembre 2023.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Décide d'attribuer à l' association Ste Catherine Gibilis une subvention de 100 €

DE_2023_053B Attribution de subventions

M. le maire présente à l'assemblée :

- la demande de l'association l'Echoppe du couvent sollicitant une subvention de 500 € pour l'organisation du Village de Noël des 9 et 10 décembre 2023, notamment montant correspondant au frais de la calèche du Père Noël.

En effet, afin que cette animation destinée aux enfants puisse bénéficier à tous, elle est dispensée gratuitement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants (élus membres de l'organisation de cette manifestation qui ne prennent pas part au vote : Sandy BACIECKO, Chantal DEBRUYNE, Diana MARION, Quercy GOLSSE)

- Décide d'attribuer à l' association l'Echoppe du couvent une subvention de 500 €.

DE_2023_054 Logement Porte Irissou - Mission SPS

Il est rappelé à l'assemblée que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Maison sise 9 rue Porte de l'Irissou, il est indispensable de missionner la coordination de la sécurité et protection de la santé (mission SPS).

M. le maire présente à l'assemblée des 2 devis reçus :

- Alpes contrôle pour un montant HT de 2800 € HT

- Bureau Véritas pour un montant HT de 2640 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - approuve le devis de la société Bureau Véritas pour un montant HT de 2640 €, - autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DE_2023_055 CAGG - Convention de mise à disposition du service juridique dans le cadre de la prestation de service de la rédaction des actes administratifs

Il est présenté à l'assemblée le projet de convention de mise à disposition du service juridique dans le cadre de la prestation de service de rédaction des actes de transfert de propriété en la forme administrative etd'acquisition de droits réels immobiliers. L'appui de ce service est indispensable pour la rédaction de tels actes dont les démarches sont très complexes.

M. le maire propose donc à l'assemblée d'approuver le conventionnement avec la CAGG (convention en annexe) et ce d'autant plus que nous avons la rédaction d'un acte en cours et, dans le cadre de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement, plusieurs actes prévus au cours de l'année 2024 et 2025.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le projet de conventionnement de mise à disposition du service juridique dans le cadre de la prestation de service de rédaction des actes de transfert de propriété en la forme administrative et d'acquisition de droits réels immobiliers.

- Autorise M. le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité des membres présents, la dernière question est débatue huis clos

DE_2023_056 Personnel communal - Modification temps de travail du poste de secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet d'augmenter le temps de travail du poste de secrétaire de Mairie, de 32 heures à 35 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2023. En effet, avec l'évolution du poste, un temps partiel est insuffisant pour mener à bien toutes les tâches à accomplir au niveau du secrétariat.

D'autre part, la titulaire du poste devant faire valoir ses droits à la retraite en 2024, il est nécessaire d'avancer certains travaux, comme par exemple l'archivage, difficilement réalisables aujourd'hui. Enfin, le passage à temps complet permettra un meilleur "tuilage" avec l'agent recruté pour le remplacement de ce poste.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (10 Pour et 1 Contre) :

- Décide de porter, à comper du 01/12/2023, le temps de travail hebdomadaire du poste de sécrétaire de Mairie de 32 heures à 35 heures ;

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le président de séance Le secrétaire de séance