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Procès Verbal - 2021 04 07 pv
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 07 pv)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE PUYCELSI
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 11
Représentés : 0
Votants : 10
Séance du 07 avril 2021
Convocation du : 31/03/2021
Ordre du jour :
Comptes Administratif et de gestion
- budget principal
- budget annexe CCAS
Affectation des résultats
Questions diverses
L'an deux mille vingt-et-un et le sept avril, à 19 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Thierry MENGE, adjoint
Etaient présents : Claude LABRANQUE, Thierry MENGE, Jacques
VIGOUROUX, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal
DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Ghislain LAMBERMONT, Diana
MARION, Romain PASSELERGUE, Anne SOL
Secrétaire de séance : Nathalie BAGES
Ouverture de la séance à 19h01
M. le maire ne pouvant présider le conseil municipal de ce jour, M. MENGE, 1er adjoint préside la séance.
M. le maire demande à un des conseillers de se désigner comme secrétaire de séance : Mme BAGES se propose, proposition acceptée par les conseillers
Observation sur le PV du conseil municipal du 10 mars 2021 :
Mme SOL fait remarquer que le nombre de votre "contre" pour la prononciation du huis clôt du 10 mars est erroné ; cependant, cette décision a été prise à la majorité des votes, les votes contre au nombre de 2, ou 1contre et 1 abstention ne changent pas la décision du conseil qui est prise à la majorité dans les deux cas.
Les résultats des comptes administratifs sont présentés par Mme Diana MARION, M. Claude LABRANQUE, maire quitte la salle au moment des votes.
DE_2021_015 Vote du compte administratif complet - CCAS_Puycelsi
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire, - après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- après présentation des comptes par Mme MARION,
- après interrogation de M. MENGE, sur d'éventuelles questions ou remarques, à la majorité des voix (10 pour) : 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 5 707.00 5 707.00
Opérations de l'exercice 730.00 730.00
TOTAUX 6 437.00 6 437.00
Résultat de clôture 6 437.00 6 437.00
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 6 437.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
4. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
6 437.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
M. MENGE informe M. le maire à son entrée que les comptes du CCAS sont approuvés et reportés pour l'année suivante.
DE_2021_016 Vote du compte administratif complet - Budget principal
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le maire : - après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
- après présentation des comptes du budget principal par Mme MARION,
- après interrogation de M. MENGE, sur d'éventuelles questions ou remarques,
Mme SOL demande pourquoi est inscrit un virement de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Mme MARION et M. le maire expliquent que l'excédent de fonctionnement dégagé lors de l'inscription des prévisions budgétaires ne peut rester tel quel, puisque chaque section du budget doit être voté en équilibre en dépenses et recettes. Il est donc prévu dans le plan comptable de collectivités l'inscription d'un virement de cet excédent de fonctionnement vers l'investissement
à la majorité des voix (8 pour, 2 contre) :
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 115 274.19 274 988.52 390 262.71
Opérations de l'exercice 241 038.77 294 490.21 421 876.65 234 896.55 662 915.42 529 386.76
TOTAUX 241 038.77 409 764.40 421 876.65 509 885.07 662 915.42 919 649.47
Résultat de clôture 168 725.63 88 008.42 256 734.05
Restes à réaliser 135 900.27
Besoin/excédent de financement Total 120 833.78
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 57 699.01
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
47 891.85 au compte 1068 (recette d'investissement)
120 833.78 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
M. MENGE informe M. le maire du vote du conseil municipal.
Questions diverses :
M. VIGOUROUX :
Station d'épuration : compte rendu des suites de la visite de la station avec le SATESE : il y a un engorgement des bacs filtres plantés de roseaux, d'autre part , il y a trop de déchets imputrescibles dans les grilles ;
Salle polyvalente : balustrade et tonnelle fabrication et mise en place par les agents techniques; Route du Cazal : trop de véhicules légers et surtout lourds empruntent cette route, problème des données GPS ? Le conseil doit rechercher une solution pour calibrer les véhicules pouvant emprunter cette voie communale.
Ecole : liste des réparations et maintenances diverses à faire suite à la visite du délégué de la Communauté d'Agglo :
1 WC suspendu cassé,
Volets battants sur la façade,
changer les luminaires néons par des leds
isolation thermique du préau
modifier le chauffage des salles de classe qui n'est pas efficace
M. MENGE :
Dossier "coeur de village", maîtrise d'oeuvre : en ce qui concerne l'appel à candidature et notamment le dossier qui sera établi pour permettre le choix d'un candidat parmi les candidats pré-sélectionnés lors de la 1ère phase, le conseil est informé que si dans le marché il est demandé aux candidats de fournir un projet sommaire, cela correspond à une prestation qui doit être rémunérée. Les expressions mentionnées dans le dossier d'appel à candidature doivent donc être précises.
Le conseil devra d'autre part décider si on intègre les études géotechniques.
Taux d'imposition : Mme SOL demande des explications
La Communauté d'Agglomération a un déficit d'environ 2,6 M€ ciblé sur le fonctionnement du scolaire et a décidé fiscaliser celui-ci, c'est-à-dire de prélever directement un complément d'impôt via les taxes foncières pour financer ces dépenses scolaires.
Ce prélèvement passerait de 2,73 % à 25 % pour la TFPB et de 5,68 % à 35 % pour la TFPNB, ce qui représente environ 110 000 € de prélèvement sur la commune de PUYCELSI. Ce prélèvement fiscal devrait être compensé par une restitution financière de la part de la communauté d'agglo vers la commune puisque les attributions de compensation actuelles relatives au scolaire versées par la commune de PUYCELSI à la Communauté d'Agglo sont d'environ 27 000 €.
D'autre part, la TH qui a été supprimée est compensée par le transferts des taux de prélèvement départementaux de la TFPB à la commune
Il est donc demandé à la commune de diminuer sa propre fiscalité afin d'amortir l'effort demandé par la Communauté d'Agglo à chaque foyer fiscal.
Cependant, une inconnue demeure sur le montant qui sera réellement restitué à la commune puisque le résultat de l'étude ne sera porté à connaissance que dans le courant du 2ème semestre 2021.
projet d'étude de Fonlabourg, : M. GALERNEAU demande quelle est la situation
Aux vues des circonstances sanitaires, l'examen est reporté au mois de mai.
Fin de la séance à 21h55
Claude LABRANQUE Thierry MENGE Jacques VIGOUROUX
Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE
Frédéric GALERNEAU Ghislain LAMBERMONT Diana MARION
Romain PASSELERGUE Anne SOL