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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 519 majoration cotisation taxe habitation 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
A
AFFICHÉ
LÉ
LE
4..104./20.d.4
re
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RS
DELIBERATION
N°519
OBJET:
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DE
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
PORTÉE
A
60
%
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
décret
n°2013-392
du
10
mal
2013
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l'article
232
du
code
général
des
impôts,
modifié
par
décret
n°2023-822
du
25
août
2023
;
Vu
la
délibération
n°371
du
21
février
2017
relative
à
la
majoration
de
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICPAL
;
DECIDE
de
porter
la
majoration
de
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
de
30
à
60
%,
à
compter
du 14
janvier
2025,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
#33
Volx
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Mndamo
Chantal
BOURLON,
Monsleur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marla-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zialn
TADUINE,
Madume
Isabelle
DUPUIT,
Monsleur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espéranca
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsleur
Pairick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA,
Madame
Nathallo
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Plerre-BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsleur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
#2
Contre
: Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Malok
BENSAI,
Vu
et
déllbéré
los
Jours,
mois
ot
ans
quo
dossus
Vu
ot
délibéré
lea
Jours,
moln
et
ans que
dessus
Ozoir-la-Forrière
lo
23
soptombre
2024
Ozoir.la-Ferrlère
le
23
soptombro
2024
Le
secrétaire
du
aéunce,
Lo
Matra,
Jean-Claude
DEBACKER,
Jean-François
ONETO:
NZ
0
'
REÇU
EN PREFECTURE
le
27/09/2024
2024
0923-DEL
16, 519.2 fm
Cr
Se
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
20241... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
31
Absents
:
4
Pouvoirs
:
4
Votants :
35*
Convoqués
le
: 17
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
23
septembre
à
vingt
heures,
le
consell
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN, POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Patrick
SEMBLA
à
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“l'est
précisé
qu'avant
la
présentation
de
la
question
n°1
«
Avis
du
consall
municipal sur
la
mise en concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la
Doutre
avec
le
plan
local
d'urbanisme
sur
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»,
Mesdames
et
Messieurs
FLECK,
DEVRIENDT,
ONETO,
GHOZLAND,
MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
BARIANT
ont
quitté
la
salle
at
n'ont
pris
part
nl
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
correspondante.
*ILest
à noter
que
Madame
Françoise
MILLET
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibératian
n°521
(Année 2024
-
budget
principal
-
décision
moditicative
n°1)
el
est
revenue
avant
le
vole
de
la
délibération
n°522 (Annéo
2024
- budgat
annexe
RPA
(Résidence
pour
personnes âgées)
-
décision
modificative
n°1),
r
REÇU EN PREFECTURE
le
27/09/2024
A
Appéc
tien
20
é