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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 22 5 24 complet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Avrillé VILLE-PARC
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 22 mai 2024
Cahier des délibérations
Publié les 29/05/24 et 30/05/2024 sÛE -
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
Objet: Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville pour la période 2017-2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELÉTRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s)_:
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL
Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Jean HALLIGON expose :
La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Avrillé sur les années 2017 à 2023, avec une attention particulière portée sur les finances, les ressources humaines et l'aménagement du territoire.
Pr Ce 2 9 MAI 20%
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-37.DE
Dats de télétransmission : 28/05/2024 Dats de réception préfecture : 28/05/2024 Le rapport d'observations définitives issu de ce contrôle a été arrêté le 20 février 2024. Le 26 mars 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 243-5 du Code des juridictions financières, une réponse écrite a été envoyée par la collectivité. Le rapport d'observations définitives et ladite réponse ont été notifiés à la Ville le 2 avril 2024, date à compter de laquelle s'écoule un délai de 2 mois avant la publication de ce rapport et de cette réponse (art. R. 243- 16 du même code).
Ce rapport dresse six principaux constats :
Une situation financière saine avec des projections budgétaires pluriannuelles à enrichir, attestant du faible endettement de la Ville et de sa capacité significative d'autofinancement.
Une information budgétaire et comptable de qualité, avec des obligations d'informations aux élus et aux citoyens respectées, des prévisions budgétaires prudentes, une vigilance constante portée à l'évolution des dépenses et des recettes, notamment avec la création du service dédié à la commande publique et la recherche engagée de pistes d'économies.
Une gouvernance qui n'appelle pas de remarque majeure mais une organisation administrative à compléter, notamment par la désignation de référents en soutien aux dispositifs d'appui aux services et d’un responsable de la protection des données. La Ville s'est engagée à des désignations dans les meilleurs délais.
Un pilotage et une gestion des ressources humaines à renforcer avec des règles directrices formalisées, avec la nécessité de définir des règles directrices de gestion RH, C'est l'objectif prioritaire du Directeur des ressources humaines arrivé dans la collectivité en cours de contrôle. Par ailleurs, la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise de l'engagement professionnels (RIFSEEP) est effective pour la part relative à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), mais pas pour la part variable du complément indemnitaire annuel (CIA).
Une action d'aménagement foncier à assortir d'outils de pilotage et à relier aux objectifs des documents urbanistiques. Ceci implique l'inscription de la participation d'équilibre échelonnée de la Ville dans les autorisations de programmes en ce qui concerne la ZAC centre-ville, comme elle s'y engage. De même, l'attention de la Ville est requise pour le financement des réserves foncières dans certaines opérations. Enfin, la Ville devra se doter d'un outil permettant le suivi de l'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUT) relatifs à sa production de logements et aux impacts environnementaux de son action foncière. Un bilan à dresser à la suite de la cession du domaine de La Perrière, bien que la Ville respecte les prescriptions du code général de la propriété publique.
En écho à ces constats, la CRC émet huit recommandations :
Recommandation n° 1 : Faire figurer dans les prévisions budgétaires pluriannuelles votées en AP-AE/CP, le montant de la participation d'équilibre de la ZAC centre-ville, tel que relevant de l'échéancier fixé avec le concessionnaire,
Recommandation n° 2 : Dresser et formaliser sans délai le bilan contradictoire des engagements pris par l'acquéreur du domaine de là Perrière, en regard des contreparties financières accordées à la ville.
Recommandation n° 3 : Constituer une provision pour compte épargne-temps conformément à l'article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M57, en incluant les charges sociales (article 6, décret n° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction bli territoriale). publique territor DR C 29 MAI 20%
Accusé de récaptian en préfecture 049-214900151-20240522-2024-37-DE
Date de télétransmisslon : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 - Recommandation n° 4 : Faire aboutir la redéfinition de la stratégie d'achats, en
s'appuyant sur le service commande publique nouvellement créé et en mettant en place
des achats groupés interservices pour les charges de fonctionnement courant offrant des sources d'économies.
- Recommandation n° 5 : Compléter le PPI des projections budgétaires concernant les ressources et besoins de financement liés aux opérations d'équipement de la
mandature.
-__ Recommandation n° 6 : Produire, au plus tard à la fin du premier trimestre 2024, le
rapport social unique, conformément aux termes de l'article L. 231-1 du code général
de la fonction publique et du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, en fixant les
modalités pratiques.
- Recommandation n° 7 : Arrêter et formaliser les lignes directrices de gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de la
masse salariale, conformément aux termes du décret n° 2019-1265 du 29 novembre
2019.
- Recommandation n° 8 : Mettre en œuvre de manière effective le complément
indemnitaire annuel (CIA), constituant la deuxième paït, variable et obligatoire du
RIFSEEP, conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-5 du code générai de la
fonction publique.
Au regard des observations et des recommandations de la CRC, le bilan de ce contrôle est positif, Il témoigne de la gestion saine et sérieuse de la collectivité dans un contexie
économique et social marqué notamment depuis 2020 par des évènements notables
(pandémie, crise internationale, inflation...). Plusieurs des recommandations édictées par la CRC ont déjà été mises en œuvre.
En vertu de l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité d'étudier ce rapport en séance et d'en débattre, bien que ce
rapport soit définitif, et qu'il conviendra d'en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 211-8 et L. 243-6 qui ouvrent la possibilité du contrôle par la CRC des collectivités d'une part, et précisent les modalités de communication à l'assemblée délisérante de la collectivité du rapport d'observations définitives d'autre part ;
Vu le rapport d'observations définitives de la CRC Pays de la Loire du 20 février 2024
Considérant que la CRC Pays de la Loire a procédé au contrôle de la gestion de la Ville pour
les exercices 2017 à 2023 ;
Considérant qu'à l'issue de ce contrôle, la CRC Pays de la Loire a transmis à la Ville un
rapport d'observations définitives arrêté le 20 février 2024 ;
Considérant que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses de la Ville, a été communiqué le 2 avrii 2024 ;
Pl: Ce 13 ua mm
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-37-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante et donner lieu à un débat ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*_ PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la CRC Pays de la Loire transmis à la Ville le 2 avril 2024.
Prend acte
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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LH Ce 19wx mn Î| Aceusé de réception en préfecture |
|
049-214900153-20240522-2024-37-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 es
Ù | F4 Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
. Départ j i l ” Ville-Parc partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
CET EE ©
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal Ville
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Ciaude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
oir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Après s'être fait présenter le budget principal de la Ville de l'exercice 2023, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
CRETE EL Accusé de réception en préfeclure
049-214900151-20240522-2024-38B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 (4
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont vérifiés et exacts.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'année 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens du 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
° DÉCLARE que le compte de gestion du budget principal de la Ville dressé pour
l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE
VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M, Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELÈTRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240622-2024-38B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 B; #w
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité D . : , Ville-Parc épartement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D’AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
8
Objet: Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) : M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Après s'être fait présenter le budget annexe Réserves Foncières de l'exercice 2023, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Re C30 MA 04
Accusé de réception en préfecture 049-214800151-20240622-2024-39B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Après s'être assuré que le Comptable public à repris dans ses écritures le montant de chacun de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont vérifiés et exacts.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'année 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens du 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe Réserves Foncières dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
24e: Ca wn nn Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240522-2024-39B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 ts
B; #7
Avrille République Française - Liberté -Egalité - Fraternité d D . - à . Ville-Parc épartement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
Délibération : DEL_2024 040 [9
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Multiaccueil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux maï, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) : M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Après s'être fait présenter le budget annexe Multiaccueil de l'exercice 2023, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
D: Le 30 MA m4
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-40B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes sont vérifiés et exacts.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l'exécution du budget de l'année 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens du 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe Muitiaccueil dressé pour l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
O
BCE C0 ma mx Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240522-2024-40B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 5 #
Avrille République Française - Liberté -Egalité — Fraternité
: D ? i i u Ville-Parc épartement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
8
Objet : Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal Ville
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès
GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) :
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
oir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Il convient de présenter les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville :
Section de fonctionnement
Pke 3 0 MAI 20% Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240522-2024-4 1B-DE Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Recettes Dépenses R-D
Réalisétions de l'exercice 18 476 488,46 17032 758,94 | 1443 729,52
Report du résultat de l'exercice N-1 6 846 890,74 - 6 846 890,74
RESULTATS DE GESTION 25 323 379,20 | 17032758,94 | 8 290 620,26
Section d'i :
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 4 746 804,29 6948697,17 |-2 201 892,88
Report du résultat de l'exercice N-1 131 502,36 - 131 502,36
RESULTATS DE GESTION 4 878 306,65 6948 697,17 |-2 070 390,52
Résultat cumulé
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et seront repris, pour un montant identique dans le budget suivant, au budget supplémentaire. Le résultat cumulé est donc le suivant :
Recettes Dépenses R-D
Section de Fonctionnement 25 323 379,20 | 17032758,94 | 8290 620,26
Section d'investissement 4 878 306,65 6948 697,17 |-2 070 390,52
RESULTAT DE GESTION 30 201 685,85 23 981 456,11 6 220 229,74
Resltes à réaliser à reporter sur N+1 455 679,78 2445 401,53 |-1989 721,75
RESULTAT CUMULE 30 657 365,63 26 426 857,64 4 230 507,99
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ayant quitté la séance et donné la présidence à Jean
HALLIGON ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville ; + PRÉCISE qu'il convient de prendre une délibération séparée pour affecter le résultat de
fonctionnement à la section d'investissement.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Ne prend pas part au vote : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-4 1B-DE
Date de télétransmissian : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
fekl Ca à MAI 2074
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-41B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfeclure : 30/05/2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire all 7
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité ! Départ: i i j y Ville- Pa rœ partement de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
6
Objet: Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en)t absent(e){s) : Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
1! convient de présenter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Réserves Foncières :
Section de fonctionnement .
Pl. C30 MA nn
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20249522-2024-42B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 1961 720,76 1 380 347,27 581 373,49
Report du résultat de l'exercice N-1 - = =
RESULTATS DE GESTION 1 961 720,76 1 380 347,27 581 373,49
Section d'investissement
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 1266 888,20 1 084 139,32 182 748,88
Report du résultat de l'exercice N-1 - 2834 994,54 |-2 834 994,54
RESULTATS DE GESTION 1 286 988,20 3919 133,86 |-2 652 245,66
Résultat cumulé
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et
seront repris, pour un montant identique dans le budget suivant, au budget supplémentaire. Le résultat cumulé est donc le suivant :
Recettes Dépenses R-D
Section de Fonctionnement 4 961 720,76 1 380 347,27 581 373,49
Section d'investissement 1 266 888,20 3919 133,86 |-2652 245,66
RESULTAT DE GESTION 3 228 608,96 5299 481,13 |-2070 872,17 Restes à réaliser à reporter sur N+1 950 000,00 47 516,50 902 483,50
RESULTAT CUMULE 4 178 608,96 5346 997,63 |-1168 388,67
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ayant quitté la séance et donné la présidence à Jean
HALLIGON ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Réserves Foncières ,
° PRÉCISE qu'il convient de prendre une délibération séparée pour affecter le résultat de
fonctionnement à la section d'investissement.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Ne prend pas part au vote : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
Pie C8 MA M Accusé de réception en préfeclure
049-214900151-20240522-2024-42B-DE Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfeclure : 30/05/2024 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
2 4 Cao mar 02
Accusé de réceplion en préfecture 049-214900151-20240522-2024-42B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Daie de réception préfecture : 30/05/2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire = #
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 maï 2024
6
Objet : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe Multiaccueil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai{en)t absent(e)(s} : Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELÈTRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Il convient de présenter les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe
Multiaccueil :
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 629 593,58 629 593,58 -
Report du résultat de l'exercice N-1 . - =
RESULTATS DE GESTION 629 593,58 629 593,58 -
L2 Ve
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-43B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Section d'i : t
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 193101 4908,02 |- 2977,01
Report du résultat de l'exercice N-1 4 570,38 = 4 570,38
RESULTATS DE GESTION 6 501,39 4 908,02 1 593,37
Résultat cumulé
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif et seront repris, pour un montant identique dans le budget suivant, au budget supplémentaire, Le résultat cumulé est donc le suivant :
Recettes Dépenses R-D
Section de Fonctionnement 629 593,58 629 593,58 -
Section d'investissement 6 501,39 4 908,02 1 593,37
RESULTAT DE GESTION 636 094,97 634 501,60 1 593,37 Restes à réaliser à reporter sur N+1 - - -
RESULTAT CUMULE 636 094,97 634 501,60 1 593,37
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
Caroline HOUSSIN-SALVETAT ayant quitté la séance et donné la présidence à Jean HALLIGON ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Multiaccueil ;
-__ PRÉCISE qu'il convient de prendre une délibération séparée pour affecter le résultat de fonctionnement à la section d'investissement.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Ne prend pas part au vote : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
27 C3 0 MAI MX
Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20240522-2024-43B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-43B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire =, F Î
Avrillé République Française - Liberté -Egalité - Fraternité ï Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
Objet : Affectation du résultat - Budget principal Ville i |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salfte Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSHN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en}t absent(e)(s) : i
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT ï
Pouvoir(s) : : M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY Loi M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS ! Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023,
Considérant que le résultat cumulé de fonctionnement du compte administratif 2023 s'établit à :
P, Ce 29 MAI
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024 44 DE
Date de télétransmisslon : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 Recattes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 18 476 488,46 17 032 758,94 1 443 729,52
Report du résultat de l'exercice N-1 6 846 890,74 - 6 846 890,74
RESULTATS DE GESTION 25323 37920 |17032758,94 | 8290 620,26
Considérant, après intégration des restes à réaliser, que le résultat cumulé d'investissement du compte administratif 2023 s'établit à :
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 4746 804,29 6948697,17 |-2 201 892,88
Report du résultat de l'exercice N-1 131 502,36 . 131 502,36
RESULTATS DE GESTION 4 878 306,65 6948 697,17 |-2 070 390,52 Restes à réaliser à reporter sur N+1 455 679,78 2445 401,53 |-1989 721,75
RESULTAT CUMULE 5 333 986,43 9394 098,70 |-4 060 112,27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant ia présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE l'affectation de la somme de 4 060 112,27 € à la section d'investissement par inscription à l'article 1068 “excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes ;
+ PRÉCISE que cette affectation est inscrite dans le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Ville.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M, François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Aviillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain Al
2)
DPMPRELTE
Accusé de réception en préfacture 049-214900151-20240522-2024-44-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 =, F
Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fraternité 7 Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4 Ville-Parc 9 9
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
Objet : Affectation du résultat - Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 -conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en}t absent(e)(s) :
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s):
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe Réserves Foncières.
Considérant que le résultat cumulé de fonctionnement du compte administratif 2023 s'établit à :
EU. C 234 mu
Accusé de réception en préfecture 048-214900151-20240522-2024-45-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 1961 720,76 1 380 347,27 581 373,49
Report du résultat de l'exercice N-1 - - ”
RESULTATS DE GESTION 1 861 720,76 1380 347,27 581 373,49
Considérant, après intégration des restes à réaliser, que le résultat cumulé d'investissement du compte administratif 2023 s'établit à :
Recettes Dépenses R-D
Réalisations de l'exercice 1266 888,20 1 084 139,32 182 748,88
Report du résultat de l'exercice N-1 - 2834994,54 |-2 834 994,54
RESULTATS DE GESTION 1 266 888,20 3919 133,86 |-2 652 245,66 Restes à réaliser à reporter sur N+1 950 000,00 47 516,50 902 483,50
RESULTAT CUMULE 2 216 888,20 3966 650,36 |-1749 762,16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant ia présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
+ DÉCIDE l'affectation de la somme de 581 373,49 € à la section d'investissement par inscription à l'article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes ; * PRÉCISE que cette affectation est inscrite dans le budget supplémentaire 2024 du budget annexe Réserves Foncières.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
EU Ç 74 Mat R
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-45-DE
Date da télétransmission : 28/05/2024 Date de réception préfecture : 28/05/2024 = Avrillé République Française - Liberté -Egalité — Fratemité : Loi . Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
CHENE ER ©
Objet : Budget supplémentaire 2024 - Budget principal Ville
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e)(s) : Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s):
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMÉERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibtérer
valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le budget supplémentaire de l'exercice 2024 permet d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2024 et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.
Je vous propose de retrouver sur le tableau joint les écritures concernées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AIT E
Accusé de réception en préfeclure
049-214900151-20240522-2024-46B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 du budget principal de la Ville : + _ensur-équilibre pour la section de fonctionnement à 4 175 335,00 € en dépenses et 4 230 507,99 € en recettes ;
+ équilibré pour la section d'investissement à 4 515 792,05 € en dépenses et en recettes ;
+ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
Dr
Ce Ce 30 wa na Accusé de réception en préfeclure
049-214900151-20240522-2024-46B-DE
Date de lélétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfeclure : 30/05/2024 +207/S0/0€
:
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VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
8
Objet : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Réserves Foncières
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de ia commune d'Aviillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAUENY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent{(e}(s) :
Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELÉTRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le budget supplémentaire de l'exercice 2024 permet d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2024 et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.
Je vous propose de retrouver sur le tableau joint les écritures concemées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
P 1 (30 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-47B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
* ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 du budget annexe Réserves Foncières :
* qui s'équilibre à 0,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement ;
* qui s'équilibre à 2 699 762,16 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement ;
+ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMÉERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
LE ke C 30 mai mu Accusé de réception en préfecture
049-214900151-20240522-2024-47B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 +Z02/S0/0£
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Ville-Parc Département de Maine et Loire / Arrondissement d'Angers / Canton Angers 4
VILLE D'AVRILLE -
Conseil Municipal du 22 mai 2024
Délibération : DEL _2024_048 J'à
Qbjet : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Multiaccueil
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux mai, à 19h00 le conseil municipal de la commune d'Avrillé s'est réuni salle Marie Paradis, sous la présidence de Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué le 16 mai 2024 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Jean HALLIGON, M. Hervé PINON, Mme Agnès GUÉMAS-GALLARD, M. Patrice LUCAS, Mme Séverine CROS, M. Marc DE SINGLY, Mme Mangala RAULT, M. Philippe POIROUX, Mme Guylène LEBOEUF, M. Michel VERGER, M. Alain DELETRE, Mme Maud LE HO, M. Michel FOUCAULT, M. Jean-Claude COSSERON, Mme Régine LE MONNIER, Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Florian SANTINHO, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Franck BOULANGEOT
Etai(en)t absent(e}{s) : Mme Mélanie BOURSIN, Mme Céline TROCHUT
Pouvoir(s) :
M. Laurent VIAUD donne pouvoir à M. Marc DE SINGLY
M. Louis FOGANG donne pouvoir à Mme Séverine CROS
Mme Sophie BAILLIF-APPLINCOURT donne pouvoir à Mme Mangala RAULT Mme Catherine CESBRON donne pouvoir à M. Philippe BOLO
M. Augustin VANBREMEERSCH donne pouvoir à Mme Alix DE VERNEUIL Mme Annie RAT donne pouvoir à M. François VARLIN
Mme Danielle MORAIN donne pouvoir à M. Alain DELETRE
M. Alain DELETRE, est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
M. Philippe POIROUX expose :
Le budget supplémentaire de l'exercice 2024 permet d'ajuster les crédits votés au budget primitif 2024 et d'effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.
Je vous propose de retrouver sur le tableau joint les écritures concernées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ed< C0 Mat Accusé de réceplion en préfecture
049-214900151-20240522-2024-48B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Considérant la présentation faite en commission Ressources et Moyens le 16 mai 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
*__ ADOPTE le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 du budget annexe Multiaccueil
+ qui s'équilibre à 0,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement ;
+ qui s'équilibre à 1 593,37 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement ;
+ AUTORISE les ajustements de crédits exposés en annexe jointe.
Adopté
10 Abstention(s)
Mme Dannièle CHEVROTIN, M. Philippe BOLO, Mme Catherine CESBRON, Mme Alix DE VERNEUIL, Mme Céline GUETTIER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Florian SANTINHO, Mme Annie RAT, M. François VARLIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Pour extrait certifié conforme
Avrillé, le 22 mai 2024
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
M. Alain DELETRE
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Accusé de réception en préfecture 049-214900151-20240522-2024-48B-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024 TPAORISOIE
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