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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 13 04 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 13 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 13 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze et le 13 avril à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Kader GHEZAL, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Jacques ESCOUBAS, Christian CARDONA, Gérard MARCET Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la SEN, Alain BAQUE, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Gérard CETTOLO, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Eric BALLESTER, Vincent BEGUE, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Guy CLERMONT, Marie- José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.
Excusés : Daniel SORO, Philippe de GALARD, Etienne DE PINS, Suzanne BIGNEBAT Procuration : Daniel SORO donne pouvoir à Linda DELDEBAT
Philippe de GALARD donne pouvoir à Yves BOSC
Etienne DE PINS donne pouvoir à Joël DURREY
Suzanne BIGNEBAT donne pouvoir à David TAUPIAC
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Nicolas GOULARD
Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 23 février 2015 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.
Rajout à l’ordre du jour : Avenant à la convention ACTES
1-OBJET : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Président expose la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie pour faire face aux flux de trésorerie.
Il propose qu’elle soit équivalente à environ 10 % du budget de fonctionnement soit 500 000.00 €.
Le Conseil communautaire, après avoir voté à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le renouvellement de cette ligne de trésorerie pour un montant de 500 000.00 €. - d’autoriser le Président à négocier avec les établissements bancaires et à signer toutes les pièces nécessaires.
2- OBJET : Répartition des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2014/2015
Monsieur le Président :
• Rappelle que l’article 23 de la loi du 23 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier 1986 fixe les règles de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des enfants de plusieurs communes. Cette contribution des communes est fixée à 100 % du montant total de ces frais de fonctionnement.
• Indique que l’effectif total des écoles publiques élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2014/2015 est de 948 élèves dont 24 proviennent des communes voisines. • Donne connaissance du montant total des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2014/2015 qui est de 690 904.06 € et des recettes qui sont de 37 847.89 €. Le coût réel est donc de 653 056.17 €.
Ce qui se traduit par un coût de fonctionnement par élève de : 688.88 € (653 056.17 €/948 = 688.88 €)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et avec 2 abstentions, décide de mettre en recouvrement au titre de l’année scolaire 2014/2015, une contribution égale à la totalité des frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle de la CCBL, soit la somme de 688.88 €/élèves auprès des communes dont des enfants sont scolarisés dans les écoles de la CCBL, soit par commune les participations suivantes :
Articles Dépenses réalisées
60611 Eau et assainissement 6 229,04
60612 Energie - électricité 28 212,31
60621 Combustibles 30 328,53
60622 Carburants 783,68
60623 Alimentation 403,71
60631 Fournitures d'entretien 5 791,07
60632 Fournitures petit équipement 2 566,82
60633 Fournitures de voirie 277,45
60636 vêtements de travail 0,00
6067 Fournitures scolaires 32 550,01
6068 Autres matériels 591,05
6132 Locations immobilières 5 011,20
61521 Entretien terrains 239,20
61522 Entretien bâtiments 15 301,11
61551 Matériel roulant 681,15
61558 Autres biens mobiliers 98,65
6156 Maintenance 11 290,32
616 Prime assurance (bâtiments) 7 009,00
Prime assurance (personnel) 17 324,21
617 études et recherches 83,40
6182 Documentation générale 47,50
6232 Fêtes et cérémonies 60,22
6247 Transports collectifs 9 515,19
6251 Voyages et déplacements 164,25
6261 Frais d'affranchissement 240,18
6262 Frais de télécom. 10 104,53
6281 Concours divers (CNAS) 4 277,84
6288 Autres services extérieurs 13 859,35
65 Indemnités des élus 3 265,04
6554 Contributions 27 140,00
6558 Autres contributions 6 174,00
6574 Subvention assoc et privés 2 520,00
012 Charges de personnel 448 764,05
TOTAL DEPENSES 690 904,06 €
TOTAL RECETTES 37 847,89 €
COUT REEL 653 056,17 €
Effectifs 948
COUT ANNUEL PAR ELEVE 688,88 € COMMUNES élèves montant en euros
ANSAN (pour 8 mois) 1 551.12
MONFERRA SAVES 1 688.88
LECTOURE 1 688.88
BRUGNENS 2 1377.76
PLIEUX 1 688.88
CASTELNAU D’ARBIEU 7 4822.16
MAUBEC 4 2755.52
BEAUPUY 4 2755.52
RAZENGUES 3 2066.64
Total général 24 16395.36
3- OBJET : Création du syndicat mixte « SCOT DE GASCOGNE »
Suite aux différentes réunions menées pour la mise en place d’un SCOT, Monsieur le Président expose qu’un projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale portant sur l’ensemble du territoire départemental non couvert à ce jour par une démarche de SCOT à l’exception de la commune de Saint-Antoine et des communes de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne mais comprenant la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, a été défini.
L’article L 122-4 du code de l’Urbanisme prévoit que le schéma de cohérence territoriale est élaboré par un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma.
Monsieur le Président présente ensuite la liste des établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du SCOT et du syndicat, ainsi que le projet de statuts élaboré pour définir les règles de fonctionnement du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et suivants, L.5212-1 et L.5211-5 et suivants
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son L.122-4,
Vu le projet de statuts du syndicat mixte,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Article 1er – d’approuver la création du syndicat mixte fermé « SCOT de GASCOGNE » constitué entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants : - La communauté d’agglomération du Grand Auch Agglomération
- La communauté de communes Arrats Gimone
- La communauté de communes Artagnan en Fezensac
- La communauté de communes du Bas Armagnac
- La communauté de communes Bastides de Lomagne
- La communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne
- La communauté de communes Cœur de Gascogne
- La communauté de communes des Coteaux de Gimone
- La communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
- La communauté de communes du Grand Armagnac - La communauté de communes de la Lomagne Gersoise
- La communauté de communes du Savès
- La communauté de communes de la Ténarèze
- La communauté de communes Val de Gers
- La communauté de communes des Hautes Vallées
Article 2 : d’approuver l’adhésion de la communauté au syndicat mixte fermé « SCOT de GASCOGNE »
Article 3 : d’approuver les statuts de ce syndicat mixte tels qu’ils sont annexés à la présente délibération
Article 4 : de désigner en qualité de représentant de la communauté au comité syndicat, conformément aux règles de représentation définies par lesdits statuts : Délégués titulaires : Serge CETTOLO / Guy MANTOVANI
Délégués suppléants : Gérard MARCET / Philippe DUPOUY
Article 5 : de demander à M. le Préfet du Gers de prononcer par arrêté la création du syndicat mixte fermé « SCOT de GASCOGNE » selon le périmètre et le pacte statutaire ainsi approuvés.
4- Objet : Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 11 % et par le SICTOM EST de 12.50%.
Le Président propose à l’assemblée délibérante les taux suivants pour l’année 2015 : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 30.78 %
Taxe d’habitation (TH) : 14.40 %
Taxe foncière bâti à 1.44 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 26.45 %
Le Conseil communautaire, après en avoir délibérer, décide à l’unanimité : √ de fixer le taux de TEOM à 11 % pour le territoire relevant du SIDEL et à 12.50 % pour le territoire relevant du SICTOM EST.
décide avec 5 contre et 12 abstentions :
√ De fixer le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 30.78 % De fixer le taux de Taxe d’habitation (TH) à 14.40 %
De fixer le taux de Taxe foncière bâti à 1.44 %
De fixer le taux de Taxe foncière non bâti (TFNB) à 26.45 %
5- Objet : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges
Monsieur le Président expose à l’assemblée le travail réalisé par la commission locale d’évaluation du transfert de charges qui a étudié la nouvelle attribution de compensation en tenant compte des trois leviers (attributions de compensation, Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, fiscalité) nécessaires à l’amélioration des ressources pour l’avenir et le développement de la communauté de communes.
Le rapport qui est présenté au conseil communautaire fait état de l’interdépendance de ces trois leviers, et le Président propose à l’assemblée d’approuver ce rapport dans son intégralité et de fixer ensuite les attributions de compensation 2015.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport ci-joint. 6- Objet : Détermination des attributions de compensation 2015
Vu la délibération du 13/04/2015 approuvant le rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges,
Monsieur le Président propose aux délégués de modifier l’Attribution de Compensation dans des proportions dérogatoires, afin de prendre en compte, le coût actuel de nos compétences comme suit :
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire approuve à l’unanimité ce nouveau calcul des attributions de compensation pour un total de 1 004 477 € répartis comme ci- dessus.
7- Objet : Subventions exceptionnelles SDAN
Conformément aux dispositions de l’article 31 et de l’annexe 2 du règlement intérieur approuvé en séance du 20 janvier 2014, le Syndicat Mixte Gers Numérique appelle annuellement, auprès de ses membres, des participations financières.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24/09/2014 relative au plan de financement annuel 2014-2015,
Monsieur le Président précise qu’il convient de délibérer pour une subvention exceptionnelle de fonctionnement du budget annexe « budget aménagement numérique » pour un montant de 16 374 €, et pour une participation forfaire à l’investissement sur le budget annexe, sous forme de subvention d’équipement pour un montant de 54 034 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, approuve à l’unanimité le versement de ces deux subventions :
- subvention exceptionnelle de fonctionnement : 16 374 €
- participation forfaitaire à l’investissement : 54 034 €
8- Objet : Avenant à la convention ACTES
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 04/02/2013 relative à la convention ACTES avec le Préfet,
COMMUNES AC 2015
ARDIZAS 18 805
AVENSAC 14 713
AVEZAN 16 981
BAJONNETTE 16 202
BIVES 18 339
CASTERON 8 990
CATONVIELLE 13 417
COLOGNE 46 365
ENCAUSSE 44 807
ESTRAMIAC 26 515
GAUDONVILLE 14 959
HOMPS 12 028
LABRIHE 15 706
L'ISLE BOUZON 38 215
MAGNAS 11 855
MANSENPUY 23 977
MARAVAT 8 238
COMMUNES AC 2015
MAUROUX 30 355
MAUVEZIN 17 281
MONBRUN 43 200
MONFORT 45 725
PESSOULENS 27 914
ROQUELAURE ST AUBIN 14 278
ST ANTONIN 36 095
ST BRES 13 972
ST CLAR 60 210
ST CREAC 20 338
ST CRICQ 31 906
STE ANNE 15 128
STE GEMME 19 163
ST GEORGES 32 038
ST GERMIER 23 825
ST LEONARD 25 053
COMMUNES AC 2015
ST ORENS 17 091
SARRANT 23 084
SEREMPUY 10 559
SIRAC 20 074
SOLOMIAC 1 115
THOUX 25 222
TOUGET 56 005
TOURNECOUPE 44 727
TOTAL 1 004 477 Monsieur le Président propose à l’assemblée de signer un avenant à cette convention afin d’y inclure la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat afin de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à conclure l’avenant à la convention correspondante avec Monsieur le préfet du Gers.
9- Objet : Création d’un centre nautique sur le lac de Thoux-Saint-Cricq : choix des entreprises
Monsieur le Président rappelle que la commission d’appel d’offres pour la création d’un centre nautique au lac de Thoux-Saint-Cricq s’est réunie pour l’ouverture des plis.
Le cabinet d’architectes GIAVARINI & VILLENEUVE a analysé l’ensemble des dossiers reçus. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mars 2015 et a choisi, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité de retenir les offres suivantes :
N° LOTS
Offres des
entreprises
Montant en € HT
Proposition d’attribution
des marchés
1 Voirie, réseaux 22 998.06 € CARRERE
2 Gros Œuvre 50 219.30 € BATILANG BSO
3 Charpente 79 858.55 € MANOER CHARPENTE
4 Menuiserie aluminium 9 080.00 € APM GOULARD
5 Menuiserie bois 11 152.84 € CASTEL ET VANCOILLIE
6 Plâtrerie 8 978.05 € SARL NIN
7 Peinture 5 202.00 € SOULAN SAS
8 Electricité 11 673.00 € SARL TAUPIAC
9 Sanitaire 12 322.00 € GASCOGNE ELECTRICITE
TOTAL DES TRAVAUX HT 211 483.80 €
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il a suivi la proposition de la commission d’appel d’offres pour les 9 lots et donc qu’il a attribué les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; • Précise que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2015.
10- Objet : Participation 2015 à l’association Initiative Artisanale Gersoise
Depuis sa création en 1999, l’association Initiative Artisanale Gersoise accompagne par des prêts des entrepreneurs gersois et notamment implantés sur notre territoire (27 depuis sa création).
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association Initiative Artisanale Gersoise demande une participation pour l’année 2015, calculé sur la base de 0.50 € par habitant et pour 10 824 habitants, soit 5 412 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité : - la participation à l’association Initiative Artisanale Gersoise pour un montant de 5 412 €. - précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 (cotisations).
11- Objet : Critères d’attribution de subventions exceptionnelles aux écoles
Suite à la demande de certaines écoles afin de bénéficier de subventions exceptionnelles, et suite à l’examen de ces demandes par la commission scolaire du 19/03/2015, Monsieur le Président propose d’attribuer des subventions exceptionnelles aux écoles suivant les critères ci-dessous, et dans la limite de 500 € par école pour 3 écoles maximum par an :
Critères d’attribution :
Séjours de 2 nuits minimum
Budget à fournir par l’école avant le 28 février
Enveloppe votée chaque année sur proposition de la commission Pour 2015 :
500 € attribuée à l’école de Saint-Georges
500 € attribuée à l’école maternelle de Mauvezin
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve ces critères d’attribution avec 1 contre et 1 abstention.
12- OBJET : Tarifs cantines au 01/09/2015
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’augmenter le prix des repas des cantines scolaires afin de faire face à l’augmentation du coût du repas. Il propose donc les tarifs des cantines scolaires à compter du 1er septembre 2015 comme suit :
TARIFS Cantines septembre 2015
Repas des élèves sur les cantines de Mauvezin, Monfort, Sarrant, Solomiac, Cologne, Saint- Georges, Encausse, Monbrun, Touget, Saint-Clar, Saint-Créac, Tournecoupe : 3.10 € Repas adultes : 5 €
Plateaux NATAMAT : 5 €
Après délibération, le conseil communautaire adopte avec 2 abstentions ces tarifs et conditions.
13- OBJET : Modification tarifs ALAE au 01/09/2015
Vu la délibération en date du 30/06/2014 fixant les tarifs de l’ALAE et les modalités d’application, Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.
Il propose que la modification des tarifs ALAE suivants soit appliquée au 01/09/2015 :
Q.F Tarif CCBL
Matin
Tarif CCBL
Soir
Tarif hors CCBL
Matin
Tarif hors CCBL
Soir
< 450 € 0.45 € 0.85 € 0.55 € 1.15 €
451 € < > 600 € 0.50 € 0.90 € 0.60 € 1.20 €
601 € < > 900 € 0.55 € 1.00 € 0.65 € 1.30 €
901 € < > 1200 € 0.60 € 1.10 € 0.70 € 1.40 €
> 1201€ 0.65 € 1.25 € 0.80 € 1.50 €
Tarif préférentiel pour le personnel lié au service périscolaire de la CCBL : - 30 % Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité que les tarifs ALAE définis ci-dessus soient appliqués au 01/09/2015.
14- OBJET : Modification tarifs ALSH au 01/07/2015
Vu la délibération en date du 30/06/2014 fixant les tarifs de l’ALSH et les modalités d’application,
Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.
Il propose que la modification des tarifs ALSH suivants soit appliquée au 01/07/2015 :
TARIFS ALSH :
ALSH pour une ½ journée sans repas :
Tarifs 2015
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 2.05 2.70
451 € < > 600 € 3.60 4.70
601 € < > 900 € 4.65 6.05
901 < > 1 200 € 5.70 7.35
> 1201 € 6.70 8.70
ALSH pour une ½ journée avec repas :
Tarifs 2015
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 4.15 5.35
451 € < > 600 € 5.70 7.35
601 € < > 900 € 6.70 8.65
901 < > 1 200 € 7.75 10.05
> 1201 € 8.80 11.40
ALSH pour une journée complète avec repas :
Tarifs 2015
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 5.15 6.70
451 € < > 600 € 7.75 10.05
601 € < > 900 € 9.30 12.05
901 < > 1 200 € 10.80 14.05
> 1201 € 12.35 16.10
Tarif préférentiel pour le personnel lié au service périscolaire de la CCBL : - 30 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité :
que les conditions tarifaires de l’ALSH énoncées ci-dessus soit appliquées à compter du 01/07/2015. 15- OBJET : Modification tarifs école de musique
Vu la délibération en date du 04/02/2013 fixant les tarifs de l’école de musique de Saint-Clar,
Monsieur le Président donne la parole à Mme PIETERS Christiane, vice-présidente en charge du tourisme / culture.
Elle propose que la modification des tarifs de l’école de musique suivants soit appliquée au 01/09/2015 :
Ressortissants de la
CCBL
Extérieur à la CCBL
(2)
par an par an
ENFANT
Formation musicale
et instrument (plein
tarif)
1er enfant 222 €
675 € 2ème enfant 177 €
3ème
enfant 147 €
Formation musicale et instrument
(plein réduit) (1) -20% (1)
PAS DE TARIF
REDUIT
Instrument seul ou 2ème
instrument 195 € 435 €
Formation musicale, éveil musical
ou initiation musicale 93 € 273 €
ADULTE
Adultes (formation musicale +
instrument) 345 € 675 €
Adultes (formation musicale) 132 € 273 €
Adultes (chorale) 69 €
Adultes (pratique instrumentale) 273 € 435 €
Location d'un instrument (3) 150 € 210 €
Réduction (4) -30 € -30 €
(1) pour les familles bénéficiant de l'Allocation de Rentrée Scolaire et sur présentation d'un justificatif
(2) possibilité de prise en charge par les communes d'origine du différentiel par rapport aux ressortissants locaux
(3) dans la limite des stocks disponibles
(4) pour les élèves participant à une harmonie à la Communauté de Communes
(*) 41 Communes adhérentes à la Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte avec 3 abstentions que les conditions tarifaires de l’école de musique énoncées ci-dessus soient appliquées à compter du 01/09/2015. 16- OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur le Président informe que le contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale arrive à terme et qu’il convient de le renouveler.
Il propose donc d’engager la CCBL à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour 2015/2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 2015/2018.
17-OBJET : Vote du budget primitif 2015.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2015 : Investissement
Dépenses : 2 266 409.00 €
Recettes : 2 372 660.52 €
Fonctionnement
Dépenses : 6 668 353.00 €
Recettes : 6 668 353.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 2 639 385.10 € (dont 372 976.10 € de RAR)
Recettes : 2 639 385.10 € (dont 266 724.58 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 6 668 353.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 6 668 353.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2015 avec 3 contre et 1 abstention.
18- OBJET : Vote du budget primitif 2015- budget annexe Parc Artisanal.
Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2015 du budget annexe Parc Artisanal :
Investissement
Dépenses : 33 953.00 €
Recettes : 33 953.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 48 719.00 €
Recettes : 48 719.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 33 953.00 € (dont 0.00 € de RAR)
Recettes : 33 953.00 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 48 719.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 48 719.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du budget annexe Parc Artisanal.
19- OBJET : Vote du budget primitif 2015- budget annexe assainissement. Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2015 du budget annexe assainissement :
Investissement
Dépenses : 762 722.15 €
Recettes : 688 457.15 €
Fonctionnement
Dépenses : 341 041.00 €
Recettes : 341 041.00 €
Pour rappel, total du budget :
Investissement
Dépenses : 763 724.15 € (dont 1 002.00 € de RAR)
Recettes : 763 724.15 € (dont 75 267.00 € de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 341 041.00 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 341 041.00 € (dont 0.00 de RAR
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote à l’unanimité le budget primitif 2015 du budget annexe assainissement.
20- OBJET : dotation de fonctionnement aux écoles
Suite à la commission scolaire du 19/03/2015, le Président propose au conseil communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :
articles désignation dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 14,50
Alimentation 0,50 versé sur la coopérative scolaire
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 63,50
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus pour une dotation à 63.50 € par élève.
21- OBJET : validation des longueurs des voies communales transférées à annexer aux statuts
Suite au recalcul des longueurs des voies communales, Monsieur le Président propose les nouvelles longueurs à transférer ci-dessous pour validation, qui seront annexé aux statuts.
COMMUNE LONGUEUR VOIRIE COMMUNE LONGUEUR VOIRIE COMMUNE LONGUEUR VOIRIE
ARDIZAS 5,31 MAGNAS 1,375 SAINT CRICQ 4,06
AVENSAC 6,46 MANSEMPUY 9,96 SAINTE GEMME 11,265 AVEZAN 12,23 MARAVAT 8,24 SAINT GEORGES 17,351
BAJONNETTE 8,205 MAUROUX 11,434 SAINT GERMIER 7,87
BIVES 7,46 MAUVEZIN 35,2 SAINT LEONARD 12,684
CASTERON 7,16 MONBRUN 8,7 SAINT ORENS 7,855
CATONVIELLE 7,575 MONFORT 29,62 SARRANT 11,735
COLOGNE 7,82 PESSOULENS 19,99 SEREMPUY 6,095
ENCAUSSE 9,72 ROQUELAURE SAINT AUBIN 6,615 SIRAC 11,63
ESTRAMIAC 14,715 SAINTE ANNE 6,475 SOLOMIAC 12,34
GAUDONVILLE 5,265 SAINT ANTONIN 17,37 THOUX 8,115
HOMPS 10,045 SAINT BRES 6,405 TOUGET 12,72
ISLE BOUZON 14,77 SAINT CLAR 17,065 TOURNECOUPE 14,541
LABRIHE 12,423 SAINT CREAC 10,74 TOTAUX 456,623
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité les longueurs de voirie ci- dessus pour un montant total de 456.623 kilomètres.
22- OBJET : validation du rapport d’activité 2014
Suite à la présentation du rapport d’activité 2014 aux membres du conseil, Monsieur le Président propose sa validation.
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2014 ci-joint.
La séance est levée à 23h.
Au registre sont les signatures.