unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 11 04 2016

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 11 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 11 AVRIL 2016

L'an deux mille seize et le 11 avril à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Kader GHEZAL, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Philippe DE GALARD, Olivier BAX, Christian CARDONA, Gérard MARCET Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la SEN, Alain BAQUE, Etienne DE PINS, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Guy CLERMONT, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, , Gérard BASSAU. Excusés : Joël DURREY, Jacques ESCOUBAS, Claire CHAUBET, Claire DULONG Procuration : Joël DURREY donne pouvoir à Yves BOSC

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Gérard MARCET

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 14 mars 2016 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Rajout à l’ordre du jour : fermeture de l’école élémentaire de Saint-Créac Retrait de l’ordre du jour : Intervention de Monsieur Romain CASSAGNAUD, conseiller UNIXIAL : proposition d’un groupement de commande pour la mise en concurrence de l’ensemble des tarifs d’électricité (bleu et éclairage public)

COMPTE RENDU

Scolaire : Des travaux sont prévus sur les bâtiments scolaires : mise en sécurité des écoles au portail (achat d’interphones), travaux de rénovation énergétique (réfection de toiture, changement de menuiseries…) ainsi que l’acquisition de matériel informatique (écoles numériques).

Communication : la réalisation de l’agenda 2016 est confiée cette année encore à la Société CGEO. Le bulletin intercommunal n°2 est en cours de préparation pour une édition en juillet.

DELIBERATIONS

1- Objet : Vote des Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Concernant les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, le Président informe l’assemblée délibérante que le taux voté par le SIDEL est de 11.40 % et par le SICTOM EST de 12.50%.

Le Président propose à l’assemblée délibérante les taux suivants pour l’année 2016 : Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 30.78 %

Taxe d’habitation (TH) : 14.40 %

Taxe foncière bâti à 1.44 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) : 26.45 %Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

√ de fixer le taux de TEOM à 11.40 % pour le territoire relevant du SIDEL et à 12.50 % pour le territoire relevant du SICTOM EST.

décide à l’unanimité :

√ De fixer le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 30.78 % De fixer le taux de Taxe d’habitation (TH) à 14.40 %

De fixer le taux de Taxe foncière bâti à 1.44 %

De fixer le taux de Taxe foncière non bâti (TFNB) à 26.45 %

2- OBJET : Vote du budget primitif 2016

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2016 :

Investissement

Dépenses : 3 431 272.00 €

Recettes : 3 431 272.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 6 994 777.00 €

Recettes : 6 994 777.00 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement

Dépenses : 3 431 272.00 € (dont 0.00€ de RAR)

Recettes : 3 431 272.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 6 994 777.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 6 994 777.00 € (dont 0.00 € de RAR

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2016 avec 3 abstentions.

3- OBJET : Vote du budget primitif 2016 – budget annexe Parc Artisanal Eco construction.

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2016 du budget annexe Parc Artisanal Eco construction :

Investissement

Dépenses : 42 887.00 €

Recettes : 42 887.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 42 278.00 €

Recettes : 42 278.00 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement

Dépenses : 42 887.00 € (dont 0.00€ de RAR)

Recettes : 42 887.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 42 278.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 42 278.00 € (dont 0.00 € de RAR

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2016 du budget annexe Parc Artisanal Eco construction à l’unanimité.4- OBJET : Vote du budget primitif 2016 – budget annexe Assainissement.

Le Président propose au conseil communautaire le Budget Primitif de l’exercice 2016 du budget annexe Assainissement :

Investissement

Dépenses : 554 180.00 €

Recettes : 554 180.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 382 427.00 €

Recettes : 382 427.00 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement

Dépenses : 554 180.00 € (dont 0.00€ de RAR)

Recettes : 554 180.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 382 427.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 382 427.00 € (dont 0.00 € de RAR

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire vote le budget primitif 2016 du budget annexe Assainissement à l’unanimité.

5- Objet : Participation 2016 à l’association Initiative Artisanale Gersoise

Depuis sa création en 1999, l’association Initiative Artisanale Gersoise accompagne par des prêts des entrepreneurs gersois et notamment implantés sur notre territoire (27 depuis sa création). Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association Initiative Artisanale Gersoise demande une participation qui sera répartie sur 2 ans en 2016 et 2017, calculé sur la base de 0.50 € par habitant et pour 11 324 habitants, soit 5 662 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité : - la participation à l’association Initiative Artisanale Gersoise pour un montant de 5 662 € répartis sur 2 ans, 2016 et 2017 avec la signature d’une convention pluriannuelle. - précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 (cotisations).

6- Objet : Avis sur la fermeture de l’école élémentaire de Saint Créac

Le Président donne lecture à l’assemblée de la lettre de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale qui informe le conseil de son projet d’un retrait d’emploi à l’école élémentaire de Saint Créac pour le réaffecter à l’école primaire de Saint Clar.

Ce retrait d’emploi, entraînant la fermeture de l’école élémentaire de Saint Créac, le Président propose au Conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.

Après avoir délibéré :

- Les délégués communautaires se prononcent à l’unanimité contre cette proposition de fermeture de l’école de Saint Créac

- Dans l’hypothèse où cet avis ne serait pas retenu ; les membres du conseil, à l’unanimité demande que la proposition des parents d’élèves soit retenue.

7- Objet : Modification du tableau des emplois

Le président propose au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois, comme suit: - Modification de la durée hebdomadaire :

o Augmentation d’1 poste d’animateur Multi-accueil Petite enfance de 28H à 35H à partir du 1er mai 2016

o Augmentation d’1 poste d’adjoint d’animation de 28H à 30H à partir du 1er mai 2016 o Augmentation d’1 poste d’adjoint d’animation de 30 à 33H à partir du 1er mai 2016 o Augmentation d’1 poste d’adjoint d’animation de 14H à 21,50H à partir du 1er mai 2016o Augmentation d’1 poste Agent Spécialisé des EM de 30H à 32H à partir du 1er mai 2016 o Augmentation d’1 poste d’adjoint technique de 29,50H à 31H à partir du 1er mai 2016 o Augmentation de 2 postes d’adjoint technique de 28H à 30H à partir du 1er mai 2016 o Augmentation d’1 poste d’adjoint technique de 31H à 33H à partir du 1er mai 2016 o Diminution d’1 poste d’Assistant d’enseignement artistique de 3,06H à 2,68H à partir du 1er janvier 2016

o Diminution d’1 poste d’Assistant d’enseignement artistique 1,53H à 1,15H à partir du 1er Février 2016

- Suppression de postes :

o 1 poste d’Agent de Prévention à 35H à partir du 1er Mai 2016

o 1 poste d’adjoint technique à 32,50H à partir du 1er Mai 2016

- Création de postes :

o 1 poste d’Agent de Maitrise à 35H à partir du 1er Mai 2016

o 1 poste d’Agent de Maitrise à 32,50H à partir du 1er Mai 2016

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide,

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

Total Postes : 93 Total Heures : 2591,98 64,00 24,00 5,00

Emplois

Cadre d'Emploi Postes Pourvus

Titulaires

Postes

Pourvus

NON

Titulaires

Postes à

pourvoir

Filière Administrative H Hebdo

Directrice Générale de services 1 35

Attaché territorial

1 0 0

Attaché 1 35 1 0 0

Directrice Générale de services

adjointe 1 35 1 0 0

Rédacteur 1 28 Rédacteur 1 0 0

Adjoint Administratif 2 35

Adjoint administratif

2 0 0

Responsable RH 1 35 1 0 0

Instructeur Urbanisme 1 35 1 0 0

Adjoint Administratif 1 17,5 1 0 0

Adjoint Administratif 1 15 1 0 0

Secrétaire de Mairie 1 8 Secrétaire de Mairie 1 0 0

11 313,5

Filière Animation H Hebdo

Coordinatrice Jeunesse 1 35 1 0 0

Gestion administrative

Périscolaire 1 35 1 0 0

Animation Multi Accueil

Petite Enfance 5 35 4 1 0

Adjoint d'animation 3 35 ADJOINT D'ANIMATION 1 2 0

Adjoint d'animation 2 34 2 0 0

Adjoint d'animation 2 33 2 0 0

Adjoint d'animation 2 32,5 1 1 0Adjoint d'animation 1 32 1 0 0

Adjoint d'animation 3 30 2 1 0

Adjoint d'animation 1 28 ADJOINT D'ANIMATION 1 0 0

Adjoint d'animation 1 22 1 0 0

Adjoint d'animation 1 21,5 1 0 0

Adjoint d'animation 1 18,5 0 1 0

Adjoint d'animation 1 17,5 0 0 1

25 778,5

Filière Culturelle

Enseignement artistique H Hebdo

Assistant d'enseignement

artistique, Flute 1 6,32

Assistant Enseignement

artistique

0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Guitare 1 4,21 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Piano 1 2,68 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Trompette 1 3,00 1 0 0

Assistant d'enseignement

artistique, Batterie 1 2,68 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Clarinette 1 1,91 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Violon 1 1,15 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Saxophone 1 1,15 0 1 0

Assistant d'enseignement

artistique, Cor,Tuba 1 0,38 0 1 0

9 23,48

Filière Médico Santé H Hebdo

Directrice structure Multi

Accueil. Petite Enfance 1 35 Puéricultrice

territoriale

1 0 0

Auxiliaire puéricultrice 3 35 1 1 1

4 140

Filière Sociale H Hebdo

Educatrice Jeunes enfants 1 35,0 Educateur jeunes

enfants

1 0 0

Educatrice Jeunes enfants 1 35,0 0 1 0

ATSEM 3 35,0

ATSEM

3 0 0

ATSEM 1 34,0 1 0 0

ATSEM 1 33,5 1 0 0

ATSEM 1 33,0 1 0 0

ATSEM 1 32,0 1 0 0

ATSEM 1 30,5 1 0 0

10 338Filière technique H Hebdo

Responsable de service

Urbanisme et gestion voirie 1 35,0 Technicien territorial 1 0 0

Agent de maîtrise 3 35,0

Agent de maîtrise

3 0 0

Agent de maîtrise 1 32.5 1 0 0

Adjoint technique Voirie 5 35,0

Adjoint technique

1 2 2

Adjoint technique 7 35,0 6 1 0

Adjoint technique 1 33,5 1 0 0

Adjoint technique 1 33,0 1 0 0

Chef d'équipe 1 32,0 1 0 0

Adjoint technique 2 30,0 2 0 0

Adjoint technique 1 31,0 1 0 0

Adjoint technique 1 29,5 1 0 0

Adjoint technique 1 28,0 1 0 0

Adjoint technique 1 27,0 0 1 0

Adjoint technique 1 26,0 0 1 0

Adjoint technique 1 24,0 0 0 1

Adjoint technique 1 23,0 1 0 0

Adjoint technique 2 22,0 2 0 0

Adjoint technique 1 18,5 0 1 0

Adjoint technique 1 14,5 1 0 0

Adjoint technique 1 14,0 0 1 0

Adjoint technique 1 1,0 0 1 0

35 1031,5

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

8 Objet : Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité technique et accordant par voix délibérative au collège employeur au sein du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Le conseil communautaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leur établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 16 mars 2016 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin du 23 juin 2016.

Vu les délibérations concordantes du 14 mars 2016 de la communes ou communauté et du 08 mars 2016 du CIAS Bastides de Lomagne portant création Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) communs compétents pour les agents relevant de la communauté de communes et du centre intercommunal d’action sociale.

Considérant que l’effectif apprécié au 01 janvier 2016 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du C.T et C.H.S.C.T. est de 146 agents.

Après en avoir délibéré, décide :

- De fixer, à l’unanimité, pour les élections professionnelles du 23 juin 2016, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un recueil par le C.T., de l’avis des représentants du collège employeur en leur accordant voix délibératives, pour le C.T.

- De fixer, à l’unanimité, pour les élections professionnelles du 23 juin 2016, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) pour le C.H.S.C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un recueil par le C.T., de l’avis des représentants du collège employeur en leur accordant voix délibératives, pour le C.T.

9- Objet : Désignation des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail de la CCBL et du CIAS Bastides de Lomagne

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail.

Vu la délibération fixant le nombre de représentants du personnel pour le CT et le CHSCT à 3 titulaires et 3 suppléants pour chaque comité,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner les membres proposés suivants :

Pour le Comité Technique :

Titulaires : SORO Daniel – CABASSY Daniel – BARAILHE Aline

Suppléants : BIGNEBAT Suzanne – BEGUE Gilles – DELDEBAT Linda

Pour le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires : BIGNEBAT Suzanne – BEGUE Gilles – DELDEBAT Linda Suppléants : SORO Daniel – CABASSY Daniel – BARAILHE Aline

10 Objet : Modification du transfert de voies sur la commune de Sainte-Gemme

Monsieur le Président donne la parole au vice-Président en charge de la voirie. M. OUSTRIC informe qu’il convient de modifier le transfert de voies sur la commune de Sainte- Gemme suite à la vente d’une partie du CR n°5, comme suit :

Modification de la longueur du CR 5 du Moulin : de RD 151 au Double pour 790 m au lieu de 870 m

Rajout du VC n°4 du CR1 au VC7 pour 80 m

La longueur totale de la voirie transférée pour la commune de Sainte-Gemme reste inchangée soit 11 265 m.Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité : Modification de la longueur du CR 5 du Moulin : de RD 151 au Double pour 790 m au lieu de 870 m

Rajout du VC n°4 du CR1 au VC7 pour 80 m

La longueur totale de la voirie transférée pour la commune de Sainte-Gemme reste inchangée soit 11 265 m.

11- Objet : Subvention 2016 à l’association ARCOLAN

Monsieur le Président rappelle à ses délégués que l’association ARCOLAN s’engage à assurer pour le compte de la population du territoire de la CCBL la gestion et l’animation de l’Espace Familial et Social.

Cette prestation s’effectue dans le cadre des conditions et objectifs fixés par le contrat de projet, rédigé par ARCOLAN, et validé par la CAF du Gers lors de sa commission d’action sociale de décembre 2012 pour une durée de quatre ans (du 1/01/2013 au 31/12/2016),

Vu la convention entre l’association ARCOLAN et la communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de leur accorder une subvention de 46 120 euros pour l’année 2016 répartis comme suit :

Relais Assistantes Maternelles :

Mauvezin : 7 830.00 €

St-Clar : 7 830.00 €

Cologne : 7 830.00 €

Lieu Accueil Parents Enfants : 3 600.00 €

Centre social : 19 030.00 €

12- Objet : Taxe de raccordement

Par délibération du 9 décembre 2013, le conseil communautaire a fixé les tarifs de taxes de raccordement suivants :

- pour les communes du canton de Cologne qui ont une redevance particulière, dû à la mise en délégation du service public à la Société Publique Locale : 2350 €

- pour les autres communes du territoire : 450 €.

Le Président propose au conseil communautaire de fixer la taxe de raccordement à 900 € au lieu de 450 € par logement.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Président, et décide de :

- maintenir le tarif de 2350 € pour les communes du canton de Cologne,

- fixer le montant à 900 € par logement pour toute nouvelle demande de raccordement à compter de ce jour, sur tout le territoire hors communes du canton de Cologne.

13- Objet : Choix de l’architecte pour les travaux de réhabilitation de la STEP de Mauvezin

Le conseil communautaire a décidé de réhabiliter la station d’épuration de Mauvezin.

Le Président expose qu’il est nécessaire de choisir un architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre. Il présente 3 devis :

- GIAVARINI/VILLENEUVE pour un montant de 6000 € H.T.

- SARL TLM ARCHITECTURE pour un montant de 8300 € H.T.

- ROBERT et ROBERT pour un montant de 2660 € H.T. mission complète.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de choisir l’architecte ROBERT et ROBERT pour un montant H.T. de 2660 €, et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.14- Objet : Tarifs assainissement collectif et non collectif

Le Président propose au conseil communautaire de modifier les tarifs des taxes d’assainissement collectif (fixe + m3) et non collectif sur l’ensemble du territoire.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte la modification de ces taxes, et décide de valider les tableaux joints en annexe.

Les tarifs d’assainissement collectif sont applicables à compter du 01/07/2016.

Les tarifs relatifs aux contrôles sont applicables à compter de ce jour, sauf les contrôles de bon fonctionnement à effet au 01.01.2017.

TAXES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2015

2016

(à compter du

01.07.2016)

CCBVA

1159 Abonnés

Taxe fixe

M/3

33.02

0.63

39.35

0.76

CCTA

526

Taxe fixe

M/3

24.58

0.48

24.58

0.48

AVEZAN

32

Taxe fixe

M/3

202.65

0.26

175.00

0.46

BIVES

23

Taxe fixe

M/3

226.80

0.58

192.50

0.71

ESTRAMIAC

33

Taxe fixe

M/3

264.60

0.58

222.50

0.71

GAUDONVILLE

21

Taxe fixe

M/3

86.10

0.59

81.25

0.72

L’ISLE BOUZON

55

Taxe fixe

M/3

81.90

0.26

77.50

0.46

MAUROUX

22

Taxe fixe

M/3

124.95

0.64

112.50

0.77

PESSOULENS

18

Taxe fixe

M/3

58.80

0.32

60.00

0.50

ST CLAR

502

Taxe fixe

M/3

24.15

0.66

32.50

0.77

TOURNECOUPE

86

Taxe fixe

M/3

64.05

0.39

63.75

0.56

TARIFS CONTROLES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

CONTROLE NEUF (à compter de ce jour) 200 € CONTROLE BON FONCTIONNEMENT (à compter du 01.01.2017) 15 €/AN CONTROLE DANS LE CADRE D’UNE VENTE A.N.C (à compter de ce jour) 100 € CONTROLE RACCORDEMENT A.C (à compter de ce jour) 150 €

15- Objet : Engagement des travaux demandés par la Police de l’Eau

Le Président donne connaissance du courrier de la Police de l’Eau demandant de programmer la réalisation de certains travaux.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de s’engager sur les travaux suivants :

- Changement des caillebottis de la station de l’Isle-Bouzon,

- Remise en état de la station de Saint-Clar et mise en place d’un dégrilleur automatique, - Mise en place d’une clôture pour sécuriser le poste de relevage de la station de Solomiac.16- Objet : Fonds de concours voirie

L’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre EPCI à fiscalité propre et les communes membres »

Le versement de fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement

Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions et hors TVA, par des bénéficiaires du fonds de concours. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Montant global des travaux 2016 815 828.00 € Participation des communes : 27 613.00 € CATONVIELLE 413.00 € MAUROUX 2 700.00 € ROQUELAURE SAINT AUBIN 5 800.00 € SAINTE ANNE 7 400.00 € SAINT GERMIER 500.00 € SIRAC 5 600.00 € SAINT CRICQ 5 200.00 € Participation CCBL 788 215.00 €

La participation communale (fonds de concours) sera versée après achèvement des travaux et sur présentation des pièces justificatives nécessaires.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

-d’approuver l’apport de fonds de concours prévisionnel de 27 613.00 € des communes pour participer au financement des travaux de voirie et selon le tableau précitées ci-dessus.

17- Objet : Participation au financement de Gers Développement

En application de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », dite Loi NOTRe, les actions et moyens mis en œuvre en faveur du développement économique du Gers relèvent de la compétence des Intercommunalités.

Pour faire face aux réductions de ressources qui s’appliquent à tous, et en concertation avec le Conseil départemental du Gers, des intercommunalités du département et la CCI du Gers ont décidé de mutualiser la prospection et l’accueil de nouvelles entreprises ainsi que l’accompagnement des entreprises et des porteurs de projets au sein de l’association Gers Développement.

La mission principale de l’Agence est de contribuer au développement économique du Gers et se décline en trois axes d’intervention :

- Promotion du territoire, détection et accompagnement des projets d’implantation, accueil des Soho-Solos et animation du réseau

- Appui-conseil aux EPCI pour la mise en œuvre d’offres d’accueil d’entreprises (ZA, ateliers relais,…)

- Accompagnement des entreprises en développement et des porteurs de projets innovants (créateurs, TPE, PME).

Afin de faire bénéficier notre territoire de ce service, Monsieur le Président propose la signature d’une convention entre la CCBL et l’Agence Départementale de Développement Economique « Gers Développement » avec une participation à hauteur de 3000 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, avec 1 contre :

- Autorise le Président à signer la convention

- Accepte la participation de 3000 € au financement de Gers Développement pour l’année 2016.

La séance est levée à 23h30.

Au registre sont les signatures.