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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 241 DG Adhésion de la MGP restauration inter entreprises du bâtiment AIRTIME
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 241 DG Adhésion de la MGP restauration inter entreprises du bâtiment AIRTIME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
“Métropole
: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-241
Objet : Adhésion de la Métropole du Grand Paris au groupement du Restaurant Inter-Entreprises du
bâtiment AIRTIME sis 151 avenue de France, 75013 Paris
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « fixer le montant de la participation de l'employeur à la restauration collective et conclure les
conventions ou tout autre acte nécessaire au fonctionnement des points de restauration »,
Vu l’arrêté du Président AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le bail conclu le 30 novembre 2021 entre la Métropole du Grand Paris et la société LA MONDIALE,
Considérant que la Métropole du Grand Paris loue des locaux à usage de bureaux au sein du bâtiment
dénommé AIRTIME, propriété de la société AG2R LA MONDIALE, sis 151 avenue de France, 75013 Paris,
Considérant que ce bâtiment inclut un restaurant inter-entreprises dit RIE,
Considérant qu’en application du bail, la Métropole du Grand Paris est tenue d’adhérer à un groupement
contractuel des locataires, dit « Groupement RIE » chargé de la gestion administrative du restaurant,
Considérant qu’il est envisagé de confier la gestion de ce groupement à la société TELMMA, qui assurera
le rôle de mandataire unique du groupement,
Considérant qu’il y a lieu de formaliser l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à ce groupement,
DECIDE
Article 1°: D’adhérer au groupement de locataires constitué dans le cadre de la gestion du restaurant
inter-entreprises de l'immeuble AIRTIME sis 151 avenue de France, 75013 Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231212-D2023-241-AR
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 Article 2 : D’approuver et le cas échéant de signer les documents nécessaires à cette adhésion, notamment
la convention de groupement, le règlement du groupement et le mandat donné à la société TELMMA pour
en être le mandataire unique tels qu’annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France.
Fait à Paris,le { 2 DEC. 2023
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231212-D2023-241-AR
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023