Procès Verbal - cms 538 2023 09 18 PV N 92

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Procès Verbal - cms 538 2023 09 18 PV N 92 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 538 2023 09 18 PV N 92)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,

Commune de Saint-Romans

Département de l’Isère

Canton du Sud Grésivaudan

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL - N°92

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

Le lundi 18 septembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de Saint-Romans, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie sous la présidence de M. CREACH Yvan, Maire. Nombre de conseillers : 18

Quorum : 16

Date de convocation du Conseil municipal : 13/09/2023 ;

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 13/09/2023 ;

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Éric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, STOOSS Nathan, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie- Françoise, LAMBERTON Michel, HAMOUDI Brahim, LUYA Olivier.

Absents : BEYLE Sylvie (Pouvoir à HAMOUDI Brahim), BOMPARD Caroline.

Secrétaire de séance : CHOURREAU Gisèle

ORDRE du JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2023

2- Délibération rectificative - Rétrocession de la voirie du lotissement « les hauts de

Saint-Romans »

3- Remboursement exceptionnel – Frais de transport pour le congrès des maires 2023

4- Participation années 2022 et 2023 à l’entretien des espaces verts Copropriété « Maison des Professions Libérales

5- Décision modificative N°2 au budget principal 2023

6- Prolongation de la convention de mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Saint-Just-de-Claix

7- Modification du tableau des effectifs

8- Dénomination d’une rue au Clos des Noyers 2

9- Tarif salle des fêtes - Compagnie Opaline

10- Questions diverses.

En préambule, Le lieutenant Philippe ALLARD, Chef de caserne de Saint Romans, est venu présenter l’organisation de la Caserne des Pompiers de Saint-Romans.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

En prélude à cette séance, Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2023.

En l’absence de remarques, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- Délibération rectificative - Rétrocession de la voirie du lotissement

« Les Hauts de Saint-Romans » Délibération N°30-2023

Domaine d’intervention : 3.1 Domaine et patrimoine – Acquisitions

Vu la demande de permis de lotir n° LT 038 453 03 R 3001, sur un terrain cadastré section A,

parcelles n° 1104 en partie et n° 1106, sis lieu-dit « Le Village »,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 29/04/2004,

Vu la demande de rétrocession formulée par les propriétaires en indivision pour l’euro symbolique, de

la voirie située en section A parcelles n° 1271, 1272, 1273 et 1279,

Vu les documents transmis,

Par délibération N°07/2022 du 17/01/2022, le conseil municipal avait approuvé la rétrocession de la

parcelle n°1271 section A.

Pour rappel, le Maire avait proposé au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des

voies, réseaux et espaces verts du lotissement les Hauts de Saint-Romans dans le domaine public.

Cependant la délibération N°07/2022 du 17/01/2022 comporte une erreur car cela ne concerne pas

seulement une seule parcelle mais plusieurs parcelles. Les parcelles concernées sont : 1271, 1272,

1273 et 1279 situées sur la section A.

M. le Maire propose donc d’abroger la délibération n°07/2022 et de procéder à un nouveau vote afin

d’approuver la rétrocession de toutes les parcelles concernées soit : 1271, 1272, 1273 et 1279 situées

sur la section A.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’abroger la délibération N°07/2022 du 17/01/2022 ;

- D’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles section A n° 1271, 1272, 1273 et 1279 ;

- D’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, voies, réseaux et espaces verts du lotissement « les Hauts de Saint-Romans » ;

- Que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de l’association syndicale « les Hauts de Saint-Romans ».

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

3- Remboursement exceptionnel – Frais de transport pour le congrès des maires 2023 Délibération N°31-2023

Domaine d’intervention : 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

Vu l’article R 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales sur la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres du conseil municipal.

Considérant que Monsieur le maire et Messieurs et Mesdames les adjoints ont le souhait de se rendre au congrès des maires de France 2023,

Considérant que le congrès des Maires de France aura lieu les 21,22 et 23 novembre et qu’il convient de réserver dès à présent les billets de train pour obtenir des tarifs préférentiels

Monsieur le Maire propose qu’exceptionnellement les conseillers municipaux et lui-même payent par leurs propres moyens les billets de train et que la commune les rembourse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la proposition de remboursement des frais avancés par les conseillers municipaux à l’occasion de congrès des maires de France 2023,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

4- Participation années 2022 et 2023 à l’entretien des espaces verts Copropriété « Maison des Professions Libérales » Délibération N°32-2023

Domaine d’intervention : 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 février 2020 pour les années 2018, 2019 et 2020 et la délibération du 13 décembre 2021 pour l’année 2021 fixant le montant de la participation annuelle aux frais d’entretien des espaces verts de la copropriété « Maison des Professions Libérales » à 550 €.

Considérant l’augmentation des taux de l’inflation pour 2022 et 2023, Il propose à l’assemblée d’augmenter cette participation de 550 € à 590€ pour l’année 2022 et l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Fixe à 590 € la participation à l’entretien des espaces verts tel qu’elle est définie ci-dessus pour l’année 2022 et pour l’année 2023,

- Charge le Maire de signer tous documents nécessaires.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023 5- Décision modificative N°2 au Budget principal 2023

Délibération N°33-2023

Domaine d’intervention : 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique qu’il y a un dépassement des dépenses TE38 pour les 4 Routes, ainsi que pour la pause de pendules sur l’éclairage publique. Le montant est de 10.000€

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative N°2 au Budget principal ainsi détaillée :

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 615231 : Voirie 10 000,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000,00 €

D 023 : Virement section investissement

10 000,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement 10 000,00 €

D 2041582 : GFP : Bâtiments et installation

10 000,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement

versées 10 000,00 €

R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 10 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la décision modificative N°2 au budget principal proposée,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

6- Prolongation de la convention de mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Saint-Just-de-Claix Délibération N°34-2023

Domaine d’intervention : 7.10 Finances locales – Divers

Vu la délibération n°100-2016 du 23/11/2016,

Vu la délibération n°02/2023 du 23/01/2023,

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été conclue avec la commune de St Just de Claix pour mutualiser la restauration scolaire en 2016. Ainsi, la commune de St Just de Claix fournit les repas de la cantine pour les élèves de Saint-Romans.La convention ayant pris fin le 23/12/2019, un renouvellement a été proposé jusqu’au 31/07/2023 lors du conseil municipal du 23/01/2023.

La commune de Saint-Romans ayant toujours besoin d’avoir recours à ce service pour fournir les repas de la cantine, M. le Maire propose donc la prolongation de cette convention jusqu’au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de prolonger cette convention jusqu’au 31/12/2023,

- Charge le Maire de signer tous documents nécessaires.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

7- Modification du tableau des effectifs permanents

Délibération N°35-2023

Domaine d’intervention : 4.1 Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Le rapporteur est Mme Gisèle Chourreau. Elle explique qu’il faut créer deux postes en cuisine pour la nouvelle cantine et que pour les besoins du service il faudrait l’emploi d’un Chef à temps plein et d’un Second de cuisine à mi-temps.

Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité (ou de l’établissement).

Vu l’article L332-8 du code général de la fonction publique, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas suivants

Considérant les besoins dans le service technique, afin de permettre la mise en œuvre d’un service de restauration scolaire au sein de la future cantine scolaire,

Monsieur le Maire propose la création de deux postes suivant à compter du 01/11/2023 et la modification du tableau des effectifs permanents qui en découle :

SERVICE POSTE GRADE ETP NBRE

Technique Cuisinier Adjoint technique, Adjoint technique principal 2

ème

classe, Adjoint technique principal 1ère classe 1 1

Technique Aide-cuisinier Adjoint technique 0,5 1

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un ou deux agent(s) contractuel(s) pour les deux postes à pourvoir, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°.

Pour les deux agents, il sera demandé une expérience professionnelle souhaitée et le traitement sera calculé de la façon suivante :

- Pour le poste de cuisinier : par référence aux indices bruts des grilles indiciaires des grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1ère classe pour le poste de cuisiniers ;- Pour le poste d’aide-cuisinier : par référence aux indices bruts de la grille indiciaire des grades d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la proposition de création de postes et la modification du tableau des effectifs permanents qui en découle,

- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée.

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

8- Dénomination d’une nouvelle rue au Clos des Noyers 2

Délibération N°36-2023

Domaine d’intervention : 4.1 Fonction publique - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Le rapporteur est Monsieur Éric Rolland. Celui-ci propose d’intituler cette rue « Simone Veil » mais ce nom ne fait pas l’unanimité. Après discussion, le dernier nom proposé est rue des Mûriers.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-30,

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle inclue dans le nouveau lotissement du Clos des Noyers 2,

Monsieur le Maire propose donc que cette nouvelle rue soit dénommée : « rue des Mûriers »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Approuve la proposition de M. le Maire et adopte la dénomination « rue des Mûriers ». - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

9- Tarif salle des fêtes – Utilisation par la compagnie Opaline

Délibération N°37-2023

Domaine d’intervention : 7.1 Finances locales – Décisions budgétaires

Vu la délibération N°61/2019 du 22/10/2023 instituant un tarif de la salle des fêtes lors de son utilisation par la compagnie Opaline,

Considérant l’augmentation des frais d’entretien et de coûts de service de cette salle,Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le tarif horaire de location de la salle des fêtes pour la Compagnie Opaline pour des heures supplémentaires d’utilisation.

Le tarif horaire étant jusqu’à présent de 5€, Monsieur le Maire propose de fixer désormais un tarif de 7€50 par heure supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le tarif de 7€50 par heure supplémentaire.

- Charge et autorise le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents. Délibération adoptée à l’unanimité : Vote pour 17 Contre : 0 Abstention : 0 Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture de l’Isère le 22/09/2023. Et publication le 22/09/2023

10- Questions diverses

- Éric Rolland informe que les lundi 25, mardi 26, mercredi 27 septembre, la route de Valence sera fermée le soir du rond-point (vers Barthélémy) jusqu’aux feux.

- Éric Rolland confirme que les travaux du Cimetières avancent bien.

- Jérôme Mure-Ravaud annonce que la journée citoyenne aura lieu pour la Sainte Catherine, le samedi 25 novembre. Il essaie avec Damien de faire participer les écoles.

- Jérôme informe également que le Cyclo « Roule à Vélo » est demandeur d’aménager une route pour aller de Saint-Romans à Beauvoir, et propose une rencontre avec Madame le Maire de Beauvoir.

- Brahim Hamoudi fait part du souhait des pompiers d’avoir un système d’aspiration de l’eau au Marandan (ou dans l’Isère) pour éviter d’utiliser l’eau potable pour les interventions d’incendie. Éric fera le point avec le Chef de Caserne.

- Le Maire informe des nouveaux horaires d’ouverture au public pour la Mairie. Voici les nouveaux horaires :

 Lundi : de 8h à 12h30

 Mardi : de 8h à 12h30

 Mercredi : de 8h à 13h00

 Jeudi : de 8h à 12h30

 Vendredi : de 8h à 12h30

 Samedi : de 8h30 à 12h (le 1er samedi du mois)

- Le Feu d’artifice qui n’a encore pas pu être tiré pour la vogue cette année (4ème annulation) pourrait être tiré le 22 décembre (dernier jour d’école, après le goûter du Sou des écoles) depuis le parking de l’école maternelle. Gisèle Chourreau prend contact avec la société Drapeaux Unic pour voir si ce projet peut être concrétisé.

- Le Maire rappelle qu’une réunion du PLUI aura lieu au diapason le 21 septembre à 18h. Tous les élus y sont invités.

- Gisèle va voir pour programmer une visite de la nouvelle cantine, en fonction des travaux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil municipal du 18 septembre 2023

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Éric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, CHOURREAU Gisèle, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, STOOSS Nathan, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie- Françoise, LAMBERTON Michel, HAMOUDI Brahim, LUYA Olivier.

Excusés ayant donnés pouvoir : BEYLE Sylvie (Pouvoir à HAMOUDI Brahim).

N° Objet de la délibération Vote

30-2023 Rétrocession de la voirie du lotissement les hauts de Saint- Romans Adoptée à l’unanimité

31-2023 Remboursement exceptionnel – Frais de transport pour le congrès des maires 2023 Adoptée à l’unanimité

32-2023 Participation années 2022 et 2023 à l’entretien des espaces verts Copropriété « Maison des Professions Libérales Adoptée à l’unanimité

33-2023 Décision modificative N°2 au budget principal 2023 Adoptée à l’unanimité

34-2023 Prolongation de la convention de mutualisation de la restauration scolaire avec la commune de Saint-Just-de-Claix Adoptée à l’unanimité

35-2023 Modification du tableau des effectifs permanents Adoptée à l’unanimité

36-2023 Dénomination d’une rue au Clos des Noyers 2 Adoptée à l’unanimité

37-2023 Tarif salle des fêtes - Compagnie Opaline Adoptée à l’unanimité

Le Maire, Le secrétaire de séance,

CREACH Yvan CHOURREAU Gisèle