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Procès Verbal - cms 944 2023 07 12 PV N 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 944 2023 07 12 PV N 91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
gr
pe
Samnt-Romans
Commune
de
Saint-Romans
Département
de
l’Isère
Canton
du
Sud
Grésivaudan
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
- N°91
DU
MERCREDI
12
JUILLET
2023
Le
12
juillet
2023,
le Conseil
municipal
de
Saint-Romans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 18
Quorum
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04/07/2023
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la mairie
le 04/07/2023
Présents
: CREACH
Yvan,
ROLLAND
Éric,
BLAMBERT
Micheline,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
CHOURREAU
Gisèle,
MICLO
Damien,
MANIGNAL
Amandine,
HAMEL
Sylvain,
VAL-
LARTIGUE
Carine,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BEYLE
Sylvie,
LUYA
Olivier.
Absents
: TRIBBIA
Karine
(Pouvoir
à CHOURREAU
Gisèle),
STOOSS
Nathan
(Pouvoir
à LUYA
Olivier),
BRISSET
Sandrine,
LAMBERTON
Michel,
HAMOUDI
Brahim,
BOMPARD
Caroline.
Secrétaire
de
séance
: CHOURREAU
Gisèle.
Date
de
convocation
: 04/07/2023.
ORDRE
du
JOUR
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
9 juin
2023
2- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
plein
3- Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2024
4-
Demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
une
parcelle
communale
— Projet
d’aire
de
remplissage
et lavage
collectif
sécurisée
5- Questions
diverses.
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023
En
prélude
à cette
séance,
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023.
En
Pabsence
de
remarques,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
plein
Délibération
N°27/2023
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
pour
le bon
fonctionnement
des
services
la création
du
poste
suivant
:
Poste
Temps
de
travail
Date
de
création
du
poste
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Temps
complet
27/07/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
créer
le poste
tel
qu’il
est
présenté
et défini
ci-dessus,
- Charge
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 21/07/2023.
Et
publication
le 21/07/2023
3-
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2024
Délibération
N°28/2023
Le
rapporteur
est
M.
le Maire.
Il explique
qu’il
s’agit
d’une
simplification
des
méthodes
administratives
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Il]
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et Les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024,
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
MS7,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
ler
janvier
2024. La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L’option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
À défaut,
la nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
À titre
d'information,
le budget
primitif
2023
s'élève
à 2
405
790.23
€ en
section
de
fonctionnement
et
à 2
327
000
€ en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2024
sur
180
437.27
€ en
fonctionnement
et sur
174
525.00
€ en
investissement.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
MS7
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d’équipement
versées.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Aïnsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Avec
l'application
de
la neutralisation
facultative
de
l’amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux,
de
bien
vouloir
:
Article
1 : Adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la MS7,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
SAINT-ROMANS,
à compter
du
ler
janvier
2024.
Article
2 : Conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2024.
Article
3 : Autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4 : De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
avec
l'application
de
la neutralisation
facultative
de
l’amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Article
5 : Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
avis
favorable
du
comptable
en
date
du
12/07/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Vote
et approuve
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
: Vote
pour
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 21/07/2023.
Et
publication
le 21/07/2023
4- Demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
une
parcelle
communale
— projet
aire
de
remplissage
et
lavage
collectif
sécurisée
Délibération
N°29/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC)
s’est
engagée
auprès
de
la commune
de
Saint-Romans
à construire
une
aire
de
remplissage
et de
lavage
collectif
sur
la parcelle
communale
ZH
142
LES
MARANDANS
à Saint-
Romans. Ce
projet
doit
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
de
défrichement
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Isère
(DDT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Autorise
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(SMVIC)
représenté
par
son
Président
ou
son
Vice-Président
Gilbert
CHAMPON,
porteuse
du
projet,
à signer
et à
déposer
la demande
d’autorisation
de
défrichement
auprès
de
l’autorité
compétente.
Fait
et délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
les
membres
présents.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
: Vote
pour
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
de
l’Isère
le 21/07/2023.
Et
publication
le 21/07/2023
6-
Questions
diverses
Pour
information,
les
subventions
pour
les
menuiseries
de
l’école
et du
séchoir
à noix
sont
accordées
(devis
et études
en
cours)
Egalement
pour
information,
l’ Avocat
qui
tenait
ses
permanences
tous
les
premiers
samedis
du
mois,
ne
viendra
plus.
Rétrocession
: l’oubli
du
notaire
des
parcelles
1272,
73,
71
et 79
sera
rectifié,
(avec
l’accord
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal).
Jérôme
MURE-RAVAUD),
responsable
de
la commission
environnement,
demande
à ce
qu’un
deuxième
référent
ambroisie
soit
nommé.
Olivier
Luya
est
proposé,
et sa
candidature
est
acceptée
{avec
l’accord
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la
séance
est
levée
à 19
heures
30.
P
;
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
mercredi
12
juillet
2023
Présents
: CREACH
Yvan,
ROLLAND
Éric,
BLAMBERT
Micheline,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
CHOURREAU
Gisèle,
MICLO
Damien,
MANIGNAL
Amandine,
HAMEL
Sylvain,
VAL-
LARTIGUE
Carine,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BEYLE
Sylvie,
LUYA
Olivier.
Excusés
ayant
donnés
pouvoir
: TRIBBIA
Karine
(Pouvoir
à CHOURREAU
Gisèle),
STOOSS
Nathan
(Pouvoir
à LUVA
Olivier).
Numéro
Objet
de
la délibération
Décision
27/2023
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"°
Adoptée
à
classe
l'unanimité
28/2023
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
01
Adoptée
à
janvier
2024
l’unanimité
29/2023
Demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
une
parcelle
Adoptée
à
communale
— projet
aire
de
remplissage
et lavage
collective
l'unanimité
sécurisée
Le
Maire,
CREACH
Yvan