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Déliberation - 1 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210208-DEL1-08022021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2021
EF =
_—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternit
cu
> ëtaples
Délibération
n°1
Conseil
Municipal
du
Lundi
8
février
2021
Direction
juridique
Domaine
de
compétence
:
3.5-
Autres
actions
de
gestion
du
domaine
public
Le
Lundi
Huit
Février
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation:
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
01/02/2021
‘
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
.
;
ï
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
penbres présents: A0 pis
31 (hrtIVée
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
18 h 05)
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
embres
ayant
donné
pouvoir
: 6 puis
5
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
Nombre
de
votants
: 31
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Affiché
le 10/02/2021
Jean-Pierre
BOUVILLE
à Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Catherine
SIBLISKI
(arrivée
à
18
h
05)
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet:
Appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
le
projet
d'animation
et
de
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-5
à
L.1311-8
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
en
date
du
22
janvier
2021
;
Considérant
le
projet
d'animation
et
de
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche » ;
Considérant
qu'il
convient
de
satisfaire
aux
dispositions
des
articles
L.2122.1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
et
d'assurer
la
transparence
et
l'égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
à
l'occupation
du
domaine
public
de
la
commune
pour
l'exercice
d'activités
économiques
;
Considérant
le
projet
de
cahier
des
charges
portant
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
en
application
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
10
Février
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois-suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.