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Déliberation - DELIB 2023 070 Tarification des commerces ambulants et Food Truck sur lespace Pierre Soismier de Cabourg CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 070 Tarification des commerces ambulants et Food Truck sur lespace Pierre Soismier de Cabourg CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TARIFICATION DES COMMERCES AMBULANTS ET "FOOD TRUCK" SUR L'ESPACE PIERRE SOISMIER DE CABOURG
DELIBERATION N° DELIB/2023/070
RAPPORTEE PAR : Madame Maryline LELEGARD-ESCOLIVET
Délib n°DELIB/2023/070 - Tarification des commerces ambulants et "Food Truck" sur l'espace Pierre Soismier de Cabourg Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE Afin de répondre à une demande régulière de vendeurs ambulants en restauration pour s’installer sur l’espace Pierre Soismier (Avenue Charles de Gaulle à Cabourg (14390)) lors de la période d’ouverture, du 1er mai au 30 septembre de chaque année, il est proposé d’appliquer une tarification pour les professionnels.
Ces vendeurs participent aux services de l’espace Pierre Soismier et à l’animation générale du site.
TARIF COÛT
Redevance
d’occupation du
domaine public
6€/heure
(accès à l’électricité inclus)
Par conséquent,
Après consultation de la commission Démocratie de proximité et citoyenneté du 5 juin 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la mise en place de cette nouvelle tarification,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/070 - Tarification des commerces ambulants et "Food Truck" sur l'espace Pierre Soismier de Cabourg Page 2 / 2