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Déliberation - 18 26
Déliberation - 67 24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 67 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2024
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 25 OCTOBRE 2024, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - 15 — GOLEC Philippe 22—
2- 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12- 19 - CHEVROT Vincent 26—
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - 21-
Excusés: Yves PAVILLET (pouvoir à Irène CROZET), Brigitte GRANDCHAMP, Yannick
MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Franck PITTNER, Sylvie COMPOIS (pouvoir Yannick MUNIER), Thierry BRUAND (pouvoir à Anne CONAND), Alexia CEFALU (pouvoir Michelle FAVRE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 04-11-2024/67
|MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs existants,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 14 octobre 2024,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité territoriales ou établissements publics sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Délibération n°67/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 - Modification du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-67-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024 érant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps
res au fonctionnement des services. Il est précisé qu'en cas
de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création et à la suppression d'emplois
permanents dans les conditions ci-dessous :
>rgane déli
Créations d'emplois :
Services techniques :
Afin de répondre aux besoins de ce service et sans pouvoir présager de la qualité des
candidats, il est proposé de créer deux emplois de catégorie hiérarchique différente pour
permettre le recrutement d’un responsable du pôle espaces verts :
- Un emploi dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
- Un emploi au grade de technicien relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux et de la catégorie hiérarchique B, à temps complet.
Suppressions d'emplois :
Compte tenu du départ à la retraite de deux agents municipaux, à savoir, d’un enseignant de trompette et d'un agent périscolaire, il est proposé de supprimer les emplois suivants : Ecole municipale de musique et de danse.
- Un emploi permanent au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique
principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, à raison de 20h/20h.
Service Enfance, Education et Jeunesse
- Un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial principal de 1° classe,
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la création des emplois permanents présentée,
> APPROUVE la suppression des emplois présentée,
> AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront
affectés à ces emplois,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance . le Maire TT f Je
ss
ENCRES TE Smart
ZOO) Jérôme NOUAIS
Délibération n°67/24 du Conseil Municipal du 04.11.2024 — Modification du tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20241104-04112024-67-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024