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Procès Verbal - 165 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Chalabre. Lien du pdf (Procès Verbal - 165)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 juillet 2018 18 H 30

Présents : AULOMBARD J.J. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. SARIEGE B. LOFFICIER JM.

Procurations : BEAUVOIS R. pour AULOMBARD J.J.

BERENGUER L. pour CARBONNEL B.

Absents : GARROS E. AZAM P. CARBOU G. AMIEL C. RAZEYRE P. PIERRON J.

Le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Station-service : attribution du marché

- Aménagement des cours : demande de subvention (Région et eau et

assainissement)

- Salles Municipales

- Vente terrain Commune / Carbou

- Questions diverses

I) Station-service : attribution du marché

Se conformant à la loi, un marché public européen a été exécuté afin de Fournir et livrer des carburants et du matériel de distribution Station-service de Chalabre

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre :

Jugement des offres :

Rappel des critères annoncés dans le règlement de consultation avec la pondération

1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Au vu du BPU valant détail estimatif

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

3. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %.

Classement général et proposition par pondération :

Candidats

Prix des

prestations

50%

Valeur

technique

40%

Délai 10%

Total Classement

ALVEA 50 30 10 90 1 DYNEFF 43.21 30 6.6 79.81 2

Suite au rapport d’analyse des offres, la CAO a retenu la société ALVEA pour un montant sans minimum, ni maximum pour une durée d’un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible trois fois par période successive d’un an dans la limite de quatre ans.Page 2 sur 4

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide

D’AUTORISER M. le Maire à signer le marché public suivant :

« Fourniture et livraison de carburants et matériel de distribution Station-service de Chalabre»

II) Aménagement des cours : demande de subvention

Auprès de la région :

La commune est engagée dans une réflexion globale visant à requalifier ses espaces publics, à mettre en valeur le patrimoine local et redynamiser sa vie locale. La commune assistée par l’Agence Technique Départementale à élaborer un projet réalisable en tranche de travaux. Suite à ce projet un appel d’offre a été lancé afin de confié la maitrise d’œuvre. Lors de l’ouverture des plis et de l’étude des dossiers le groupement INDIS COURTIADE GUEGAN a été retenu.

En 2017, la première tranche du projet le cours Sully a été réalisé.

Le Président demande de se prononcer sur l’aménagement de la troisième tranche du projet le cours Docteur Joseph Raynaud

Le cout de la requalification du cours Docteur Joseph Raynaud est estimé 430 000€ HT.

Le Conseil Municipal

OUI l’exposé de son Président et après avoir délibéré :

CONSIDERANT que le projet est réalisé en plusieurs tranches

CONSIDERANT que ce projet va dans le sens politique engagé par la Commune DECIDE de donner son accord quant à la tranche du projet : ‘Cours Docteur Joseph Raynaud’’ à hauteur de 430 000€HT et autorise le Maire à signer tous documents utiles pour mener à bien ce dossier.

SOLLICITE auprès du conseil Régional une aide financière la plus élevé possible.

Auprès du Département et de l’agence de l’eau :

Le conseil Départemental à notifier son aide financière pour le projet concernant les aménagements, l’Etat a également notifié sa participation au projet sur sa globalité.

Le projet intègre également la réfection totale des réseaux d’eau et d’assainissement.

Pour le cours Raynaud le montant de cette réfection s’élève à 111 000€ HT.

Le conseil municipal

OUI l’exposé de son Président et après avoir délibéré :

-CONSIDERANT que la troisième tranche a été actée et qu’il est nécessaire d’effectuer la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement

-CONSIDERANT que ce projet va dans le sens politique engagé par la Commune A savoir : l’adaptation aux normes Grenelle 2 ; aux normes d’accessibilité ; la revitalisation ; le tourisme…

-ACTE le montant de 111 000€ HT pour la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement du Cours Raynaud

-SOLLICITE auprès du conseil Départemental et auprès de l’agence de l’eau une aide financière la plus élevé possible

-AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions auprès d’autres établissement et lui donne pouvoir pour mener à bien ce projet.Page 3 sur 4

III) Salles municipales :

Le maire expose au conseil municipal qu’au niveau des locations des salles municipales se posent un problème : beaucoup de dégradation, pas d’état des lieux… Il est demandé au membre présent de réfléchir sur les pistes d’amélioration. Augmentation du prix de location, caution plus élevée, procédure d’état des lieux… Le sujet sera remis à l’ordre du jour au prochain conseil.

IV) Vente terrain Commune / Carbou

Le maire rappelle que lors du conseil municipal du 25 aout 2015, le conseil municipal avait acté la cession d’un morceau de parcelle, se trouvant ZA de l’ancienne Gare, à Monsieur Michel CARBOU.

Monsieur Carbou a pris en charge les frais de division parcellaire des parcelles C n° 1029 et 1030.

Après bornage et division, les parcelles que Monsieur Carbou souhaite acquérir sont les parcelles C n° 1068 et C n°1071 d’une surface de 318 m².

Le tarif proposé est de 6 Euros le mètre carré.

Après avoir pris connaissance des différents éléments et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de céder les parcelles C n° 1068 et C n° 1071 d’une surface totale de 318 m² situées ZA de La Gare Plaine Saint Pierre à Monsieur CARBOU Michel au prix de 6 Euros le mètre carré.

- DIT que Maître DUCHAN notaire à Chalabre sera chargé de la procédure de vente. - AUTORISE le Maire à signer les documents et les actes nécessaires à cette vente.

V) Questions diverses :

- Démission A. GAZZA :

Le Maire rappelle que Madame GAZZA Annie a démissionné du conseil municipal. Madame GAZZA était la première adjointe au Maire.

Suite aux informations de la Préfecture de l’Aude, la procédure est la suivante : Suite à la démission d’un membre du conseil municipal, le Maire doit demander au 13ième de la liste s’il souhaite intégrer le conseil municipal. S’il est d’accord, il intègre alors l’assemblée. Sinon c’est le suivant et ainsi de suite.

Le 13ième sur la liste étant Monsieur DECKMYN Yves, le Maire l’a sollicité. Il a donné son accord pour intégrer l’assemblée.

Le Maire propose de ne pas remplacer l’adjointe au Maire Madame GAZZA.

Après avoir pris connaissance des différents éléments et après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE que Monsieur DECKMYN Yves intègrera le conseil municipal lors de la prochaine réunion,

DIT que le poste d’Adjoint au Maire ne sera pas remplacé.Page 4 sur 4

- Gendarmerie :

Le ministre de l’Intérieur a notifié à la commune que la construction de la gendarmerie sur la commune a été actée.

A l’heure actuelle nous sommes dans l’attente du dossier (cahier des charges) émanant des Affaires Immobilières de la Gendarmerie de l’Aude afin de pouvoir solliciter l’ATD afin de nous aider au montage du dossier (demande de subvention, Appel d’offre…)

- Voie Verte

Les travaux vont débuter de Ste colombe sur l’Hers vers Escueillens. La gare de Chalabre, dernière gare publique de l’Aude, va être relookée (façade, volets), l’espace de stockage des déchets verts nettoyé afin de pouvoir accueillir le conservatoire des plantes qui va être créé par l’association Atout Fruit.

- Lac de Chalabre

Le maire a rencontré la police de l’eau et le syndicat des trois rivières ; à titre expérimental le curage de la piche pourrait être réalisé et les galets seraient remis dans le lit de la rivière après le barrage.

Nous sommes dans l’attente des propositions faites par Monsieur Drelon du Syndcat.

- Tri sélectif

Début septembre, le mode de collecte du tri sélectif va changer. Les caissettes jaunes vont disparaitre et à la place des colonnes verre et tri sélectif vont être mises en place. Sur la commune 12 points de collecte ont été identifiés, seul le quartier de l’Abattoir pose problème car le camion de collecte ne peut pas y accéder.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45