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Compte-Rendu - cr 2021 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 24
mars
2021
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
MUREZ
Steeve,
CANDELIER
Julien,
DESSERY
Gérard,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
POTEAU
Ludovic,
GELDHOF
Thérèse,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Absents
excusés
: VOORSPOELS
Didier,
CHŒUR
Valérie,
BLOND
Cathy.
Secrétaire
de
séance
: BETRENCOURT
Marie
La
séance a
été
déclarée
ouverte
à
19
h
00
avec
12
membres
présents
Madame
le Maire
demande
si tous
les membres
sont
d’accord
avec
le compte
rendu
de
la réunion
précédente.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la rédaction
du
compte
rendu.
DELIBERATION
2021
04
01
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
: Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs,
Programmation
2021
-- Création
de terrains
de
pétanque
et réfection
des
équipements
sportifs.
Madame
le Maire
fait savoir
à l’assemblée
que
la Commune
est éligible
à Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
(ADVB)—
Programmation
2021.
Elle
propose
de
solliciter
cette
aide
pour
la
Création
de
terrains
de
pétanque
et
réfection
des
équipements
sportifs
;
Les
dépenses
subventionnables
au
titre
de
P'ADVB
s’élèvent
à 28
500,00
€ HT
(coût
total
de
l’opération).
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
Adopte
l'opération
susvisée,
Demande
que
ces
travaux
soient
retenus
au
programme
2021,
pour
bénéficier
d’une
subvention
de
50
%
du
montant
Hors
Taxes,
au titre
de
l’Aide
Départementale
aux
villages
et Bourgs
(ADVB),
Approuve
le Plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération,
Décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2021,
Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’établissement
de
ce dossier.
Création
de
terrains
de
pétanque
et
réfection
des
équipements
sportifs
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L’OPERATION
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
HT
Acquisition
ADVE
Programmation
14 250,00
foncières
2021
Travaux
FCTVA
(16,404
%)
5 610,00
aménagements
28
500,00
TVA
20
%
5 700,00
Autofinancement
14
340,00
Fds
concours
CAPH
(50
%)
Commune
(50
%)
MONTANT
TTC
34
200,00
Total
recettes
34
200,00 DELIBERATION
2021
04
02:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
PAMENAGEMENT
DES
TROTTOIRS
_(AAT)
LE
__
LONG
_DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES. Madame
le
Maire
fait
savoir
à l’assemblée
que
la
Commune
est
éligible
à l’
Aide
à l’aménagement
des
trottoirs
(AAT)
le
long
des
routes
départementales.
Elle
propose
de
solliciter
cette
aide
pour
Créer
un
cheminement
piétons
le
long
de
la
Route
Départementale
148
pour
permettre
l’accès
au
nouveau
cimetière
route
de
Wavrechain.
Le
coût
prévisionnel
du
des
travaux
est
de
93
385,00
E
HT.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
o
Adopte
l’opération
susvisée,
o
Demande
que
ces
travaux
soient
retenus
pour
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
l’Aide
à Paménagement
des
trottoirs
Programmation
2021,
o
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'établissement
de
ce dossier.
DELIBERATION
2021
04
03: SUBVENTION
2021.
En
raison
du
COVID,
le Conseil
Municipal,
à Punanimitéé
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
aux
Associations
pour
2021.
Seule
une
subvention
est
attribuée
et inscrite
au
Budget
primitif 2021,
à savoir
:
-
Association
des
Papilons
Blancs
de Denain
..................
100 €
DELIBERATION
2021
04
04
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le taux
des
impôts
locaux
à percevoir
au titre
de
l’année
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
vote,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
maintenir
les
taux
suivants,
à savoir
:
Taxe
Foncière
bâti
: 34,04
%
(commune
14,75
%
et Département
19,29)
Taxe
foncière
non
bâti
: 44,75
%
DELIBERATION
2021
04
05
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2021
arrêté
lors
de
la commission
de
finances
du
7 avril
2021,
comme
sui :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 466
973,82
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 361
853,00
€
DELIBERATION
2021
04
06
: AMENDES
DE
POLICE
- RÉPARTITION
2020.
Madame
le
maire
fait
savoir
à
l’assemblée
que
les
conditions
d’octroi
pour
bénéficier
de
la répartition
2020
des
amendes
de
police
sont
connues.
Les
demandes
sont
à présenter
avant
le 31
mai
2021.
À
ce
titre,
au
vu
des
critères,
le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
un
dossier
au
titre
de
AXE
1,
pour
l'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
vers
le
cimetière
le
long
de
la RD
148.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 89
785,00
E HT
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
S’engage
à effectuer
les
travaux
repris
ci-dessus,
Demande
que
ces
travaux
soient
retenus
pour
bénéficier
de
la répartition
des
amendes
de
police
2020
pour :
Aménagement
d’un
chemin
piétonnier
le
long
de
la
RD
148
vers
le
cimetière,
soit
50
%
de
subvention
plafonnée
à 30
000
€. DELIBERATION
2021
04
07
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DE
LA
REGION
AU
TITRE
DU
FONDS
SPECIAL
DE
RELANCE
ET
DE
SOLIDARITE
AVEC
LES
TERRITOIRES.
Madame
le maire
fait savoir
à l’assemblée
que
la commune
peut
demander
à la Région
un
financement
au
titre
du
fonds
spécial
de
relance
et de
solidarité
avec
les
territoires.
A
ce
tifre,
au
vu
des
critères,
le
Conseil
Municipal
décide
de
déposer
un
dossier
pour
l’aménagement
d’un
chemin
piétonnier
vers
le cimetière
le long
de la RD
148.
Le
montant
total de
l’opération
est estimé
à
93
385,00
€ HT.
(Travaux
et maîtrise
d’œuvre).
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
:
o
S’engage
à effectuer
les travaux
repris
ci-dessus,
©
Demande
que
ces
travaux
soient
retenus
pour
bénéficier
du
financement
de
la Région
Hauts-de-France
au
titre
du
fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires,
soit 30%
du
total
de
l'opération
H.T.
soit
93
385,00
€ H.T
DELIBERATION
2021
04 08
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
À
LA
SECURISATION
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION
2021.
Madame
le
maire
fait
savoir
à
l’assemblée
que
la
commune
peut
demander
au
Département
du
Nord
un
financement
au
titre
du
dispositif d’aide
à la
sécurisation
des
routes
départementales
en
Agglomération
2021
pour
les
travaux
d’aménagement
de
sécurité.
A
ce
titre,
au
vu
des
critères,
le Conseil
Municipal
décide
de
déposer
un
dossier
pour
Les
aménagements
de
sécurité
sur
les
RD
en
agglomération.
Le
montant
total
de
l’opération
est
estimé
à 50
235
€
H.T
(Travaux
et
maîtrise
d'œuvre).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
o
S’engage
à effectuer
les travaux
repris
ci-dessus,
©
Demande
que
ces
travaux
soient
retenus
pour
bénéficier
du
financement
du
Département
au
titre
du
dispositif d’Aïde
à la sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2021,
soit
75
%
des
travaux
plafonné
à 25
000
€.
DIVERS
:
Le
conseil
municipal
entame
une
conversation
sur
les
autorisations
d'urbanisme.
En
particulier
la
vérification
des
travaux
réalisés
par
les
demandeurs.
MM.CANDELIER
Julien
et
DESSERY
Gérard
propose
à
Madame
le
Maire
de
faire
les
vérifications,
chez
les
particuliers,
après
l'achèvement
des
travaux.
Fin
de
la
réunion
à
21
H
00
Commune
de
Wasnes
au
bac,
CM
du
13
avril
2021
à
19
h 00.