Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226022&path=53 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226015&path=42 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226411&path=50 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226008&path=33 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227569&path=76 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226033&path=68 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=226030&path=63 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226017&path=45 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=226009&path=34 DGS 2026 Dele
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227221&path=67 DGS 2026 Dele
Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Laetitia Bernardi tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Laetitia Bernardi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 S L 6
Publié le e 0
M a | rl e d e C | a IX ID : 038-213801111-20260420-37DGS2026-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr PEN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de signature à Madame Laëtitia BERNARDI
37 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.5
OBJET : Délégation de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU l’article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
VU l’article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
CONSIDERANT que Madame Laëtitia BERNARDI, rédacteur territorial titulaire, est responsable d’un
service communal au sens de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu'il
est nécessaire, dans un souci de bonne administration, de lui conférer délégation de signature dans une
série de domaines.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia BERNARDI en qualité de Responsable
du service Ressources Humaines, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les actes suivants :
Attestations diverses (certificat de travail, attestation d’emploi, de formation...)
Courriers de réponses aux demandes de stage et d’emploi
Les ordres de missions
Les engagements de dépenses pour Un montant maximum de 1000€ sous réserve des
inscriptions budgétaires
YVNYNN
NY
Article 2 : La signature par Madame Laëtitia BERNARDI des pièces et actes repris à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ». Cette
délégation prend effet de façon permanente à compter de sa notification et subsistera tant qu’elle n’est
pas rapportée.
Article 3 : La Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de
Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : Lou PAS Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature de l'agent : Le Maire, Christophe REVIL
+ + Date d'affichage: 2 4 [412226
Date de retrait: 24 |[0&G (1776