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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
216
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 - 150 / 2014 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS POUR
L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE TENSION
DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRÉS
SUR LA PLACE CALVIÈRE
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL- MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d’'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mésdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Deiphine MAIÏLLET- RIGOLET (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 217
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 - 150 / 2014 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS POUR L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU ELECTRIQUE HAUTE IENSION._ DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA PLACE CALVIERE
Pilote : Gestion des déchets
Autres destinataires : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Jacques ROYER, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois procède à l'implantation de conteneurs enterrés dédiés à la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur certains secteurs du territoire.
La place Calvière à Lescure d'Albigeois est un des sites prioritaires choisi par l'agglomération en raison d'une desserte d'habitations en porte à porte difficile et génératrice de nuisances (points de regroupement en surface).
La convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières du remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des travaux d'enfouissement de réseau réalisés par le Syndicat d'électrification du Tarn (SDET) sur le territoire de la commune de Lescure d'Albigeois, dans le cadre de l'implantation des conteneurs enterrés sur la place Calvière.
L'opération d'enfouissement du réseau électrique haute tension identifié sous la référence "14 DISU144-3SLZI Dissimulation HTA/BT P1 Bourg & P 17 place de l'Horloge" a été estimée à un montant total de 76 545 € H.T., maîtrise d'œuvre comprise, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par le SDET.
La participation de là commune s'élève à 30 % du montant H.T, des travaux soit 22 963 €. Le conseil municipal de Lescure d'Albigeois a autorisé l'opération par délibération en date du 30 avril 2014.
La commune de Lescure d'Albigeois s'acquittera auprès du SDET du montant de sa participation à l'opération puis présentera à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les justificatifs mentionnés dans la convention.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 218
APPROUVE la passation entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune de Lescure d'Albigeois d'une convention dont l'objet est de définir les conditions administratives et financières du remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des travaux d'enfouissement de réseau réalisés par le Syndicat d'électrification du Tarn (SDET) sur le territoire de la commune de Lescure d'Albigeois.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de l'exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à signer cette convention.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
PUBLIE LE
13 OCT, 204 #
ANNEXE DÉLIBÉRATION N°6 - 150 / 2014
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS POUR L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE TENSION DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA PLACE CALVIÈRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
« Commune de Lescure d'Albigeois »
Mairie de Lescure d'Albigeois
14, avenue de l'Hermet
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Représenté par monsieur Francis SALABERT en sa qualité de maire,
D'UNE PART,
ET
« Communauté d'Agglomération de l'Albigeois >
Collectivité territoriale à fiscalité propre dont le siège social est à :
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry
Représentée par son président, monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
D'AUTRE PART,
CONTEXTE
La communauté d'agglomération de l'Albigeois procède à l'implantation de conteneurs enterrés dédiés à la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur certains secteurs du territoire.
La place Calvière à Lescure d'Albigeois est un des sites prioritaires qui a été choisi par l'agglomération en raison d'une desserte d'habitations en porte à porte difficile et génératrice de nuisances (points de regroupent en surface).
L'exploitation des conteneurs enterrés nécessite l’enfouissement du réseau électrique haute tension en raison de leur proximité avec la grue du camion de collecte. Compte-tenu de la nature du gestionnaire, cet enfouissement de réseau ne peut se réaliser que dans le cadre d'une programmation entre le Syndicat d'Electrification du Tarn (SDET), ERDF et la commune d'implantation impliquant une répartition du financement des investissements.
ARTICLE PREMIER : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières du remboursement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des travaux d'enfouissement de réseau réalisés par le Syndicat d'électrification du Tarn (SDET) sur le territoire de la commune de Lescure d'Albigeois. *
> ARTICLE 2 : MONTAGE DE L'OPERATION
L'opération d'enfouissement du réseau électrique haute tension identifié sous la référence "14 DISU144-3SLZT Dissimulation HTA/BT P1 Bourg & P 17 place de l'Horloge" a été estimée à un montant total de 76545 € H.T., maîtrise d'œuvre comprise, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par le SDET.
La participation de la commune s'élève à 30 % du montant H.T. des travaux soit 22963 €. Le conseil municipal de Lescure d'Albigeois a autorisé l'opération par délibération en date du 30 avril 2014.
ARTICLE 3 : MONTANT DU REMBOURSEMENT
La communauté d'Agglomération prend en charge les coûts d'enfouissement de réseau électrique induits par l'implantation . des conteneurs enterrés en procédant au remboursement à la commune de Lescure d'Albigeois de sa participation à l'opération, soit pour un montant total de 22963 €.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATIFS
La commune de Lescure d'Albigeoïis s'acquittera auprès du SDET du montant de sa participation à l'opération puis présentera à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois les justificatifs ci-dessous listés afin que le remboursement puisse être opéré :
Document attestant de la réalisation des travaux par le SDET ;
Copie du mandat effectué par la commune de Lescure d'Albigeois en paiement de sa participation aux travaux ;
+ Demande de paiement de la commune adressé aux services financier de la collectivité.
ARTICLE 5
La communauté d'agglomération de l'Albigeois procédera dans un délai maximal de 120 jours à compter de la demande de la commune de Lescure d'Albigeois à l'émission du titre de recettes correspondant au remboursement des travaux réalisés.
Le président de la communauté Le maire de Lescure d'Albigeois d'agglomération de l'Albigeois
Philippe BONNECARRÈRE Francis SALABERT