Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 8 juin 2017

Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2017

Procès Verbal - PV CM du 29 novembre 2017

Procès Verbal - PV du 20 février 2017

Procès Verbal - PV 1 septembre 2015

Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2018

Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2017

Procès Verbal - PV 13 avril 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024

Procès Verbal - PV CM du 12 novembre 2018

Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2017 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 8 septembre 2017

Date de convocation : 04/09/2017 Membres en exercice : 18

Présents : 15

Ordre du jour

1. Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Lombez

2. Elaboration d’un plan de formation mutualisé

3. Orgue travaux de grand entretien : plan de financement

4. Délégation de signature : dépôt de dossier de permis de construire par M Jean-Pierre COT 5. Point sur les travaux

6. Questions diverses

Présents : MM COT, ANE, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, GINESTET, DAUBRIAC, LABATUT, PELLIS, Mmes DELORT, CAILLE, BEYRIA, VEGA, MATTIUZZO, JOURDAN. Absents/ Excusés : MM BOUTINES, PENSIVY, Mme MATTIUZZO

Pouvoirs : (1) Mme SANGIOVANNI à Mme DELORT.

Mme Christine BEYRIA a été nommée secrétaire de séance

1.Motion contre la fermeture de la Trésorerie de Lombez

Rappel du contexte :

Suite au 1 er article paru dans la presse, en janvier, M Cot a demandé une entrevue au directeur départemental des finances publiques (DDFIP). Cet article précisait la fermeture de 5 trésoreries (St- Clar, Marciac, Cazaubon, Riscle et Lombez).

Lors de cet entretien courant mars, auquel a participé M Haener, le directeur a informé que Lombez ne serait pas concerné pour 2018 mais que dans le cadre de la restructuration et des contraintes budgétaires nationales, il serait envisager un 2 ème plan de fermeture de trésoreries en 2019 dont Lombez. Le directeur s’engageait à contacter M le Maire pour en rediscuter. Au mois de juillet, parution d’un 2 ème article de presse mentionnant la fermeture de 5 trésoreries dont Lombez. M Cot a contacté à nouveau le DDFIP afin de solliciter une nouvelle entrevue, ne comprenant pas le changement rapide de ce dernier. L’entrevue a eu lieu le 7 août avec M Haener et M Sancerry, représentant des maires du canton. M le Directeur donne l’information du projet de restructuration qu’il proposera à sa direction : rattachement de Lombez à la trésorerie de L’Isle-Jourdain.

M Cot a fait part de son désaccord sur cette décision, prise de façon arbitraire et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus.

Réception en mairie du courrier du DDFIP expliquant le choix de sa décision dont l’argumentaire n’est pas convaincant.Il propose la tenue de permanences sur la commune pour l’ensemble des usagers. M Cot a demandé une entrevue auprès de M le Préfet afin de lui exposer un argumentaire détaillé d’opposition à la fermeture de la trésorerie. La réunion s’est tenue le 25 août en présence d’une délégation d’élus du canton et du DDFIP.

M Cot estime que la proposition de fermeture de la trésorerie, non argumentée, n’est pas justifiée au niveau du territoire du Savès. Il en a référé par courriers à plusieurs instances (Ministre de la Cohésion des territoires, ministre du budget, députés, sénateurs, président du département)2

Le conseil communautaire, dans sa séance du 31 août, a voté une motion contre cette décision de fermeture de la trésorerie. Il est proposé à chaque commune de voter cette motion (lecture de la motion) avant la manifestation prévue le 11 septembre à Auch.

M Despax est tout à fait d’accord avec l’action à mener mais estime la réaction un peu tardive, compte- tenu de l’information connue dès février. Il y aurait dû y avoir une mobilisation d’ensemble de la part des cantons concernés.

M Cot répond que :

- seule la commune de Lombez a demandé une entrevue avec le Directeur des finances dès l’information parue dans la presse,

- le 1 er courrier du DDFP relatif à la proposition de cette fermeture a été reçu le 08 août dernier.

M Despax rappelle, par ailleurs, l’ouverture d’une Maison de services au public (MSAP) à Samatan ; structure labellisée par l’Etat, et financée pour son fonctionnement.

M Cot répond que les MSAP, à ce jour, n’ont eu aucune rencontre avec le DDFIP au sujet de cette restructuration ; le cas échéant, l’instauration de permanences devra être discutée avec les élus concernés.

M Haener pense que la volonté de la Direction des finances est de fermer les 5 trésoreries et cela sans arguments.

M Despax demande des précisions sur la diminution de l’ouverture au public du bureau de Poste.

M Cot répond qu’il a demandé une entrevue avec la Directrice. Il n’y a pas eu de concertation avec les élus que ce soit Lombez et Samatan, ce qui est regrettable. (réduction de l’ouverture au public à Samatan également). « Là encore, il y a une atteinte à notre service public ». L’explication donnée pour cette diminution d’ouverture est le renforcement en personnel du bureau de L’Isle Jourdain.

M le Maire propose de voter une motion contre la décision de fermeture de la trésorerie et pour le maintien de ce service au public.

Le conseil municipal décide de :

S’opposer à la fermeture de la trésorerie de LOMBEZ,

Demander le maintien de l’effectif du personnel actuellement en place,

Demander la concertation indispensable sur ce dossier,

Demander à Monsieur le Préfet de lui communiquer la lettre d’accord du

Ministre de l’action et des comptes publics pour engager une phase de

concertation, mentionnée dans le courrier du 1 er août de l’Administrateur

Général des Finances Publiques,

Demander une communication transparente des services de l’Etat sur les

motifs qui conduiraient à des fermetures ou des maintiens de trésorerie dans le

Gers,3

Souligner l’incohérence en termes de politique d’aménagement du territoire de

supprimer la trésorerie sur le 5 ème pôle urbain du Gers, sans possibilité de

rabattement sur L’ISLE JOURDAIN par des transports en commun.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

2.Elaboration d’un plan de formation mutualisé

M le Maire expose à l’assemblée la démarche de mise en place d’un plan de formation mutualisé sur le territoire du Savès.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale assistera les collectivités intéressées par cette démarche partenariale et structurante et mettra en place un accompagnement méthodologique pour élaborer ce plan de formation mutualisé.

La mutualisation à l’échelle du territoire permettrait de :

• conjuguer les ressources

• répondre à des besoins de formation similaires d’agents de plusieurs collectivités • avoir des effectifs suffisants pour délocaliser des formations au plus près de leur lieu de travail • adapter le contenu de la formation au contexte des collectivités engagées • choisir les périodes de formation les plus propices aux plannings des collectivités • améliorer l’impact des formations en évitant les départs au fil de l’eau

Pour toutes ces raisons, M le Maire propose de s’engager dans une démarche de plan de formation mutualisé à l’échelle du territoire intercommunal.

Considérant l’intérêt humain, managérial, organisationnel et financier de la mise en place d’une telle démarche dans notre collectivité, le conseil municipal décide :

1°) d’initier une démarche d’élaboration d’un plan de formation mutualisé à l’échelle du territoire du Savès.

2°) de désigner Mme Christine BEYRIA, membre du conseil, en qualité de référent élu et membre du comité de pilotage du projet,

3°) de désigner Mme Colette DEMBLANS, secrétaire de mairie, agent référent du projet et interlocuteur du CNFPT

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

3. Orgue travaux de grand entretien : plan de financement

M le Maire rappelle au conseil le projet de réalisation de travaux de grand entretien de l’orgue (ancienne cathédrale).Il présente le devis établi par Mme Léa NENCIOLI, facteur d’orgues, s’élevant à 33 025 €HT, 39 630 €TTC ( devis validé par M Semenoux, technicien agréé)

Il propose d’approuver le devis et de solliciter les subventions.

le Conseil Municipal :

• Approuve les travaux de grand entretien de l’orgue et le devis présenté de

39 630 €TTC,4

• Approuve le plan de financement :

-Subvention Drac : 40 %

- Département Gers : 20%

-Autofinancement : 40%

• sollicite les aides financières auprès de la DRAC, du Conseil Départemental.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

4. Délégation de signature : dépôt de dossier de permis de construire par Jean-Pierre COT

M Jean-Pierre COT, Maire, étant intéressé à la décision qui statue sur le permis de construire N° 032 213 17 A1009, se retire physiquement de la présente séance du conseil municipal. Mme Delort expose à l’assemblée :

La désignation par le conseil municipal d'un de ses membres ne peut s'effectuer sous «la surveillance et la responsabilité du maire » conformément aux dispositions de l'article L, 2122-18 du CGCT.M Jean-Pierre COT, Maire, a déposé à titre personnel, un permis de construire en vue de : extension d’un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée AE n° 98, dont il est propriétaire.

VU la demande de permis de construire n°03221317A1009 déposée le 24/05/2017, Considérant qu'en sa qualité de maire de la commune de Lombez et pétitionnaire de la demande, M Jean-Pierre COT est intéressé à la décision qui statue sur son permis de construire précité . Qu'il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer, à l'issue de l'instruction, l'arrêté relatif au permis de construire sollicitée par M J-P COT conformément à l’art L422-7 du code de l’Urbanisme :

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de désigner Mme Sophie DELORT à cet effet. le conseil municipal :

- Prend acte du dépôt par M Jean-Pierre COT d’un permis de construire référencé N° 03221317A1009,

- Désigne Mme Sophie DELORT, 1er adjoint au maire, en application de l'article L. 422-7 du Code de l'urbanisme et la charge de signer, à l'issue de la phase d'instruction, l'arrêté relatif au permis de construire référencé N° 03221317A1009.

Votants 15 Pour 15 Contre 0 Abstentions 0

5. Point sur les travaux

Aménagement Ave Dr Raynaud

Dans le cadre de l’étude menée par M Perez, géomètre, pour la réfection totale de l’Ave du Dr Raynaud, M le Maire explique la nécessité de réaliser une étude hydraulique de cette zone : étudier l’impact des eaux pluviales collectées, le dimensionnement des réseaux et bassin de rétention... (note de calcul eaux pluviales et dossier déclaration au titre loi sur l’eau).

Il présente le devis établi par Sud- Ouest -Environnement (Castelsarrasin) : Note de calcul eaux pluviales et dossier déclaration au titre loi sur l’eau : 4 525.00€ht Le Conseil Municipal approuve l’étude « eaux pluviales » pour l’aménagement de l’Ave Dr Raynaud et le devis de Sud-Ouest-Environnement d’un montant de 4 525.00 €HT.

Monument aux morts5

M Cot rappelle le projet d’aménagement des abords du monument retenu suite à la pré-étude réalisée par le CAUE.

Il présente le devis de M Perez pour réaliser le dessin technique et l’estimatif des travaux : 1 220.00€ht. Le conseil approuve le devis

6. Questions diverses

Signature contrat départemental de développement

M Cot informe le conseil de la signature, ce jour, du contrat départemental de développement entre le Département et la communauté de communes du Savès.

Ce contrat court sur 3 ans et porte sur les projets suivants :

- Une salle des associations à Monblanc avec mise à disposition d’organismes supra-communaux, - La rénovation de la piscine de Lombez

- La Maison de services au public et la maison de santé pluri-professionnelle à Samatan Le soutien financier du département représente 250 000 € sur ces 3 opérations. Une subvention de 90 000€ est attribuée au projet « rénovation globale de la piscine », inscrit dans ce dispositif.

M Despax interroge M Cot sur les conséquences du retour à la semaine de 4 jours pour les écoles ; au niveau du personnel, cela va-t-il générer des économies ?

M Cot répond que la mise en place des T A P représentait un coût de 153 000€ environ pour la CCSavès. Il précise que 3 communes sont restées sur la semaine à 4.5 jours.

Mme Mattiuzzo demande si la question de réinvestir cette somme pour créer ou maintenir des activités périscolaires sera étudiée.

M Daubriac, d’après les informations du LSC rugby, pense qu’une réflexion est en cours à ce sujet.

M Despax demande si la piscine est ouverte en septembre.

M Cot répond qu’elle est ouverte uniquement pour les scolaires. Un maître-nageur a été recruté.

***

M Despax signale le problème récurrent des poubelles dans le centre-ville : saleté des rues et des abords des containers.

M Cot rappelle qu’il a demandé à la dernière séance du conseil d’adresser un courrier au Sictom pour étudier l’enfouissement des containers dans le centre-ville.

M Cot explique que suite à la recrudescence de dépôt de poubelles dans les rues, des containers avaient été replacés en sachant qu’il ne s’agissait pas de la solution idéale. Une légère amélioration avait été constatée mais le problème persiste au niveau des containers situés Place de la République. M Pellis signale que l’entretien des containers, assuré maintenant par le SICTOM, représente une charge supplémentaire de travail.

M Ané pense que la surveillance vidéo et l’application de sanctions sont une solution. M Cot pense que les solutions à envisager sont : l’enlèvement des containers ou la création d’une aire fermée ou la surveillance vidéo ; la solution idéale étant des containers enterrés. ***

M Despax demande où en sont l’étude « aménagement de la place du lavoir » et le projet « passerelles ».

M Cot répond que le CAUE n’a pas répondu à ce jour ; M Salières doit rendre le dossier « passerelles » dans les semaines à venir.

La séance est levée à 22 h 20