Compte-Rendu - cr cm 11 12 2025

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Compte-Rendu - cr cm 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE PEXIORA

PROCES VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15

Nombre de Conseillers à la séance : 9

Nombre de Conseillers excusés : 6

Convocation du 5 décembre 2025

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Lucien CASTEL, Stéphanie

GINE, Stéphane GOSSE, Hélène SICRE, Jamila DANOUN et Gilbert VARILLES.

ABSENTS EXCUSÉS: Lionel GARRIGUES, Sandrine ROUQUET, Stéphanie MORENO, Thomas-Alexis PEREZ, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER et Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA. M. Lionel GARRIGUES donne procuration à Mme Jamila DANOUN. Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT.

Mme MOREIRA NOGUEIRA COSTA donne procuration à Mme Françoise RODE.

Mme Stéphanie GINÉ est nommée secrétaire.

2025/30 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT -— EXERCICE 2026 {dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités : Article L 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Séance du 11 Décembre 2025 1M14 - Budget Principal

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2025 : 919 800.00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 229 950.00 € (25% X 919 800.00 €)

e Pour le budget Commune (M14) 2026, les dépenses d’investissement concernées sont les

suivantes :

Gnérstin Libellé Article | Montant

15 Signalisation Verticale / Horizontale 2152 20 000,00 €

17 Achat véhicule / Matériel roulant 2182 0€

20 Réhabilitation voirie et réseaux divers 2156 0€

34 Achat de matériel 2181 10 000,00 €

42 Cantine 2131 0€

43 Eglise 2138 20 000,00 €

44 Ecoles 2131 17 950,00 €

45 Bâtiments communaux 2131 20 000,00 €

57 Extension / Renforcement / Face 21538 0€

61 Réhabilitation Presbytère — Etudes 2138 0€

62 Ateliers municipaux 2131 0€

65 Voies et Voiries Communales 2151 20 000,00 €

69 Stade Municipal 21538 0€

70 Illuminations de Noël 21538 0€

76 Les Moulins — Mise en place des ailes 2131 15 000,00 €

77 Eclairage Public 21538 47 000,00 €

79 Foyer - Rénovation Thermique et Modernisation 2131 0€

81 Création Cimetière n°3 2131 0€

84 WC publics 2135 0€

86 Patrimoine 212 0€

87 Borne de recharge pour véhicules électriques 2041823 5 000,00 €

88 Skate Park 212 0€

89 Vidéoprotection 2156 55 000,00 €

TOTAL : 229 950.00 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements

dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Séance du 11 Décembre 2025 22025/31 : SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION DES ACTIVITES PARASCOLAIRES - Exercice 2026

La COMMUNE de PEXIORA s'engage à soutenir financièrement l'objectif d’intérêt général de l'association dénommée Activités Parascolaires pour assurer le repas des enfants de l’école de Pexiora. L'association bénéficie de la mise à disposition gratuite des locaux situés à l’école.

Pour 2026, l'aide de la collectivité s'élève à la somme de 43 000 euros. Cette somme sera créditée sur

le compte de l'association, selon les procédures comptables en vigueur, en versements au fur et à mesure des besoins sur justification de l'emploi des sommes.

Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : > D'ACCORDER à l'association des Activités Parascolaires une subvention de 43 000 euros pour l'exercice 2026. Cette dépense sera prévue à l’article 65748.

> D’AUTORISER M. le Maire à signer avec l'association toutes pièces nécessaires et notamment la convention ci-annexée précisant les conditions de mise en œuvre de son activité.

M. Stéphane GOSSE ne participe pas au vote

Pour : 11 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2025/32 : MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE _ET DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES _ET ITINERAIRES SUR L’ITINERAIRE « LES COLLINES DU VENT »

Dans le cadre du développement du tourisme de randonnée pédestre et VTT, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été approuvé le 24 Juin 1996 et un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires a été approuvé en 2011 par le Département de l’Aude. Ce plan, régulièrement mis à jour, comprend l'itinéraire de randonnée « Les Collines du Vent » traversant le territoire de la commune de Villasavary dont Pexiora est propriétaire en empruntant les parcelles suivantes :

- Section F0 n°848

- Section OA n °389

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : > Autorise le passage des randonneurs, VTTistes et cavaliers sur ces chemins susvisés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires et s’engage :

> à accepter le balisage des sentiers ;

> à leur conserver un caractère ouvert au public ;

> à ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan D Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : O0 Abstention : 0

2025/33 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT M. LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATION MUNICIPALE DE CASTELNAUDARY AU PROFIT DE L’ECOLE DE PEXIORA - RENOUVELLEMENT

Dans le cadre du développement de l’éducation physique et sportive et dans l’intérêt général de la ville de CASTELNAUDARY, les exploitants mettent à disposition de l’école communale de PEXIORA les locaux suivants : ESPACE AQUATIQUE Pierre de Coubertin. Une convention de mise à disposition d’installation municipale au profit de l’école de PEXIORA doit être consentie pour l’année scolaire en cours et renouvelable par reconduction expresse, année après année, jusqu’à deux années supplémentaires.

Séance du 11 Décembre 2025 3Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : > APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et la ville de CASTELNAUDARY pour la mise à disposition d'installation municipale: Espace Aquatique Pierre de Coubertin selon les conditions définies ci-dessus.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition et tout document

relatif à cette affaire.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : O0 Abstention : 0

2025/34 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les

avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin les suppressions d'emplois sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 25 septembre 2025,

Considérant la suppression des postes :

1-

2-

3-

4-

5-

6-

7-

d’Attaché Territorial — Secrétaire Général suite à mutation

d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1° classe suite à démission d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2% classe — aucun effectif dans le grade d’Agent de Maîtrise suite à avancement de grade Agent de Maîtrise Principal d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe suite à admission à la retraite d’Adjoint Technique Principal 2°% classe suite à mutation

d’Adjoint Administratif non titulaire suite à nomination stagiaire

Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs au 1°" janvier 2026 par : La suppression du poste d’Attaché — Secrétaire Général,

La suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe, La suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2% classe, La suppression d’un poste d’Agent de maîtrise,

La suppression du poste d’Adjoint Technique Principal 1°° classe,

La suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif non titulaire,

Cadres ou emplois Catégorie | Budgétaire | Effectifs | Dont temps non | Temps de travail complet (TNC) | hebdo pour les TNC

Secteur Administratif

Rédacteur — Secrétaire Général B 1 1 0 0

Adjoint Administratif GE 2 2 1 15h

Secteur Technique

Agent de maîtrise principal C 1 1 1 32h

Agent de maîtrise GC 1 1 0

Adjoint Technique à temps complet C 2 2 0 0

Adjoint Technique à temps non complet C 3 3 3 30h/ 32h /28h

TOTAL 10 10 5

Adjoint Administratif non titulaire C 1 0 0

Adjoint Technique non titulaire C 1 0 0

TOTAL 2 0 0

Séance du 11 Décembre 2025 4Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune de PEXIORA, chapitre 012, article 6411, 6413 et suivants.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : > APPROUVE le présent tableau des effectifs,

> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2025/35: DELIBERATION EN VUE DE L’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG11 — RISQUE SANTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique ;

Vu la délibération n° DE-CA-2025-31 du 10 septembre 2025, du conseil d'administration du CDG11 attribuant le marché de protection sociale complémentaire en Santé à VY V-MNT-Prévifrance ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 novembre 2025

Le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux auront obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à compter du 1% janvier 2026 pour le risque "santé", à hauteur de 15 € par mois et par agent minimum.

Il rappelle également que cette participation pourra se faire selon deux modalités au choix de l’employeur : soit la labellisation, soit l’adhésion à un contrat collectif.

Le Maire informe l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11) a procédé à une mise en concurrence en mai 2025 en vue de la mise en place de conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDGI1 a souscrit une convention de participation pour le risque « santé » auprès du groupement VYV-MNT-Prévifrance, pour une durée

de six ans à compter du 1° janvier 2026.

Il précise que la collectivité a manifesté son intérêt d’adhérer à la convention de participation Santé proposée par le CDG11, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été

retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité auront le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèreront pourront percevoir la participation employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la collectivité à cette convention de

participation, pour le risque "Santé", à compter du 1° janvier 2026.

Séance du 11 Décembre 2025 5Il propose de fixer à 45 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "santé".

Après avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité ou à la majorité décident :

> d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Aude et le groupement VYV-MNT-Prévifrance, à compter du 1° janvier 2026 ; > d’accorder la participation financière employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « santé » : > de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 45 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation (15 € minimum par mois par agent à compter du 1°" janvier 2025) ; ctant précisé que seuls les agents qui adhèreront à ce contrat pourront percevoir cette participation ; > d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 et tout acte en découlant ;

> d’inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires au versement de la participation

financière aux agents ;

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2025/36: PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX : REVALORISATION

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération n°2013/04 en date du 17 janvier 2013 approuvant la participation de la Commune à la protection santé et prévoyance des agents communaux,

VU la revalorisation de participation au 1° janvier 2016,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2020, concernant la proposition de participation communale de 20 € pour la protection santé et 20 € pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2021,

VU la revalorisation de la participation communale à 25€ pour la protection santé et 25€ pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2022, la revalorisation de la participation communale à 35€ pour la protection santé à compter du 1% janvier 2023, la revalorisation de la participation communale à 40 € pour la protection santé et 30 € pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2024, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de revaloriser la participation pour la protection santé à 45 € et la participation à la prévoyance santé à 35 € à compter du 1° janvier 2026,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :

> ACCORDE la participation communale de 45 € pour la protection santé et de 35 € pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2026,

> APPROUVE la revalorisation de ces participations par une nouvelle délibération, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Plus aucune question n’étant posée, la séance a été levée à 19 h 20.

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

Pour extrait certifié conforme.

La Secrétaire de Séance,

Stéphanie GINÉ