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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 11bb7a42af5a3721d7d39c77dbc78dcfcaed3a2d?v=v1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
Peyrat de Bellac
N°2026/T014
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 25 mars 2026 par laquelle la soiété AGUR, représentée par Sonia BORDEAU, demeurant 4 rue Jean Mermoz — 87300 BELLAC,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de reprise de tampon des eaux usées au niveau de l’intersection de la rue de la Colline (RD49) et la rue du Lieutenant Lacoste (RD49A) et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur une portion de la RD49 et de la RD49A, la circulation sera temporairement réglementée par panneaux B15 et C18 pour permettre les travaux précédemment énumérés.
Cette réglementation sera applicable à compter du 09 avril 2026 pour une période de 45 jours.
N°2026/T014 (1/2) ® ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner sur les accotements
- Défense de dépasser
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
@ ARTICLE 3
Après travaux, la chaussée et les accotements devront être remis en état.
© ARTICLE 4
La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1° sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de la société AGUR, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire) ;
®@ ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le responsable de l’antenne technique de Val d’Issoire
Monsieur le Président de la CCHLeM
La société AGUR
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 25 mars 2026
L’adjoint délégué
Vincent COURTIOUX
N°2026/T014 (2/2)