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Arrêté - ACV 2025 029 V
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 029 V)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gortiote, Mairie de Montrottier ACV 2025 029V À 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
ENEDIS — Branchement aux réseaux - raccordement lots nus
sur RD 24 «272 route de Lyon » - du 15/07/2025 au 04/08/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 07 mai 2025 formulé par ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT PRNL représenté par COUZON Stéphane, TSA 54050 26 avenue de l’île Saint Martin, 92894 NANTERRE CEDEX 9 ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchement aux réseaux au « 272 route de Lyon », il convient d'autoriser ENEDIS à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux de raccordement de lots nus, entre le 15/07/2025 au 04/08/2025 à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°: ENEDIS est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « 272 route de Lyon » et à y réaliser des travaux de branchement au réseaux, raccordement de lots nus, avec tranchée longitudinale de 27 mètres sous voirie, tranchée transversale de 10 mètres sous voirie et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;
Article 2 : ENEDIS est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute nature ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité, de
solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 20 jours entre le 15 juillet 2025 et le 04 août 2025,
Article 6: La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 19 mai 2025,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunà #
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier Création de 3 lot nus C5.
Travaux Enedis mutation du poste LA DESERTE passage de 100 kva à 160 kva.
Travaux à la charge du demandeur :
Raccordement des lot 2 et 3 via le dipôle 6913901212. Réalisation d’une boite et pose de 5m de BTS 95al
jusqu’au coffret ECP2D. Depuis le coffret pose de 6m de 95al jusqu’à une REMBT en limite du lot 2. Pose
d’un cibe sur le lot 3.
Raccordement du lot 1 via une RAS branchement issu du dipôle 6913901210 pose d’un cibe en limite.
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