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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 381 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 381 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture.le 14/12/2021
Çommunauté CONSEIL Affiché le Ses
de communes ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 381-DE
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ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCETÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBELUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÉRE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 10 : PROJET DE MAGASIN DE PRODUCTEURS A ORTHEZ : SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Guy PÉMARTIN
Dans l'objectif de favoriser les circuits-courts, un collectif de producteurs fermiers béarnais, dont les Superfermiers, a lancé en 2018 le projet de création d'un magasin participatif et solidaire de produits fermiers sur Orthez.
Depuis, des citoyens / consommateurs ont rejoint la dynamique pour que le projet ait une véritable résonnance en matière d'économie sociale et solidaire. Aujourd'hui, l'association « Consommer Local à Orthez » qui porte le projet est constitué à 50 % de producteurs et à 50 % de consommateurs. Les coprésidents sont M, Ludovic LADEBESE (« consomm-acteur ») et M. Laurent LESCLAUZE (producteur à Bonnut). Autour de ce projet gravitent environ 80 producteurs qui pourront fournir le magasin. Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 381-DE
Après de longues réflexions sur le modèle économique à adopter et la crise du covid, le projet devrait aboutir dans les prochains mois pour une ouverture en mars 2022. Il sera situé dans le centre-ville d'Orthez à proximité du parking de la Poustelle, dans un local de 150 m2. En complément de l’espace de vente de produits locaux fermiers et artisanaux, seront aménagés un bar et un espace de restauration rapide.
Dès l'ouverture du magasin, 2 salariés seront embauchés pour faire fonctionner le magasin du mardi au samedi. Les bénévoles adhérents de l'association contribueront au fonctionnement du magasin à raison de 3h/mois.
Les besoins financiers pour le lancement s'élèvent à 79 000 €. Le chiffre d'affaires en année 1 est estimé à 350 000 €.
Les sources de financement sont les suivants :
- Région Nouvelle-Aquitaine : 20 000 € en fonctionnement sur un fléchage Ampli (Appui
aux Micros Projets Locaux Innovants) pour financer le coût des salaires,
- Département des Pyrénées-Atlantiques : 5 660 € dans le cadre de l’appel à projet
France Relance,
- France Active : prêt à taux 0 de 30 000 € pour couvrir les besoins en stock et renforcer
la trésorerie de démarrage,
- Emprunt bancaire de 30 000 €,
Le plan de financement et les détails en matière de fonctionnement seront prochainement précisés.
Au regard de son engagement en matière de circuit-court et de revitalisation des centres- villes, la communauté de communes de Lacq-Orthez pourrait soutenir ce projet, aux côtés de la Région et du Département.
Le montant de l’aide pourrait s'élever à 4 500 € au regard des besoins de l'association et du règlement des aides aux commerçants (montant d'aide maximum octroyable pour une création de magasin - toutefois, ce projet n'entre pas dans le champ du règlement des aides aux commerces car il s’agit d'une association).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- _d'octroyer une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l'association « Consommer local à Orthez » visant à soutenir la création d'un magasin de producteurs à Orthez,
- de prélever ce montant sur un reliquat de l’article 6574 du budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Me | Le
Patrice LAURENT