unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 381 2014

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 381 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 381 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Communauté

de communes

LACO =

ORTHEZ

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Procès-verbal du

conseil de communauté

du 1° décembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 109

Nombre de présents : 95

Nombre de votants : 103

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, . Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALE (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Phiiippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fäbien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGLUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant là majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET )-

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

Compte rendu des décisions prises par le Président et le bureau

Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Bureau et par lui-même en vertu des délégations que le Conseil de communauté leur a confiées.

Avis de principe sur la proposition du Préfet de fusionner les communautés de communes de Lacq-Orthez, Salies-de-Béarn, Sauveterre et Navarrenx

Par 54 voix contre, 48 abstentions et 1 voix pour, le conseil communautaire émet un avis

défavorable à la proposition de M. le Préfet.

Rapport n° 1: Société BEARN OPERATIONS POMPAGES SERVICES (BOPS) à

Pardies : aide à l'investissement matériel

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 1.Rapportn° 2: Société SCYLL'AGRO à Orthez : aide à l'innovation et à

l'investissement matériel

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 2.

Rapport n° 3: Société THERMOCOLOR 64 à Monein: aide à l'investissement

matériel

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 3.

Rapport n° 4: Société AQUITAINE ISOL à Lacq : aide à l'investissement immobilier

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 4.

Rapport n° 5: Echange avec soulte de parcelles situées à Os-Marsillon et Pardies avec la société AUTAA

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 5.

Rapportn° 6: Vente d’un terrain situé à Os-Marsillon à la société BGMS

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 6.

Rapportn° 7: Adoption de la convention de mise à disposition du service urbanisme entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et

les communes

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 7.

Rapport n° 8: Fixation du montant de la taxe de séjour sur le territoire de l'ex- communauté de communes du canton d’Orthez et la commune de

Bellocq

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 8.

Rapport n° 9: Base de loisirs d'Orthez-Biron : adoption du règlement intérieur

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 9.

Rapport n° 10: Plan Local Insertion Emploi du bassin de Lacq (PLIE): protocole d'accord 2015/2020

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 10.

Rapport n° 11: Adhésion à la mission archives du pôle remplacement-renfort et archives du centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Pyrénées-Atlantiques

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 11.

Rapport n° 12: Soutien aux manifestations sportives et culturelles et/ou à la location de chapiteaux : modifications du règlement d'attribution

Adoption, par le conseil communautaire, par 90 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention, du rapport n° 12.

Rapport n° 13: Soutien aux manifestations sportives et culturelles et/ou à la location de chapiteaux : octroi de subventions au titre de l'année

2014

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 13,

Rapport n° 14: Fixation du prix de traitement des déchets ménagers pour l'année 2015

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 14.

Rapport n° 15: Convention avec l'éco-organisme Ecofolio: autorisation de signature

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 15.Rapport n° 16: Politique de soutien à la filière agricole dans le domaine de la

maîtrise de l’énergie

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 16.

Rapport n° 17: Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Université

de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) pour 2015-2018

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 17.

Rapport n° 18 : Approbation de la charte de fonctionnement du pôle lecture

Adoption, par le conseil communautaire, par 90 voix pour et 13 voix contre, du rapport n° 18.

Rapport n° 19 : Pôle lecture : reconduction de la convention territoriale de lecture

publique avec le Conseil général

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 19.

: Rapport n° 20: Convention

relative aux animations de la bibliothèque

intercommunaie et du pôie iecture

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 20.

Rapport n° 21: Approbation de la convention cyber-base entre le centre socio-

culturel d'Orthez et la communauté de communes de Lacq-Orthez :

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 21.

Rapport n° 22: Approbation du règiement intérieur de i‘écoie de musique d'’Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 22,

Rapport n° 23 : Renouvellement du contrat enfance et jeunesse (CEJ) signé avec la

CAF Béarn et Soule (2014-2017)

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 23.

Rapport n° 24: Tableau des effectifs 2015

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 24,

Rapport n° 25: Mise en œuvre d'une convention de participation pour le risque

prévoyance des agents de la communauté de communes de Lacq-

Orthez

Adoption, par le Conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 25.

Rapport n° 26 : Transfert d'agents communaux à la communauté de communes de

-acqr-Orthez

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 26.

Rapport n° 27 : Demande de dissolution du syndicat mixte pour la création d’une

zone d'activités de l'échangeur de Bellocq

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 27.

Rapport n° 28 : Reversement de fiscalité à la communauté de communes de Salies- de-Béarn : convention entre la communauté de communes de Lacq-

Orthez et la communauté de communes de Salies-de-Béarn

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 28.

Rapport n° 29 : Attribution d’un fonds de concours à la commune d'Arthez-de-Béarn

pour l'extension et la rénovation de la salie des sports

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 29.Rapport n° 30: Attribution d’un fonds de concours à la commune de Castillon d'Arthez pour des travaux au cimetière

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 30.

Rapport n° 31: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Loubieng pour la rénovation d'une salle de classe

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 31.

Rapport n° 32: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Pardies pour la construction d'un pôle médical

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 32.

Rapport n° 33: Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tarsacq pour la construction d’une salle communale

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 33.

Rapport n° 34: Ajustement du montant des anauités d'emprunt 2014 dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 34.

Rapport n° 35: Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et

mandater des dépenses d'investissement en 2015 dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Adoption, par le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, du rapport n° 35.

Rapport n° 36: Information sur la prise d’un arrêté par le Président portant refus de transfert de pouvoirs de police administrative spéciale

Le conseil communautaire prend acte de cette information.

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Acte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 04/12/2014

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014