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Arrêté - 2024 0482 st Philbert en Mauges designation rues cedez passage
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0482 st Philbert en Mauges designation rues cedez passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2 LA Beaupreau
Arrêté
BEM _AP_2024_ 0482
Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉSIGNATION DES RUES INTERSECTIONS OU S'IMPOSE UNE OBLIGATION DE CEDEZ LE PASSAGE
RUE DES TISSERANDS, RUE DES CEDRES et RUE DU PAYS BAS SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
Annule et Remplace l'arrété municipal n°2020-06 du 3 juillet 2020.
Réglementant la circulation et le stationnements des véhicules dans l'agglomération.
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15, R 415-6, R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R
411-8,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
Les conducteurs circulant :
+ RUE DES TISSERANDS - SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES - (BEAUPREAU-EN-MAUGES) et RUE DU PAYS
BAS - SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES - (BEAUPREAU-EN-MAUGES) sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DES CEDRES - SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (D146) (BEAUPREAU-EN-MAUGES), et de ne
s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28/05/2024.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
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Beaupreau
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