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Arrêté - 2024 0552 st Philbert en Mauges designation intersections stop
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0552 st Philbert en Mauges designation intersections stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2, fe Beaupreau
erMauges
Arrêté
BEM _AP_2024 0552
Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉSIGNATION DES INTERSECTIONS OU S'IMPOSE UNE OBLIGATION D'ARRÊT ABSOLU " STOP "
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ST PHILBERT EN MAUGES
Annule et Remplace l'arrêté municipal n°2020-06 du 3 juillet 2020.
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération.
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de
priorité,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977, CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
° à l'intersection de la RUE DE L'ARONDEAU et de la RUE DE LA RONCIERE
+ à l'intersection de la RUE DU PETIT ANJOU (D246) et de la RUE DES TISSERANDS
+ à l'intersection de la RUE DU PERE POIRIER et de la RUE DU PETIT ANJOU (D246)
e à l'intersection de la PLACE DES VIGNES et de la RUE DES TISSERANDS
e à l'intersection de la RUE DU PAYS BAS et de la RUE DE LA RONCIERE
les conducteurs circulant RUE DE L'ARONDEAU (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES), RUE DU PETIT ANJOU (SAINT-
PHILBERT-EN-MAUGES) (D246) (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES), RUE DU PÈRE POIRIER (SAINT-PHILIBERT-EN-
MAUGES), PLACE DES VIGNES (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES) et RUE DU PAYS BAS (SAINT-PHILIBERT-EN-
MAUGES) sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE DE LA RONCIERE (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES), RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (SAINT- PHILIBERT-EN-MAUGES) et RUE DU PETIT ANJOU (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (D246) (SAINT-PHILIBERT-EN- MAUGES), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 04/06/2024.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges à Schuman - CS10083
“
Beaupreau
enMauges
$ Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION:
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
+ HD
+ _ Mairie Saint Philbert en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
12, ile de Beoupréau+
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Beaupreau f
enMauges ab Page 2 sur 2